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de Landéda

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31221511400041 / Siren : 312215114 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 65 312215114
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOI…
Adresse :
15 Allée DE L EMPEREUR
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
30/10/2008 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/01/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Fermé
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Préccession
Successeur : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2008 : Préccession
Successeur : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Transfert du siège
Continuité économique
30/10/2008 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/06/2022 : ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001271
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001272
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 07/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001275
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/12/2021 : ACCORD D'ADAPTION DES REGLES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001269
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 07/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Siret : 31221511400041
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Dénomination usuelle: SERVICE ADMINISTRATIF
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
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Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/11/2010 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
02/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Code NIC : 00116
17/03/2006 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE UNION DEPARTEMENTALE DU TARN ET GARONNE
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : UNION DEPART MUTUALISTE TARN ET GARONNE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/10/1979 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SERVICE ADMINISTRATIF
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00041

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