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de Machecoul

MUT OEUVRES SOC TRAVAILLEURS EURE LOIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44270710500015 / Siren : 442707105 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 442707105
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUT OEUVRES SOC TRAVAILLEURS EURE LOIR
Adresse :
66 Rue DU CHATEAU D EAU
BP 1069

28300 MAINVILLIERS
Historique de l'établissement :
18/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/07/2002 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE MFTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : MUT OEUVRES SOC TRAVAILLEURS EURE LOIR
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MOSTEL
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
23/09/2011 : MUTUELLE MOSTEL
N° national/d'enregistrement : 3861142
Date de dépôt : 23/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; Assistance médicale ; Maisons médicalisées ; Services d'opticiens.

Déposant 1 : M.O.S.T.E.L., Association
Numéro de SIREN : 442707105
Adresse :
66 rue du Château d'Eau
28300 MAINVILLIERS
FR

Mandataire 1 : M.O.S.T.E.L.
Adresse :
66 rue du Château d'eau
28300 MAINVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Publications au Bodacc :
01/12/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°789
NOJO : 002021112500017
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2021112500017

Jugement de clôture du 2021-11-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00732

Numéro d'identification : RCS Chartres 442 707 105
Dénomination : MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D’EURE ET LOIR
Sigle : MOSTEL
Forme juridique : MUTUELLE
18/05/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2313
NOJO : 002017050900291
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2017050900291

Jugement prononçant du 2017-04-27
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 19 avril 2016 ;
date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ;
liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
RG : 16/00732

Numéro d'identification : RCS Chartres 442 707 105
Dénomination : MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR
Forme juridique : Mutuelle
30/12/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°280
NOJO : 000002801150422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/12/2016
Publication légale : Horizons Centre Ile de France, le 23/12/2016
Oppositions : Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société - Acte SSP du 09/12/2016 enregistré le 19/12/2016 bordereau n°2016/1 case n°1 - Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue des Gages 28630 Le Coudray

Numéro d'identification : RCS Chartres 823 930 771
Dénomination : SELARL BULAT CLAUDIA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BULAT Daniela, Claudia né(e) CIOBANU
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 442 707 105
Dénomination : MUTUELLES DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS et Me G.PIERRAT, es-qualités
13/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1812
NOJO : BXA16133000122W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 201605020357

Jugement d'ouverture du 19 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
RG 16/00732

Numéro d'identification : RCS Chartres 442 707 105
Dénomination : MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR
Sigle : MOSTEL
Forme juridique : Société mutualiste
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/07/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00015

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