MOUGINS GESTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48423261600041 / Siren : 484232616 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 58 484232616

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
MOUGINS GESTION

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

08/07/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2011 : Succession

Prédécesseur : MOUGINS GESTION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2005

Dénomination : MOUGINS GESTION

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOUGINS GESTION - Devecey (fermé)MOUGINS GESTION - Neuilly-sur-Seine (fermé)MOUGINS GESTION - Mougins (fermé)MOUGINS GESTION - Nice (fermé)

Publications au Bodacc :

23/08/2013 : Radiation

Annonce N°624
NOJO : BXB13228001418B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB13198000508S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : BXC131900077406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°357
NOJO : BXA131490003884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : L'AUBIER DE CYBELE - SAS - au capital de 414.000 Euros, dont le siège social est à Zone Industrielle 25870 DEVECEY RCS BESANCON 429 131 584 Société absorbée : MOUGINS GESTION - SAS - au capital de 600.000 euros, dont le siège est à ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEY RCS BESANCON 484 232 616 L'évaluation de l 'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 2.644.023 euros - passif : 2.292.140 euros - actif net apporté : 351.883 euros le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 actions de la société absorbée donne droit à 0,04542 action la société absorbante Le montant prévu de la prime de fusion : 231.402,75 euros date du projet commun de fusion : 23 mai 2013 dépot au greffe du Tribunal de commerce de Besançon le 27 MAI 2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600000 EUR

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3975
NOJO : BXC12202000570G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : BXB112760004684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1115
NOJO : BXC112350111690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°691
NOJO : BXA11096000157Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/03/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SA) Commissaire aux comptes titulaire : POKOJ LAURENT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY Commissaire aux comptes suppléant : BEDUE PHILIPPE
Montant du capital : 600000 EUR

17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB10313001356T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Thierry en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : POKOJ Laurent en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEDUE Philippe en fonction le 19 Octobre 2010 Président : KORIAN représenté par TAGLIOLI Rose Marie en fonction le 05 Novembre 2010

28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB102940002213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Cannes 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1083 avenue de la Borde
06250 Mougins

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : BXC10223032723N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
129 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9984
NOJO : BXC09302018428O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
129 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : BXB092990037796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

11/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1046
NOJO : BXA08309002336S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Thierry.
Président : SENIORS SANTE représenté par NAU Christian Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : POKOJ Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : BEDUE Philippe.

Montant du capital : 39000.00 EUR

Adresse :
129 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : BXB08289001463R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : POKOJ Laurent.
Commissaire aux comptes suppléant : BEDUE Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Thierry en fonction le 08 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 08 Octobre 2007.
Président : SENIORS SANTE représenté par NAU Christian Charles en fonction le 29 Août 2008.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1065
NOJO : BXC082390087662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 484 232 616
Dénomination : MOUGINS GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 avenue des Beaumettes
Château des Ollières,
06000 Nice

Historique de l'unité légale :

08/07/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/02/2011 : code NIC

Code NIC : 00041

08/09/2010 : code NIC

Code NIC : 00025

05/01/2009 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

31/10/2008 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2008 : activité principale