15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1545
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1993
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié (sur assignation) représentant des créanciers : Me Ferrari 414 rue G Bret la commanderie A1 Fréjus 83600 Juge Commissaire : Mr Loudet jugé suppléant : Mr Tosello jugement en date du :7.6.93 cessation des paiements :
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2041
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1993
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 19.07.93 Renouvellemnt de la période d'enquête pour une durée expirant le 19.08.93
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1994
Texte de l'observation : Jugement en date du :17.1.94 autorisation de la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 19.8.93 pour se terminer le 19.12.93
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1994
Texte de l'observation : Audience du 7.2.94 désignation de madame Arnaud juge au siège en remplacement de Monsieur Loudet Et nomination de Monsieur Tosello Jugé suppléant
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 531
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1994
Texte de l'observation : Jugement en date du :14.2.94 désignation de Monsieur Lenoir juge au siège en remplacement de madame Arnaud Et nomination de Monsieur Tosello Jugé suppléant
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 820
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1994
Texte de l'observation : Jugement en date du :14.3.94 décision de prolonger la durée de la poursuite d'activité de MME Nahabedian Patricia pour une durée de deux mois
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3002
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1994
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur: Me Ferrari 414 rue G Bret la commanderie A1 Fréjus 83600 Juge Commissaire : Mr Lenoir jugement du 12 septembre 1994
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3381
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1995
Texte de l'observation : Vente du fonds A : SNC r et C à compter du 19.7.95 cessation totale d'activité radiation avec maintien du numéro Rcs à compter du 19.7.95
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4055
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1995
Texte de l'observation : Jugement sur saisine d'office : Audience du 18.12.95 désignation de Monsieur Bouchet juge au siège en remplacement de Monsieur Lenoir Et nomination de Monsieur Tosello Jugé suppléant
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 411
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : Audience du 28/01/02 du tribunal de commerce de Fréjus changement de juge commissaire suppléant nomination de Monsieur Bedue En remplacement de Monsieur Tosello Ancien juge commissaire suppléant Date d'effet : 28/01/2002
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3674
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2010
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR PAQUET DOMINIQUE JUGE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET YVES.
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 09/01/2012 désigne en remplacement de M°Claude FERRARI,la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de M° Claude FERRARI domicilié 54 rue Gioffredo 06000 NICE Date d'effet : 09/01/2012
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6644
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 27/07/2015 designons en qualité de Liquidateur : Maitre jean-patrick FUNEL membre de la scp TADDEI - FERRARI - FUNEL 54, RUE GIOFFREDO 06000 NICE en remplacement de ME FERRARI Date d'effet : 27/07/2015
15/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1428
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/02/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.