NICOLAS SCALA (fermée)

Entreprise

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NICOLAS SCALA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32066949200037 / Siren : 320669492 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 27 320669492
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DN : Autres industries manufacturières
Division 36 : Fabrication de meubles ; industries diverses
Groupe 36.1 : Fabrication de meubles
Classe 36.1G : Fabrication de meubles meublants
Coordonnées de l'établissement :
NICOLAS SCALA
Adresse :
GARE DE SIONNE
88630 MIDREVAUX
Historique de l'établissement :
21/05/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Nom : M. SCALA NICOLAS
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
20/03/1992 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981A40015
Type : Etablissement principal

Adresse :
73 RUE DU GENERAL DE GAULLE
88300 NEUFCHATEAU
FRANCE
Enseigne : L'ARTISANAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : fabrication de meubles et sieges
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : SCALA Nicolas
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nationalité : Française

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1992
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