MULTI TRANS SERVICES

Entreprise

MULTI TRANS SERVICES
Dernière mise à jour : 28/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35404637700041 / Siren : 354046377 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 7 354046377
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
MULTI TRANS SERVICES
Adresse :
HAUTEVILLE LOMPNES
55 Avenue FELIX MANGINI

01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
28/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2007 : Succession
Prédécesseur : MULTI TRANS SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Dénomination usuelle: AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG38607000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG35665800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG32667600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000101MYG313567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG29803000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG290643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Nom commercial : AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VENCHI Stephan ; Gérant : PIRES Nicolas Francois
Montant du capital : 328992.00 EUR
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG27690600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG26003200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 010228575800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 010226264300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 010223578600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010222273500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 010220404400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB13148000730K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AXIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 55 avenue Felix Mangini 01110 Hauteville-Lompnes (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 453 437 402)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 250000 EUR
01/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA130250012908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 2012, les sociétés : MULTI TRANS SERVICES - MTS, SARL au capital de 7622 euros, dont le siège social est à Hauteville-Lompnes (01110) - 55, avenue Félix Mangini, 354 046 377 RCS Bourg-en-Bresse, Et AXIS, SARL au capital de 381 000 euros, dont le siège social est à Hauteville-Lompnes (01110) - 55, avenue Félix Mangini, 453 437 402 RCS Bourg-en-Bresse, Ont établi un projet de fusion par absorption de la société AXIS par la société MULTI TRANS SERVICES-MTS. AXIS apporterait ses actifs évalués à 527 244 euros et ses passifs évalués à 63 812 euros, soit un apport net de 463 432 euros. Pour rémunérer cet apport, MULTI TRANS SERVICES - MTS augmentera son capital de 8537 euros par la création de 560 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 454 432 euros. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société AXIS, à raison de 34 parts sociales de la société MULTI TRANS SERVICES - MTS pour une part sociale de la société AXIS. L'apport-fusion de la société AXIS, comprenant 500 parts sociales de la société MULTI TRANS SERVICES - MTS, il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société MULTI TRANS SERVICES - MTS, après approbation des apports et de leur rémunération, d'annuler ladite participation pour un montant correspondant à sa valeur d'apport, soit 381 000 euros, par voie de réduction du capital social de la société MULTI TRANS SERVICES - MTS pour un montant de 7 622,45 euros en ce qui concerne le nominal des parts sociales reçues au titre de l'apport, le surplus de la valeur desdits titres devant être imputé sur la prime de fusion qui sera réduite d'un montant de 373 377,55 euros. Le capital de la société MULTI TRANS SERVICES ressortira donc à 8 537 euros, divisé en 560 parts sociales de 15,2449 euros de nominal chacune. Toutes les opérations effectuées par AXIS depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par MULTI TRANS SERVICES - MTS. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 28 Novembre 2012.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC123450052692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC11336001584K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55 avenue Felix Mangini
01110 Hauteville-Lompnes
29/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°11
NOJO : BXA11082000356R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Publication légale : Le Courrier de l'Ain, le 17/03/2011
Oppositions : au siège social de la société acquéreur 55 avenue Felix Mangini 01110 Hauteville-Lompnes

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Nom commercial : AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VENCHI Stephan
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : transport sanitaire terrestre par ambulances et véhicules sanitaires légers
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.

Adresse :
56 avenue de l'Etraz
01150 Lagnieu

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 484 284 377
Nom : LACHAMP Stéphane
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BXC10260000200B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55 avenue Felix Mangini
01110 Hauteville-Lompnes
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : BXC082080003188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55 avenue Felix Mangini,
01110 Hauteville-Lompnes
17/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB08016000544V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : transfert du siège social de la société de 01110 Cormarnche-en-Bugey, date d'effet : 01/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 354 046 377
Dénomination : MULTI TRANS SERVICE
Nom commercial : Ambulances Hautevilloises
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
55 avenue Félix Mangini
01110 Hauteville-Lorpnes
Historique de l'unité légale :
27/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
14/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN
28/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
29/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00041
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Type : Personne Physique

Nom : VENCHI Stephan
Né le 12/07/1967 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la République
Hauteville
01110
FRANCE
Dépôts des actes :
14/05/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°2833 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société AXIS
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°2833 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°2833 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
17/04/2013 : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°2833 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°2833 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
18/12/2012 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°6929 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
26/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°6448 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 7 des statuts suite à l'apport des parts sociales à la sté AXIS en date du 3 juin 2005
26/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°6448 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
26/11/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°6450 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de la SARL AXIS au capital de 381 000 euros dont le siège social est à HAUTEVILLE LOMPNES 01110 55 avenue Félix Mangini RCS 453 437 402
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151648 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 01110 CORMARANCHE EN BUGEY à compter du 29/06/2007.
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151338 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
27/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151351 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151147 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°915187 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°915187 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU30.11.93
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151147 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION CAPITAUX PROPRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151228 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151228 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30/12/97
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151228 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151228 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION DE L'ACTIVITE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151228 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151406 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE TAXI EN DATE DU 21/01/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151406 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : COPIE DE L'ARRETE Nø98-230 DELIVRE PAR LA VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES EN DATEDU 11/06/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151351 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151351 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151338 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151648 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 avenue Felix Mangini
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Nom commercial : AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Taxis, transports urgents, transport sanitaire terrestre locations de véhicules, déménagements transports publics routiers de personnes à l'aide d'un véhicule au plus affecté à cet usage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 allée Rocheray
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Enseigne : AMBULANCES DES PAYS DE L AIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : transport sanitaire terrestre par ambulances et véhicules sanitaires légers transport par taxi
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ACHAMP - Stéphan
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17B rue Anatole France
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Transport sanitaire terrestre, Taxi, transport public de personnes, location de véhicules et de matériel, transport public de marchandises de moins de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - MBULANCE DURE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Franche Comte
01270 Coligny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2010
Activité : Taxi, transport sanitaire terrestre, location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4820
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 17/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AXIS, Société à responsabilité limitée (SARL), 55 avenue Felix Mangini 01110 Hauteville-Lompnes (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 453 437 402)
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
27/09/2016 : MULTI TRANS SERVICE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9131 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°5987 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9904 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9538 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9814 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°8832 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°6482 déposé le 10/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°4349 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151707 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151376 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151529 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151429 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°915119 déposé le 12/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151482 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151579 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B40038
Dépôt : N°9151660 déposé le 04/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10515 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10482 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7008 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9814 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11912 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10420 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1990B40038
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4942 494
AHFonds commercial315 985315 985315 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 96018 578382823
ATAutres immobilisations corporelles449 447378 22171 22673 618
CUAutres participations159 925159 9252 600
BBCréances rattachées à des participations52 19352 193206 550
BDAutres titres immobilisés715715708
BHAutres immobilisations financières4 3244 3244 324
BJTOTAL (I)1 004 042399 293604 749604 608
BXClients et comptes rattachés80 30480 30491 842
BZAutres créances39 71239 71242 867
CFDisponibilités10 81610 8162 072
CHCharges constatées d’avance13 24313 24315 044
CJTOTAL (II)144 075144 075151 824
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 148 117399 293748 824756 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves304 085264 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15639 971
DLTOTAL (I)555 004554 848
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)57 85658 540
DVEmprunts et dettes financières divers (4)486515
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 22625 178
DYDettes fiscales et sociales99 250117 352
ECTOTAL (IV)193 820201 585
EETOTAL GENERAL (I à V)748 824756 432

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