MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE

Entreprise

MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78145392300182 / Siren : 781453923 / NIC : 00182
N° de TVA : FR 15 781453923
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Adresse :
BP 105
20 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
79004

79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/05/2023 : Accord congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003571
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Siret : 78145392300182
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : Accord télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003572
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Siret : 78145392300182
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002973
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Siret : 78145392300182
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002974
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Siret : 78145392300182
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07922002746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Siret : 78145392300182
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Niort (siège)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - PuilboreauMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - BressuireMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Saint-Jean-d'AngélyMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - RoyanMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - ThouarsMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - ParthenayMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - ParthenayMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - ParthenayMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - La RochelleL ILE TOUCALIN - NiortMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - NiortMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Bressuire (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - NiortMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Niort (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - NiortMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - NiortMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Saintes (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Bressuire (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Parthenay (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Niort (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Parthenay (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Thouars (fermé)MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Niort (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2016 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00182
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE DEUX SEVRES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE DES DEUX SEVRES
01/12/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00026

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