MUSA KOC (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)

Annonce N°3186
NOJO : 000008801125966
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801125966

Jugement de clôture du 2018-04-24
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 478 914 005
Nom : KOC Musa

Annonce N°2231
NOJO : BXA11091001331H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880143209

Avis de dépôt du 17 mars 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 478 914 005
Nom : KOC Musa

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
65 rue de la République
88260 Darney

Annonce N°1903
NOJO : BXA10263001448Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880137121

Jugement d'ouverture du 7 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Epinal 478 914 005
Nom : KOC Musa

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
65 rue de la République
88260 Darney

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004A40118
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY
FRANCE
Nom commercial : CAPPADOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2004
Activité : Restauration rapide emportee et sur place.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004A40118
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY
FRANCE
Nom commercial : CAPPADOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2004
Activité : Restauration rapide emportee et sur place.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4153
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LEROY LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/03/2009

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3052
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4486
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3675
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2018
Texte de l'observation : En date du 24/04/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 878
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/08/2006 avec effet au 30/06/2006

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4153
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LEROY LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/03/2009

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3052
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 31/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4486
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3675
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2018
Texte de l'observation : En date du 24/04/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 878
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 17/08/2006 avec effet au 30/06/2006

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/01/1949
Ville de naissance : KIRSEHIR
Pays de naissance : TURQUIE
Nationalité : Turque

Adresse :
19 RUE DES FABRIQUES
88260 DARNEY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2004
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/2004

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/01/1949
Ville de naissance : KIRSEHIR
Pays de naissance : TURQUIE
Nationalité : Turque

Adresse :
19 RUE DES FABRIQUES
88260 DARNEY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/2004