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MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38015592900025 / Siren : 380155929 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 96 380155929
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
Adresse :
13 Rue DES DOUVES
35600 REDON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
17/09/2007 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Dénomination : MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
02/06/2010 : Mutuelle des Pays de Vilaine La santé durable, un engagement vital
N° national/d'enregistrement : 3742798
Date de dépôt : 02/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés aux sciences, à l'agriculture, à l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, sel pour conserver. ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, produits dépilatoires, produits de démaquillage, produits de rasage. ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons, tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées. ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool. ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, cidres, digestifs (alcools et liqueurs) ; vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds. ; services d'assurances de toutes natures ; assurance individuelle et collective ; assurance mutualiste ; assurance contre les accidents ; assurance vie ; assurance décès ; assurance obsèques ; assurance prévoyance ; assurance santé dépendance ; assurance retraite ; assurance maladie ; assurance maladie complémentaire ; assurances de personnes ; assurance invalidité ; consultation et information en matière d'assurance ; réassurance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurance ; constitution de fonds de pension ; prévoyance ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ; caisses de retraite ; mutuelle (opérations d'assurance), mutuelle, mutuelle complémentaire, mutuelle santé, assurance maladie, assurance maladie complémentaire mutualiste, mutualité, mutuelle individuelle, mutuelle collective, mutuelles régies par le code de la mutualité, prévoyance mutualiste, garantie frais de santé, complémentaire maladie, complémentaire santé ; société d'assurance, mutuelle assurance, institution de prévoyance. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie, informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, salons, séminaires ; organisation d'expositions et d'évènements à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation d'événements culturels ou sportifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars : services de traiteur ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration collective ; restauration sociale ; restauration hors domicile ; restauration rapide.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; agriculture, agriculture biologique, agriculture durable, agriculture paysanne, agriculture locale, agriculture durable paysanne, agriculture conventionnelle, agriculture raisonnée ; services médicaux ; services paramédicaux ; services thérapeutiques ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; établissements hospitaliers et cliniques ; maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté, salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier paysagiste ; conseils en nutrition, conseils professionnels en matière de nutrition, fourniture de services d'informations et conseils en matière de nutrition ; fourniture de conseils diététiques ; services de conseils en matière de santé et bien-être ; services d'information dans les domaines précités ; services de promotion de la santé, de prévention des maladies et d'éducation thérapeutique ; services d'éducation à l'équilibre, la qualité et la sécurité alimentaire ; formation au développement durable ; formation à la santé durable ; service d'éducation à la santé physique et mentale ; service de sensibilisation sur le lien alimentation – hygiène de vie/ santé – bien être, sur le lien environnements / santé ; centre de cure ; promotion de la santé ; prévention des maladies ; éducation thérapeutique ; information/formation/conseil en santé publique ; information/formation/conseil en santé environnementale et maladies environnementales ; service de soins aux mutualistes (SSAM).

Déposant 1 : mutuelle des pays de vilaine, mutuelle livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 380155929
Adresse :
13 rue des douves BP 90646
35606 REDON
FR

Mandataire 1 : mutuelle des pays de vilaine
Adresse :
13 rue des douves BP 90646
35606 REDON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
17/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
01/10/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00017
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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