MUTAME ET PLUS - SAINT-LO

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : enseigne

Enseigne : MUTAME & PLUS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTAME ET PLUS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MUTAME & PLUS

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

28/07/2017 : MUTAME & PLUS SANTE . PREVOYANCE . MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4379752
Date de dépôt : 28/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTAME & PLUS, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Mandataire 1 : MUTAME & PLUS, M. Daniel LEMENUEL
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

28/07/2017 : MUTAME & PLUS SANTE . PREVOYANCE . MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4379752
Date de dépôt : 28/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTAME & PLUS, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Mandataire 1 : MUTAME & PLUS, M. Daniel LEMENUEL
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 710818
Date de demande : 02/11/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

28/07/2017 : MUTAME & PLUS SANTE . PREVOYANCE . MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4379752
Date de dépôt : 28/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : MUTAME & PLUS, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Mandataire 1 : MUTAME & PLUS, M. Daniel LEMENUEL
Adresse :
4 rue Emile Enault
50000 SAINT LO
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

14/10/2011 : MUTAME

N° national/d'enregistrement : 3866808
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Nadège Lemarchand
Adresse :
1 Rue Claude BLOCH, CS 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787127
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

14/10/2011 : MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3866834
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Nadège Lemarchand
Adresse :
1 rue Claude Bloch, CS 150893
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787126
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

14/10/2011 : MUTAME

N° national/d'enregistrement : 3866808
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson, Cabinet Fidal
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

14/10/2011 : MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3866834
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

02/01/2008 : Mutame Normandie

N° national/d'enregistrement : 3547184
Date de dépôt : 02/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTAME NORMANDIE MUTUELLE SANTE Régie selon le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780915898

Mandataire 1 : MUTAME NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-23

18/05/1998 : MUTAJURIS

N° national/d'enregistrement : 98733257
Date de dépôt : 18/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance. La protection juridique de recours médical de défense pénale professionnelle.

Déposant 1 : MUTAME NORMANDIE mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780915898

Mandataire 1 : MUTAME NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-26
Date du BOPI : 26/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359412
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-13

Historique de l'unité légale :

07/11/2019 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2018 : dénomination

Dénomination : MUTAME ET PLUS

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUT AGENTS TERRITO MEMBRES EXTER NORMAND

25/12/1996 : activité principale