18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 28.9.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4278
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 26.10.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1536
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 5.4.95 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2279
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 07/06/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME Maitre CH.FOURTET LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/94
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 29/05/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 29/05/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2472
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1996
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/06/1996 avec effet au 07/06/1995 SUPPRESSION DU FONDS