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de Saint-Sulpice

MUTUAL LOGISTICS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2021
Dénomination usuelle : MUTUAL LOGISTICS
Enseigne : MUTUAL LOGISTICS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41154502300110 / Siren : 411545023 / NIC : 00110
N° de TVA : FR 69 411545023
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
MUTUAL LOGISTICS
Adresse :
5 Avenue BERNARD VOS
69780 MIONS
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : MUTUAL LOGISTICS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/06/2023 : Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUAL LOGISTICS
Siret : 41154502300110
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/01/2023 : Accord d'entreprise portant surla prorogation du Mandat des élus
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 22/01/2024
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUAL LOGISTICS
Siret : 41154502300110
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022169
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : MUTUAL LOGISTICS
Siret : 41154502300110
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/1997
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Sigle : ML ENF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MUTUAL LOGISTICS - Mions (siège)MUTUAL LOGISTICS - PoupryMUTUAL LOGISTICS - Ormes (fermé)MUTUAL LOGISTICS - Saint-SauveurMUTUAL LOGISTICS - Athis-MonsMUTUAL LOGISTICS - PoupryMUTUAL LOGISTICS ENF - Camaret-sur-Aigues (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Lagny-le-Sec (fermé)MUTUAL LOGISTICS - Ormes (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Ormes (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Saran (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Ingré (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Fleury-les-Aubrais (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Saint-Jean-de-Braye (fermé)MUTUAL LOGISTICS ENF - Saran (fermé)
Marques françaises :
13/02/2001 : LOGISMARK
N° national/d'enregistrement : 3083901
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports de marchandises. Entreposage de marchandises.

Déposant 1 : LOGISMARK, Société anonyme
Numéro de SIREN : 411545023
Adresse :
Rue des Châtaigniers Pôle 45
45140 ORMES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464029
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8723
NOJO : 690100016484110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12333
NOJO : 690100015518650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1675
NOJO : 069010001415612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Lyon 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°774
NOJO : 028010000057946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Chartres 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Nom commercial : MUTUAL LOGISTICS
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1242000.00 EUR
05/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°760
NOJO : 028010000058876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.242.000 €, dont le siège social est POUPRY (Eure-et-Loir)Zone Interdépartementale d'ARTENAY-POUPRY, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 411 545 023.Pour la société absorbée : MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation ML TRS, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.757 euros, dont le siège social est MIONS (Rhône) 5 Boulevard Bernard VOS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 422 943 811.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif et le passif de la société MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation MLTRS, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 10.708.881 € Passif : 8.651.520 €, Soit un actif net à transmettre de 2.057.361 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société GROUPE MUTUAL LOGISTICS SARL, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation.La date du projet commun de fusion : 22 avril 2021.Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES est le 29 avril 2021.-Société absorbée : MUTUAL LOGISTICS TRS, par abréviation ML TRS : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de LYON est le 26 avril 2021.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Chartres, soit devant le Tribunal de Commerce de LYON, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
Numéro d'identification : RCS Chartres 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1242000.00 EUR
05/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°761
NOJO : 028010000058887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.242.000 €, dont le siège social est POUPRY (Eure-et-Loir) Zone Interdépartementale d'ARTENAY-POUPRY, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro 411 545 023.Pour la société absorbée : MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est ATHIS-MONS (Essonne) 1, rue du Jacana, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 851 425 728.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'actif et le passif de la société MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 2.869.887 € Passif : 2.745.400 €, Soit un actif net à transmettre de 124.487 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société GROUPE MUTUAL LOGISTICS SARL, conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation.La date du projet commun de fusion : 22 avril 2021.Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Société absorbante MUTUAL LOGISTICS ENF, par abréviation ML ENF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES le 29 avril 2021.-Société absorbée MUTUAL LOGISTICS IDF, par abréviation ML IDF : la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 26 avril 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Chartres, soit devant le Tribunal de Commerce d'EVRY, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
Numéro d'identification : RCS Chartres 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1242000.00 EUR
15/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°595
NOJO : 028010000048900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Chartres 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 45022019S004169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 45022018S008946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8026
NOJO : 45022017S008539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 4502BP1997B0024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 240000 EUR
30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : BXB16239000793S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS, Commissaire aux comptes titulaire partant : Mirri, Robert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, Commissaire aux comptes suppléant partant : Berthou, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Devedeau-Hesnard, Christophe
Montant du capital : 240000 EUR
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB15217001464B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial et l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Nom commercial : MUTUAL LOGISTICS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Rene, Patrice, nomination du Président : DENIS GACI ACQUISITIONS
Montant du capital : 240000 EUR
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : BXB151910011506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : suppression du nom commercial, et modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 240000 EUR
09/06/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°965 - rectificatif
Annule l'annonce N°1307, numéro de parution 20150098, BODACC A publiée le 24 mai 2015
NOJO : BXA15153001703Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : L'Oise Agricole, le 15/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ATALIAN 111-113 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE
Numéro d'identification : RCS Nancy 520 283 110
Dénomination : TFN PROPRETE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 704520 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orleans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4223
NOJO : 45022015S003846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1307
NOJO : BXA15138001014X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : L'Oise Agricole, le 15/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ATALIAN 111-113 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE
Numéro d'identification : RCS Nancy 520 283 110
Dénomination : TFN PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 704520.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orleans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
03/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB15027000379C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Gattulli, Philippe, nomination du Président : Rene, Patrice
Montant du capital : 240000 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8979
NOJO : 45022014S003390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : BXC13116003441O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB13122004105N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : GATTULLI Philippe Administrateur : EVRARD Loïc Administrateur : VACHERON Pierre Administrateur : JOURDAIN Anne-Sophie Administrateur : TRANCHE Richard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MIRRI Robert Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoît
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB13122004106P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GATTULLI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MIRRI Robert Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoît
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5036
NOJO : BXC121810026146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1973
NOJO : BXB120820003583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB12082000431N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Nom commercial : NYMPHEADES
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : BXC11154007322A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Châtaigniers Pole 45
45140 Ormes
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : BXC10180005935N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Châtaigniers Pole 45
45140 Ormes
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB101670030053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GATTULLI Philippe Administrateur : EVRARD Loïc Administrateur : VACHERON Pierre Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MIRRI Robert Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Co-commissaire aux comptes suppléant : BERTHOU Benoît
09/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB10123000366O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GATTULLI Philippe Administrateur : EVRARD Loïc Administrateur : VACHERON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUMONIER Gerarld
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB08114003860A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : GATTULLI Philippe.
Administrateur : EVRARD Loïc.
Administrateur : VACHERON Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDEXCOM (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : LAUMONIER Gerarld.

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : BXC08207003021S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 411 545 023
Dénomination : LOGISMARK
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Châtaigniers
Pole 45,
45140 Ormes
Historique de l'unité légale :
26/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00110
09/09/2020 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
08/06/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00102
01/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : dénomination
Dénomination : MUTUAL LOGISTICS ENF
13/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00078
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAFRev1 : 63.1E)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Type : Personne Morale

Nom : DENIS GACI ACQUISITIONS
Siren : 500266606
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Sadi Carnot
14000 Caen
France
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE FINANCE GESTION
Siren : 324958073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
France
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Type : Personne Physique

Nom : DEVEDEAU-HESNARD Christophe
Né le 30/10/1967 à Carpiquet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue Ferdinand Buisson Saint Contest
BP 90010
14651 Carpiquet CEDEX
France
Dépôts des actes :
22/04/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°001793 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/04/2021 : Traité de fusion
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°001800 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°001274 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°001274 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°003505 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°003505 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/06/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Dépôt : N°003505 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°5188 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°5006 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°5006 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
09/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°4519 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2332 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2332 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°354 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2639 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS
13/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2639 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2639 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2639 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2638 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1711 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1711 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
17/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3169 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2126 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2126 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2126 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1896 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers renouvellement des mandats des administrateurs
28/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°67 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°414 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2944 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2943 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège POLE 45 RUE DES CHATAIGNIERS 45140 ORMES
17/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3066 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
17/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3066 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
23/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2530 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3681 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3681 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège INGRE (45140),2-4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
25/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1117 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1117 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1117 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3681 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2530 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3066 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2943 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2126 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00708
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Interdépartementale d'ARTENAY-POUPRY
28140 Poupry
France
Nom commercial : MUTUAL LOGISTICS
Enseigne : MUTUAL LOGISTICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1997
Activité : Transports routiers - service de transports publics de marchandises - loueur de véhicules pour le transport routier, avec ou sans conducteur, transports express et convoyage, commissionnaire en transport - logistique et entreposage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Châtaigniers Pôle 45
45140 Ormes
France
Nom commercial : MUTUAL LOGISTICS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1997
Activité : Transports routiers - service de transports publics de marchandises - loueur de véhicules pour le transport routier, avec ou sans conducteur, transports express et convoyage, commissionnaire en transport - logistique et entreposage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2-4 rue Pierre Et Marie Curie
45140 Ingré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1997
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B01733
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
chemin de Piolenc
84850 Camaret sur aigués
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Transp. Routiers Transp. Publics de marchandises loueur de véhicules pour le Transp.Routier avec ou sans conducteur convoyage commissionnaire de Transp.Logistique entreposage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3082
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2007
24/10/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12992
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2013
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du Adresse de l'établissement : chemin de Piolenc 84850 Camaret sur aigués
24/10/2013 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La présente inscription est faite sous réserve de présentation par l'interressé dans les 15 jours de son obtention de l'autorisation d'exercice délivrée par l'autorité compétente.
Personnes morales :
29/04/2021 : MUTUAL LOGISTICS ENF
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ML ENF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
18/08/2016 : LOGISMARK
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2013 : LOGISMARK
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3846 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3390 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2243 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3858 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3291 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°3191 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1945 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°5863 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°4629 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2054 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2311 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1908 déposé le 13/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2532 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°2175 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1681 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00242
Dépôt : N°1105 déposé le 02/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/044754 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2021B05844
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires216 653204 71911 9337 047
AHFonds commercial344 635344 635344 635
AJAutres immobilisations incorporelles3 8401 6462 1943 474
APConstructions40 89940 89968
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 115190 612116 50347 601
ATAutres immobilisations corporelles434 826278 591156 23544 141
BBCréances rattachées à des participations1515
BFPrêts1 2321 2321 400
BHAutres immobilisations financières138 424138 424138 424
BJTOTAL (I)1 487 639716 482771 157586 790
BXClients et comptes rattachés2 995 438307 0502 688 3881 489 697
BZAutres créances933 216933 216711 528
CFDisponibilités1 147 0861 147 0861 575 846
CHCharges constatées d’avance24 96324 9633 613
CJTOTAL (II)5 100 704307 0504 793 6533 780 685
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 588 3431 023 5335 564 8104 367 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves180 307
DHReport à nouveau1 3411 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 330380 307
DKProvisions réglementées39 00039 000
DLTOTAL (I)752 979684 648
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 697 6242 577 137
DYDettes fiscales et sociales1 054 4421 105 690
EAAutres dettes59 767
ECTOTAL (IV)4 811 8323 682 827
EETOTAL GENERAL (I à V)5 564 8104 367 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 811 8323 682 827
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FJChiffres d’affaires nets9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 724247 169
FQAutres produits-1139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 403 20314 249 164
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-23 369126 343
FWAutres achats et charges externes8 868 32710 379 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés248 454205 275
FYSalaires et traitements1 384 0572 111 657
FZCharges sociales546 408741 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 90769 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 000
GEAutres charges2334 597
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 068 80713 679 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)334 395569 175
GJProduits financiers de participations5 830
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)2105 831
GQDotations financières sur amortissements et provisions15
GRIntérêts et charges assimilées1 770952
GUTotal des charges financières (VI)1 770967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 768104 864
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 627674 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital269864 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269864 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion150733 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital205 288
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 1597 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 309946 950
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 040-82 475
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise39 33889 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 919121 646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 403 47315 219 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 135 14314 839 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)268 330380 307
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 591135 748
A1Renvois : Transfert de charges145 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles206 9235 6596 216206 366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 215 979122 310828 187510 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 422 902127 969834 403716 467
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires39 000
3ZTotal Provisions réglementées39 00039 000
6TSur comptes clients307 050307 050
7BTotal Provisions pour dépréciation307 065307 065
7CTOTAL GENERAL346 065346 065
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15
UPPrêts1 2321 232
UTAutres immobilisations financières138 424
VAClients douteux ou litigieux353 819
UXAutres créances clients2 641 619
UYPersonnel et comptes rattachés690
VBT. V. A.612 444
VPDivers124 204
VCGroupe et associés193 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 740
VSCharges constatées d’avance24 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 093 2893 954 849138 440
8BFournisseurs et comptes rattaché3 697 6243 697 624
8CPersonnel et comptes rattachés195 285195 285
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux191 254191 254
8EImpôts sur les bénéfices101 053101 053
VWT.V.A.535 776535 776
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 07431 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 76759 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 811 8324 811 832
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4169 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00242
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires216 653204 71911 9337 047
AHFonds commercial344 635344 635344 635
AJAutres immobilisations incorporelles3 8401 6462 1943 474
APConstructions40 89940 89968
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 115190 612116 50347 601
ATAutres immobilisations corporelles434 826278 591156 23544 141
BBCréances rattachées à des participations1515
BFPrêts1 2321 2321 400
BHAutres immobilisations financières138 424138 424138 424
BJTOTAL (I)1 487 639716 482771 157586 790
BXClients et comptes rattachés2 995 438307 0502 688 3881 489 697
BZAutres créances933 216933 216711 528
CFDisponibilités1 147 0861 147 0861 575 846
CHCharges constatées d’avance24 96324 9633 613
CJTOTAL (II)5 100 704307 0504 793 6533 780 685
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 588 3431 023 5335 564 8104 367 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves180 307
DHReport à nouveau1 3411 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 330380 307
DKProvisions réglementées39 00039 000
DLTOTAL (I)752 979684 648
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 697 6242 577 137
DYDettes fiscales et sociales1 054 4421 105 690
EAAutres dettes59 767
ECTOTAL (IV)4 811 8323 682 827
EETOTAL GENERAL (I à V)5 564 8104 367 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 811 8323 682 827
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FJChiffres d’affaires nets9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 724247 169
FQAutres produits-1139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 403 20314 249 164
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-23 369126 343
FWAutres achats et charges externes8 868 32710 379 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés248 454205 275
FYSalaires et traitements1 384 0572 111 657
FZCharges sociales546 408741 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 90769 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 000
GEAutres charges2334 597
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 068 80713 679 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)334 395569 175
GJProduits financiers de participations5 830
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)2105 831
GQDotations financières sur amortissements et provisions15
GRIntérêts et charges assimilées1 770952
GUTotal des charges financières (VI)1 770967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 768104 864
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 627674 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital269864 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269864 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion150733 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital205 288
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 1597 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 309946 950
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 040-82 475
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise39 33889 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 919121 646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 403 47315 219 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 135 14314 839 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)268 330380 307
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 591135 748
A1Renvois : Transfert de charges145 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles206 9235 6596 216206 366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 215 979122 310828 187510 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 422 902127 969834 403716 467
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires39 000
3ZTotal Provisions réglementées39 00039 000
6TSur comptes clients307 050307 050
7BTotal Provisions pour dépréciation307 065307 065
7CTOTAL GENERAL346 065346 065
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15
UPPrêts1 2321 232
UTAutres immobilisations financières138 424
VAClients douteux ou litigieux353 819
UXAutres créances clients2 641 619
UYPersonnel et comptes rattachés690
VBT. V. A.612 444
VPDivers124 204
VCGroupe et associés193 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 740
VSCharges constatées d’avance24 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 093 2893 954 849138 440
8BFournisseurs et comptes rattaché3 697 6243 697 624
8CPersonnel et comptes rattachés195 285195 285
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux191 254191 254
8EImpôts sur les bénéfices101 053101 053
VWT.V.A.535 776535 776
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 07431 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 76759 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 811 8324 811 832
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8946 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00242
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires216 653204 71911 9337 047
AHFonds commercial344 635344 635344 635
AJAutres immobilisations incorporelles3 8401 6462 1943 474
APConstructions40 89940 89968
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 115190 612116 50347 601
ATAutres immobilisations corporelles434 826278 591156 23544 141
BBCréances rattachées à des participations1515
BFPrêts1 2321 2321 400
BHAutres immobilisations financières138 424138 424138 424
BJTOTAL (I)1 487 639716 482771 157586 790
BXClients et comptes rattachés2 995 438307 0502 688 3881 489 697
BZAutres créances933 216933 216711 528
CFDisponibilités1 147 0861 147 0861 575 846
CHCharges constatées d’avance24 96324 9633 613
CJTOTAL (II)5 100 704307 0504 793 6533 780 685
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 588 3431 023 5335 564 8104 367 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves180 307
DHReport à nouveau1 3411 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 330380 307
DKProvisions réglementées39 00039 000
DLTOTAL (I)752 979684 648
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 697 6242 577 137
DYDettes fiscales et sociales1 054 4421 105 690
EAAutres dettes59 767
ECTOTAL (IV)4 811 8323 682 827
EETOTAL GENERAL (I à V)5 564 8104 367 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 811 8323 682 827
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FJChiffres d’affaires nets9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 724247 169
FQAutres produits-1139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 403 20314 249 164
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-23 369126 343
FWAutres achats et charges externes8 868 32710 379 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés248 454205 275
FYSalaires et traitements1 384 0572 111 657
FZCharges sociales546 408741 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 90769 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 000
GEAutres charges2334 597
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 068 80713 679 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)334 395569 175
GJProduits financiers de participations5 830
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)2105 831
GQDotations financières sur amortissements et provisions15
GRIntérêts et charges assimilées1 770952
GUTotal des charges financières (VI)1 770967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 768104 864
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 627674 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital269864 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269864 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion150733 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital205 288
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 1597 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 309946 950
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 040-82 475
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise39 33889 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 919121 646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 403 47315 219 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 135 14314 839 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)268 330380 307
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 591135 748
A1Renvois : Transfert de charges145 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles206 9235 6596 216206 366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 215 979122 310828 187510 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 422 902127 969834 403716 467
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires39 000
3ZTotal Provisions réglementées39 00039 000
6TSur comptes clients307 050307 050
7BTotal Provisions pour dépréciation307 065307 065
7CTOTAL GENERAL346 065346 065
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15
UPPrêts1 2321 232
UTAutres immobilisations financières138 424
VAClients douteux ou litigieux353 819
UXAutres créances clients2 641 619
UYPersonnel et comptes rattachés690
VBT. V. A.612 444
VPDivers124 204
VCGroupe et associés193 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 740
VSCharges constatées d’avance24 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 093 2893 954 849138 440
8BFournisseurs et comptes rattaché3 697 6243 697 624
8CPersonnel et comptes rattachés195 285195 285
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux191 254191 254
8EImpôts sur les bénéfices101 053101 053
VWT.V.A.535 776535 776
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 07431 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 76759 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 811 8324 811 832
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8539 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00242
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires216 653204 71911 9337 047
AHFonds commercial344 635344 635344 635
AJAutres immobilisations incorporelles3 8401 6462 1943 474
APConstructions40 89940 89968
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 115190 612116 50347 601
ATAutres immobilisations corporelles434 826278 591156 23544 141
BBCréances rattachées à des participations1515
BFPrêts1 2321 2321 400
BHAutres immobilisations financières138 424138 424138 424
BJTOTAL (I)1 487 639716 482771 157586 790
BXClients et comptes rattachés2 995 438307 0502 688 3881 489 697
BZAutres créances933 216933 216711 528
CFDisponibilités1 147 0861 147 0861 575 846
CHCharges constatées d’avance24 96324 9633 613
CJTOTAL (II)5 100 704307 0504 793 6533 780 685
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 588 3431 023 5335 564 8104 367 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves180 307
DHReport à nouveau1 3411 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)268 330380 307
DKProvisions réglementées39 00039 000
DLTOTAL (I)752 979684 648
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 697 6242 577 137
DYDettes fiscales et sociales1 054 4421 105 690
EAAutres dettes59 767
ECTOTAL (IV)4 811 8323 682 827
EETOTAL GENERAL (I à V)5 564 8104 367 476
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 811 8323 682 827
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FJChiffres d’affaires nets9 997 6761 376 81311 374 48913 962 884
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 724247 169
FQAutres produits-1139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 403 20314 249 164
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-23 369126 343
FWAutres achats et charges externes8 868 32710 379 658
FXImpôts, taxes et versements assimilés248 454205 275
FYSalaires et traitements1 384 0572 111 657
FZCharges sociales546 408741 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 90769 394
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 000
GEAutres charges2334 597
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 068 80713 679 989
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)334 395569 175
GJProduits financiers de participations5 830
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 000
GPTotal des produits financiers (V)2105 831
GQDotations financières sur amortissements et provisions15
GRIntérêts et charges assimilées1 770952
GUTotal des charges financières (VI)1 770967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 768104 864
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)332 627674 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital269864 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269864 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion150733 862
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital205 288
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 1597 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 309946 950
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 040-82 475
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise39 33889 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 919121 646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 403 47315 219 469
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 135 14314 839 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)268 330380 307
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 591135 748
A1Renvois : Transfert de charges145 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles206 9235 6596 216206 366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 215 979122 310828 187510 102
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 422 902127 969834 403716 467
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires39 000
3ZTotal Provisions réglementées39 00039 000
6TSur comptes clients307 050307 050
7BTotal Provisions pour dépréciation307 065307 065
7CTOTAL GENERAL346 065346 065
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15
UPPrêts1 2321 232
UTAutres immobilisations financières138 424
VAClients douteux ou litigieux353 819
UXAutres créances clients2 641 619
UYPersonnel et comptes rattachés690
VBT. V. A.612 444
VPDivers124 204
VCGroupe et associés193 138
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 740
VSCharges constatées d’avance24 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 093 2893 954 849138 440
8BFournisseurs et comptes rattaché3 697 6243 697 624
8CPersonnel et comptes rattachés195 285195 285
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux191 254191 254
8EImpôts sur les bénéfices101 053101 053
VWT.V.A.535 776535 776
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 07431 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 76759 767
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 811 8324 811 832
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