MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77557127600234 / Siren : 775571276 / NIC : 00234

N° de TVA : FR 60 775571276

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Adresse :
67 Rue DES CRAS
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAFRev1 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Préccession

Successeur : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Transfert du siège
Continuité économique

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Continuité économique

20/01/2004 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/10/2022 : Accord de Groupe concernant la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004071
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Siret : 77557127600234
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/10/2022 : AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/03/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522004072
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Siret : 77557127600234
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

23/05/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003899
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 03/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Siret : 77557127600234
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/04/2022 : Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Mutualité Française Comtoise
Siret : 77557127600234
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/06/2014 : Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté

N° national/d'enregistrement : 4104260
Date de dépôt : 30/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : hospitalia mutualité, union d'union de mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 447891284
Adresse :
67 rue des cras
25000 BESANCON
FR

Déposant 2 : mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775571276
Adresse :
67 rue des cras
25000 BESANCON
FR

Mandataire 1 : hospitalia mutualité, M. bezombes frederic
Adresse :
67 rue des cras
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 669774
Date de demande : 12/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

25/10/2007 : â ateliers plaisirs et bien-être

N° national/d'enregistrement : 3533914
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; hébergement temporaire, à savoir accueil et hébergement en maison de retraite ou en établissement hospitalier de personnes âgées ; handicapées, ou dépendantes de tierces personnes ; services de bars, pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; service de traiteurs, pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en ablissement hospitalier ; réservation de logements temporaires aménagés pour personnes âgées ; handicapées ou dépendantes de tierces personnes ; crèches d'enfants ; à savoir service de garderie d'enfants en maison de retraite ou en établissement hospitalier ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS REGI PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775571276

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 472089
Date de demande : 10/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15
Limitations : 00 Services de restauration (alimentation
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), pour personnes âgées, handicapées, ou dendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; hébergement temporaire, à savoir accueil et hébergement en maison de retraite ou en établissement hospitalier de personnes âgées ; handicapées, ou dépendantes de tierces personnes ; services de bars, pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; service de traiteurs, pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; réservation de logements temporaires aménagés pour personnes âgées ; handicapées ou dépendantes de tierces personnes ; crèches d'enfants ; à savoir service de garderie d'enfants en maison de retraite ou en établissement hospitalier ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 43 : Services de restauration (alimentation), pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; hébergement temporaire, à savoir accueil et hébergement en maison de retraite ou en établissement hospitalier de personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes ; services de bars, pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; service de traiteurs, pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes, rendus à domicile ou en établissement hospitalier ; réservation de logements temporaires aménagés pour personnes âgées, handicapées, ou dépendantes de tierces personnes ; crèches d'enfants, à savoir services de garderie d'enfants en maison de retraite ou en établissement hospitalier ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

07/07/2006 : OPTIMIST'

N° national/d'enregistrement : 3439969
Date de dépôt : 07/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques… Lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes…

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS organisme régi par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775571276

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

01/03/2006 : HAD Mutualité Infos

N° national/d'enregistrement : 3414108
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, revues, publication. Assurances, assurances mutualistes caisses de prévoyance, services de financement, affaires financières, affaires immobilières, courtage en assurance.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS organisme regi par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775571276

Mandataire 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

30/01/2006 : H A D

N° national/d'enregistrement : 3406778
Date de dépôt : 30/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux ; revues ; publication. Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ; services de financement ; affaires financieres ; affaires immobilières ; courtage en assurance.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775571276

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-10
Date du BOPI : 10/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-27

Publications au Bodacc :

30/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°787
NOJO : BXA11025000632V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2010
Publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône, le 07/01/2011
Oppositions : Me Emmanuel GRUX - 18 Place de l'église - 70000 VESOUL

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 447 891 284
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS SOLIDAIRE
Forme juridique : Mutuelle

Etablissement secondaire :
Activité : branche d'activité " hospitalisation à domicile"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1294826,89 Euros.

Adresse :
3 rue Georges Ponsot
70000 Vesoul

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 775 571 276
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS, service de soins et d'accompagnement Mutualistes

30/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1232
NOJO : BXA11025001826D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2010
Publication légale : La terre de chez nous, le 08/01/2011
Oppositions : Maître Béranger LEPINE, Etude de Maître FRANCHI - 16 Rue Emile Zola 90000 BEFLORT

Numéro d'identification : RCS Belfort 447 891 284
Dénomination : MUTUALITE FRANÇAISE DOUBS SOLIDAIRE
Forme juridique : Mutuelle

Etablissement principal :
Activité : Branche d'activité "hospitalisation à domicile"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1294826,89 Euros.

Adresse :
445 avenue René Jacquot
25460 Etupes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 775 571 276
Dénomination : MUTUALITE FRANÇAISE DU DOUBS

Historique de l'unité légale :

01/02/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/09/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2017 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui