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de Louviers

MUTUELLE RENAULT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77572265500013 / Siren : 775722655 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 43 775722655
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE RENAULT
Adresse :
9 Rue DE CLAMART
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
03/03/2023 : Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 14/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE RENAULT
Siret : 77572265500013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE RENAULT
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
17/07/2015 : PERSPECTIVES SANTE
N° national/d'enregistrement : 4197401
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Commentaire : Le numéro national est erroné : au lieu de : 15 4 197 401 il faut lire : 15 4 197 410

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MUTUELLE RENAULT, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775722655
Adresse :
9 RUE DE CLAMART
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE RENAULT, M. PHILIPPE FAYOL
Adresse :
9 RUE DE CLAMART
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 656243
Date de demande : 15/10/2015
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 658028
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 689129
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total;Erratum
Référence associée à l'événement : 689130
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-46
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 15 4 197 401 il faut lire : 15 4 197 410

17/07/2015 : PERSPECTIVES SANTE
N° national/d'enregistrement : 4197401
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Commentaire : Le numéro national est erroné : au lieu de : 15 4 197 401 il faut lire : 15 4 197 410

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MUTUELLE RENAULT, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775722655
Adresse :
9 RUE DE CLAMART
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE RENAULT, M. PHILIPPE FAYOL
Adresse :
9 RUE DE CLAMART
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 656243
Date de demande : 15/10/2015
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 658028
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 689129
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total;Erratum
Référence associée à l'événement : 689130
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-46
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 15 4 197 401 il faut lire : 15 4 197 410

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE RENAULT

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