MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Entreprise

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40350515900059 / Siren : 403505159 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 12 403505159
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Adresse :
1 Place DU MARECHAL GALLIENI
27500 PONT-AUDEMER
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2018 : Succession
Prédécesseur : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/05/2023 : Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003871
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Siret : 40350515900059
Code APE : 9411Z
Secteur : Activités des organisations patronales et consulaires

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/01/1966
Dénomination : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Sigle : MEDEF
Identifiant association RNA : W763008324
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00059
30/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00042
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAFRev1 : 91.1A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
25/12/1966 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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