MSE LE VIEUX MOULIN

Entreprise

MSE LE VIEUX MOULIN
Dernière mise à jour : 15/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45087430000103 / Siren : 450874300 / NIC : 00103
N° de TVA : FR 10 450874300
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MSE LE VIEUX MOULIN
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2018 : Succession
Prédécesseur : MSE LE VIEUX MOULIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2003
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2207
NOJO : 3405MYG74406600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3685
NOJO : 3405MYG68713400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 3405MYG63199500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : 3405MYG58475800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 340556876000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 000003405520451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : FEI 4 (SACA) ; Gérant : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Associé : ME PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 340550398100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
28/06/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°762
NOJO : 000003405499737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/06/2018
Date de commencement d'activité : 15/03/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé, Gérant : FEI 4 (SACA) ; Associé : ME PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : 59102017S014288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 59102016S007682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 59102015S012101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB14287001292U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MAZARS ET GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : ROFFE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 10000 EUR
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5792
NOJO : 59102014S011942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5838
NOJO : 59102013S013327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7915
NOJO : BXC12222023524I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : BXC11269008840K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
59777 Lille
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7453
NOJO : BXC10242009340Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
59777 Lille
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3668
NOJO : BXC08243003994N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
59777 Lille
24/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°863
NOJO : BXA08261001036V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/09/2008
Date de commencement d'activité : 27/06/2008
Date d'effet : 27 juin 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société en nom collectif suite transfert de siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lille 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MAIA EOLIS, représenté par M AMIS Bertrand.
Associé : MAIA EOLIS, représenté par M AMIS Bertrand.
Associé : ME PARTICIPATIONS.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : ROFFE ET ASSOCIES.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Le développement et l'exploitation d'aérogénéra- teurs dans la filière des énergies renouvelables

Adresse :
boulevard de Turin
Tour de Lille
59777 Lille
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8333
NOJO : BXC08248002556Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
115 avenue du Maréchal de Saxe
69003 Lyon
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4854
NOJO : BXB080730057129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 450 874 300
Dénomination : MSE LE VIEUX MOULIN
Nom commercial : MSE LE VIEUX MOULIN
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
MAZARS & GUERARD S.
A.
devient commissaire aux comptes titulaire.
.
ROFFE & ASSOCIES S.
A.
S devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
10/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00103
27/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/04/2006 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
06/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Personne Morale

Nom : MAIA EOLIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
06/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Personne Morale

Nom : MAIA EOLIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
06/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Personne Morale

Nom : ME PARTICIPATIONS
Siren : 493397368
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Tour de Lille
boulevard de Turin
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
06/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
tour First Tsa 14 444
92037 Paris la Défense CEDEX
France
06/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
tour First Tsa 14 444
92037 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
06/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°14859 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°3007907 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/09/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°3007907 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°2807093 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°2807093 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°2807093 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°2807093 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard de Turin Tour de Lille
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2008
Activité : Le développement et l'exploitation d'aérogénéra- teurs dans la filière des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Lieu-dit la Grande Rente
Parcelle ZS n°10
86250 Genouillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2012
Activité : Développement et exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Pièces de la Croix
Parcelle G 522
86300 Leignes-sur-Fontaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Développement et exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2012B00434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Brandes de Salvert
Parcelle ZO 27
86300 Leignes-sur-Fontaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Développement et exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Lieu dit les Brandes
Parcelle 219 Zc N°6
16700 Nanteuil-en-Vallée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2012
Activité : développement et exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Lieu dit le Bois de la Petite Vallée
Parcelle Zh N°10
16700 Taizé-Aizie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2012
Activité : développement et exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Lieu dit les Grands Champs à Moutardon
Section 235 Ze Parcelle N25
16700 Nanteuil-en-Vallée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2015
Activité : le développement et l'exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Lieu-dit "Au Pendu"
Parcelle cadastrée ZB n°15
02810 Hautevesnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : Exploitation d'aérogénérateurs dans la filière des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de LYON (69003) 115 avenue du Maréchal de Saxe - R CS LYON 2003 B 3936 - A compter du 27/06/2008. Act es constitutifs non communiqués. Transfert : Dépôt au Greffe de Lille le 11/09/2008 publié dans la G azette Nord Pas de Calais du 12 au 18/09/2008 et A ffiches Lyonnaises du 15/09/2008.
18/03/2011 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2004
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de LILLE sous le n°2008B01923.
Personnes morales :
06/10/2014 : MSE LE VIEUX MOULIN
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
02/01/2014 : MSE LE VIEUX MOULIN
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2012 : MSE LE VIEUX MOULIN
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/03/2011 : MSE LE VIEUX MOULIN
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°7682 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°12101 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°11942 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°13327 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°3824 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°7090 déposé le 22/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°4317 déposé le 02/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B01923
Dépôt : N°3722 déposé le 07/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13911 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2018B01999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement189 17275 301113 871123 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 779 1837 177 9908 601 1948 861 247
AVImmobilisations en cours1 042 4781 042 4781 370 970
BJTOTAL (I)17 010 8337 253 2919 757 54210 355 547
BXClients et comptes rattachés88 95588 955216 162
BZAutres créances207 204207 204128 389
CFDisponibilités90 96590 965
CHCharges constatées d’avance39 22239 22239 060
CJTOTAL (II)426 345426 345383 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 437 1787 253 29110 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-4 737 808-5 595 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)642 701858 042
DKProvisions réglementées4 938 8205 727 494
DLTOTAL (I)853 713999 686
DPProvisions pour risques325 633
DQProvisions pour charges406 380386 343
DRTOTAL (III)406 380711 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 285 5917 264 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 56579 778
DYDettes fiscales et sociales56 39664 264
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
EAAutres dettes2 563 4711 616 636
ECTOTAL (IV)8 923 7949 027 497
EETOTAL GENERAL (I à V)10 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 662 7841 662 7842 038 769
FGProduction vendue services3 2843 284519
FJChiffres d’affaires nets1 666 0691 666 0692 039 289
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 52747 943
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 672 5982 087 232
FWAutres achats et charges externes438 772460 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 512155 329
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements960 167953 691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 037
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 572 4901 569 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 108517 906
GRIntérêts et charges assimilées24 56346 716
GUTotal des charges financières (VI)24 56346 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 563-46 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 545471 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 114 306712 485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 114 307712 485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 165
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 986
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions325 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)547 151325 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)567 156386 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 786 9052 799 717
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 144 2041 941 675
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)642 701858 042
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche65 8429 45975 301
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 521 656950 708294 3757 177 990
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 587 498960 167294 3757 253 291
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 938 820
3ZTotal Provisions réglementées5 727 494788 6744 938 820
5VAutres provisions pour risques et charges406 380
5ZTotal Provisions pour risques et charges711 97620 037325 633406 380
7CTOTAL GENERAL6 439 47020 0371 114 3065 345 200
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 037
UJ- Exceptionnelles1 114 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients88 955
VBT. V. A.207 204
VSCharges constatées d’avance39 222
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES335 381335 381
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 285 591866 9763 467 904
8BFournisseurs et comptes rattaché15 56515 565
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 39656 396
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
VIGroupe et associés2 134 6872 134 687
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)428 784428 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 923 7941 370 4923 467 9044 085 398
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice866 976
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9943 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2018B01999
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9943 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2018B01999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement189 17275 301113 871123 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 779 1837 177 9908 601 1948 861 247
AVImmobilisations en cours1 042 4781 042 4781 370 970
BJTOTAL (I)17 010 8337 253 2919 757 54210 355 547
BXClients et comptes rattachés88 95588 955216 162
BZAutres créances207 204207 204128 389
CFDisponibilités90 96590 965
CHCharges constatées d’avance39 22239 22239 060
CJTOTAL (II)426 345426 345383 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 437 1787 253 29110 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-4 737 808-5 595 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)642 701858 042
DKProvisions réglementées4 938 8205 727 494
DLTOTAL (I)853 713999 686
DPProvisions pour risques325 633
DQProvisions pour charges406 380386 343
DRTOTAL (III)406 380711 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 285 5917 264 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 56579 778
DYDettes fiscales et sociales56 39664 264
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
EAAutres dettes2 563 4711 616 636
ECTOTAL (IV)8 923 7949 027 497
EETOTAL GENERAL (I à V)10 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 662 7841 662 7842 038 769
FGProduction vendue services3 2843 284519
FJChiffres d’affaires nets1 666 0691 666 0692 039 289
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 52747 943
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 672 5982 087 232
FWAutres achats et charges externes438 772460 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 512155 329
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements960 167953 691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 037
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 572 4901 569 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 108517 906
GRIntérêts et charges assimilées24 56346 716
GUTotal des charges financières (VI)24 56346 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 563-46 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 545471 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 114 306712 485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 114 307712 485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 165
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 986
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions325 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)547 151325 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)567 156386 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 786 9052 799 717
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 144 2041 941 675
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)642 701858 042
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche65 8429 45975 301
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 521 656950 708294 3757 177 990
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 587 498960 167294 3757 253 291
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 938 820
3ZTotal Provisions réglementées5 727 494788 6744 938 820
5VAutres provisions pour risques et charges406 380
5ZTotal Provisions pour risques et charges711 97620 037325 633406 380
7CTOTAL GENERAL6 439 47020 0371 114 3065 345 200
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 037
UJ- Exceptionnelles1 114 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients88 955
VBT. V. A.207 204
VSCharges constatées d’avance39 222
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES335 381335 381
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 285 591866 9763 467 904
8BFournisseurs et comptes rattaché15 56515 565
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 39656 396
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
VIGroupe et associés2 134 6872 134 687
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)428 784428 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 923 7941 370 4923 467 9044 085 398
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice866 976
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 22035 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 2018B01999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement189 17275 301113 871123 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 779 1837 177 9908 601 1948 861 247
AVImmobilisations en cours1 042 4781 042 4781 370 970
BJTOTAL (I)17 010 8337 253 2919 757 54210 355 547
BXClients et comptes rattachés88 95588 955216 162
BZAutres créances207 204207 204128 389
CFDisponibilités90 96590 965
CHCharges constatées d’avance39 22239 22239 060
CJTOTAL (II)426 345426 345383 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 437 1787 253 29110 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-4 737 808-5 595 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)642 701858 042
DKProvisions réglementées4 938 8205 727 494
DLTOTAL (I)853 713999 686
DPProvisions pour risques325 633
DQProvisions pour charges406 380386 343
DRTOTAL (III)406 380711 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 285 5917 264 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 56579 778
DYDettes fiscales et sociales56 39664 264
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
EAAutres dettes2 563 4711 616 636
ECTOTAL (IV)8 923 7949 027 497
EETOTAL GENERAL (I à V)10 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 662 7841 662 7842 038 769
FGProduction vendue services3 2843 284519
FJChiffres d’affaires nets1 666 0691 666 0692 039 289
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 52747 943
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 672 5982 087 232
FWAutres achats et charges externes438 772460 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 512155 329
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements960 167953 691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 037
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 572 4901 569 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 108517 906
GRIntérêts et charges assimilées24 56346 716
GUTotal des charges financières (VI)24 56346 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 563-46 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 545471 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 114 306712 485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 114 307712 485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 165
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 986
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions325 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)547 151325 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)567 156386 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 786 9052 799 717
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 144 2041 941 675
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)642 701858 042
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche65 8429 45975 301
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 521 656950 708294 3757 177 990
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 587 498960 167294 3757 253 291
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 938 820
3ZTotal Provisions réglementées5 727 494788 6744 938 820
5VAutres provisions pour risques et charges406 380
5ZTotal Provisions pour risques et charges711 97620 037325 633406 380
7CTOTAL GENERAL6 439 47020 0371 114 3065 345 200
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 037
UJ- Exceptionnelles1 114 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients88 955
VBT. V. A.207 204
VSCharges constatées d’avance39 222
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES335 381335 381
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 285 591866 9763 467 904
8BFournisseurs et comptes rattaché15 56515 565
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 39656 396
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
VIGroupe et associés2 134 6872 134 687
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)428 784428 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 923 7941 370 4923 467 9044 085 398
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice866 976
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8259 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2018B01999
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement189 17275 301113 871123 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 779 1837 177 9908 601 1948 861 247
AVImmobilisations en cours1 042 4781 042 4781 370 970
BJTOTAL (I)17 010 8337 253 2919 757 54210 355 547
BXClients et comptes rattachés88 95588 955216 162
BZAutres créances207 204207 204128 389
CFDisponibilités90 96590 965
CHCharges constatées d’avance39 22239 22239 060
CJTOTAL (II)426 345426 345383 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 437 1787 253 29110 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-4 737 808-5 595 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)642 701858 042
DKProvisions réglementées4 938 8205 727 494
DLTOTAL (I)853 713999 686
DPProvisions pour risques325 633
DQProvisions pour charges406 380386 343
DRTOTAL (III)406 380711 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 285 5917 264 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 56579 778
DYDettes fiscales et sociales56 39664 264
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
EAAutres dettes2 563 4711 616 636
ECTOTAL (IV)8 923 7949 027 497
EETOTAL GENERAL (I à V)10 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 662 7841 662 7842 038 769
FGProduction vendue services3 2843 284519
FJChiffres d’affaires nets1 666 0691 666 0692 039 289
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 52747 943
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 672 5982 087 232
FWAutres achats et charges externes438 772460 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 512155 329
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements960 167953 691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 037
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 572 4901 569 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 108517 906
GRIntérêts et charges assimilées24 56346 716
GUTotal des charges financières (VI)24 56346 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 563-46 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 545471 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 114 306712 485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 114 307712 485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 165
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 986
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions325 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)547 151325 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)567 156386 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 786 9052 799 717
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 144 2041 941 675
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)642 701858 042
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche65 8429 45975 301
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 521 656950 708294 3757 177 990
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 587 498960 167294 3757 253 291
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 938 820
3ZTotal Provisions réglementées5 727 494788 6744 938 820
5VAutres provisions pour risques et charges406 380
5ZTotal Provisions pour risques et charges711 97620 037325 633406 380
7CTOTAL GENERAL6 439 47020 0371 114 3065 345 200
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 037
UJ- Exceptionnelles1 114 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients88 955
VBT. V. A.207 204
VSCharges constatées d’avance39 222
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES335 381335 381
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 285 591866 9763 467 904
8BFournisseurs et comptes rattaché15 56515 565
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 39656 396
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
VIGroupe et associés2 134 6872 134 687
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)428 784428 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 923 7941 370 4923 467 9044 085 398
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice866 976
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14288 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2008B01923
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement189 17275 301113 871123 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 779 1837 177 9908 601 1948 861 247
AVImmobilisations en cours1 042 4781 042 4781 370 970
BJTOTAL (I)17 010 8337 253 2919 757 54210 355 547
BXClients et comptes rattachés88 95588 955216 162
BZAutres créances207 204207 204128 389
CFDisponibilités90 96590 965
CHCharges constatées d’avance39 22239 22239 060
CJTOTAL (II)426 345426 345383 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 437 1787 253 29110 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-4 737 808-5 595 850
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)642 701858 042
DKProvisions réglementées4 938 8205 727 494
DLTOTAL (I)853 713999 686
DPProvisions pour risques325 633
DQProvisions pour charges406 380386 343
DRTOTAL (III)406 380711 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 285 5917 264 048
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 56579 778
DYDettes fiscales et sociales56 39664 264
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
EAAutres dettes2 563 4711 616 636
ECTOTAL (IV)8 923 7949 027 497
EETOTAL GENERAL (I à V)10 183 88710 739 158
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 662 7841 662 7842 038 769
FGProduction vendue services3 2843 284519
FJChiffres d’affaires nets1 666 0691 666 0692 039 289
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 52747 943
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 672 5982 087 232
FWAutres achats et charges externes438 772460 305
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 512155 329
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements960 167953 691
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions20 037
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 572 4901 569 326
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 108517 906
GRIntérêts et charges assimilées24 56346 716
GUTotal des charges financières (VI)24 56346 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 563-46 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 545471 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 114 306712 485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 114 307712 485
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 165
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 986
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions325 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)547 151325 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)567 156386 852
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 786 9052 799 717
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 144 2041 941 675
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)642 701858 042
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche65 8429 45975 301
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 521 656950 708294 3757 177 990
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 587 498960 167294 3757 253 291
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 938 820
3ZTotal Provisions réglementées5 727 494788 6744 938 820
5VAutres provisions pour risques et charges406 380
5ZTotal Provisions pour risques et charges711 97620 037325 633406 380
7CTOTAL GENERAL6 439 47020 0371 114 3065 345 200
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 037
UJ- Exceptionnelles1 114 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients88 955
VBT. V. A.207 204
VSCharges constatées d’avance39 222
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES335 381335 381
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 285 591866 9763 467 904
8BFournisseurs et comptes rattaché15 56515 565
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 39656 396
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 7712 771
VIGroupe et associés2 134 6872 134 687
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)428 784428 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 923 7941 370 4923 467 9044 085 398
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice866 976

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