MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dernière mise à jour : 23/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78464734900074 / Siren : 784647349 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 88 784647349
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Adresse :
189 Boulevard MALESHERBES
75017 PARIS 17
Marchés publics :
23/06/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-667-Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents dans le cadre d'opérations de travaux de réhabilitation pour les établissements de l'UGECAMIF
Classification : Services de conseil en architecture (71210000)

Numéro unique d’identification : 423868835002512022GfQv/Zv2pu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : UGECAM ILE DE FRANCE

Titulaire :
MAF (78464734900074)
15/12/2021 : Marché

Objet : LOT MO : restauration du clocher de l'église
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 214301756000182021000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 52 457 €
Date de notification : 17/10/2020

Lieu d'exécution : Saint-Cirgues
Acheteur : Commune St Cirgues

Titulaire :
CROISEE D'ARCHI (78464734900074)
26/11/2021 : Marché

Objet : assurance dommage ouvrage pour les travaux d'extension et de réhabilitation de la piscine Divaquatic
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 200067866000592021202101200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 342 €
Date de notification : 04/10/2021

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : Communauté de communes Sevre et Loire

Titulaire :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (78464734900074)
02/06/2021 : Marché

Objet : 2021-DJA-DO-PAPANGUES 3-Marché opération PAPANGUES 3.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 310863592000132021JCbUI2q_Je00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 068 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Direction du Patrimoine

Titulaire :
MAF (78464734900074)
10/02/2021 : Marché

Objet : 2020FCS003-ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - REHABILITATION DE 242 LOGEMENTS SIS 2, 4, 6, 8, 10 ET 12 RUE GUY GUILLOTEAU QUARTIER DU PONTREAU 79000 NIORT
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 347616062000192020UPPm35jF/c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 912 €
Date de notification : 07/07/2020

Lieu d'exécution : Deux Sèvres
Acheteur : Deux-Sèvres Habitat

Titulaire :
MAF (78464734900074)
15/11/2020 : Marché

Objet : DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 200071678000112020C2008600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 109 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (78464734900074)
03/12/2019 : Marché

Objet : 2019-02-Assurance dommages ouvrage et garanties diverses relative � la construction d'un nouveau p�le petite enfance
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 213101504000162019sIGNVxoVdG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 140 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 416 €
Date de notification : 14/08/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Mairie de Cornebarrieu

Titulaire :
MAF (78464734900074)
28/10/2019 : Marché

Objet : Contrats d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES" applicables à l'opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l'ancienne caserne Kellermann à Châteaudun: Lot 1: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 27280003800023201967416500
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 930 €
Date de notification : 21/10/2019

Lieu d'exécution : Châteaudun
Acheteur : OPH Logement Dunois

Titulaire :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (78464734900074)
Liens de succession de l'établissement :
23/01/2017 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/04/2023 : Accord collectif télétravail au sein de l'UES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054314
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Siret : 78464734900074
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/12/2021 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES MAF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037336
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Siret : 78464734900074
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Paris (siège)MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ParisMUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ParisMUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ParisMUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Toulouse (fermé)MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Toulouse (fermé)MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Paris (fermé)
Marques françaises :
16/12/2009 : MAFCOM
N° national/d'enregistrement : 3699111
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils et consultation en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat ; estimations et expertises en affaires dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat ; informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et travaux de bureau dans le la construction, de l'architecture et de l'habitat ; études de marché, services de comparaison de prix et analyse des prix de revient dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat, recueil et systématisation de données informatiques dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat et gestion de fichiers de fichiers informatiques dans ce domaine ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] dans le domaine de la construction, de l'architecture et de l'habitat. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations bancaires et financières ; informations et conseils en matière de crédit, de crédit-bail et de prêt ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseils et informations en matière de constitution et d'investissements de capitaux ; estimations financières de coûts de construction. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en construction et en architecture ; conseils et informations en matière d'établissement de plans pour la construction ; informations en matière de décoration intérieure ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; programmation pour ordinateur, élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels. ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils et informations en matière juridique.

Déposant 1 : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 784647349
Adresse :
189 Boulevard Malesherbes
75017 PARIS 17
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733513
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Historique de l'unité légale :
23/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00074
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
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