MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Historique de l'établissement :

21/09/2009 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

14/09/2009 : activité principale

Activité principale : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (NAFRev2 : 81.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2003 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/12/2022 : ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039301
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
Siret : 77566563101359
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

91

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
10 du triangle de l'Arche
TSA 40100
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX

12/10/2022 : Accord sur le travail à distance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036895
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 12/10/2022
Date de fin : 12/10/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
Siret : 77566563101359
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

91

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
10 CRS DU TRIANGLE DE L ARCHE
TSA 40100
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MACSF ASSURANCES

Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/06/2012 : RFPA Retraite Madelin

N° national/d'enregistrement : 3926597
Date de dépôt : 12/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances sur la vie ; contrats d'assurances sur la vie, services de souscription et gestion de contrats d'assurances sur la vie, assurances de personnes (épargne-retraite).

Déposant 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 RUE DE VALMY, COURS DU TRIANGLE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803585
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

06/02/2012 : M MACSF

N° national/d'enregistrement : 3894538
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, l'ensemble des services précités étant disponible sur Internet. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par accès privé et réservé (Intranet), publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; abonnement à des publications ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ; recueil et systématisation de données ; services d'affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignement d'affaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d'assurance-vie, l'ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803559
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

06/02/2012 : NOTRE ENGAGEMENT C'EST VOUS

N° national/d'enregistrement : 3894535
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, l'ensemble des services précités étant disponible sur Internet. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par accès privé et réservé (Intranet), publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; abonnement à des publications ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ; recueil et systématisation de données ; services d'affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignement d'affaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d'assurance-vie, l'ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
COURS DU TRIANGLE, 10 RUE DE VALMY
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

08/12/2011 : MUTUALISME CONTEMPORAIN

N° national/d'enregistrement : 3880043
Date de dépôt : 08/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, courtage d'assurances, placements financiers.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES Société d'assurance mutuelle, entreprise REGIE PAR LE code des ASSURANCES
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100
92919 LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MACSF ASSURANCES, Dpt juridique, M. MANCINI
Adresse :
10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100
92919 LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

16/08/2011 : MACSF Nous allons prendre soin de vous

N° national/d'enregistrement : 3853022
Date de dépôt : 16/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé. ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services de santé.

Déposant 1 : GYROHSR FRANCE, Société par actions simplifiée
Adresse :
4 PLACE DE SAVERNE
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833388
Date de demande : 11/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : GYROHSR FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490746344
Adresse :
4 PLACE DE SAVERNE
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 835875
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : OSBORNE CLARKE,
Adresse :
163 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 850376
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : DENTSU MB FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 490746344
Adresse :
67 avenue de Wagram
75017 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860426
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : MACSF Assurances, Société d'Assurance Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle 10 rue de Valmy
92800 Puteaux
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789728
Date de demande : 12/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

21/04/2009 : Notre vocation, c'est vous

N° national/d'enregistrement : 3645446
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, l'ensemble des services précités étant disponible sur Internet. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par accès privé et réservé (Intranet), publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; abonnement à des publications ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ; recueil et systématisation de données ; services d'affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignement d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d'assurance-vie, l'ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699817
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

21/04/2009 : M.A.C.S.F. Notre vocation, c'est vous Mutuelle Assurance Epargne Financement

N° national/d'enregistrement : 3645442
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, l'ensemble des services précités étant disponible sur Internet. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par accès privé et réservé (Intranet), publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; abonnement à des publications ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et brochures) ; recueil et systématisation de données ; services d'affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignement d'affaires.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels, les professionnels de santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d'assurance-vie, l'ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700457
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

13/02/2009 : LIBE@

N° national/d'enregistrement : 3629744
Date de dépôt : 13/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d assurances, services de souscription et gestion de contrats d assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de santé, courtage d assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d assurance-vie, l ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.

Déposant 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS MACSF Assurances Société d assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des Assurances Cours du Triangle, 10 Rue de Valmy 92 800 PUTEAUX
Numéro de SIREN : 775665631

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE 68 rue Pierre Charron 75008 Paris

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 743780
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

13/02/2009 : LIBEA

N° national/d'enregistrement : 3629744
Date de dépôt : 13/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d assurances, services de souscription et gestion de contrats d assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de santé, courtage d assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d assurance-vie, l ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 743780
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698501
Date de demande : 19/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

13/02/2009 : LIBE@

N° national/d'enregistrement : 3629744
Date de dépôt : 13/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d assurances, services de souscription et gestion de contrats d assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de santé, courtage d assurance, coassurances et réassurances, placement de fonds, gestion de portefeuille, contrat d assurance-vie, l ensemble des services précités étant également disponibles sur Internet.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 743780
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698501
Date de demande : 19/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

05/10/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3529131
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 9, 16, 35, 36, 38

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte à puce, cartes de paiements, carte à piste magnétique, carte à mémoire, carte magnétique, électronique, numérique, carte de paiement, de retrait, cartes de crédit, carte bancaire, cartes de débit, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, mécanismes pour appareils à prépaiement ; calculatrices de poche ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, affiches, brochures, journaux, livres, manuels, périodiques, publications, prospectus, revues, magazines, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ; albums, cahiers, calendriers, lettres d'information, répertoires ; stylos ; crayons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres commerciales et offres promotionnelles à des fins de fidélisation de la clientèle et à des fins publicitaires ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données sur un fichier central ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement ou de retrait ; publicité radiophonique, télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires bancaires affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières ; services d'émission de cartes de paiement, de retrait, de fidélité ; émission de cartes bancaires non électroniques ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; consultation en matière financière.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; service de paiement à distance sécurisé via réseau Internet, fourniture d'accès y compris accès (sécurisé ou non) à une plateforme Internet mettant à disposition de ses membres la consultation de bases de données sur Internet ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; échanges de documents informatisés (transmission par voie électronique, par terminaux d'ordinateurs).

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648175
Date de demande : 05/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-39
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 9, 16, 35, 36, 38

05/10/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3529131
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte à puce, cartes de paiements, carte à piste magnétique, carte à mémoire, carte magnétique, électronique, numérique, carte de paiement, de retrait, cartes de crédit, carte bancaire, cartes de débit, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, mécanismes pour appareils à prépaiement ; calculatrices de poche ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, affiches, brochures, journaux, livres, manuels, périodiques, publications, prospectus, revues, magazines, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ; albums, cahiers, calendriers, lettres d'information, répertoires ; stylos ; crayons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres commerciales et offres promotionnelles à des fins de fidélisation de la clientèle et à des fins publicitaires ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données sur un fichier central ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement ou de retrait ; publicité radiophonique, télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires bancaires affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières ; services d'émission de cartes de paiement, de retrait, de fidélité ; émission de cartes bancaires non électroniques ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; consultation en matière financière.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; service de paiement à distance sécurisé via réseau Internet, fourniture d'accès y compris accès (sécurisé ou non) à une plateforme Internet mettant à disposition de ses membres la consultation de bases de données sur Internet ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; échanges de documents informatisés (transmission par voie électronique, par terminaux d'ordinateurs).

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648175
Date de demande : 05/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/10/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3529131
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte à puce, cartes de paiements, carte à piste magnétique, carte à mémoire, carte magnétique, électronique, numérique, carte de paiement, de retrait, cartes de crédit, carte bancaire, cartes de débit, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, mécanismes pour appareils à prépaiement ; calculatrices de poche ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, affiches, brochures, journaux, livres, manuels, périodiques, publications, prospectus, revues, magazines, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ; albums, cahiers, calendriers, lettres d'information, répertoires ; stylos ; crayons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres commerciales et offres promotionnelles à des fins de fidélisation de la clientèle et à des fins publicitaires ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données sur un fichier central ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement ou de retrait ; publicité radiophonique, télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires bancaires affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières ; services d'émission de cartes de paiement, de retrait, de fidélité ; émission de cartes bancaires non électroniques ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; consultation en matière financière.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; service de paiement à distance sécurisé via réseau Internet, fourniture d'accès y compris accès (sécurisé ou non) à une plateforme Internet mettant à disposition de ses membres la consultation de bases de données sur Internet ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; échanges de documents informatisés (transmission par voie électronique, par terminaux d'ordinateurs).

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648175
Date de demande : 05/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

05/10/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3529131
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte à puce, cartes de paiements, carte à piste magnétique, carte à mémoire, carte magnétique, électronique, numérique, carte de paiement, de retrait, cartes de crédit, carte bancaire, cartes de débit, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; calculatrices de poche ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, affiches, brochures, journaux, livres, manuels, périodiques, publications, prospectus, revues, magazines, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ; albums, cahiers, calendriers, lettres d'information, répertoires ; stylos ; crayons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Offres commerciales et offres promotionnelles à des fins de fidélisation de la clientèle et à des fins publicitaires ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données sur un fichier central ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement ou de retrait ; publicité radiophonique, télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires bancaires affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières ; services d'émission de cartes de paiement, de retrait, de fidélité ; émission de cartes bancaires non électroniques ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; consultation en matière financière.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; service de paiement à distance sécurisé via réseau Internet, fourniture d'accès y compris accès (sécurisé ou non) à une plateforme Internet mettant à disposition de ses membres la consultation de bases de données sur Internet ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique ; échanges de documents informatisés (transmission par voie électronique, par terminaux d'ordinateurs).

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648175
Date de demande : 05/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

09/10/2006 : LA PAUSE DES HOSPITALIERS

N° national/d'enregistrement : 3455748
Date de dépôt : 09/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – distribution de prospectus, publicité, services d'abonnement de journaux.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurances, affaires financières.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – édition de livres et de revues.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618518
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

13/09/2006 : CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3450208
Date de dépôt : 13/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Conseils commerciaux ou administratifs pour les entreprises et les particuliers, conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires, l'ensemble des services précités étant destinés aux professionnels de santé ; gestion des affaires administratives pour des professionnels de santé, informations et conseils de professionnels de santé sur l'exercice de leur activité ».
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières, l'ensemble des services précités ayant trait aux professionnels de la santé ; financement de rachat de cabinet de professionnels de santé, de clientèle de professionnels de santé ».
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Services juridiques destinés aux professionnels de santé ».

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle, régie par le code des Assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mle DOUGNAC Colombe
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615858
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

13/09/2006 : CIPS CENTRE D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE

N° national/d'enregistrement : 3450212
Date de dépôt : 13/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Conseils commerciaux ou administratifs pour les entreprises et les particuliers, conseils en organisation des affaires, consultation et aide à la direction des affaires, l'ensemble des services précités étant destinés aux professionnels de santé ; gestion des affaires administratives pour des professionnels de santé, informations et conseils de professionnels de santé sur l'exercice de leur activité ».
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, courtage d'assurances, affaires financières, affaires immobilières, affaires monétaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière de financement, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, estimations financières, informations financières, informations en matière d'assurances, placement de fonds, transactions financières, l'ensemble des services précités ayant trait aux professionnels de la santé ; financement de rachat de cabinet de professionnels de santé, de clientèle de professionnels de santé ».
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Services juridiques destinés aux professionnels de santé ».

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle, régie par le code des Assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC Colombe
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615871
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/04/2002 : LE SOU MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3161907
Date de dépôt : 22/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Assistance en assurance - Courtage en assurances;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et journaux - Formation médicale continue.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403230
Date de demande : 29/11/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719291
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : MACSF ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491517
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803583
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

22/04/2002 : LE SOU MEDICAL 1891 SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES

N° national/d'enregistrement : 3161896
Date de dépôt : 22/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Assistance en assurance - Courtage en assurances;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et journaux - Formation médicale continue.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719291
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : MACSF ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491515
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803578
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

22/04/2002 : LE SOU MEDICAL 1891

N° national/d'enregistrement : 3161897
Date de dépôt : 22/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Assistance en assurance - Courtage en assurances;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et journaux - Formation médicale continue.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403230
Date de demande : 29/11/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719291
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : MACSF ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491516
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803570
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

22/04/2002 : LE SOU MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3161907
Date de dépôt : 22/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Assistance en assurance - Courtage en assurances;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres et journaux - Formation médicale continue.

Déposant 1 : MACSF ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU KARINE
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 403230
Date de demande : 29/11/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719291
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : MACSF ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491517
Date de demande : 13/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803583
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

07/05/2001 : M MACSF

N° national/d'enregistrement : 3099058
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; transmission de messages, d'images codées ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés ; transmission d'informations contenues dans les banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiale (de type Internet) ou par accès privé ou réservé. Hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet, conception et réalisation d'un moteur de recherche de réseaux de télécommunications, conception et réalisation de pages diffusées par réseau mondial de télécommunications de type Internet, location de temps d'accès à des centres serveurs de base de données, et à des bases de données. Services médicaux et services de santé.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466369
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781435
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

07/05/2001 : M

N° national/d'enregistrement : 3099055
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurances, services de souscription et gestion de contrats d'assurances, assurances de personnes (épargne-retraite, prévoyance accidents, maladie, décès), assurances de dommages IARD, assurances automobiles, assurances multirisques habitation, assurances de responsabilités civiles pour les professionnels de la santé, courtage d'assurance, coassurances et réassurances, affaires financières et immobilières, placement de fonds, gestion de portefeuilles, placements financiers et immobilières, l'ensemble des services précités ayant trait au professionnels de la santé;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; transmission de messages, d'images codées ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés ; transmission d'informations contenues dans les banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales (de type Internet) ou par accès privé ou réservé. Location de temps d'accès à des centres serveurs de base de données, et à des bases de données;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites de type Internet, conception et réalisation d'un moteur de recherche de réseaux de télécommunications, conception et réalisation de pages diffusées par réseau mondial de télécommunications de type Internet;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services de santé.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466364
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780596
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

25/11/1999 : MACSF

N° national/d'enregistrement : 99825388
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412615
Date de demande : 08/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722520
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

25/11/1999 : MACSF

N° national/d'enregistrement : 99825388
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412615
Date de demande : 08/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722520
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

25/11/1999 : MACSF

N° national/d'enregistrement : 99825388
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412615
Date de demande : 08/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722520
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

25/11/1999 : MACSF

N° national/d'enregistrement : 99825388
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique SIGNE CONCERNE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : MACSF

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412615
Date de demande : 08/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722520
Date de demande : 31/07/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/11/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-47
Texte de l'erratum publié : La rubrique SIGNE CONCERNE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : MACSF

30/06/1999 : M Médi supports

N° national/d'enregistrement : 99800332
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance-vie multisupports.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403607
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706501
Date de demande : 14/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

11/05/1999 : M Médi Convertibles

N° national/d'enregistrement : 99791589
Date de dépôt : 11/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; et plus particulièrement, société d'investissement à capital variable (SICAV).

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493106
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-16

Bénéficiare 1 : MUTUELLE D ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403606
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699814
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

06/05/1998 : M - MEDI ACTIONS

N° national/d'enregistrement : 98731337
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468401
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-24
Date du BOPI : 12/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364580
Date de demande : 20/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666884
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

21/11/1996 : M.E.S. MEDI EPARGNE SECURITE

N° national/d'enregistrement : 96651711
Date de dépôt : 21/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435959
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319725
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620328
Date de demande : 07/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

21/11/1996 : G.A.M.M. GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES MEDICALES

N° national/d'enregistrement : 96651710
Date de dépôt : 21/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631

Mandataire 1 : APPLIMA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435959
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319726
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

30/09/1996 : MEDI PLENITUDE

N° national/d'enregistrement : 96643677
Date de dépôt : 30/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, société d'assurances mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 Rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC Colombe
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435959
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319720
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617022
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

26/07/1996 : MEDI SIX

N° national/d'enregistrement : 96636232
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 Rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Mme DOUGNAC Colombe
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430884
Date de demande : 24/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311791
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612047
Date de demande : 04/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

15/04/1993 : RES PENSION

N° national/d'enregistrement : 93464050
Date de dépôt : 15/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES COURS DU TRIANGLE
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 RUE DE VALMY
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-21
Date du BOPI : 28/05/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2233902
Date de demande : 17/12/2002
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519389
Date de demande : 21/01/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829234
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

22/11/1988 : M GROUPE UMAPS MACSF MAVPS MEDIBAIL

N° national/d'enregistrement : 1750126
Date de dépôt : 22/11/1988
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances - finances

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 250567
Date de demande : 26/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468401
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131061
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375700
Date de demande : 12/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685519
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

22/03/1988 : M MEDISERVICES

N° national/d'enregistrement : 1675475
Date de dépôt : 22/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Finances - Assurances

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468401
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107785
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364577
Date de demande : 20/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661441
Date de demande : 10/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

10/03/1988 : M MEDICREDIT

N° national/d'enregistrement : 1666197
Date de dépôt : 10/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : FINANCES

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF, Société d'Assurances Mutuelle
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
Cours du Triangle, 10 rue de Valmy
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468401
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107783
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364573
Date de demande : 20/02/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661463
Date de demande : 11/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

26/01/1987 : CENTRE BONAPARTE INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE

N° national/d'enregistrement : 1476578
Date de dépôt : 26/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS -MACSF assurances société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 210163
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079595
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326968
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

08/12/1986 : M MACSF ASSISTANCE

N° national/d'enregistrement : 1383392
Date de dépôt : 08/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS – MACSF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle, régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL Mathilde
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 210163
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435959
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079592
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319724
Date de demande : 19/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623196
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

08/12/1986 : M MACSF

N° national/d'enregistrement : 1383391
Date de dépôt : 08/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances

Déposant 1 : MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-MACSF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelles, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 775665631
Adresse :
10 rue de Valmy, Cours du Triangle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 210163
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079593
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197414
Date de demande : 07/05/2001
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466370
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781434
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Historique de l'unité légale :

31/12/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/09/2009 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

14/09/2009 : activité principale

Activité principale : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (NAFRev2 : 81.10Z)

01/01/2008 : activité principale