NAVAS IMMO FRANCE

Entreprise

NAVAS IMMO FRANCE
Dernière mise à jour : 29/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50521069000036 / Siren : 505210690 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 1 505210690
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
NAVAS IMMO FRANCE
Adresse :
CHEZ PROCOMPTA VALPARC
6 Rue DE FRANCHE COMTE

25480 ECOLE-VALENTIN
Liens de succession de l'établissement :
29/02/2012 : Succession
Prédécesseur : NAVAS IMMO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2008
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : 2501MYG27203400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1021
NOJO : 2501MYG26193800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 2501MYG24378300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 2501MYG22875400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 2501MYG22179000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : 002501MYG221313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VAN HAUTE Charles
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4945
NOJO : 250120320800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2539
NOJO : 250119681300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 250117969100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : 250117552400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2806
NOJO : 250115729800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 250114925500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3404
NOJO : BXC12355010493X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : BXB12125001662N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : BXB11293001192O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUVELIER Natacha
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1182
NOJO : BXC11284000326G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3572
NOJO : BXC111610010360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Droulier Parc d'Activité Eurespace Nord
25770 Serre-les-Sapins
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : BXB10078001884M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
7 rue Droulier
Parc d'Activité Eurespace Nord
25770 Serre-les-Sapins

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Droulier
Parc d'Activité Eurespace Nord
25770 Serre-les-Sapins
01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB09299002294D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MOUCHET François
30/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°465
NOJO : BXA08207002453A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/07/2008
Date de commencement d'activité : 02/07/2008

Etablissement principal :
Activité : Acquisition directe par crédit bail ou autrement vente mise en location ou en sous location construction administration mise en valeur sous quelque forme que ce soit de biens immobiliers en France comme à l'étranger
Origine des fonds : Création

Adresse :
20 rue du Vallon
Parc du Vallon
25480 Ecole-Valentin

Numéro d'identification : RCS Besançon 505 210 690
Dénomination : NAVAS IMMO FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : VANDERBECKEN Felix Jean-Marie.

Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
20 rue du Vallon
Parc du Vallon
25480 Ecole-Valentin
Historique de l'unité légale :
30/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
11/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Type : Personne Physique

Nom : CUVELIER Natacha
Né le 06/09/1988 à Hong (CHINE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Strawberry Hille House
42 PLUNKETT'S Road N 8 THE Peak
Hong kong
CHINE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2567 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/10/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°3321 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2241 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2252 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°1510 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : A ECOLE VALENTIN CHEZ PROCOMPTA VALPARC 6 RUE DE FRANCHE COMTE
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°3941 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°3160 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°811 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : transfert du siège social à SERRE LES SAPINS 7 rue droulier parc d'activitéeurespace nord
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2716 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2189 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2189 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°811 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°1510 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
31/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Type : Siège

Adresse :
6 rue de Franche Comté
Chez Procompta Valparc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Droulier
Parc d'Activité Eurespace Nord
25770 Serre-les-Sapins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2008
Activité : Acquisition directe par crédit bail ou autrement vente mise en location ou en sous location construction administration mise en valeur sous quelque forme que ce soit de biens immobiliers en France comme à l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5960
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/11/2011
Personnes morales :
31/03/2016 : NAVAS IMMO FRANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°3529 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°1236 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°5425 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°630 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°6427 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°5072 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00502
Dépôt : N°2399 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7079 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4475 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3235 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7795 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2517 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6232 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 2008B00502
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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