01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1974
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 3.12.1974 PRONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT M. ORTEGA JUGE-COMMISSAIRE ET M[ SAINT-ANTONIN ROGER , 8 BIS RUE F. MISTRAL A SETE, SYNDIC A COMPTER DU 03/12/74
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1975
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 25.3.1975 REPORTANT AU 1.10.1973 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25/03/75
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1978
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 6.6.1978 CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 06/06/78
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR