MUTUELLE PREVIFRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77695066900023 / Siren : 776950669 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 25 776950669

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE PREVIFRANCE

Adresse :
80-82
80 Rue MATABIAU
31070 TOULOUSE CEDEX 7

Marchés publics :

07/10/2022 : Marché

Objet : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale "prévoyance" pour les agents du SDIS de la Nièvre selon les modalités du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 2858000170002920222022S0003500
Source : ternum-bfc
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours

Titulaire :
MUTUELLE PREVIFRANCE (77695066900023)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2010 : Préccession

Successeur : MUTUELLE PREVIFRANCE

01/06/2017 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE PREVIFRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

26/08/2022 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122012319
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 01/09/2022
Date du texte : 26/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2026
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

08/07/2022 : Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03122012174
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

24/01/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010493
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 24/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

17/12/2021 : Avenant n°4 à l'accord collectif du 04 mai 2010 Régime complémentaire de "Frais de santé" à adhésion obligatoire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03121010171
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

17/12/2021 : ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 FORMALISANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010247
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

17/01/2020 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03120005156
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 28/01/2020
Date du texte : 17/01/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

21/12/2018 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03119001928
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 03/01/2019
Date du texte : 21/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE PREVIFRANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : PREVIFRANCE

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

10/02/2011 : Prévifrance SERVICES SANTE

N° national/d'enregistrement : 3805050
Date de dépôt : 10/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, assurance maladie.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.

Déposant 1 : La Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770212
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

10/02/2011 : OPTIC par Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3805056
Date de dépôt : 10/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; lunettes (optique) ; verres et montures de lunettes ; verres de contact ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; étuis à lentilles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, assurance maladie.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'opticiens.

Déposant 1 : La Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770211
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

03/11/2010 : Mutuelle Oréade

N° national/d'enregistrement : 3779026
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763401
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : Oréade Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3779028
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763405
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3779031
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763414
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : COURTAGE Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3779032
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Déposant 2 : PREVIFRANCE COURTAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389403957

Mandataire 1 : MORVILLIERS SENTENAC& Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763573
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : Mutuelle Oréade-Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3779034
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763411
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : Vous protéger… c'est nature !

N° national/d'enregistrement : 3779035
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : Cabinet MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763564
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : FONDATION Oréade-Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3779037
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage et mécénat financier. Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de conférences et campagnes d'information et de prévention à but éducatif.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.

Déposant 1 : Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : MORVILLIERS SENTENAC & Associés, M. MORVILLIERS Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763572
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/11/2010 : Mutuelle Prévifrance

N° national/d'enregistrement : 3779030
Date de dépôt : 03/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 03/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et informations d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance, caisse de prévoyance, services de mutuelle, services de remboursement de frais d'assurés, conseils et informations en matières d'assurance, de prévoyance et de mutuelle. Services d'assurances de toutes natures, assurance responsabilité civile, assurance responsabilité professionnelle, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance chasse, assurance contre les dommages aux biens, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance deux roues, assurance flotte automobile, assurance des bateaux de plaisance, assurance habitation, assurance des locaux professionnels, assurance contre l'incendie, assurance de protection juridique. Affaires financières, estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds, courtage en assurance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, services d'opticiens.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, conseils et renseignements juridiques aux particuliers et aux entreprises, assistance juridique fournie aux particuliers et aux entreprises.

Déposant 1 : La Mutuelle PREVIFRANCE, Mutuelle soumise au code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : MORVILLIERS SENTENAC, M. Morvilliers Nicolas

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763235
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

28/11/1995 : PREVIFRANCE

N° national/d'enregistrement : 95599337
Date de dépôt : 28/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Assurance, mutuelle.Télécommunications.Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : PREVIFRANCE-MUTUALITE Mutuelle d'Assurance régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 776950669

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 428109
Date de demande : 09/02/2006
N° de BOPI : 2006-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 537605
Date de demande : 09/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE OREADE PREVIFRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-01
Date du BOPI : 05/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299486
Date de demande : 21/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/06/2017 : code NIC

Code NIC : 00023

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2012 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE PREVIFRANCE

01/01/2010 : dénomination, code NIC

Dénomination : OREADE PREVIFRANCE
Code NIC : 00353

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : PREVIFRANCE-MUTUALITE

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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