NEOLIA

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Doubs
  3. MONTBELIARD
  4. NEOLIA
NEOLIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30591873200010 / Siren : 305918732 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 305918732
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
NEOLIA
Adresse :
34 Rue LA COMBE AUX BICHES
BP 267
25205 MONTBELIARD CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
29/09/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRERPISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060134
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 29/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEOLIA
Siret : 30591873200010
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001719
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEOLIA
Siret : 30591873200010
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE de NEOLIA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001691
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 14/04/2027
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEOLIA
Siret : 30591873200010
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/10/2022 : AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09022001562
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 24/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEOLIA
Siret : 30591873200010
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 24/10/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEOLIA
Siret : 30591873200010
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : NEOLIA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NEOLIA - Montbéliard (siège)NEOLIA - StrasbourgNEOLIA - GrenobleNEOLIA - AvignonNEOLIA - BelfortNEOLIA - GardanneNEOLIA - MontbéliardNEOLIA - BesançonNEOLIA - MulhouseNEOLIA - La Grand-CombeNEOLIA - CarmauxNEOLIA - La MureNEOLIA - BesançonNEOLIA - KingersheimNEOLIA - MontbéliardNEOLIA - AudincourtNEOLIA - Pont-de-RoideNEOLIA - L'Isle-sur-le-DoubsNEOLIA - BesançonNEOLIA - BethoncourtNEOLIA - Grand-CharmontNEOLIA - MontbéliardNEOLIA - ValentigneyNEOLIA - BesançonNEOLIA - Montbéliard (fermé)NEOLIA - Belfort (fermé)NEOLIA - Dijon (fermé)NEOLIA - Dijon (fermé)NEOLIA - Mittelhausbergen (fermé)NEOLIA - Lyon (fermé)NEOLIA - Montceau-les-Mines (fermé)NEOLIA - Montbéliard (fermé)NEOLIA - Dijon (fermé)NEOLIA - Montceau-les-Mines (fermé)NEOLIA - Soultz-Haut-Rhin (fermé)NEOLIA - Besançon (fermé)NEOLIA - Belfort (fermé)NEOLIA - Pontarlier (fermé)NEOLIA - Besançon (fermé)
Marques françaises :
24/10/2007 : les Résidences appartements en accession de Néolia
N° national/d'enregistrement : 3533606
Date de dépôt : 24/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : NEOLIA SA D'HLM
Numéro de SIREN : 305918732

Mandataire 1 : NEOLIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

08/10/2007 : LES MAISONS D'ICI COLLECTION CONTEMPORAINE DE NEOLIA
N° national/d'enregistrement : 3529795
Date de dépôt : 08/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : NEOLIA SA D'HLM
Numéro de SIREN : 305918732

Mandataire 1 : NEOLIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

08/10/2007 : LES MAISONS ACADIE COLLECTION OSSATURE BOIS DE NEOLIA
N° national/d'enregistrement : 3529796
Date de dépôt : 08/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : NEOLIA SA D'HLM
Numéro de SIREN : 305918732

Mandataire 1 : NEOLIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

14/04/2006 : NEOLIA L'HABITAT PROJETS DE VIE
N° national/d'enregistrement : 3424209
Date de dépôt : 14/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.Construction, travaux publics, entretien de bâtiments.Etudes de projets techniques.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME D'HLM DE FRANCHE-COMTE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT Société anonyme d'HLM au capital de 2 549 552 euros
Numéro de SIREN : 305918732

Mandataire 1 : M. Christian JEANBLANC SAFC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 511218
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : NEOLIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-38

30/03/2006 : Néolia
N° national/d'enregistrement : 3420650
Date de dépôt : 30/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières.Construction, travaux publics, entretien de bâtiments.Etudes de projets techniques.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : NEOLIA, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 305918732
Adresse :
34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES, BP 75267
25205 MONTBELIARD
FR

Mandataire 1 : NEOLIA, Mme REMUSON SYLVIE
Adresse :
34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
25200 MONTBELIARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 511218
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : NEOLIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624117
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6149
NOJO : 9001MYG14113200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4440
NOJO : 009001MYG133558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 20192096.00 EUR
26/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : 009001MYG132479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : SCHWENDENMANN Sophie Marie Joséphine ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : 009001MYG132058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : ROUSSEY Sophie Marie Joséphine ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5462
NOJO : 9001MYG12997600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
28/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3044
NOJO : 009001MYG127524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 19192096.00 EUR
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : 009001MYG126696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : SCHNOEBELEN Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 9001MYG12105200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
26/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : 009001MYG118058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2553
NOJO : 009001MYG118002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : 009001MYG118003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle Mireille ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2555
NOJO : 009001MYG118004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle Mireille ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : 009001MYG117147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CURTIT Gilles ; Administrateur : TOUSSAINT Dominique ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : 009001MYG117020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°5683
NOJO : 009001MYG116908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : POIRIER Alain ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ; Administrateur : TRAPIC Snezana ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2374
NOJO : 009001MYG112559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 18186896.00 EUR
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7679
NOJO : 9001MYG11244900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3369
NOJO : 009001MYG104820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 16686896.00 EUR
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10383
NOJO : 9001MYG10309200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2946
NOJO : 0009001MYG98643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Directeur général : FERRAND Jacques ; Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ; Administrateur : BORGO Jean ; Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ; Administrateur : LACOMBE Alexandre ; Administrateur : BOUVRET Véronique ; Administrateur : JEANMART Thierry ; Administrateur : DAUDET Edith ; Administrateur : DECOOL Michel ; Administrateur : TAVERNIER Marc ; Administrateur : POIRIER Alain ; Administrateur : LE ROY Didier ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ; Administrateur : MATTI Guylène ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ; Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ; Administrateur : BONNET Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ; Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESCONAT Catherine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5320
NOJO : 900110287700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
14/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5321
NOJO : 900110287800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7867
NOJO : 900195412000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
29/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7866
NOJO : 900195413000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : BXB16201000815T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 15129906 EUR
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9729
NOJO : 900187975000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
13/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9728
NOJO : 900187976000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB15243000882J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 12323360 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18341
NOJO : 900180941000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
27/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°18340
NOJO : 900180946000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB15166000632W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 10476976 EUR
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14150
NOJO : 900172465000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
01/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14149
NOJO : 900172467000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
01/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : BXB13238000484S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 7731792 EUR
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15223
NOJO : 900165116000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
09/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15222
NOJO : 900165117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
26/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1638
NOJO : BXA13137000892Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/05/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LOGISSIM HABITAT (Société absorbée) 7 rue de la république 90000 BELFORT, SA au capital de 2.591.181 Euros, RCS BELFORT B 303 969 697 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.611.355,25 Euros - Passif : 152.966,83 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action Néolia pour 22 actions Logissim Habitat Montant prévu de la prime de fusion : 7.369.976,22 Euros Date du projet commun de fusion : 07/05/2013 Dépôt projet de fusion pour chaque société participante au RCS de BELFORT le 15/05/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA (société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Montant du capital : 2549552 EUR
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4851
NOJO : BXB13052003392W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel Directeur général : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12080
NOJO : BXC130110065479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
28/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12081
NOJO : BXC13011006548B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2399
NOJO : BXB12325001139K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : BXB123250011405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : BXB123250011417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2402
NOJO : BXB123250011429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2403
NOJO : BXB12325001143B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : BXB12325001151A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB12282000150R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par BONGIORNI Alain Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : SPRINGAUX Alain Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : DIETERICH Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par GENEY Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MITTELBERGER Joëlle Administrateur : NETANGE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE Jaime Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : GENGOUX Claude
14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB12282000152V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : SPRINGAUX Alain Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : DIETERICH Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MITTELBERGER Joëlle Administrateur : NETANGE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
29/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10529
NOJO : BXC11222004927S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10530
NOJO : BXC11222004928U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12219
NOJO : BXC10242005054D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
21/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12220
NOJO : BXC10242005055F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8827
NOJO : BXC09251005530P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
23/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8828
NOJO : BXC09251005531R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : BDC08009502860S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montbéliard 305 918 732
Dénomination : NEOLIA
Forme juridique : S.A

Adresse :
34, rue de la Combe-aux-Biches,
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
18/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
22/06/2006 : dénomination
Dénomination : NEOLIA
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SA D'HLM DE FRANCHE COMTE
31/12/1997 : dénomination
Dénomination : SA DE FRANCHE COMTE
Représentants légaux :
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : GOUBET Serge
Né le 11/01/1954 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40 Rue du Grand Faubourg
25460 Étupes
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jacques
Né le 02/04/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue des Sources
90150 Foussemagne
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Route Hector Berlioz
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BURTZ Jacques
Né le 09/02/1950 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Rue Maurice Ravel
25000 Besançon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (BOUVRET) Véronique
Né le 02/06/1964 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Allée de la Jacquette
39220 Prémanon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : JEANMART Thierry
Né le 07/10/1962 à Villeneuve-saint-georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue du Magny
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : DECOOL Michel
Né le 14/07/1947 à Cassel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Didier
Né le 01/08/1953 à Mansle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (JECHOUX) Micheline Colette
Né le 30/01/1952 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 BIS Rue Louis Pasteur
25200 Bethoncourt
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TRAPIC Snezana
Né le 18/01/1977 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue Oehmichen
25200 Montbéliard
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE (FERTILLET) Isabelle Marie Josèphe Benoite
Né le 13/04/1970 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Impasse des Mésanges
25380 Bretonvillers
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : METILLE Hugues Georges Gilles
Né le 28/10/1963 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Rue des Chardonnerets
25700 Valentigney
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : CURTIT Gilles
Né le 03/11/1957 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 Rue des Essartes
25700 Mathay
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Dominique
Né le 01/02/1970 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue de Pange
57070 Metz
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : SCHNOEBELEN Denis
Né le 14/05/1954 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue des Grapillottes
25870 Châtillon-le-Duc
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU DOUBS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue de la Gare d'Eau
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUYON Jean-Luc
Né le 18/10/1955 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36B Rue des Arbues
25420 Bart
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANDRE Jean
Né le 18/07/1949 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Paul Langevin
25200 Bethoncourt
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la City
4 Rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUTHIER (ROUTHIER) Pascal
Né le 02/07/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Pallus
25410 Saint-Vit
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Petit Chenois
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TRAPIC Snezana
Né le 18/01/1977 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Étienne Oehmichen
25200 Montbéliard
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Jacky
Né le 25/07/1958 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Rue du Général de Gaulle
25420 Bart
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COUREAU
Siren : 389513201
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard G.Clémenceau
21000 Dijon
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Philippe
Né le 31/07/1965 à Charbonnières-les-Sapins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Rue Foch
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
25/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TOURRE Didier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue de la Commune de Paris
52100 Saint-Dizier
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : GOUBET Serge
Né le 11/01/1954 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40 Rue du Grand Faubourg
25460 Étupes
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jacques
Né le 02/04/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue des Sources
90150 Foussemagne
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Route Hector Berlioz
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BURTZ Jacques
Né le 09/02/1950 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Rue Maurice Ravel
25000 Besançon
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : DECOOL Michel
Né le 14/07/1947 à Cassel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BAUD (BOUVRET) Véronique
Né le 02/06/1964 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Allée de la Jacquette
39220 Prémanon
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : JEANMART Thierry
Né le 07/10/1962 à Villeneuve-saint-georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue du Magny
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : DECOOL Michel
Né le 14/07/1947 à Cassel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Didier
Né le 01/08/1953 à Mansle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue de la Londaine
39300 Champagnole
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (JECHOUX) Micheline Colette
Né le 30/01/1952 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 BIS Rue Louis Pasteur
25200 Bethoncourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TRAPIC Snezana
Né le 18/01/1977 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue Oehmichen
25200 Montbéliard
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE (FERTILLET) Isabelle Marie Josèphe Benoite
Né le 13/04/1970 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Impasse des Mésanges
25380 Bretonvillers
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : METILLE Hugues Georges Gilles
Né le 28/10/1963 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Rue des Chardonnerets
25700 Valentigney
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : CURTIT Gilles
Né le 03/11/1957 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 Rue des Essartes
25700 Mathay
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TOUSSAINT Dominique
Né le 01/02/1970 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue de Pange
57070 Metz
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU DOUBS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue de la Gare d'Eau
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUYON Jean-Luc
Né le 18/10/1955 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36B Rue des Arbues
25420 Bart
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANDRE Jean
Né le 18/07/1949 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Paul Langevin
25200 Bethoncourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
la City
4 Rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUTHIER (ROUTHIER) Pascal
Né le 02/07/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Pallus
25410 Saint-Vit
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Petit Chenois
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TRAPIC Snezana
Né le 18/01/1977 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Étienne Oehmichen
25200 Montbéliard
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Jacky
Né le 25/07/1958 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Rue du Général de Gaulle
25420 Bart
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COUREAU
Siren : 389513201
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard G.Clémenceau
21000 Dijon
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Philippe
Né le 31/07/1965 à Charbonnières-les-Sapins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Rue Foch
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TOURRE Didier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue de la Commune de Paris
52100 Saint-Dizier
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : DECOOL Michel
Né le 14/07/1947 à CASSEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Jacques
Né le 02/04/1969 à Strasbourg
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue des Sources
90150 Foussemagne
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : LOGILIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Jacky
Né le 25/07/1958 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 rue du Général de Gaulle
25420 Bart
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue de la Gare d'Eau
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RONDOT Michel
Né le 11/10/1942 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Impasse des Tamaris
25490 Fesches-le-Châtel
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Charles Nodier
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANDRY Lionel
Né le 01/09/1940 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Gare
25580 Etalans
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : MATTI Guylene
Né le 14/03/1958 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Ecoles
25460 Etupes
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Gabriel Plançon
25044 Besançon Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LACAILLE Jérôme
Né le 31/10/1967 à BERNE (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
21220 Morey-Saint-Denis
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
7-11 Quai André Citroen
75901 Paris 15
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIVROZET Olivier
Né le 19/09/1970 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Rue du Professeur Georges
25000 Besançon
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : LOGISSIM HABITAT
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue de la République
90000 Belfort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIELLARD Michel
Né le 03/12/1933 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Route de la Forge
90120 Morvillars
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : YOUS Jean
Né le 28/08/1948 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue des poiriers
25700 Valentigney
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre sur-le-Doubs
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PETITJEAN Daniel
Nationalité : Française

Adresse :
7B rue des Graviers
25700 Valentigney
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gabriel Plançon
la City
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAUTHIER (POISSENOT) Danielle
Né le 25/01/1952 à DOYET
Nationalité : Française

Adresse :
19 rue du Périgord
25000 Besançon
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CONAT Catherine
Né le 25/11/1963 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 avenue du 8 Mai
25200 Montbéliard
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : NETANGE Pierre
Né le 17/05/1936 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de l'As de Carreau
90000 Belfort
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : BORGO Jean
Né le 12/06/1949 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de Bantzenheim
68110 Illzach
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 route Hector Berlioz
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BURTZ Jacques
Né le 09/02/1950 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue Maurice Ravel
25000 Besançon
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : ACHARD Vincent
Né le 14/02/1975 à DIEULEFIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : RORATO Robert
Né le 12/05/1942 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue de la Tirbaude
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COUREAU
Siren : 389513201
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 boulevard G. Clémenceau
21000 Dijon
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : TOURRE Didier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue de la Commune de Paris
52100 Saint-Dizier
FRANCE
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Philippe
Né le 31/07/1965 à CHARBONNIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 rue Foch
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°193 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°630 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
18/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°630 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°172 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°172 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
18/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2128 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°107 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3439 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3439 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°563 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3439 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3439 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°563 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°63 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°63 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°564 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°564 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°7920 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°7920 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
17/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°9210 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°9210 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°566 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°7920 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°7920 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
17/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°9210 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°9210 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°566 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°4343 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°4343 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion
07/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1013 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
07/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1013 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
07/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1013 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
26/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°419 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°419 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°419 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°271 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°271 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°271 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2299 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2299 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2299 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2279 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2280 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2280 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2280 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2278 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
09/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
09/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2277 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
21/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2276 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1973 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1973 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1973 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1972 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1972 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1972 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1968 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1968 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1968 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1966 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
07/12/2006 : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Elections représentants des locataires du 29.11.2006 Modification de la composition du conseil d'administration
07/12/2006 : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Elections représentants des locataires du 29.11.2006
07/12/2006 : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Elections représentants des locataires du 29.11.2006
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de NEOLIA
22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de NEOLIA
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
12/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
12/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
29/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
26/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
27/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
27/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
03/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
03/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
04/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
04/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
04/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552446 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552446 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552446 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
29/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
29/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
06/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
06/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
11/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
11/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
11/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
11/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
08/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
08/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
08/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
01/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552618 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552618 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552618 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
16/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
16/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
16/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
22/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
22/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
22/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255227 déposé le 13/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : COURRIER EN DATE DU 5.10.95 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DES 12.02.97 ET 4.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CRL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE H4 LOGEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 20.12.99
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CRLAPPROBATION DE L'ARTICLE 10 TER DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : courriers d'administrateurs pour changement de représentants permanents
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier Caisse d'Epargne du 11.01.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA PEUGEOT CITROEN du 31.05.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de NEOLIA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA changement de représentant permanent du 7.07.06 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1251 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : et de régularité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255227 déposé le 13/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : COURRIER EN DATE DU 5.10.95 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DES 12.02.97 ET 4.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CRL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE H4 LOGEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 20.12.99
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CRLAPPROBATION DE L'ARTICLE 10 TER DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : courriers d'administrateurs pour changement de représentants permanents
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier Caisse d'Epargne du 11.01.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA PEUGEOT CITROEN du 31.05.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de NEOLIA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA changement de représentant permanent du 7.07.06
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1251 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : et de régularité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255227 déposé le 13/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552583 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255235 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : COURRIER EN DATE DU 5.10.95 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255260 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552699 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552211 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DES 12.02.97 ET 4.03.97
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552553 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552368 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552479 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CRL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552584 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552121 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE H4 LOGEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 20.12.99
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CRLAPPROBATION DE L'ARTICLE 10 TER DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552224 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552613 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°255218 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552574 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552801 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552279 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552703 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552522 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : courriers d'administrateurs pour changement de représentants permanents
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552966 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier Caisse d'Epargne du 11.01.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552637 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA PEUGEOT CITROEN du 31.05.05
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552849 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552682 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de NEOLIA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : courrier PSA changement de représentant permanent du 7.07.06
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552226 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1251 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : et de régularité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1667 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1298 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1636 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1948
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Renaud de Bourgogne
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue de l'Etang
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue de la Petite Hollande
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 Avenue du 8 Mai
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Collège
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Proudhon
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Cuvier
25200 Bethoncourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de Picardie
25200 Grand-Charmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue des Charmilles
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2006
Activité : Gestion locative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de la Logeotte
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1948
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Renaud de Bourgogne
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue de l'Etang
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue de la Petite Hollande
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 Avenue du 8 Mai
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Collège
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Proudhon
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Cuvier
25200 Bethoncourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de Picardie
25200 Grand-Charmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue des Charmilles
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de la République
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2006
Activité : Gestion locative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de la Logeotte
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Acquisition vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et locaton de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
3 rue du Travail
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Acquisition vente location d'habitation à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
26 rue Xavier Marmier
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : SOCIETE ANONYME D'HLM DE FRANCHE-COMTE S.A.F.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1964
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et bon marche, ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
95 rue des Cras
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Acquisition vente et location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5/7 avenue Cusenier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2001
Activité : Acquisition vente et location D habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
8 rue du Luxembourg
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Acquisition vente et location D habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 rue de la Logeotte
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
4 rue de l'Epitaphe
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Acquisition vente et location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZAC de Valentin Expobat - BP 3071
25046 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Acquisition vente et location D habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1966B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 Faubourg Saint-Pierre
25300 Pontarlier
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Acquisition vente location d'habitations à loyers modérés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1948
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue Renaud de Bourgogne
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue de l'Etang
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue de la Petite Hollande
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 avenue du 8 Mai
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Collège
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Proudhon
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Cuvier
25200 Bethoncourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Picardie
25200 Grand Charmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue des Charmilles
25150 Pont-de-Roide
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de la République
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2006
Activité : Gestion locative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2004B00871
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
11 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Acquisition vente location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
6 place du Maréchal Juin
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Acquisition, vente location d'habitation à loyers modérés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2012B00368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 place Edwige Feuillère
70000 Vesoul
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Acquisition, vente, location d'habitations à loyers modérés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B03422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
27 Avenue Robert Schuman
13304 Marseille CEDEX 02
FRANCE
Enseigne : NEOLIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Acquisition vente location d'habitations à loyers modérés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B80054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
19 Rue de la Clède
30110 La Grand-Combe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2004
Activité : acquisition vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutesdépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
38 avenue de Nice
13120 Gardanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Gestion locative, accession propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1a Rue Claude DEBUSSY
68260 KINGERSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
50 rue de la Sinne
68200 MULHOUSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Acquisition, vente et location d'habitation salubres et à bon marché, ainsi que toutes dépendances, annexes, création vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2004B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
22 AVENUE BOULOC TORCATIS
81400 CARMAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : GESTION LOCATIVE..., ACCESSION A LA PROPRIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2004B01983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
23 Rue CHION DU COLLET
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Acquisition, vente et location d'habitations salubres et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes, création, vente et location de jardins ouvriers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : 2672
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : 2672
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 5 Rue de la Logeotte 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : 2672
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 303 968 697)
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2006
Texte de l'observation : : Notification GTC DE MONTBELIARD (25) du 25.10.2006 Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique : SA Ancienne dénomination : SAFC
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2003.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : codes statistiques attribués par l'insee : siret : 305 918 732 00242 code naf : 702A
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
08/11/2007 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10728
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/10/2007 : Ancienne adresse : 57 avenue de nice 13120 Gardanne Nouvelle adresse : 38 avenue de Nice 13120 Gardanne Rectification de la dénomination suite à une erreur matérielle lors de l4immatriculation
21/11/2006 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculé au RCS de MONTBELIARD - Numéro de gestion 57 B 6
13/11/2006 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2655
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 22/06/2006 ANCIENNE : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE - SAFC NOUVELLE : NEOLIA ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM (SAHLM)
25/10/2006 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/012957
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2006
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE
Personnes morales :
25/02/2022 : NEOLIA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Activité principale : Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 19192096.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
06/08/2021 : NEOLIA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Activité principale : Acquisition Ven te et location D habitations salures et à bon marché ainsi que pour toutes dépendances annexes création vente et location de

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 18186896.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
31/07/2018 : NEOLIA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2016 : NEOLIA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1966

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2015 : NEOLIA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 15129906.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
09/07/2014 : NEOLIA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2013 : NEOLIA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2012 : NEOLIA
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2012 : NEOLIA
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : NEOLIA
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/10/1948

Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2007 : NEOLIA
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2006 : NEOLIA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2005

Economie sociale et solidaire : Oui
13/11/2006 : NEOLIA
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2006 : NEOLIA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFC
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2176 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2176 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1994 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1994 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2066 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2066 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1580 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1581 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1580 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1581 déposé le 08/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1570 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1571 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1571 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1570 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1891 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1892 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1891 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1892 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1891 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3052 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3054 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3052 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3052 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3054 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1971 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1973 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1971 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1973 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1971 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1987 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1987 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1988 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1988 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1987 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3869 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3869 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3870 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3869 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°3870 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2294 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2295 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2294 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2295 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2294 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2669 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2670 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2669 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2670 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2669 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2519 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2519 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2520 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2519 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2520 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1205 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1205 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1205 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1092 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1092 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1092 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552897 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552897 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552897 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1022 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1022 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°1022 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552785 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552785 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552785 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552726 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552726 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552726 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552655 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552655 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552655 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552719 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552719 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552719 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552707 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552707 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552707 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552946 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552946 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552946 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552807 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552807 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552807 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552662 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552662 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552662 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552443 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00280
Dépôt : N°2552443 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1711 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2176 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1994 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2066 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1580 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1581 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe28 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (IV)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION28 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)28 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)1 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)27 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1570 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (III)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1571 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2004B00280
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 000 0004 000 0007 000 000
ANTerrains220 000 000220 000 000
APConstructions351 516 352824 000 000-472 483 648
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 000 0005 000 00012 000 000
ATAutres immobilisations corporelles1 000 0001 000 000
AVImmobilisations en cours118 000 000118 000 000
BBCréances rattachées à des participations2 000 0002 000 000
BDAutres titres immobilisés3 000 0003 000 000
BHAutres immobilisations financières14 000 00014 000 000
BJTOTAL (I)737 516 352829 000 000-91 483 648
BPEn cours de production de services61 000 00061 000 000
BXClients et comptes rattachés78 000 00078 000 000
BZAutres créances3 000 0003 000 000
CFDisponibilités169 000 000169 000 000
CJTOTAL (II)314 000 000314 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 051 516 352829 000 000223 516 352
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 000 000
DGAutres réserves247 000 000
P2Résultat consolidé part du groupe28 000 000
DJSubventions d’investissement170 000 000
DLTOTAL (I)469 000 000
DPProvisions pour risques12 000 000
DQProvisions pour charges4 000 000
DRTOTAL (IV)16 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-449 483 648
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés67 000 000
DYDettes fiscales et sociales12 000 000
EAAutres dettes5 000 000
EBProduits constatés d’avance (2)37 000 000
ECTOTAL (IV)-262 483 648
EETOTAL GENERAL (I à V)223 516 352
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.143 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets279 000 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 000 000
FQAutres produits7 000 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 000 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 000 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 000 000
FWAutres achats et charges externes105 000 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 000 000
FYSalaires et traitements25 000 000
FZCharges sociales11 000 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 000 000
GEAutres charges3 000 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)255 000 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 000 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000 000
GPTotal des produits financiers (V)2 000 000
GRIntérêts et charges assimilées31 000 000
GUTotal des charges financières (VI)31 000 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 000 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 000 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 000 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 000 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 000 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 000 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 000 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 000 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 000 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 000 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION28 000 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)28 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)1 000 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)27 000 000
HPRenvois : Crédit-bail mobilier699 000 000
Entreprises similaires :
Activités immobilières
SCI MONTAGNIER - MONTBELIARDLES PIVOINES - MONTBELIARDLES PIVOINES - MONTBELIARDSCI JEAN BAUHIN - MONTBELIARDSCI LES BELLES CHENEVIERES - MONTBELIARDSCI VERNIER ESTEREL - MONTBELIARDIURI - MONTBELIARDINDIV VANEY-STEIMER ODETTE ET PAULETTE - MONTBELIARDSCI DU FRAMI - MONTBELIARDSCI CLEMAR - MONTBELIARDPATRIMONIALE CHRISTOPHE POTIEZ - MONTBELIARDPREMIERE - MONTBELIARDSCI FAMILLE VERNIER - MONTBELIARDSCI OPTIBA - MONTBELIARDLEBATEUX - MONTBELIARD

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici