MOSS S.A.S.

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. ISSY-LES-MOULINEAUX
  4. MOSS S.A.S.
MOSS S.A.S.
Dernière mise à jour : 19/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42470310600056 / Siren : 424703106 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 71 424703106
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
MOSS S.A.S.
Adresse :
86 Rue H FARMAN
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Liens de succession de l'établissement :
19/11/2012 : Succession
Prédécesseur : MOSS S.A.S.
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/07/2023 : AVENANT 2 DU 21 JUILLET 2023 A L'AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 16 MARS 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044717
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 22/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSS S.A.S.
Siret : 42470310600056
Code APE : 7490B
Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/07/2023 : AVENANT NUMERO 1 DU 21/07/2023 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2009
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044721
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSS S.A.S.
Siret : 42470310600056
Code APE : 7490B
Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSS S.A.S.
Siret : 42470310600056
Code APE : 7490B
Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : AVENANT 1 DE JUILLET 2022 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE MARS 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 22/07/2022
Date de fin : 21/07/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSS S.A.S.
Siret : 42470310600056
Code APE : 7490B
Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034521
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSS S.A.S.
Siret : 42470310600056
Code APE : 7490B
Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Thèmes de l'accord :
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/1999
Dénomination : MOSS S.A.S.
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MOSS S.A.S. - Issy-les-Moulineaux (siège)MOSS S.A.S. - Issy-les-Moulineaux (fermé)MOSS S.A.S. - Issy-les-Moulineaux (fermé)MOSS S.A.S. - Issy-les-Moulineaux (fermé)MOSS S.A.S. - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3202
NOJO : 09201MYG1849106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASJULHES Frederic Jean Pascal ; Directeur général : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCEDESI Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : BENARD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BAUD Thierry ; Membre du conseil de surveillance : TAPREST Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2516
NOJO : 09201MYG1840168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASJULHES Frederic Jean Pascal ; Directeur général : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCEDESI Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : BENARD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BAUD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°4164
NOJO : 09201MYG1838488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASJULHES Frederic Jean Pascal ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCEDESI Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : BENARD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BAUD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7127
NOJO : 9201MYG18173790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : 09201MYG1813524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASJULHES Frederic ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCEGOT Thomas ; Membre du conseil de surveillance : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : BENARD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BAUD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13049 - rectificatif
Annule l'annonce N°6233, numéro de parution 20220124, BODACC C publiée le 2022-06-28
NOJO : 9201MYG17294810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : 09201MYG1708442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCE ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Membre du conseil de surveillance : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS ; Membre du conseil de surveillance : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : BENARD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : BAUD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6233
NOJO : 9201MYG16894190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3808
NOJO : 09201MYG1611142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASDE DREUILLE Christophe ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Administrateur : THALES LAS FRANCE SASGOT Thomas ; Administrateur : BONNEROT Didier ; Administrateur : MOREAU Michel ; Administrateur : JULHES Frédéric ; Administrateur : BENARD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
22/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3350
NOJO : 09201MYG1601005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SASDE DREUILLE Christophe ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Administrateur : THALES LAS FRANCE SASGOT Thomas ; Administrateur : BONNEROT Didier ; Administrateur : DENIS Bertrand ; Administrateur : MOREAU Michel ; Administrateur : JULHES Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8284
NOJO : 9201MYG15875750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2479
NOJO : 09201MYG1540648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : 09201MYG1479893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : THALES LAS FRANCE SASGOT Thomas ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Administrateur : BONNEROT Didier ; Administrateur : DENIS Bertrand ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe ; Administrateur : MOREAU Michel ; Administrateur : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : 09201MYG1467994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : THALES LAS FRANCE SASGOT Thomas ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Administrateur : BONNEROT Didier ; Administrateur : DENIS Bertrand ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe ; Administrateur : MOREAU Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8773
NOJO : 9201MYG14664260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3923
NOJO : 09201MYG1401279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : Airbus Defence and Space SASBOUREAU Luc ; Directeur général : GRENIER Alexis ; Administrateur : THALES LAS FRANCE SASGOT Thomas ; Administrateur : BONNEROT Didier ; Administrateur : DENIS Bertrand ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe ; Administrateur : MOREAU Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8364
NOJO : 119201454377250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3573
NOJO : 920119201441459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président Administrateur : THALES LAS FRANCE SAS représenté par GOT Thomas modification le 15 Février 2019 ; Administrateur : Airbus Defence and Space SAS représenté par BOUREAU Luc modification le 15 Février 2019 ; Administrateur : BONNEROT Didier en fonction le 11 Février 2019 ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe en fonction le 11 Février 2019 ; Administrateur : DENIS Bertrand en fonction le 18 Février 2019 ; Administrateur : VANDAME Arnaud en fonction le 18 Février 2019
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3340
NOJO : 920119201441356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président Administrateur : THALES LAS FRANCE SAS représenté par GOT Thomas modification le 15 Février 2019 ; Administrateur : Airbus Defence and Space SAS en fonction le 11 Février 2019 ; Administrateur : BONNEROT Didier en fonction le 11 Février 2019 ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe en fonction le 11 Février 2019
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3341
NOJO : 920119201441357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président Administrateur : THALES LAS FRANCE SAS représenté par GOT Thomas modification le 15 Février 2019 ; Administrateur : Airbus Defence and Space SAS représenté par BOUREAU Luc modification le 15 Février 2019 ; Administrateur : BONNEROT Didier en fonction le 11 Février 2019 ; Administrateur : DE DREUILLE SENECTERRE Christophe en fonction le 11 Février 2019
13/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 920119201440876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président : THALES LAS FRANCE SAS en fonction le 27 Septembre 2018 ; Administrateur : THALES LAS FRANCE SAS en fonction le 11 Février 2019
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13596
NOJO : 119201430508075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : 920119201430803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président : THALES LAS FRANCE SAS en fonction le 27 Septembre 2018
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13166
NOJO : 119201401362517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : 920119201401562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016 ; Président : Airbus Defence and Space SAS en fonction le 12 Septembre 2017
16/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1547
NOJO : 920119201379761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 ; Président : THALES AIR SYSTEMS SAS en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général : GRENIER Alexis en fonction le 12 Octobre 2016
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9941
NOJO : 119201375498293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB16215002214I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010 Président : THALES AIR SYSTEMS SAS en fonction le 01 Août 2016
04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB15334001208T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Juin 2013 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010 Président : Airbus DS SAS en fonction le 27 Novembre 2015
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11092
NOJO : 119201350265233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10577
NOJO : 119201332415828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13135
NOJO : 119201307044227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2255
NOJO : BXB12340000938N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13473
NOJO : BXC122780055526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : BXB12268000768S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010 Président : THALES AIR SYSTEMS SAS en fonction le 20 Septembre 2012
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : BXB12060000973P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010 Président : Cassidian SAS en fonction le 24 Février 2012
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12882
NOJO : BXC12021017087G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3079
NOJO : BXB11005003267Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010 Président : THALES AIR SYSTEMS SA en fonction le 03 Décembre 2010
01/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB10327001759K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007 Président : EADS DEFENCE AND SECURITY SYSTEMS représenté par CLANET Alain modification le 06 Novembre 2009 Directeur général : BAUCHE Pierre en fonction le 22 Novembre 2010
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8341
NOJO : BXC09294012026T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26/28 rue Guynemer
92130 Issy-les-Moulineaux
21/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : BXB09287001479V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007 Directeur général : POITOU Bruno Raymond modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007 Président : EADS DEFENCE AND SECURITY SYSTEMS en fonction le 12 Octobre 2009
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : BXC08219024258T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26/28 rue Guynemer
92130 Issy-les-Moulineaux
11/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB083090036142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2007.
Directeur général : POITOU Bruno Raymond modification le 22 Avril 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 19 Avril 2007.
Président : THALES AIR SYSTEMS SA représenté par DEAKIN Richard en fonction le 31 Octobre 2008.

09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB08309001079W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 11/07/2001
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : BXC081770025377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26/28 rue Guynemer
92130 Issy-les-Moulineaux
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : BXB081120026974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 703 106
Dénomination : MOSS S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THALES AIR DEFENCE S.
A.
représenté par BEGOUGNE DE JUNIAC Alexandre radiation le 07 Décembre 2007.
Président : MOSS S A S représenté par BEGOUGNE DE JUNIAC Alexandre en fonction le 07 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00049
01/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MOSS S.A.S.
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : THALES MOSS SAS
Représentants légaux :
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siren : 393341516
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zone Industrielle du Palays
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE DREUILLE Christophe
Né le 26/09/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Rue Diaz
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Siren : 393341516
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue des Cosmonautes
Zone Industrielle du Palays
31402 TOULOUSE CEDEX 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE DREUILLE Christophe
Né le 26/09/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Rue Diaz
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Alexis
Né le 29/07/1963 à ATHENES (GRECE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue du Colonel Candelot
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : THALES LAS FRANCE SAS
Siren : 319159877
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue Gay Lussac
78990 Élancourt
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOT Thomas
Né le 28/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de l Odéon
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : BONNEROT Didier
Né le 18/05/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Square Shakespeare
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Michel
Né le 07/09/1961 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Sente du Plan
27810 MARCILLY SUR EURE
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : JULHES Frédéric
Né le 07/05/1964 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Route de la Grange aux Moines
78460 Choisel
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Pierre
Né le 25/05/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Boulevard Joseph Bara
91120 PALAISEAU
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
18/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : THALES AIR SYSTEMS SAS
Siren : 319159877
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 Avenue Charles Lindbergh
94150 Rungis
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Alexis
Né le 29/07/1963 à ATHENES (GRECE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue du Colonel Candelot
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°39690 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°39690 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°44329 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°11123 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°11123 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
06/07/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°33702 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/09/2019 : Décision(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°66016 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°61400 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°60264 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°60264 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/06/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°60264 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/06/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°60264 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17559 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
29/06/2018 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°93349 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°11265 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°66964 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
25/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°11265 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/01/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°11024 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
30/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°33879 déposé le 12/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°34674 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°34674 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°26956 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°26956 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°38442 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°38442 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°38442 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°38442 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/09/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9670 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9661 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°14117 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
09/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°14117 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
14/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36964 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36964 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
14/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36964 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36964 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°14117 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°14117 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°28929 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°28929 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/09/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35483 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
29/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°6518 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°6518 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°34345 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°34345 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35861 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35861 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29030 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29030 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2009 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29030 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/2009 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29030 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/11/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°21975 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°21975 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
05/11/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°21975 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°21975 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32981 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32966 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32966 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°33161 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32966 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32966 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°32981 déposé le 30/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°33161 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°12463 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°12463 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36677 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°36677 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
23/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24244 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
27/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°23294 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°23294 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/09/2004 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29126 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29126 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
03/09/2004 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29126 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°29126 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24260 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°24260 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°22469 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°22469 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : consultation ecrite)
30/06/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°22469 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2003 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°22469 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : consultation ecrite)
30/06/2003 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9653 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/02/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
14/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
14/02/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
14/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9265 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
27/09/2002 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°9646 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
18/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
86 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2001
Activité : de réaliser toutes activités définies ci-après, en réponse à toute demande de l’administration Française (ci-après désignée le client dans le cadredu système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales SCCOA;-du Système D’information des Armées «sia» C2 Aéro;-de l’assistance à Maîtrise D’ouvrage «AMOA»;-de la conduite du changement ou d’accompagnement de L’armée de l’Air;- du Marché sis-Next. Les programmes, les projets cités ci-dessus, sont désignés ensemble les «marchés».- la négociation et l’exécution des Marchés,- l’achat, la fabrication, la vente de tous les produits, composants et matières susceptibles d’être utilisés,-l’entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services dans le cadre de la réalisation des Marchés,-la recherche et l’étude scientifique et technique, l’obtention, l’acquisition, l’exploitation et la cession, le transfert de tous brevets,licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à la réalisation des Marchés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Siège

Adresse :
86 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2001
Activité : La société a pour objet en France de répondre à toutes demandes de la Délégation Générale pour l' Armement dans le cadre du programme de maîtrise d'oeuvre du système de commandement et de conduite des opérations aériennes désigné " SCCOA 3 " et de la maîtrise d'oeuvre du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales désigné " SCCOA 4 " ainsi qu'aux marchés qui en sont la suite ou la conséquence. L'objet social est étendu à l'opération d'ensemble " cohérence des Systèmes d' Information Opérationnels et de Communication" (SIOC), projet de marché DGA N° 2007 99 0028. Ledit marché DGA ainsi que les marchés SCCOA 3 et SCCOA 4 sont ci-après désignés ensemble " les Marchés". Une éventuelle extension de l'objet social à l' étape 5 du programme SCCOA ou bien à une étape ultérieure de l'opération d'ensemble SIOC devra faire l'objet d'une décision unanime de la collectivité des associés prise dans les conditions de l'article 15. De négocier et d' exécuter les Marchés. L'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la réalisation des Marchés ci-dessus définis. La recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession, le transfert de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modéles pouvant se rattacher à la réalisation des Marchés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/10/2021 : MOSS S A S
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : de réaliser toutes activités définies ci-après, en réponse à toute demande de l’Administration Française (ci-après désignée le «client») dans le cadre:-du système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales «SCCOA»;-du Système d’Information des Armées «SIA» C2 Aéro;-de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage «AMOA»;-de la conduite du changement ou d’accompagnement de l’Armée de l’Air;- du Marché SIS-Next. Les programmes, les projets cités ci-dessus, sont désignés ensemble les «Marchés».- la négociation et l’exécution des Marchés,- l’achat, la fabrication, la vente de tous les produits, composants et matières susceptibles d’être utilisés,-l’entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services dans le cadre de la réalisation des Marchés,-la recherche et l’étude scientifique et technique, l’obtention, l’acquisition, l’exploitation et la cession, le transfert de tous brevets,licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à la réalisation des Marchés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 24 années
12/10/2016 : MOSS S A S
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 19 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°44503 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°23110 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35449 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°35859 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°39536 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°30214 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°30214 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°19367 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°19367 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°31997 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°31997 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°27279 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°27279 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°28142 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°28142 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°142 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°142 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°26759 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°26759 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17380 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17380 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°8487 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°8487 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°30423 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°30423 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°16787 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°16787 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17346 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17346 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17049 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04182
Dépôt : N°17049 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19146 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44503 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23110 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23110 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35449 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35859 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39536 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2002B04182
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 89137 891
ATAutres immobilisations corporelles1 699 9401 013 460686 480842 917
BHAutres immobilisations financières563 376563 376549 065
BJTOTAL (I)2 301 2081 051 3511 249 8561 391 982
BPEn cours de production de services2 763 1212 763 1211 894 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes181 774181 774218 115
BXClients et comptes rattachés56 135 64256 135 642111 157 451
BZAutres créances12 238 88412 238 88414 922 661
CDValeurs mobilières de placement10 000 00010 000 0005 000 000
CFDisponibilités2 130 7012 130 7014 010 465
CHCharges constatées d’avance78 51978 519492 690
CJTOTAL (II)83 528 64283 528 642137 695 631
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 829 8511 051 35184 778 499139 087 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 50040 500
DDRéserve légale (1)4 0504 050
DGAutres réserves3 790 0003 790 000
DHReport à nouveau4 528 8883 363 995
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 467 2102 336 693
DLTOTAL (I)10 830 6499 535 238
DQProvisions pour charges651 811451 811
DRTOTAL (III)651 811451 811
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours42 930 64585 308 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 528 98521 737 355
DYDettes fiscales et sociales15 833 89022 051 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 5172 517
ECTOTAL (IV)73 296 038129 100 563
EETOTAL GENERAL (I à V)84 778 499139 087 614
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 352 41725 352 41732 235 735
FJChiffres d’affaires nets25 352 41725 352 41732 235 735
FMProduction stockée868 874407 300
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges149 65549 193
FQAutres produits25 4831
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 396 43132 693 229
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)105 9521 176 556
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 62415 494
FWAutres achats et charges externes11 347 84617 551 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés689 249748 203
FYSalaires et traitements5 399 2075 603 677
FZCharges sociales2 742 1452 837 864
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements156 437164 394
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions199 99950 000
GEAutres charges1 811 186638 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 465 64928 786 465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 930 7813 906 764
GLAutres intérêts et produits assimilés241 454160 784
GNDifférences positives de change24
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 776
GPTotal des produits financiers (V)241 454164 585
GRIntérêts et charges assimilées7 97413 268
GUTotal des charges financières (VI)7 97413 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)233 480151 317
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 164 2624 058 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion25 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 640
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 640
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise418 065553 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 278 9871 193 821
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)26 637 88632 883 455
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 170 67530 546 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 467 2102 336 693
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