MOULIN DE TREZELLES

Entreprise

MOULIN DE TREZELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35016678100012 / Siren : 350166781 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 55 350166781
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DE TREZELLES
Adresse :

03220 TREZELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/1989
Dénomination : MOULIN DE TREZELLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB08051004587T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Cusset 350 166 781
Dénomination : MOULIN DE TREZELLES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : FAYET Bernard Louis.


Siège social :
Adresse :
Trézelles
03220 Jaligny-sur-Besbre

Etablissement principal :
Adresse :
Trézelles
03220 Jaligny-sur-Besbre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
06/10/2007 : dénomination
Dénomination : MOULIN DE TREZELLES
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Type : Personne Physique

Nom : FAYET Bernard Louis
Né le 24/11/1961 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Lepy
63350 Bulhon
FRANCE
11/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Type : Personne Physique

Nom : FAYET Bernard Louis
Né le 24/11/1961 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chez Lepy
63350 Bulhon
FRANCE
11/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Type : Personne Physique

Nom : TOUZET (FAYET) Sylvie Claude Danièle
Né le 26/11/1962 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chez Lepy
63350 Bulhon
FRANCE
11/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Type : Personne Physique

Nom : FAYET Marie Pascale Christelle
Né le 30/03/1993 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chez Lepy
63350 Bulhon
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2007 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Dépôt : N°28 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Dépôt : N°28 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOULIN DE TREZELLES
06/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Dépôt : N°28 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Dépôt : N°28 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Trézelles
03220 Jaligny-sur-Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1989
Activité : Acquisition, vente, aliénations sous quelque forme que ce soit (donation, échange ou autre), apport en société, propriété, administration et exploitation par location ou autrement, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, édification de toutes constructions, établissement de toutes concessions
Origine du fonds : Création
Observations :
11/01/2008 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/01/2008 : MOULIN DE TREZELLES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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