MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
Classification : 85312110-

Numéro unique d’identification : 211301122000842022DSP202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 335 341 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Velaux
Acheteur : VELAUX

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM (35209813101041)

Objet : FEA AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS SOURDS ET MALENTENDANTS
Classification : 33185100-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202120N0714/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM (35209813101041)

Objet : FEA AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS SOURDS ET MALENTENDANTS
Classification : 33185100-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202120N0714/0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM (35209813101041)

Objet : CONTRAT DSP MULTI-ACCUEIL L'ILE BLEUE 2018-2022
Classification : 85312110-

Numéro unique d’identification : 218301315000142020DSPENF200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 270 000 €
Date de notification : 26/07/2018

Lieu d'exécution : Solliès-Toucas
Acheteur : COMMUNE SOLLIES-TOUCAS

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE PACA (35209813101041)

Successeur : LA FABRIQUE A LUNETTES

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Continuité économique

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4378955
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments médicaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de conseils en matière de tests d'audition ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de test de l'audition ; Soins infirmiers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 4378961
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments médicaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de tests de l'audition ; Soins infirmiers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 4378955
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments médicaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de conseils en matière de tests d'audition ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de test de l'audition ; Soins infirmiers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4378961
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour la reproduction du son ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments médicaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; Mise à disposition de moyen de transport routier pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Crèches d'enfants ; Crèches et garderies ; Services de crèches d'enfants ; Services de garde d'enfants [crèches d'enfants] ; Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; Conseils en matière de soins dentaires ; Consultations dentaires ; Services d'optique ; Services d'orthodontie ; Services de soins infirmiers à domicile ; Services de soins infirmiers ; Services de tests de l'audition ; Soins infirmiers ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile ; Garde d'enfants à domicile ; Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Mutualité Française PACA SSAM, société mutualiste
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Mandataire 1 : Mutualité Française PACA SSAM, M. Claude Barone
Adresse :
7 avenue Gustave V
06000 Nice
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4253601
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
  

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, M. CLAUDE BARONE
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4253601
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
  

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, M. CLAUDE BARONE
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4253601
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
  

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
Numéro de SIREN : 352098131
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, M. CLAUDE BARONE
Adresse :
7 AVENUE GUSTAVE V
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Annonce N°177
NOJO : 001305MYG134972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/07/2021
Publication légale : L'Agriculteur Provençal, le 20/08/2021
Oppositions : Election de domicile : office notarial 2 Rue Bonnaventure 13310 Saint-Martin-de-Crau pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 1581 Avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet

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Numéro d'identification : RCS Tarascon 899 891 931
Dénomination : LA FABRIQUE A LUNETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AZEMARD Pierre, Olivier, Bernard
Montant du capital : 5000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 352 098 131
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SERVICES DES SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE

Annonce N°52
NOJO : 006030000022677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 14/01/2020
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 28/02/2020
Oppositions : Les oppositions seront valablement reçues au siège du fonds vendu soit à 06580 PEGOMAS, 62 Avenue de Grasse, Résidence Le Parc des Rosalines, avec correspondance au domicile du Séquestre Maître Eric DEMUN, Avocat, à Cannes (06400) 13, Square Mérimée.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 03/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRASSE le 18/02/2020, Dossier 2020 00002625 référence 0604P62 2020 A 720 Adresse de l'ancien propriétaire : 62 Avenue de Grasse Résidence Le Parc des Rosalines 06580 PEGOMAS. Adresse du nouveau propriétaire : Europarc Sainte Victoire Bât 5 13590 MEYREUIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Aix en Provence 352 098 131
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE et/ou MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Forme juridique : Mutuelle

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 827 847 765
Dénomination : SUD AUDITION

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 01041

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

Dénomination : MUTUELLE FRANCAISE PACA SSAM

Code NIC : 00431

Code NIC : 00530

Code NIC : 00431

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE PACA

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Dénomination : UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE PACA