MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78371204500930 / Siren : 783712045 / NIC : 00930

N° de TVA : FR 95 783712045

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.1 : Activités administratives

Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.

82.11 : Services administratifs combinés de bureau

82.11Z : Services administratifs combinés de bureau

Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Adresse :
970-990 EPI DE SOIL PARC EURASANTE
970 Avenue EUGENE AVINEE
CS 60006
59373 LOOS CEDEX

Historique de l'établissement :

24/03/2023 : activité principale

Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2016 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/01/2023 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019891
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 31/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
Siret : 78371204500930
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

05/01/2023 : avenant à l'accord sur l'organisation du travail concernant les postes listés en forfait jours

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019441
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
Siret : 78371204500930
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/12/2022 : ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22019004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
Siret : 78371204500930
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/12/2022 : avenant a l'accord sur la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22019009
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 18/12/2027
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
Siret : 78371204500930
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Dénomination usuelle: F.N.M.F.

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

09/09/2005 : PROXIPHARMA

N° national/d'enregistrement : 3379169
Date de dépôt : 09/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 09/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrice, maquillage, masques de beauté, produits de rasage, produits hygiéniques pour la médecine, produits diététiques à usage médical, désinfectants, tisanes, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, aliments pour bébés, emplâtre, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreinte dentaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, bains médicinaux, préparation chimique à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, parasiticides, sucre à usage médical, alliages de métaux précieux à usage dentaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, biberons, tétines de biberons, vêtements spéciaux pour salles d'opération, appareil de massage, appareils pour massages esthétiques, fauteuils à usage médical ou dentaire, bassins hygiéniques à usgae médical, chaussures orthopédiques. Publicité, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, brochures), conseil en organisation et direction des affaires, reproduction de documents, publicité en ligne sur un réseau informatique. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services télématiques. Transport, emballages et entreposage de marchandises.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : Mutualité Française Nord Union de Mutuelles
Numéro de SIREN : 783712045

Mandataire 1 : Mutualité Française Nord

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-06

Historique de l'unité légale :

24/03/2023 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

20/03/2023 : activité principale

Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)

28/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/11/2018 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

28/06/2016 : code NIC