NEXTER SYSTEMS

Entreprise

NEXTER SYSTEMS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2006
Siège de l'unité légale : non
Siret : 37970634400049 / Siren : 379706344 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 29 379706344
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.4 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)
- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)
- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z) Produits associés : 25.40.11, 25.40.12, 25.40.13, 25.40.14, 25.40.99
Coordonnées de l'établissement :
NEXTER SYSTEMS
Adresse :
34 Boulevard VALMY
42300 ROANNE
Marchés publics :
06/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Formation pilote sur VBHP ARAVIS au profit du MINARM
Classification : Services de formation spécialisée (80510000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132019170009311300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 244 600 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
NEXTER SYSTEMS (37970634400049)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
06/02/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armement (NAFRev1 : 29.6A)
05/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Préccession
Successeur : NEXTER SYSTEMS
Continuité économique
30/11/2006 : Succession
Prédécesseur : NEXTER SYSTEMS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/06/2023 : PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE L ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007865
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (1576)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : Accord sur le dialogue social au sein de l'UES Nexter
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007080
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (1576)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/11/2022 : Accord collectif relatif au Comité Social et Economique Central de l'UES NEXTER - Composition pour 2023 à 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006790
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/10/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place exceptionnelle du travail le dimanche dans le cadre du projet Next-ERP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006663
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 054 - Travail du dimanche

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : Accord collectif d’UES relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006651
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/07/2021 : Accord collectif d'UES sur la qualité de vie au travail et l'égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04221005011
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 09/09/2021
Date du texte : 12/07/2021
Date d'effet : 12/07/2021
Date de fin : 31/07/2024
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEXTER SYSTEMS
Siret : 37970634400049
Code APE : 2540Z
Secteur : Fabrication d'armes et de munitions

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social NEXTER SYSTEMS

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