MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE (fermée)

Entreprise

MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77838334900025 / Siren : 778383349 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 92 778383349
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
Adresse :
67 Rue DES CRAS
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2012 : Préccession
Successeur : ADREA MUTUELLE
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
16/05/2006 : FAVORIS PLUS
N° national/d'enregistrement : 3429036
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; consultation et information en matière d'assurance mutualiste ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance sur la vie.Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par le réseau Internet.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 778383349

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
Code NIC : 00025
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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