MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44287526600011 / Siren : 442875266 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 29 442875266

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Adresse :
60 &
68 Rue CARNOT
BP 209
86000 POITIERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Accords d'entreprise :

10/05/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002962
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 10/05/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
Siret : 44287526600011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

03/03/2023 : ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08623002870
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 01/04/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
Siret : 44287526600011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

09/12/2022 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002718
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
Siret : 44287526600011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/11/2022 : 4ème accord en faveur de l'égalité Femmes-Hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE
Siret : 44287526600011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/07/2002

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/05/2011 : LUMIERES D'AUTOMNE

N° national/d'enregistrement : 3836009
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, Organisme régi par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442875266
Adresse :
60-68 rue Carnot BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM
Adresse :
60-68 rue Carnot BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

27/05/2011 : LE PETIT CLOS

N° national/d'enregistrement : 3835341
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons médicalisées.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, Organisme régi par la Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442875266
Adresse :
60-68 RUE CARNOT BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM
Adresse :
60-68 RUE CARNOT BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

11/07/2006 : LE CLOS DES MYOSOTIS

N° national/d'enregistrement : 3440466
Date de dépôt : 11/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;Maisons médicalisées.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE SSAM, Organisme régi par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442875266
Adresse :
60-68 RUE CARNOT, BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE, Mme VENDE Emmanuelle
Adresse :
60-68 RUE CARNOT, BP 209
86005 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623349
Date de demande : 08/07/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/03/2010 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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