NAMBUDO

Entreprise

NAMBUDO
Dernière mise à jour : 03/05/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39347002600054 / Siren : 393470026 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 18 393470026
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
NAMBUDO
Adresse :
11 Impasse DU PARC
42290 SORBIERS
Historique de l'établissement :
03/05/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2020 : Succession
Prédécesseur : NAMBUDO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1994
Dénomination : NAMBUDO
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
03/04/2014 : ASPIDE
N° national/d'enregistrement : 4081286
Date de dépôt : 03/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, prothèses ; implants artificiels ; implants textiles chirurgical ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médicale, bistouris, canules, ciseaux pour la chirurgie, coutellerie chirurgicale, trocards, outils de chirurgie, bandages herniaires, orthopédiques, ancillaires pour la chirurgie du canal carpien et de l'épaule ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; formation aux chirurgiens et aides-opératoires ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de livres ; publication spécialisée dans le domaine médical ; publication d'étude clinique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : ASPIDE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 393470026
Adresse :
ZI La Chazotte, Rue Gustave Eiffel
42350 LA TALAUDIERE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 739382
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Bénéficiare 1 : ASPIDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

03/04/2014 : ASPIDE
N° national/d'enregistrement : 4081286
Date de dépôt : 03/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, prothèses ; implants artificiels ; implants textiles chirurgical ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de massage ; agrafes chirurgicales, aiguilles à usage médicale, bistouris, canules, ciseaux pour la chirurgie, coutellerie chirurgicale, trocards, outils de chirurgie, bandages herniaires, orthopédiques, ancillaires pour la chirurgie du canal carpien et de l'épaule ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; formation aux chirurgiens et aides-opératoires ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de livres ; publication spécialisée dans le domaine médical ; publication d'étude clinique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : ASPIDE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 393470026
Adresse :
ZI La Chazotte, Rue Gustave Eiffel
42350 LA TALAUDIERE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 739382
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Bénéficiare 1 : ASPIDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 742046
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : ASPIDE MEDICAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

21/09/1994 : SURGIMESH
N° national/d'enregistrement : 94537468
Date de dépôt : 21/09/1994
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture Tissus et produits textiles, à savoir: plaques de réfection de parois d'organes, à usage médical ou chirurgical du type tricot synthétique Soins médicaux utilisant une plaque de réfection de paroi
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASPIDE, SARL
Numéro de SIREN : 393470026
Adresse :
246 Allée Lavoisier
42350 LA TALAUDIERE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238801
Date de demande : 17/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 332024
Date de demande : 08/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 742046
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : ASPIDE MEDICAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-44
Date du BOPI : 04/11/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272211
Date de demande : 16/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563258
Date de demande : 18/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : 420200001787700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 420200001516060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 420200001312870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3237
NOJO : 420200000972280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4463
NOJO : 420200000751000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : 420200000457290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : NAMBUDO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 420200000239710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 214202387734870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3942
NOJO : 214202361099569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4477
NOJO : 214202349698408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 214202325685785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4490
NOJO : 214202303900630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : BXC12235011599U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : BXC11235024533G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3728
NOJO : BXC10253005040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Gustave Eiffel Z.I. la Chazotte
42350 La Talaudière
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5744
NOJO : BXC08239028864E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Gustave Eiffel Z.I. la Chazotte
42350 La Talaudière
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : BXC082980078556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 393 470 026
Dénomination : ASPIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Gustave Eiffel Z.I. la Chazotte
42350 La Talaudière
Historique de l'unité légale :
03/05/2023 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
29/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00054
Economie sociale et solidaire : Oui
06/06/2018 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : NAMBUDO
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00047
30/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
02/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Représentants légaux :
28/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLET Eric
Né le 14/04/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Impasse du Parc
42290 Sorbiers
France
28/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLET Eric
Né le 14/04/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Impasse du Parc
42290 Sorbiers
France
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLET Eric
Né le 14/04/1966 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Allée du Chataignier
42350 La Talaudière
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°007906 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°007906 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/09/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°007906 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004355 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
06/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004355 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
27/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002206 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des statuts
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004795 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des statuts
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2689 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2689 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2689 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002689 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002689 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
02/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°703643 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°703643 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 42350 LA TALAUDIERE - Allée Joseph Cugnot ZI La Chazotte
02/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°703643 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
02/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°703643 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
02/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°703643 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
09/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
09/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°604150 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
20/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°300062 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
26/04/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
26/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : *
26/04/2001 : Traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
26/04/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts Divers
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts Divers
26/04/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts Divers
26/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts Divers
26/04/2001 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°101875 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital Modification des statuts Divers
01/02/2001 : Projet d'apport
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2100459 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF ENTRE LES SOCIETES ASPIDE ASPIDE MECANIQUE ASPIDE MEDICAL
01/02/2001 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°100459 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2003081 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2003081 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE AU 30.9.00 AU LIEU DU 31.12.2000
04/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2003081 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2201750 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2201750 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°003081 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°003081 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°201750 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
21/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
21/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
21/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
19/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002803 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
27/07/1999 : Lettre de démission
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°992551 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/07/1999 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°992551 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
11/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
11/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
11/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
02/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°990926 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°972633 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°972633 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°941916 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°941916 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°941916 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°941916 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
15/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°941916 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
22/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°940004 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
22/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°940004 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°940004 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°940004 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
22/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°940004 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
28/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Siège

Adresse :
11 Impasse du Parc
42290 Sorbiers
France
28/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Impasse du Parc
42290 Sorbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : Prise de participation dans tous types de sociétés, prestations de services, direction de ses filiales, animation stratégique du groupe, conseil.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Siège

Adresse :
246 Allée Lavoisier
42350 La Talaudière
FRANCE
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
246 Allée Lavoisier
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : Prise de participation dans tous types de sociétés, prestations de services, direction de ses filiales, animation stratégique du groupe, conseil.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/01/1994 : Mention du 28/05/2001 : - APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MECANIQUE DE PRECISION ET DE MECANIQUE GENERALE A LA SOCIETE ASPIDE MECANIQUE RCS ST ETIENNE B 432 631 810 - APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CONCEPTION FABRICATION COMMERCIALISATION D'IMPLANTS ET TOUS MATERIELS DESTINES AU MILIEU MEDICAL A LA SOCIETE ASPIDE MEDICAL RCS ST ETIENNE B 432 631 810 A COMPTER DU 26.04.2001
28/01/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42350 LA TALAUDIERE - ZI La Chazotte Allée Joseph cugnot à 42350 LA TLAUDIERE - Zi La Chazotte Rue Gustave Eiffel A compter du 2.06.2007
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/01/1994 : Mention du 28/05/2001 : - APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MECANIQUE DE PRECISION ET DE MECANIQUE GENERALE A LA SOCIETE ASPIDE MECANIQUE RCS ST ETIENNE B 432 631 810 - APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CONCEPTION FABRICATION COMMERCIALISATION D'IMPLANTS ET TOUS MATERIELS DESTINES AU MILIEU MEDICAL A LA SOCIETE ASPIDE MEDICAL RCS ST ETIENNE B 432 631 810 A COMPTER DU 26.04.2001
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42350 LA TALAUDIERE - ZI La Chazotte Allée Joseph cugnot à 42350 LA TLAUDIERE - Zi La Chazotte Rue Gustave Eiffel A compter du 2.06.2007
Personnes morales :
28/01/2021 : NAMBUDO
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prise de participation dans tous types de sociétés, prestations de services, direction de ses filiales, animation stratégique du groupe, conseil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2015 : ASPIDE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Prise de participation dans tous types de sociétés, prestations de services, direction de ses filiales, animation stratégique du groupe, conseil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°001104 déposé le 28/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°001625 déposé le 18/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°013120 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°000380 déposé le 16/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°894 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°000894 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°100 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°000100 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6896 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006896 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6205 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006205 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6507 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006507 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°7039 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°007039 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6295 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006295 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6616 déposé le 03/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006616 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°6337 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°006337 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4776 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004776 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4537 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004537 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2920 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002920 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°4140 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°004140 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2866 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002866 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2283 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002283 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2602 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002602 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°393 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°000393 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°2527 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°002527 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°92597 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°092597 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°82303 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°082303 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°72278 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°072278 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°62971 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°062971 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°53076 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B00001
Dépôt : N°053076 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/015272 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/004070 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/001104 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/001625 du 18/02/2020
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/013120 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/000380 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 894 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 1994B00001
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires535535
APConstructions3 8113 811
ATAutres immobilisations corporelles21 54018 8402 7002 700
CUAutres participations1 081 3921 081 392482 051
BBCréances rattachées à des participations140 000140 000140 000
BHAutres immobilisations financières219219219
BJTOTAL (I)1 247 49723 1861 224 311624 970
BXClients et comptes rattachés219 844219 844203 682
BZAutres créances1 802 9001 083 702719 1981 444 328
CFDisponibilités462 470462 470454 523
CHCharges constatées d’avance1 9551 955476
CJTOTAL (II)2 487 1691 083 7021 403 4672 103 010
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 734 6661 106 8882 627 7782 727 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 057 8111 758 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)255 639299 245
DLTOTAL (I)2 322 2512 066 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 047228 622
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 683622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 61080 315
DYDettes fiscales et sociales63 18772 122
EAAutres dettes279 687
ECTOTAL (IV)305 527661 368
EETOTAL GENERAL (I à V)2 627 7782 727 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an223 885661 368
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9595
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services551 028551 028254 869
FJChiffres d’affaires nets551 028551 028254 869
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-3
FQAutres produits72 459-32 237
FRTotal des produits d’exploitation (I)623 484222 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements277 785121 189
FWAutres achats et charges externes28 83411 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 2834 438
FYSalaires et traitements122 017107 660
FZCharges sociales46 81521 964
GEAutres charges49 4232
GFTotal des charges d’exploitation (II)537 157266 915
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)86 327-44 284
GJProduits financiers de participations170 000901 476
GLAutres intérêts et produits assimilés9 78835 109
GPTotal des produits financiers (V)179 788936 585
GRIntérêts et charges assimilées10 4759 539
GUTotal des charges financières (VI)10 4759 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)169 312927 046
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)255 639882 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions583 518
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-583 518
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)803 2721 159 216
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)547 632859 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)255 639299 245
A1Renvois : Transfert de charges-3
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 74215 122
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)72 457-32 238
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles535535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 65122 651
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 18623 186

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