MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79499427700018 / Siren : 794994277 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 96 794994277

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/02/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Adresse :
22 Avenue DE BRETAGNE
76045 ROUEN CEDEX

Marchés publics :

20/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et du nettoiement de la voirie pour les 7 établissements membres du GHT NORMANDIE CENTRE - Entretien courant des espaces verts et nettoiement des parkings des sites de l’EPSM : zone de Caen et sa proche banlieue
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820212021S1847000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 121 310 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM (79499427700018)

20/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et du nettoiement de la voirie pour les 7 établissements membres du GHT NORMANDIE CENTRE - Entretien courant des espaces verts des sites du CH Falaise
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820212021S1847400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 169 780 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM (79499427700018)

04/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'entretien des espaces verts pour 4 établissements parties du GHT Normandie Centre - Entretien courant des espaces verts du site de EPSM - Zone de Caen et alentours
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019S1891600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 124 €
Date de notification : 04/10/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM (79499427700018)

04/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'entretien des espaces verts pour 4 établissements parties du GHT Normandie Centre - Entretien courant des espaces verts du CH de Falaise
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019S1891800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 95 802 €
Date de notification : 04/10/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM (79499427700018)

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

11/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2014 : Préccession

Successeur : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Continuité économique

01/01/2014 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/08/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060108
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 28/08/2023
Date d'effet : 28/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 22 avenue de Bretagne
76100 Rouen

11/07/2023 : Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623060263
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
054 - Travail du dimanche
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

31/03/2023 : Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/02/2023 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Volet II

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009971
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 24/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
046 - Prime de partage des profits
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

27/01/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats représentatifs du personnel au 31 Décembre 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

06/01/2023 : Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009606
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

19/10/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008811
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

046 - Prime de partage des profits

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
22 AV DE BRETAGNE
76045 ROUEN CEDEX 1

19/10/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - Volet I - Prime pouvoir d'achat 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

046 - Prime de partage des profits

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
22 AV DE BRETAGNE
76045 ROUEN CEDEX 1

30/09/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

19/05/2022 : Accord relatif à l'organisation du dialogue social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 27/05/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 18/05/2025
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/04/2022 : Accord relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007732
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

18/02/2022 : Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 01/03/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Siret : 79499427700018
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/2013

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

Sigle : MEN-SSAM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/07/2017 : Glaces de la Haizerie

N° national/d'enregistrement : 4378723
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Mutualité Française Normandie SSAM, Mutuelle
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 Avenue du 6 juin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : M. Sébastien BURNOUF
Adresse :
16 avenue du 6 juin
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

25/07/2017 : Glaces de la Haizerie

N° national/d'enregistrement : 4378723
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : Mutualité Française Normandie SSAM, Mutuelle
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 Avenue du 6 juin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : M. Sébastien BURNOUF
Adresse :
16 avenue du 6 juin
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

07/04/2017 : LUCE

N° national/d'enregistrement : 4352817
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : MFN SSAM, MUTUALITE
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 AVENUE DU 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : M. SEBASTIEN BURNOUF
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/04/2017 : LUCE

N° national/d'enregistrement : 4352817
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : MFN SSAM, mutuelle
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 AVENUE DU 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : M. BURNOUF SEBASTIEN
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

04/03/2016 : TERANGA

N° national/d'enregistrement : 4254287
Date de dépôt : 04/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : MFN SSAM, mutuelle
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : MFN SSAM, M. SEBASTIEN BURNOUF
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

04/03/2016 : TERANGA

N° national/d'enregistrement : 4254287
Date de dépôt : 04/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : MFN SSAM, mutuelle
Numéro de SIREN : 794994277
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : MFN SSAM, M. BURNOUF SEBASTIEN
Adresse :
16 RUE 6 JUIN
14000 CAEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Publications au Bodacc :

19/09/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1637 - rectificatif
Annule l'annonce N°713, numéro de parution 20190168, BODACC A publiée le 2019-09-01
NOJO : 000007608288784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Le réveil de Neufchâtel, le 22/08/2019
Oppositions : Au siège respectif des parties pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/07/2019 - enregistré le 05/08/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00041657, référence 7604P01 2019 A 04061 Siège de l'ancien propriétaire : 22 avenue de Bretagne 76045 Rouen Cedex Siège du nouveau propriétaire : 47 rue Haute Seille 57000 Metz

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 618 150
Dénomination : GROUPE SOS SENIORS
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 794 994 277
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM

01/09/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°713
NOJO : 000007608287903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : Le réveil de Neufchâtel, le 22/08/2019
Oppositions : Au siège respectif des parties pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/07/2019 - enregistré le 05/08/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00041657, référence 7604P01 2019 A 04061 Siège de l'ancien propriétaire : 22 avenue de Bretagne 76045 Rouen Cedex Siège du nouveau propriétaire : 47 rue Haute Seille 57000 Metz

Numéro d'identification : RCS Rouen 775 618 150
Dénomination : GROUPE SOS SENIORS
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 794 994 277
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM

Historique de l'unité légale :

01/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/08/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2022 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

16/05/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00018

01/04/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM
Code NIC : 00026

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