MUTUAIDE ASSISTANCE

Prédécesseur : MUTUAIDE ASSISTANCE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3750795
Date de dépôt : 01/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et mise à disposition pour le compte de tiers de réseaux d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de professionnels de l'informatique (assistance informatique), de professionnels du droit (assistance juridique), de professionnels de l'automobile (assistance automobile), de professionnels de santé (assistance médicale), de réparateurs à domicile et d'artisans ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services de mise en relation avec des réseaux de prestataires de services ménagers, de personnes de compagnie et de tout personnel dans le domaine du service à la personne, de professionnels de l'informatique (assistance informatique), de professionnels du droit (assistance juridique), de professionnels de l'automobile (assistance automobile), de professionnels de santé, de réparateurs à domicile et d'artisans, ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, en matière juridique, en matière financière, en matière d'assurance.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; assurances ; réassurances ; services de courtage en assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendues par un organisme à ses membres afin de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage, de rapatriement et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; installations, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; lavage et repassage du linge ; lessivage ; nettoyage de vêtements ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de vitres et fenêtres ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; remorquage maritime ; déchargement ; renflouement de navires ; informations en matière de transport ; services de transport ; services de transport à but médical ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; soins médicaux ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; soutien psychologique ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; jardinage ; entretien de pelouse ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans les domaines précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de contentieux ; recherches légales ; assistance judiciaire et juridique ; services d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendus par un organisme à ses membres, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services funéraires ; ouverture de serrures ; réservation ou location de logements temporaires ; services de gardes d'enfants ; recherche et mise à disposition de gardes d'enfants ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants ; services de mise en relation avec des professionnels des services à la personne ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; services de mise en relation avec des réseaux de professionnels dans tous les domaines précités.
  

Déposant 1 : MUTUAIDE ASSISTANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383974086
Adresse :
8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES
94360 BRY-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748172
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3750798
Date de dépôt : 01/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; assurances ; réassurances ; services de courtage en assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendues par un organisme à ses membres afin de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; réparation de serrures ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; remorquage maritime ; déchargement ; renflouement de navires ; informations en matière de transport ; services de transport ; services de transport à but médical ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; soins médicaux ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; soutien psychologique ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de contentieux ; recherches légales ; assistance judiciaire et juridique ; services d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendus par un organisme à ses membres, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services funéraires ; ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : MUTUAIDE ASSISTANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383974086
Adresse :
8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES
94360 BRY-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748163
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

N° national/d'enregistrement : 98745930
Date de dépôt : 12/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, y compris assurances complémentaires santé ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances, y compris en matière d'assurances santé, fournis notamment au téléphone, par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques. Informations, conseils et consultations en matière de santé, tous à caractère administratif et/ou juridique, fournis notamment au téléphone, par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 383974086

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380627
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

N° national/d'enregistrement : 98727740
Date de dépôt : 10/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation de la qualité de services médicaux, notamment de soins ambulatoires ; sélection de services médicaux pour des tiers et accréditation auprès de ceux-ci de tels services ; rédaction de rapports sur des services médicaux.
  

Déposant 1 : MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 383974086

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370216
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Annonce N°8990
NOJO : 9301MYG11568460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4522
NOJO : 09301MYG1153482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Pierre, Jean, André ; Directeur général : DESPREZ Jean-Baptiste ; Administrateur : ABOULKER Thibaut, Gaston, René ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Administrateur : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe ; Administrateur : MARRE Camille, Anne ; Administrateur : OLIVON Vincent, Nicolas, Joseph ; Administrateur : BAUDUIN Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°13061
NOJO : 9301MYG10995610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2132
NOJO : 09301MYG1069862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MUTUAIDE ASSISTANCE Société anonyme Au capital de : 12 558 240,00 EUR Siège social 126 Rue de la piazza 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 383 974 086 RCS Bobigny, est société absorbante FRANCE MAINTENANCE BATIMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 153 000,00 EUR Siège social 126 Rue de la Piazza 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 327 337 168 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 8 796 069,00 EUR Passif : 9 718 071,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 10/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FRANCE MAINTENANCE BATIMENT et au nom de la société MUTUAIDE ASSISTANCE

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12558240.00 EUR

Annonce N°2580
NOJO : 09301MYG1028717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MOY Jérôme, Philippe, Daniel ; Directeur général : DESPREZ Jean-Baptiste ; Administrateur : GONZALES Patricia ; Administrateur : ABOULKER Thibaut, Gaston, René ; Administrateur : LETENDART Delphine Odette Madeleine ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Administrateur : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe ; Administrateur : MARRE Camille, Anne ; Administrateur : MARTIN Pierre, Jean, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1761
NOJO : 09301MYG1014324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MOY Jérôme, Philippe, Daniel ; Directeur général : ABOULKER Thibaut, Gaston, René ; Administrateur : GONZALES Patricia ; Administrateur : LETENDART Delphine Odette Madeleine ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Administrateur : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe ; Administrateur : MARRE Camille, Anne ; Administrateur : MARTIN Pierre, Jean, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°6837
NOJO : 9301MYG10064370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1883
NOJO : 009301MYG988388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MOY Jérôme, Philippe, Daniel ; Directeur général : ABOULKER Thibaut, Gaston, René ; Administrateur : GONZALES Patricia ; Administrateur : LETENDART Delphine Odette Madeleine ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Administrateur : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe ; Administrateur : MARRE Camille, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3679
NOJO : 9301MYG95387700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1704
NOJO : 009301MYG927583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MOY Jérôme, Philippe, Daniel ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice ; Administrateur : GONZALES Patricia ; Administrateur : LETENDART Delphine Odette Madeleine ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Administrateur : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1691
NOJO : 009301MYG923106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 20/12/1991
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie ; Administrateur : GONZALES Patricia ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice ; Administrateur : LETENDART Delphine Odette Madeleine ; Administrateur : HAUCHARD Nathalie Maria Marie-Louise ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce ; Administrateur : CHOPIN Isabelle Bertine Yvonne ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°8271
NOJO : 009401MYG737673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13049
NOJO : 119401449821153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1633
NOJO : 940119401446807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : LAVOCAT, GONZALES Patricia modification le 21 Novembre 2013 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice en fonction le 14 Novembre 2016 ; Administrateur : MASSE, CHOPIN Isabelle Bertine Yvonne en fonction le 23 Octobre 2018 ; Administrateur : PAROU, LETENDART Delphine Odette Madeleine en fonction le 26 Avril 2019

Annonce N°1634
NOJO : 940119401446808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : LAVOCAT, GONZALES Patricia modification le 21 Novembre 2013 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice en fonction le 14 Novembre 2016 ; Administrateur : MASSE, CHOPIN Isabelle Bertine Yvonne en fonction le 23 Octobre 2018 ; Administrateur : PAROU, LETENDART Delphine Odette Madeleine en fonction le 26 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Avril 2019

Annonce N°2964
NOJO : 940119401432900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice en fonction le 14 Novembre 2016 ; Administrateur : CASSE Marie-Laure Stéphanie en fonction le 28 Mars 2018 ; Administrateur : MASSE Isabelle Bertine Yvonne en fonction le 23 Octobre 2018

Annonce N°13432
NOJO : 119401424587954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13297
NOJO : 119401400404289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1964
NOJO : 940119401395632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice en fonction le 14 Novembre 2016 ; Administrateur : CHATAIN Anne Catherine en fonction le 07 Juin 2017

Annonce N°3779
NOJO : 940119401381938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 ; Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 ; Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 ; Administrateur : JOUGLET David François Raymond en fonction le 18 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016 ; Directeur général : BOUSCHON Laurent Patrice en fonction le 14 Novembre 2016

Annonce N°12775
NOJO : 119401374137350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1680
NOJO : BXB16221001234W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 Administrateur : JOUGLET David François Raymond en fonction le 18 Avril 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie en fonction le 05 Août 2016

Annonce N°2117
NOJO : BXB16110001423C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015 Administrateur : JOUGLET David François Raymond en fonction le 18 Avril 2016

Annonce N°1508
NOJO : BXB15229000822V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROSENWALD Guillaume Gérard en fonction le 19 Novembre 2014

Annonce N°1509
NOJO : BXB15229000823X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROSENWALD Guillaume Gérard en fonction le 19 Novembre 2014 Administrateur : OFFREDI Franck Jacques en fonction le 14 Août 2015

Annonce N°15089
NOJO : 119401349265690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1527
NOJO : BXB14324001515O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : BUCCHINI François Barthélémy Joseph en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : LAVOCAT Patricia modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROSENWALD Guillaume Gérard en fonction le 19 Novembre 2014

Annonce N°18118
NOJO : 119401326437420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1350
NOJO : BXB13323001280A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : BUCCHINI François Barthélémy Joseph en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013

Annonce N°1351
NOJO : BXB13323001281C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : BUCCHINI François Barthélémy Joseph en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013 Gérant : LAVOCAT Patricia en fonction le 18 Novembre 2013

Annonce N°12297
NOJO : 119401303024712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3044
NOJO : BXB13114003747T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : DE BAGLION DE LA DUFFERIE Louis Olivier Marie Anet Guy en fonction le 16 Mai 2012

Annonce N°3046
NOJO : BXB13114003749X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : BUCCHINI François Barthélémy Joseph en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : GABORIAU Daniel Jean Michel en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : CALVO Monique en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : COLLAY Daniel René en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : HUET Alain Jack Léonce en fonction le 23 Avril 2013

Annonce N°12366
NOJO : BXC12208012132K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1480
NOJO : BXB12181001057S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 20/12/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2814
NOJO : BXB12139001230Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004 Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006 Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006 Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007 Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007 Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008 Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009 Administrateur : BUISSET Christophe en fonction le 08 Décembre 2009 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : DE BAGLION DE LA DUFFERIE Louis Olivier Marie Anet Guy en fonction le 16 Mai 2012

Annonce N°10123
NOJO : BXC112430087767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13116
NOJO : BXC10214010229S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-14 avenue des Frères Lumières
94360 Bry-sur-Marne

Annonce N°2023
NOJO : BXB102070026999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004 Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004 Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006 Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006 Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007 Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007 Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008 Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009 Administrateur : BUISSET Christophe en fonction le 08 Décembre 2009 Administrateur : ROUDIER Geneviève Odette en fonction le 22 Juillet 2010

Annonce N°3547
NOJO : BXB093440033397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004 Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004 Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004 Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007 Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006 Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006 Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007 Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007 Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008 Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009 Administrateur : BUISSET Christophe en fonction le 08 Décembre 2009

Annonce N°10214
NOJO : BXC082030099909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-14 avenue des Frères Lumières
94360 Bry-sur-Marne

Annonce N°2223
NOJO : BXB08126006262U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004.
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004.
Administrateur : VIGNON Solange modification le 25 Février 2004.
Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004.
Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007.
Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006.
Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006.
Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007.
Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008.
Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009.

Annonce N°1546
NOJO : BXB08050007517F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004.
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004.
Administrateur : VIGNON Solange modification le 25 Février 2004.
Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004.
Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Février 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007.
Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006.
Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006.
Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007.
Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : MENETIER Yann en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008.
Président du conseil d'administration : SCHMITT François modification le 13 Février 2009.

Annonce N°2769
NOJO : BXB083580036088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004.
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004.
Administrateur : VIGNON Solange modification le 25 Février 2004.
Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004.
Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 21 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007.
Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006.
Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006.
Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007.
Président du conseil d'administration : CORNUT-CHAUVINC Amaury en fonction le 03 Août 2007.
Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : MENETIER Yann en fonction le 23 Novembre 2007.

Annonce N°2771
NOJO : BXB08358003610V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LALUET Didier modification le 25 Février 2004.
Directeur général : GUSDORF Nicolas modification le 25 Février 2004.
Administrateur : VIGNON Solange modification le 25 Février 2004.
Administrateur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE représenté par PELLETIER Guy en fonction le 25 Février 2004.
Administrateur : BLONDY Régis en fonction le 25 Février 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 21 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel modification le 21 Décembre 2007.
Administrateur : DECOOL Jean-Pierre en fonction le 17 Juillet 2006.
Administrateur : LHERIAU Jean Yves en fonction le 14 Décembre 2006.
Administrateur : ZANETTACCI Jérôme modification le 07 Juin 2007.
Président du conseil d'administration : CORNUT-CHAUVINC Amaury en fonction le 03 Août 2007.
Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : MENETIER Yann en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : NIGON Jean Claude en fonction le 16 Décembre 2008.
Administrateur : SCHMITT François en fonction le 16 Décembre 2008.

Annonce N°9229
NOJO : BXC08239018277T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-14 avenue des Frères Lumières
94360 Bry-sur-Marne

Annonce N°4272
NOJO : BXB08057009743I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 383 974 086
Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MAISONNEUVE Frédéric radiation le 23 Novembre 2007.
Administrateur : GUILHAMON Jean Paul radiation le 23 Novembre 2007.
Administrateur : LUNGART Michel en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : MENETIER Yann en fonction le 23 Novembre 2007.

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00043

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Dénomination : MUTUAIDE ASSISTANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : DESPREZ Jean-Baptiste
Né le 20/05/1971 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Rue Gabriel Péri
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (GONZALES) Patricia
Né le 01/10/1961 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Champs sur l'Eau
21310 Arceau
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : ABOULKER Thibaut, Gaston, René
Né le 06/06/1975 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de Logelbach
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : SAMYN (HAUCHARD) Nathalie Maria Marie-Louise
Né le 14/08/1969 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Capitan
08270 Wagnon
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier
Né le 08/02/1978 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Avenue de la République
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe
Né le 20/12/1962 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de Gournay
60113 Monchy-Humières
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MARRE Camille, Anne
Né le 26/08/1982 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Lamarck
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Pierre, Jean, André
Né le 30/11/1971 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin de Bourisp
65170 Vielle-Aure
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCHON Laurent Patrice
Né le 23/03/1965 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Louise Filleaux Tiger
92140 Clamart
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (GONZALES) Patricia
Né le 01/10/1961 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Champs sur l'Eau
21310 Arceau
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : PAROU (LETENDART) Delphine Odette Madeleine
Né le 20/02/1973 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : SAMYN (HAUCHARD) Nathalie Maria Marie-Louise
Né le 14/08/1969 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Capitan
08270 Wagnon
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : HUET Alain Jack Léonce
Né le 10/03/1956 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Dessainville
28200 Villampuy
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : OFFREDI Franck Jacques
Né le 12/11/1958 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue des Grands Champs
75020 Paris 20e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier
Né le 08/02/1978 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Avenue de la République
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe
Né le 20/12/1962 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de Gournay
60113 Monchy-Humières
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : MOY Jérôme, Philippe, Daniel
Né le 04/08/1973 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
503 La Chambre Telhouët
35380 Paimpont
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCHON Laurent Patrice
Né le 23/03/1965 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Louise Filleaux Tiger
92140 Clamart
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (GONZALES) Patricia
Né le 01/10/1961 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Champs sur l'Eau
21310 Arceau
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : PAROU (LETENDART) Delphine Odette Madeleine
Né le 20/02/1973 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : SAMYN (HAUCHARD) Nathalie Maria Marie-Louise
Né le 14/08/1969 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Capitan
08270 Wagnon
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : HUET Alain Jack Léonce
Né le 10/03/1956 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Dessainville
28200 Villampuy
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : OFFREDI Franck Jacques
Né le 12/11/1958 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue des Grands Champs
75020 Paris 20e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier
Né le 08/02/1978 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Avenue de la République
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Physique

Nom : DETAPPE Valérie, Claire, Marthe
Né le 20/12/1962 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de Gournay
60113 Monchy-Humières
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie
Né le 25/09/1955 à Plouarzel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Streat Ar Stivell
29810 Plouarzel
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : L'HOSTIS Michel Alphonse Marie
Né le 25/09/1955 à Plouarzel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Streat Ar Stivell
29810 Plouarzel
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : BOUSCHON Laurent Patrice
Né le 23/03/1965 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue Louise Filleaux Tiger
92140 Clamart
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (GONZALES) Patricia
Né le 01/10/1961 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Champs sur l'Eau
21310 Arceau
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : PERROMAT Pierre-Hubert Marie Olivier
Né le 08/02/1978 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Avenue de la République
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAUX Bernard Roger Henri
Né le 04/02/1954 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse de la Mairie
08360 Condé-lès-Herpy
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : CALVO (ARAVECCHIA) Monique
Né le 28/01/1955 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route d'Arles
Mas Saint Roch
13300 Salon-de-Provence
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : HUET Alain Jack Léonce
Né le 10/03/1956 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Dessainville
28200 Villampuy
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : OFFREDI Franck Jacques
Né le 12/11/1958 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue des Grands Champs
75020 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : JOUGLET David François Raymond
Né le 13/12/1968 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Iris
44880 Sautron
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°31664 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°26328 déposé le 22/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°14198 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°14198 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°25098 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°25098 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°25098 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°25098 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22965 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2025 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2025 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°19422 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14168 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14168 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14500 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14500 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7179 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10720 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10720 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°16653 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12519 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°16271 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10810 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10810 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6124 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6124 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9168 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9168 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7156 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10268 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°16291 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6067 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2356 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2356 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°17302 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°16486 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°11265 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°11265 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5220 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°16858 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9779 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9779 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9779 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9779 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2256 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2256 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°13833 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10819 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2809 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : SA A DIRECTOIRE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2809 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2809 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2809 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°11769 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6234 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°18307 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°18307 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°18307 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°18307 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°2257 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7982 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°1455 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°1455 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9272 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9272 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°3848 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°3847 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12326 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12326 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12326 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12326 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5358 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9693 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8763 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8762 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°13724 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14748 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14748 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DENOMINATION MODIFICATION DE L OBJET PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8723 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8723 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION DU PDG MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5789 déposé le 20/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14748 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°14748 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°565 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
126 Rue de la Piazza
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : La pratique de toutes opérations d'assistance soumises au code des assurances y compris l'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
126 Rue de la Piazza
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : La pratique de toutes opérations d'assistance soumises au code des assurances y compris l'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Siège

Adresse :
8-14 Avenue DES FRERES LUMIERES
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
8-14 Avenue DES FRERES LUMIERES
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : Le pratique de toutes opérations d'assistance au sens de l'article L.310-1 paragraphe 7 du code des assurances y compris d'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; la pratique de toutes opérations d'assurances et de réassurances liées à toutes pertes pécuniaires diverses telles que définies par le Code des Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B01142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
3-5 rue Félibien
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : La pratique de toutes opérations d'assistance soumises au code des assurances y compris l'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; la pratique de toutes opérations d'assurances et de réassurances liées à toutes pertes pécuniaires diverses telles que définies par le code des assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La pratique de toutes opérations d'assistance soumises au code des assurances y compris l'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/07/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 12558240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La pratique de toutes opérations d'assistance soumises au code des assurances y compris l'assistance juridique devant les tribunaux étrangers ; toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/07/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 12558240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 9590040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°26248 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22665 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B02012
Dépôt : N°22665 déposé le 09/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9651 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8242 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9945 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8546 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7783 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°11642 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8095 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6923 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°10905 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7496 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6070 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5838 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°9558 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°8331 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6512 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5713 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7760 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°7406 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°13516 déposé le 13/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°3265 déposé le 18/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12563 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°6406 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°12863 déposé le 08/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00165
Dépôt : N°5264 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 29146 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2020B02012
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26248 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2020B02012
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22665 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2020B02012
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6205 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00165
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8533 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00165
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20097 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00165
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A2	TOTAL ACTIF	184 314 564	166 276 618
P3	TOTAL PASSIF	184 314 564	166 276 618
R3	Compte de résultat - Résultat technique	10 915 965	8 677 571
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	6 348 112	6 301 093