NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE

Entreprise

NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40956071100015 / Siren : 409560711 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 23 409560711
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Adresse :
4 Rue FRANCOIS MITTERRAND
95570 BOUFFEMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : JACQUES BERTHEU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°3480
NOJO : BXA13092001805I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802296147558

Jugement de clôture du 22 mars 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 409 560 711
Dénomination : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2658
NOJO : BXA10139002547K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802156899016

Extrait de jugement du 10 mai 2010
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques BERTHEU pour une durée de 10 ans.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 409 560 711
Dénomination : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Activité : transport routier public de voyageurs du val d'Oise.

Adresse :
4 rue François Mitterrand
95570 Bouffémont
28/03/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2528
NOJO : BXA10078001984N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802153747942

Avis de dépôt du 10 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 409 560 711
Dénomination : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Activité : transport routier public de voyageurs du val d'Oise.

Adresse :
4 rue François Mitterrand
95570 Bouffémont
22/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2386
NOJO : BXA08289002704P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802126367959

Jugement d'ouverture du 6 octobre 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 409 560 711
Dénomination : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Activité : transport routier public de voyageurs du val d'Oise.

Adresse :
4 rue François Mitterrand
95570 Bouffémont
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
Représentants légaux :
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI DOMINIQUE
Né le 03/02/1969 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI DOMINIQUE
Né le 03/02/1969 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : BERTHEU JACQUES
Né le 12/07/1966 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Hector Berlioz
95440 Écouen
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI MICHEL
Né le 10/07/1941 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN FRANCOIS
Né le 24/02/1949 à 75010
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Hélène Boucher
78286 Guyancourt Cedex
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS GEORGES
Né le 15/12/1946 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue Beaujon
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI DOMINIQUE
Né le 03/02/1969 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI DOMINIQUE
Né le 03/02/1969 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : BERTHEU JACQUES
Né le 12/07/1966 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Hector Berlioz
95440 Écouen
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : MALINOWSKI MICHEL
Né le 10/07/1941 à 02
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Peupliers
95570 Bouffémont
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN FRANCOIS
Né le 24/02/1949 à 75010
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Hélène Boucher
78286 Guyancourt Cedex
FRANCE
05/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS GEORGES
Né le 15/12/1946 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue Beaujon
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/2007 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°4118 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/2005 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°3518 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/03/2004 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°2811 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°5777 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS
25/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°7851 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue François Mitterrand
95570 Bouffémont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Transport routier public de voyageurs du val d'Oise
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERTHEU JACQUES -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2020 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/06/2020 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/10/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00686 , date de cessation des paiements le 06/04/2007 , désigne juge commissaire Mme Cartron , juge commissaire suppléant M. Maury , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
05/06/2020 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/03/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Joëlle Cartron , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/03/2013
Personnes morales :
05/06/2020 : NAVETTE SERVICE ILE DE FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°11162 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°8332 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°2592 déposé le 28/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01934
Dépôt : N°1743 déposé le 27/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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