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MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81317979301165 / Siren : 813179793 / NIC : 01165
N° de TVA : FR 61 813179793
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Adresse :
425 Quai LOUIS LE VAU
CS 79501

34264 MONTPELLIER CEDEX 2
Marchés publics :
11/07/2022 : Marché

Objet : Services de gestion et d'exploitation d'une micro-crèche d'une capacité de 12 places. Cette micro-crèche permettra à l'université de Perpignan, d'une part, d'accompagner prioritairement ses étudiants vers la réussite de leurs études et, d'autre part, de p
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 1966043750001020222022S1159200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 852 182 €
Date de notification : 11/07/2022

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM (81317979301165)
02/02/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'alloca
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 1800890130372020212021S0231700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 216 000 €
Date de notification : 02/02/2021

Lieu d'exécution : (09) Ariège
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Paris Michel Ange

Titulaire :
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM (81317979301165)
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2020 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/11/2022 : Accord sur la carrière des IRP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008213
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 22/11/2022
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979301165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/01/2022 : Accord relatif à la gestion prévisionnelles des emplois et compétences
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 28/01/2022
Date de fin : 27/01/2026
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979301165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/02/2021 : l'accord relatif aux NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421004875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 12/03/2021
Date du texte : 11/02/2021
Date d'effet : 11/02/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 22/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979301165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/02/2021 : le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement lade, aux salariés aidants et conjoint décédé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03421004876
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 12/03/2021
Date du texte : 11/02/2021
Date d'effet : 11/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979301165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/02/2021 : les congés pour évenements familiaux (décés)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421004877
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 12/03/2021
Date du texte : 11/02/2021
Date d'effet : 11/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979301165
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/2015
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MFGS
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
12/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Oui
01/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/12/2020 : code NIC
Code NIC : 01165
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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