09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9229
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1441
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7641
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : 2012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9229
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1441
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7641
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : 2012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9229
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me BAULAND Eric en qualité d'Administrateur 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/12/2013 du TC PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439374364 2011 D 400
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : jugement du 20/13/2013 du TC de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 2011 D 910
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014 N° 2013J00874 CONSTATANT que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle DIT qu'il y a lieu de lire: CONSTATE la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. ETEND la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 4199801072013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1441
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 06/02/2014 du Tri bunal de Commerce de PONTOISE - ARRETE le plan de cession PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois MAINTIENT Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer acte nécessaire DESIGNE Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du 09/05/2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE - AUTORISE la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7641
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : 2012 B 01945 / CGT / 472194 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ prise en la personne de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6991
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26 novembre 2013 - désigne : administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND sis 07 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Co-administrateur : Me BLERIOT - 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE - Mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication BODACC
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7519
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sise 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN sise rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439374364 - 2011D400) - Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un d&lai de deus mois à compter de la parution au BODACC
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7521
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement 2013J00874 du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS sises 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs Pontoise 535121800 - 2011D910) - Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Bauland - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Bleriot - 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Maintient administrateur judiciaire : Me Mandin - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1108
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06 février 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (rcs/rm Pontoise 534843511 - 2012B1945) avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD (rcs pontoise 535121800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (rcs pontoise 419980107 - 2013D253) - ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES - prononcé la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 03 mois - maintien SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - désigne Me MANDIN 23 rue Victore Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3122
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 mai 2014 par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09 mai 2014
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7475
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Jugement duTribunal de commerce de PONTOISE du 01/10/2018 nommant la SELARL MMJ, prise en la personne de Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
04/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Tribunal de Commerce de Pontoise - n° de Gestion 2012 B 01945
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 14951
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 26 novembre 2013 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MORY DUCROS - Désigne administrateur Selarl BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et co-administrateur Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Désigne mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 15951
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise 535 121 800
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 15953
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 20 décembre 2013 prononce l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la Sas MORY DUCROS à la Sci CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN Rcs Lorient 439 374 364
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1300
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 17 janvier 2014 constate que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN Rcs Pontoise 419 980 107 aux lieu et place de : Etend la procédure de redressement judicaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2692
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 6 février 2014 arrête le plan de cession de SAS MORY DUCROS - Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient Selarl BAULAND GLADEL ET MARTINEZ en la personne de Me Eric Bauland et Me BLERIOT co-administrateurs - Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6836
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Pontoise, par jugement du 9 mai 2014, autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 14204
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 03.10.2018 nommant la SELARL MMJ en la personne de Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
17/06/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation du siège au Tribunal de Commerce de Pontoise sous le 2012 B 1945.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné comme administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2014, le Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE le 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS - Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7401
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Date de la décision : 26/11/2013 du Tribunal de Commerce de Pontoise : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant : - Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. - Mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclaratinos des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8100
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 décembre 2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge commissaire : Mme Christine SALMON. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 969
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal de 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS PONTOISE 419 980 107 Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 acquisition de tous terrains & immeubles... Avec même date de cessation des paiements et masses activites et passives communes. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1201
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
19/09/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3333
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 03 mois à compter du 06/05/2014.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 33233
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34064
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pointoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34068
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800, activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés. A déclaré les masses actives et passives communes. A maintenu en tant qu'administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. A maintenu en tant que mandataire judiciaire Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 35808
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 Décembre 2013 par ce Tribunal est affecté d'une erreur matériel et a ordonné la rectification ; Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DRUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDIN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " ; Aux lieux et place de : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN ; Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de 2 mois
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 36930
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 6 Février 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE ; Ets secondaire Zone Artisanale Colette 85430 AUBIGNY ; a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire ; a désigné Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
03/09/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 42116
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 mai 2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de trois mois à compter du 06 mai 2014.
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7005
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure) de Redressement judiciaire Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a pronocé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : Extension de procédure Par jugement rendu le 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Juge Commissaire : Mme Christine SALMON
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1072
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 17 janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'un erreur matérielle et ordonnant la rectifciation suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCANTINE CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 419 980 107 - 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 A SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lan Seveli 56850 CAUDAN 95500 RCS LORIENT 439 374 364 2011 0400 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes "
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1073
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession et liquidation judiciaire Par jugement rendu le 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARTCATIME CAUDAN. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
29/06/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2684
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
09/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7742
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Selarl Bauland Gladel El Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris Co Administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
09/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DU CROS à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
09/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 20.12.2013 prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS Lorient : 439374364)
09/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1127
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Pontoise en date du 06/02/2014 arretant le plan de cession et prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
09/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3308
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC PONTOISE en date du 09.05.2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55519
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 88578
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège transfert du siège social et principal de Pantin (93) à Gonesse (95) à compter du 20/04/2012
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5718
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2013
Texte de l'observation : - Fusion par absorption de la société DUCROS EXPRESS par la société MORY en date du 31/12/2012
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 26117
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874 , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 29103
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 29105
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 31287
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passif de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange Zi de Lann Sevele 58850 CAUDAN
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 32841
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 32844
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 38855
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 45024
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 46126
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 86986
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4439
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : 26/11/2013 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONOCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MORY DUCROS; DESIGNANT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRIS EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4794
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535121800 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4795
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20/12/2013 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; MAINTIENT ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE; JUGE COMMISSAIRE MME CHRISTINE SALMON
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 17/01/14 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 20/12/13 COMME SUIT : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES. AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZIN DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN; AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS, MAINTIENT LA SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ ET ME BLERIOT CO-ADMINISTRATEURS, DESIGNE ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
26/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1865
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
26/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 235
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Ets secondaire : chemin de Poupry - ZI du Moulin - 45410 Artenay Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour les actes de gestion Co-administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
26/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE) à la SCI SPAD (rcs Pontoise 535 121 800), avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
26/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS (26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse) à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Juge-commissaire : Mme Christine SALMON
26/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2027
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Le 06/02/2014, le Tribunal de PONTOISE a arrêté le plan de cession de : SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse SCI SPAD (Rcs PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (Rcs PONTOISE 419 980 107) , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
26/10/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34180
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 35930
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35931
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE : 535 121 800 - 2011 D 910 Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 35932
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" . Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS /RM PONTOISE : 534 843 511 - 2012 B 1945
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 35934
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : suite mention 35932 : à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439 374 364 - 2011 D 400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes;" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36844
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD : 535 121 800 RCS ARCATIME CAUDAN : 419 980 107. Ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 40037
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 9/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43463
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2102
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2125
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 439 374 364. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2126
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac, 95000 PONTOISE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 535 121 800. Maintient les administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Maintient le mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2127
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 la rectification du jugement rendu le 20/12/2013 ayant prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Dit qu'il y a lieu de dire aux lieu et place : Prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac, 95800 GONESSE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 419 980 107.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6057
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6058
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Blériot, 95300 PONTOISE, avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
25/06/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11739
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/011203
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3788 Avenue Kennedy Zone Industrielle Nîmes Saint-Cesaire 30900 NIMES à compter du 28/02/2013
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/002413
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE mission : co-admistrateur
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/003790
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 535121800, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/003791
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 439374364, et prononçant l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS. Maintient : Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Maintient Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Maître BAULAND et de Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95000 PONTOISE
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/003792
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : jugement du tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la : SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511, à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" aux lieux et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS de PONTOISE sous le numéro 534843511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/003793
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée de 3 mois Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/003794
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
06/06/2014 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/007433
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16334
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J874 , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND, GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Huso 95300 PONTOISE, co administrateur, avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16688
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20-12-2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 535 121 800 et l'extension de la procédure de redressement juiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne e Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOIRE en qualité de mandataire judiciaire.
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16690
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli, 56850 CAUDAN, RCS 439 374 364 et l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateurs. Maintient Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, Mandataire judiciaire.
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 17167
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes"
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 17836
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Liquidateur : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
05/06/2014 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 19243
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/007980
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 45 Avenue de Marseille 26000 VALENCE à compter du 30/04/2013
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000329
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/000331
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 étendant la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à La SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/001384
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et la rectifiant: "extension de la procédure de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCP PONTOISE 419 980 107 Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Administrateur judiciaire : SELARL Bauland, Gladel et Martinez en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et co-administrateur Maître BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/001493
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/001495
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation avec poursuite d'activité autorisée pendant 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
05/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/004946
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 39172
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 41462
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439.374.364) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 41463
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD ( RCS PONTOISE 535.121.800) , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 44091
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de Redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise : 419980107) et non à la SCI CAUDAN ( RCS Lorient 439374364)
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 46059
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6/02/2014 arrête le plan de cession
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 53438
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 ans à compter du 06/05/2014 .
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 55519
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 30/09/2011
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 76296
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la pesonne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion, Maitre BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire Maitre MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 82805
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 82808
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 82810
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 20/12/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 82812
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 87295
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de pontoise En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 91174
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : La société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 91176
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre MANDAIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
02/06/2014 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5182
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/008121
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 28 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN au 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à compter du 20/04/2012
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/016035
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Arago 38000 GRENOBLE à compter du 31/10/2012
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/001808
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/01/2013. Ancienne dénomination MORY SAS.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/018094
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE co-administrateur.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000697
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/000704
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 439 374 364 Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS Me BLERIOT Philippe 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/002171
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.
02/06/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/008026
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 26/11/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364- 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 20/12/2013, constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes, Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Jugement N° 2013J00874 du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 -2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 -2012 B 1945 à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364-2011 D0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion,l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE, en date du 06/02/2014, arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534843511-2012B1945 avec 71 ETS Secondaires, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800-2011D910, SCI ARCATIME CAUDAN 419980107-2013D253, Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la SOCIETE NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE,co-administrateurs, avec les pouvoirs nécéssaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN, 23 Rue V. Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 43573
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND - CLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victore Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateur avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 45024
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, 439 374 364 RCS Lorient , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 45025
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS , à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 46301
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, 534 843 511 RCS PONTOISE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSES, 419 980 107 TCS PONTOISE. Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. , à SCI ARCATIME CAUDAN , mandataire judiciaire ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 47708
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrête le plan de cession
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 54689
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 75513
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me BLERIOT, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 78084
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, dont le siège social est Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 469 374 364).
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 78085
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a, sur la base de la confusion des patrimoines, prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, dont le siège social est 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800).
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 82556
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a rectifié le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit "Constate la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) et prononce l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCACTIME CAUDAN en lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN,
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 85735
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession commun de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107) au profit de la société NEWCO MD, en cours de constitution et dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, prononcé la Liquidation Judiciaire commune avec poursuite de l'activité de 3 mois, maintenu la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire et désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de Liquidateur.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 95660
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé pour une durée de 3 mois, à compter du 06/05/2014, la poursuite de l'activité commune la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107).
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3605
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2011
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17062
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et CO ADMINISTRATEUR Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17698
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROIS et la SCI SPAD ET prononçant l'extension dela procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD maintient adamnistrateur : SELARL BAUDLAN GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter dela parution au bodacc juge commissaire : Mme christine SALMON
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 17699
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ET prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN maintient admnistrateur : SELARL BAULAND GALDEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution du bodacc juge commissaire : Mme Christine SALMON
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18396
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de RJ de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes", Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de 2 mois à compter de la parution au bodacc,
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 18787
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et de la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
21/05/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 20891
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1542
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013, prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1543
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1544
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1545
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judiciaire.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1546
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, autorisant le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 Maintient administrateur BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2182
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1185
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2014
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 26/11/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00874, date de cessation des paiemeents le 31/10/2013, désigne : Administrateur : SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission assister le débiterur pour tous les actes de gestion et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co administrateur Mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC - Jugement du Tribunal de COmmerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoinbes actifs et passifs de la SAS MORYDUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN et prononçant l'extension de la préfcédure de redressement judiciaire - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95300 Pontoise et prnonçant l'extension de la procédure de redressement judiciare - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de lma SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse et prononçant l'extension de la procédure aux lieu et place de la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann 58850 Caudan - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la société NEXCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, dans le cadre du redressement judicaiaire - Jugement du Tribuinal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, autorise le mantien de l'activité jusqu'au 06/05/2014, maintient administrateur Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
20/05/2014 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2184
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 09/05/2014, Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14485
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14803
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14804
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 et confirmant la désignation de administrateur SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND demeurant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT demeurant 80 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire Me MANDIN demeurant 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14950
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 rectifiant l'erreur matérielle du jugement du 20/12/2013 et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC,
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 15133
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire,
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15795
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1907
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC des Fontenelles - rue du Pont Léon 22950 Trégueux à compter du 01/01/2013 suite à la fusion-absorption de la société DUCROS EXPRESS (RCS PONTOISE 400 451 407) Activité : transport routier, commissionnaire de transport, entreposage
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7826
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE - Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND , 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. - Co administrateur : Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE A ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2014. A fixé la date de cessation des paiements au 31/10/2013
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8511
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD.
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8512
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN.
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 665
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rectificatif du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/012/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : - Dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SCI ARCATIME CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire - Aux lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SCI CAUDAN et la SAS MORY DUCROS et prononce l'extension de la procédure de Redressement judiciaire
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1226
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le Plan de Cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe Arcole Insdustrie.
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1228
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois. A désigné en qualité de Liquidateur Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise A maintenu la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession
19/05/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3561
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
19/05/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 96722
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2013 désigne Administrateur la SELARL BAULAND GLADEL EL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/05/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 98470
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
19/05/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 98472
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE , à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN , mandataire judiciaire Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , administrateur la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 Rue Caumartin et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
19/05/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2232
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en peuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire
19/05/2014 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7857
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17813
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoir : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur. Mandataire Judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18249
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Anges ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 18250
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Juge Commissaire Mme SALMON Christine. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19948
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17 janvier 2014, rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 comme suit : constate la confusion des patrimoines actifs et passifs entre la SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 Rue Gay Lussac 95500 GONESE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22326
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de la Société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES dans le cadre du redressement judiciaire.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 22327
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014. Maintient administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 24692
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/007536
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Vaux Zone Industrielle 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/006980
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000004
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI PAD 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 535 121 800 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD avec masses actives et passives communes
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/000032
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI CAUDAN avec masses actives et passives communes
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/001077
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419 980 107 - Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/001273
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN et prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur-judiciaire : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE et ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
16/05/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/003018
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/08/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32545
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOIS co-administrateur Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 33512
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 33574
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS MORY DUCROIS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 34328
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et prononçant l'extension de la procédure de redressement aux lieu et place de la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Sevele 58850 CAUDAN
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 34941
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 34945
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 37729
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/020650
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue Saint-Jean 31130 BALMA à compter du 28/02/2013. Suppression du fonds.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/030625
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/000069
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatan la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE, maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/000077
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN -Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN maintient administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ prise en la personne de Me Eric Bauland 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/002583
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Jugement Rectificatif du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17.01.2014 : dit qu'il y a lieu de lire : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et non à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/004597
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/004606
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
15/05/2014 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/012453
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 06/05/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28372
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, , Mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29092
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI SPAD , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29094
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/12/2013 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la SAS MORY , à la SCI CAUDAN , juge commissaire Mme Christine SALMON , mandataire judiciaire Me MANDIN , administrateur SELARL BAULAND - GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me ERIC BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29704
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/01/2014 Rectifie le jugement rendu le 20/12/2013 Comme suit : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 2012B1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419980107 2013D253. Activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial, Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30375
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES, ,dans le cadre du redressement judiciaire
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 30376
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 6 février 2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J0087 désigne liquidateur M° Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014, maintient administrateur , Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de M° Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et M° BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 32781
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 09/05/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 06/05/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15912
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion,et me BLERIOT 50 rue victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur,mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16865
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la sci CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue jacques Ange Zi de Lann Seveli 56850 CAUDAN rcs Lorient : 439374364 maintient administrateur: SELARL Bauland,Gladel et Martinez Prise en la personne de me Eric Bauland 7 rue caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 Rue Victor hugo 95300 Pontoise maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE .Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.Juge commissaire : mme Christine SALMON
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16868
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entres la sas MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 535121800 maintient administrateur: SELARL BAULAND,GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire: Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc juge commissaire: mme Christine SALMON
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 17713
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante: Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN.Etend la procédure de redressement judiciaire de LA SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIM CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Rcs Pontoise 418 980 107 activité déclarée: location d'immeubles à usage industriel et commercial avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes aux lieux et place de Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN rcs Lorient 439 374 364
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18187
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan.Ordonne en conséquence la cession du Groupe débiteur visé,éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois.Maintient SELARL Bauland,Gladel et Martinez,prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor HUgo 95300 PONTOISE,co-administrateurs,avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 19854
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21929
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 26/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/2013 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADET ET MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23049
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac - 95300 GONESSE - maintient comme administrateur judiciaire Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE -, en qualité de mandataire judiciaire
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 23051
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 20/12/2013 et constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN -, maintient administrateur Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - et maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25875
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendue par le Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procéure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN aux lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN"
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 26035
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du PONTOISE en date du 06/02/2014 le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS - et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment pour passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE - en qualité de liquidateur judiciaire
15/05/2014 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 31224
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/029168
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 30/06/2013
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/045794
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/047554
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364 - Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/047562
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE) avec masses actives et passives communes, et confirmant la désignation de Mme SALMON juge commissaire, Mandataire Judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, Administrateurs judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par Me BAULAND, 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/004674
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 rectifiant une erreur matérielle survenue dans le jugement du 20/12/2013 et dit qu'il convient de lire : constate la confusion des patrimoines entres la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATUIME CANDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE)avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/008012
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois. Liquidateur-judiciaire : Maître MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
15/05/2014 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/019434
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 d'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur, et Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD , 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ,a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN , Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur, a maintenu Me MANDIN, 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, a maintenu Mme Christine SALMON en qualité de juge commissaire.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constate que le Jugement en date du 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: dit qu'il y a lieu de lire constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commece de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD, et la SCI ARCATIME CAUDAN, a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Me MANDIN , 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
04/02/2014 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE 535 121 800 RCS PONTOISE. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. Juge commissaire : Mme Christine SALMON
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 20.12.2013 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN 439 374 364 - Maintient administrateur : SELARL Bauland, ,Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - Maintient Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc - Juge Commissaire : Mme Christine SALMON.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17.01.2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Étend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 2013 D 253. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu de place de : "Constate le confusion des patrimoines ente la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 59850 CAUDAN RCS LORIENT 439374364 - 2011 0400. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant la plan de cession de la société ; ordonnant en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois ; maintenant SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateur ; désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
31/01/2014 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
20/12/2013 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation expirant le 26/05/2014. Date de cessation des paiements : 31/10/2013. Co-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC DE LA PRESENTE DECISION.
20/12/2013 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à la SCI SPAD 26-28 rue Gay Lussac 95300 GONESSE avec confusion des patrimoines actifs et passifs.
20/12/2013 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrête le plan de cession des sociétés SAS MORY DUCROS, SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN, et ordonne la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Prononce par ce même jugement la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient les co-administrateurs judiciaires SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
20/12/2013 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
18/03/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, co-administrateur Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, mandataire judiciaire Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
18/03/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS Mory Ducros et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD (RCS Pontoise 535121800).
18/03/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession en faveur de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
18/03/2013 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26 Novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la SAS MORY DUCROS; a désigné administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ pris en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo, co-administrateur ; Mandataire-Judiciaire Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ;
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - à CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli. A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 20 Décembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - RCS PONTOISE 535 121 800 - à GONESSE, 26/28 rue Gay-Lussac ; A maintenu administrateur la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo; A maintenu Mandataire Judiciaire : Me MANDIN à PONTOISE, 23, rue Victor Hugo ; Juge-Commissaire : Mme Christine SALMON.
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17 JANVIER 2014 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.203 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, Rue du Danube à la SCI ARCATIME CAUDAN à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ». Aux lieu et place de : « Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN ; Etend la procédure de redressement judiciaire : La SAS MORY DUCROS à GONESSE 95500, 26/28 Rue Gay Lussac A SCI CAUDAN à CAUDAN 56850, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ».
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES dans le cadre du Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS ayant un établissement à THOUARE SUR LOIRE, rue du Danube - ZA Actipôle. Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS, a désigné : Liquidateur Me MANDIN à PONTOISE, 23 rue Victor Hugo; autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06 Mai 2014; maintien Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND à PARIS, 7, rue de Caumartin et Me BLERIOT à PONTOISE, 50, rue Victor Hugo.
12/03/2013 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 Mai 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 dans l'affaire : SAS MORY DUCROS, ayant un établissement secondaire à NANTES, rue des Usines, Impasse du Belem et à THOUARE SUR LOIRE, ZA Actipôle, rue du Danube.
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 13993
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture du redressement judiciaire , désigne administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez , prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et de Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 26/11/2013
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constate la confusion du patrimoine entre la société SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD sis 26,28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 535121800 et prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD.avec masses activres et passives communes. maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, prononce l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan avec masses actives et passives communes maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pointoise maintient mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise à compter du 20/12/2013
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT 2013J00874 DU 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN , Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511-2012B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs Pontoise 419980107 2013 D 00253 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de : la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à : SCI CAUDAN rue Jacques Ange zi de Lann Seveli 56850 Caudan rcs Lorient 439374364 - 2011 0400 activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1961
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession de : SAS MORY DUCROS - SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise SCI SPAD :535121800 - 2011 D910 - rcs Pontoisde SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 - 2013 D 253 activités naf : location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. et prononce la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient SELARL Baulant, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
06/03/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5542
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
01/03/2013 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7646
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débieur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
01/03/2013 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8188
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les sociétés SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS aux sociétés : - SCI CAUDAN, rue Jacques Ange Gabriel, Zone Industrielle de Lann Sévelin, 56850 Caudan (439 374 364 RCS Lorient - 2001 D 400), - SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse (535 121 800 RCS Pontoise), Maintenu en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
01/03/2013 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1022
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a : - arrêté le plan de cession et ordonné la cession des éléments corporels et/ou incorporels de MORY DUCROS, de la SCI SPAD (535 121 800 RCS Pontoise) et de la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) au profit de la société NewCo MD, en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES. - prononcé la liquidation en cours de procédure avec poursuite d'activité de 3 mois, maintenu en qualité de co-administrateurs la SELARL Baulan, Gladel et Martinez, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, et désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
01/03/2013 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2864
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a aurisé la poursuite de l'activité pour une période de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
01/03/2013 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6476
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement du 20/12/2013 est affecté dune erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : confusion des patrimoines entre la société MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS Pontoise) et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN au lieu et place de confusion des patrimoines et extension de redressement judiciaire de MORY DUCROS à SCI CAUDAN.
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1448
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/01/2013 Ancienne : MORY SAS Nouvelle : MORY DUCROS
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10874
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2013 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MORY DUCROS ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE. A nommé la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de co-administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de mandataire judiciaire.
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 616
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD, acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre de terrain à bâtir, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS PONTOISE B 535 121 800 - 2011 D 910 (SCI SPAD)
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 617
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. A nommé la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maitre Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur judiciaire et Maître BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité d'administrateur. A nommé Maître MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. RCS LORIENT B 439 374 364 - 2011 D 400 (SCI CAUDAN)
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 3648
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI ARCATIME CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes " AUX LIEU ET PLACE DE : " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN, acquisition de tous terrains et immeubles, ayant siège rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN. "
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3649
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06 Février 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 534 843 511- 2012B1945), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 253), location de terrains et d'autres biens immobiliers, ayant siège 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE. Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES. Et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
13/02/2013 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4200
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 09 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité de la Société MORY DUCROS pour 3 mois à compter du 06 mai 2014.
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4292
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateur. Ce même Tribunal a désigné Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 26/11/2013
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Extension de procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 80
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Extension procédure Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, a prononcé l'extention de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD sis rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56000 CAUDAN et a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'Administrateur ainsi que Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 20/12/2013
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : rectification erreur matérielle Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par le même Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Guy Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur pour tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Date d'effet : 17/01/2013
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 564
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Arrêt plan de cession Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS avec 71 ets secondaires, SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107), a ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Ce même jugement a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et a désigné Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 06/02/2014
01/02/2013 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1830
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire Mention d'office / notification inter-greffe : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. Date d'effet : 09/05/2014
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 21949
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Gladel et Martinez en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateur .
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 583
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononce l'extension de la procédure de redressement.
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 702
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion de patrimoines entre la sas MOTY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire.
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1625
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonne la rectification suivante: Il convient de lire : "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN" au lieu et place "Confusion des patrimoines et extension de la procédure de redressement entre la Sas MORY DUCROS et la SCI CAUDAN".
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4156
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 06/02/2014 , le Tribunal de Commerce de Pontoise arrête le plan de cession et ordonne la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois. Maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateurs. Désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8615
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 09/05/2014 , le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
30/01/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Pontoise 12 b1945
25/01/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15569
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 26/11/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
25/01/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 20/12/2013, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - rcs Lorient 439 374 364 - 2011 D 400, Maintient la SELARL BAULAND-GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. * Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre le mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.* juge commissaire : Mme Christine SALMON.
25/01/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1961
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivant : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D 400 Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
25/01/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2061
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 06/02/2014, le Tribunal de commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession, ordonne en conséquence la cession du groupe visé MORY DUCROS, SCI SPAD, SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
25/01/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7058
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du 09/05/2014, le TC de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
24/01/2013 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9674
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateur, mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 26/11/2013.
24/01/2013 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10501
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Extension de la procédure de redressement judiciaire à la SCI SPAD, 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 535 121 800) et à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364), jugement du Tribunal de commerce de Pontoise du 20/12/2013.
24/01/2013 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 764
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Extension de la procédure de redressement judiciaire à la société SCI ARCATIME CAUDAN. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014, rectifiant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20/12/2013..
24/01/2013 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1495
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014, le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES.
24/01/2013 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3971
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite de l'activité pour une durée de trois mois. Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/05/2014.
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6745
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.11.2013, le tribunal de commerce de PONTOISE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant l'administrateur SELARL Bauland , Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Jugement 2013JOO874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à : SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESE RCS PONTOISE 535 121 800 - 2011D910 Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de ME ERIC BAULAND - 7 Rue Caumartin - 75009 PARIS et ME BLERIOT 50 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mantient mandataire judiciaire : ME MANDIN 23 Rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc Juge commissaire : MME Christine SALMON
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.12.2013 2013J00874 Le Tribunal de Commerce de Pontoise constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS LORIENT 439 374 364 2011D400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise maintien mandataire judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc. juge commissaire: MME Christine SALMON
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 639
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce TRIBUNAL le 20/12/2013 est affecté une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 Au lieu et place de : constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCOS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 5685 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 les créanciers sont invités à déclarer leurs créance entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1360
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06.02.2014, le tribunal de commerce de pontoise jugement 2013J00874 du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de : SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gayl Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise 534843511-2012B1945 activité naf : transports routiers de fret interurbains avec 71 ETS SECONDAIRES SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD 535121800-2011D910 rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN 419980107- 2013D253 activités naf. location de terrains et d'autres biens immobiliers ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporel et ou incorporels à la société New Co MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 07 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
23/01/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3010
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de PONTOISE en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 26/11/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. CO-Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, avec la mission d'assistance pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - Rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT : 439374364 - 2011 D 400, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 - 2011 D 910, avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle, et ordonnant la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419980107 (2003D253), avec masses actives et passives communes. Maintient les Administrateurs Judiciaires : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS, et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, et maintient le Mandataire Judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession et ordonnant en conséquence la cession de la dite société et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE;
22/01/2013 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 09/05/2014 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 26/11/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société MORY DUCROS Administrateur : SELARL BAULAND GLADER et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS, aves les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co- administrateur Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 06/12/13 et 12/12/13
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 405
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORMMY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à SCI CAUDAN maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : l'est républicain du 17/01/14
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 407
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 20/12/13 le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORMY DUCROS à SCI SPAD Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personnede Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Publicité : L'est républicain du 17/01/14
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 473
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 17/01/14 du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/13 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 419 980 107 Aux lieu et place de : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS 534 843 511 à SCI CAUDAN rue jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS 439 374 364
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/14 le Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue gay lussac 95500 GONESSE - avec ets seconaire a SERRE LES SAPINS et BESANCON 7 RUE A. Thomas - RCS 534 843 511 et SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28, rue gay lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535 121 800 - RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419 980 107 Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité de 3 MOIS Maintient SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARPIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN 23 rue victor hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire
10/07/2012 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2573
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 09 MAI 2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursutie de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/14
01/12/2011 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26 novembre 2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Pars en qualité d'administrateur avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et désignant Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de co-administrateur. Désignant Me Mandin, 23 rue Victor Hugo en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/12/2011 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et les SCI CAUDAN et SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à : - La SCI CAUDAN, Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 439374364 ; - La SCI SPAD, 26.28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 535121800 Avec masses actives et passives commues. A Maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateurs et a maintenu Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire Judiciaire.
01/12/2011 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par le Tribunal en date du 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire " Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 534.843.511 à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE, RCS PONTOISE 419.980.107, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" au lieu et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de Redressement Judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, RCS LORIENT 493.374.364"
01/12/2011 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 6 Février 2014, Le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, transports routiers de fret interurbains, RCS PONTOISE 534843511 ayant son siège social au 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONNESSE ; de la SCI SPAD RCS PONTOISE 535121800 et de la SCI ARCATIME CAUDAN, RCS PONTOISE 419980107, location de terrains et autres biens immobiliers, ayant toutes deux leurs sièges sociaux 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. A ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES ; Et a prononcé la liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BAULDAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAUD, 7 rue de Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire et désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de Liquidateur Judiciaire.
01/12/2011 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06 mai 2014.
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5707
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Blériot 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise co-administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6213
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse RCS Pontoise 535 121 800 - Activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6216
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli, 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364 - Activité : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 Rue Caumartin, 75009 Paris et Me Bleriot, 50 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Maintient Mandataire Judiciaire : Me Mandin, 23 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 341
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/01/2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 419 980 107. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS Pontoise 534 843 511 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan RCS Lorient 439 374 364. Activité déclarée : Acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 813
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS Pontoise 419 980 107, 26/28 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES, et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin, 75009 Paris et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin, 23 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
28/11/2011 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2413
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7345
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL Bauland, Gladel Et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin, 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-administrateur. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise. (Notification du GTC de Pontoise du 04/12/2013)
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7920
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374364). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7921
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Pontoise (RCS PONTOISE 535 121 800). Maintient administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo, 95300 PONTOISE. (Notification du GTC DE PONTOISE du 31/12/2013)
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 591
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17 janvier 2014 du Tribunal de Commerce de Pontoise constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac, 9500 GONESSE - RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes". Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 - 2012 B1945 à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364. activité délarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." (Notification du GTC de Pontoise du 27/01/2014)
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 6 février 2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS (RCS PONTOISE 534 843 511), SCI SPAD (RCS PONTOISE 535 121 800) et SCI ARCATIME CAUDAN (RCS PONTOISE 419 980 107). Ordonnant la cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient la SELARL BEAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BEAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification du GTC de Pontoise du 14/02/2014)
28/11/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014. (notification du GTC de Pontoise du 16/05/2014)
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2014
Texte de l'observation : En date du 26/11/2013, jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE prononcant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant Administrateur SELARL Bauland, Gladet et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me Bleriot - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI CAUDAN Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Mme BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Du 20 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre ladite société et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de ladite société à SCI SPAD Maintenant administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Maintenant mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Juge commissaire : Me Christine SALMON
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1049
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Du 17 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 est affectée d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constatant la confustion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : SAS MORY DUCROS à SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419 980 107, activé déclarée : Location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Du 06 février 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désignant Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
25/11/2011 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3269
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Du 09 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 (2011 D 400) activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge Commissaire : Madame Christine SALMON.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu le 20.12.2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE. RCS PONTOISE 535121800 (2011 D 910) activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Maintient mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Juge commissaire : Madame Christine SALMON.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu le 17.01.2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE.RCS PONTOISE : 419 980 107 2013 D 00253. Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE-RCS/RM PONTOISE : 534843511 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364 2011 0400. Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes".
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 06.02.2014 arrêtant le plan de cession de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs/rm pontoise : 534843511 2012 B 1945 transports routiers de fret interurbains, avec 71 Ets secondaires. SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE rcs pontoise SCI SPAD : 535121800 2011 D 910- rcs pontoise SCI ARCATIME CAUDAN : 419980107 2013 D 253. ORDONNE en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateurs , avec les pouvoirs nécessaires à la mise en uvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. DESIGNE Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
24/11/2011 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09.05.2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7184
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26/11/2013 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur - mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange, ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, rcs Lorient 439374364 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, rcs Pontoise 535 121 800 - maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - maintient mandataire judiciaire Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise - les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc - juge commissiare : Mme Christine SALMON
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/01/2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 est affecté d'une erreur materielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DURCOS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse rcs/rm Pontoise : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse Rcs Pontoise : 419 980 107 2013D00253 Activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de : La SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012B1945 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS Lorient : 439374364 - 2011 D 0400 Activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles. Avec la même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1072
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe ARCOLES INDUSTRIES, et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - maintien de la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAN, 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. Liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
21/11/2011 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2992
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/05/2014, autorisant la poursuite de l'activité our une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 274
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : En date du 26 Novembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZen la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin - 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour les actes de gestion Et Co-Administrateur : Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE Mandataire judiciaire : ME MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redresssement judiciairede la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 65500 GONESSE (Rcs Pontoise 535.121.800). Adminiustrateur : SELARL BAULAND, GLADET et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise Mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 524
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines de la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'exetnsion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 Lorient (Rcs Lorient 439.374.364) Administrateurs : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric Bauland - 7 rue Caumartin - 75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise Mansataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Vuictor Hugo - 95300 Pontoise
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 525
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il ya lieu de lre : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac - 95500 Pontoise (Rcs Pontoise 419.980.107) En lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MOTY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN, rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN (Rcs Lorient 439.374.364).
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1167
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS ainsi que la SCI SPAD (RCS Pontoise 535.121.800) et la SCI ARCATIME CAUDAN (RCS Pontoise 419.980.107) et Ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporelset/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de formation dont l'actionnaire majoritaire est la Groupe ARCOLES INDUSTRIES Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintient la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin -75009 Paris et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo -95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Désigne Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
18/11/2011 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3069
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 Mai 2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois à/c du 06/05/2014
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6122
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR - A NOMME MAITRE MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6441
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATER LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET MAITRE BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6442
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN - MAINTIENT LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 20 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - MAINTIENT ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN AU LIEU ET PLACE DE : "CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN" ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 883
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS - SCI SPAD - et SCI ARCATIME CAUDAN au profit de la Société Newco MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - Maintient la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne Maître MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire -
18/11/2011 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2650
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 -
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3532
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 26/11/2013 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION CO-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MA MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3858
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3859
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26-28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (535 121 800 RCS PONTOISE)
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20/12/2013 était affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 Rue Gay Lussac - 95500 GONESSE (419.980.107 RCS PONTOISE)" Aux lieux et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN (439 374 364 RCS LORIENT)
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE: - A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DE LA SCI SPAD (535 121 800 RCS PONTOISE) ET LA SCI ARCATIME CAUDAN (419 980 107 RCS PONTOISE) ORDONNANT EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLE INDUSTRIES - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS - A MAINTENU LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE BAULAND ERIC - 7 RUE CAUMARTIN - 75009 PARIS, ET MAITRE BLERIOT - 50 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE, CO-ADMINISTRATEURS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CESSION ET NOTAMMENT PASSER TOUT ACTE NECESSAIRE - A DESIGNE MAITRE MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
17/11/2011 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 06/05/2014 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09/05/2014
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4440
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs s'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire Judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 733
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/01/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté une erreur matérielle dans le jugement rendu par ce Tribunal le 20/12/2013 et ordonne la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE (RCS PONTOISE 419 980 107) Aux lieu et place de Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN (RCS LORIENT 439 374 364) Les créanciers sont inviter à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS, de la SCI SPAD et la SCI ARCATIME CAUDAN, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois maintient la SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire
16/11/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2520
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9573
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné : - administrateur : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateur, - mandataire judiciaire : Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10397
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, RCS Pontoise 535.121.800, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10398
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes. Le tribunal a maintenu administrateurs : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me Blériot, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintenu mandataire judiciaire : Me Mandin, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 647
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 janvier 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : "Constate la confusion des patrimoine entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE 419. 980.107, avec masses actives et passives communes." aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan, RCS Lorient 439.374.364, avec masses actives et passives communes."
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1398
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 6 février 2014,le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS (avec 71 établissements secondaires) et des SCI SPAD et ARCATIME CAUDAN, - ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels, à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLE INDUSTRIES, - prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, - maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris, et Me BLERIOT, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, - désigné Me MANDIN, 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3849
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 mai 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8484
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a ouvert une procédure de redressent judiciaire, a désigné administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, Mandataire judiciaire : Maître MANDIN - 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9208
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay-Lussac 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN, maintenu comme administrateur : SELARL BAULARD, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULARD 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, maintenu comme mandataire judiciaire : Maître MANDIN 23 Rue Victor Huho 95300 PONTOISE
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9224
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE maintenu Administrateur : SELARL Baulant Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Baulant 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE maintenu mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 17/01/2014 constatant que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, le 20/12/20013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012 B 1945 à la SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013 D 00253, activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." aux lieux et place de "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN, étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 Rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534843511 - 2012 B 1945 à la SCI CAUDAN Rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374364 - 2011 0400, activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes."
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession, ordonne en conséquence la cession, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours d'immatriculation, dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois, a maintenu la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Maître Eric BAULAND - 7 Rue Caumartin 75009 PARIS et Maître BLERIOT - 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, a désigné Maître MARION - 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, en qualité de liquidateur judiciaire.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3492
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 09/05/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE, a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8027
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 26.11.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant comme Administrateur la SELARL Bauland Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Co administrateur, mandataire judiciaire Me Mandin 23 rue Victor Hugo 950300 PONTOISE.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de PONTOISE, en date du 20 décembre 2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 535 121 800 avec masses actives et passives communes Maintient administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Maintient mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par ce Tribunal le 20 décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN étend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DURCROS 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE à la SCI CAUDAN rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN RCS LOREINT 439 374 364 - 2011 0400.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1486
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 06.02.2014 arrêtant le plan de cession du groupe SAS MORY DUCROS et 71 ets secondaires - de la SCI SPAD et de la SCI ARCATTIME CAUDAN au profit de la sté NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES Et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois Maintenant la SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire Et désignant Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4443
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09 mai 2014 autoriant la poursuite de l'activité pour une duréee de 3 mois à compter du 6 mai 2014.
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4815
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 26/11/2013 le Tribunal de Comemrce de PONTOISe a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MORY DUCROS et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS avec les pouvoirs: assister le débiteur pour tous les actes de gestion Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Mandataire Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 26/11/2013 (Mention effectué d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5088
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN- Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE)
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5089
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 20/12/2013 le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI SPAD-26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE Date d'effet: 20/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de PONTOISE)
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 540
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement rectificatif du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI ARCATIME CAUDAN-26/28 rue Gay Lussac-95500 GONESSE en lieu et place du jugement du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN-rue Jacques Ange-ZI de Lann Seveli-56850 CAUDAN Date d'effet: 17/01/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de PONTOISE)
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois, a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND-7 rue Caumartin-75009 PARIS Co-Administrateur Judiciaire: Me BLERIOT-50 rue Victor Hugo-95300 PONTOISE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, Liquidateur Judiciaire: Me MANDIN-23 rue Vitor Hugo-95300 PONTOISE Date d'effet: 06/02/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
15/11/2011 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2049
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 09/05/2014 le Tribunal de commerce de PONTOISE a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois de MORY DUCROS SAS à compter du 06/05/2014 Date d'effet: 09/05/2014 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE)
14/11/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9501
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.11.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - a désigné en qualité d'administrateur : SELARL BAULAND - GLADEL ET MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE co-administateur, en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/11/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20.12.2013, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté la confusion des patrimoines entre : - la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la SCI CAUDAN - rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli - 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364 - 2011 D 400 - activité : acquisition de tous terrains et imeubles, la consutruction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles ; avec masses actives et passives communes - - la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL MORY DUCROS à la SCI SPAD - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 PONTOISE - RCS PONTOISE 535.121.800 - 2011 D 910 - activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilé ; avec masses actives et passives communes a maintenu la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la peronne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc.
14/11/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1200
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17.01.2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a constaté que le jugement rendu par ce Tribunal le 20.12.2013 est affecté d'une erreur matérielle et a ordonné la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 419980107 - 2013 D 253" aux lieu et place : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE : 534843511 - 2012 B 1945 à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN RCS LORIENT : 439374364.
14/11/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1588
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de cession de la SAS MORY DUCROS avec 71 ETS SECONDAIRES - SCI SPAD et SCI ARCATIME CAUDAN - 26/28 rue Gay Lussac - 95500 GONESSE - RCS PONTOISE SCI SPAD 535121800 et RCS PONTOISE SCI ARCATIME CAUDAN 419980107 - A ordonné la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la Société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. A maintenu la SARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND - 7 rue Caumartin - 75009 PARIS et Me BLERIOT - 50 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire. A désigné Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
14/11/2011 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4141
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.05.2014, le Tribunal de PONTOISE a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06.05.2014.
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5137
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS MORY DUCROS A DESIGNE : ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1181
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A : SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN MAINTIENT : ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE JUGE COMMISSAIRE : MME CHRISTINE SALMON
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A CONSTATE QUE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET A ORDONNE LA RECTIFICATION SUIVANTE : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 - 2013D253 ACTIVITE DECLAREE : LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS/RM PONTOISE 534 843 511 - 2012B1945 A SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE - ZI DE LANN SEVELI - 56850 CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 - 2011 D0400 ACTIVITE DECLAREE : ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1186
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SAS MORY DUCROS AVEC 71 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET DE SCI SPAD ET SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU GROUPE DEBITEUR VISE, ELEMENTS CORPORELS ET/OU INCORPORELS A LA SOCIETE NEWCO MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS A DESIGNE : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
14/11/2011 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2773
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13430
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. DESIGNE ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 26/11/2013
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 133
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD RCS PONTOISE 535 121 800 .MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE: Me MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, ADMINISTRATEURS : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE. A COMPTER DU 20/12/2013
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1219
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS SON JUGEMENT DU 20/12/2013 ET DIT QU'IL YA LIEU DE LIRE : " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 " AUX LIEUX ET PLACE DE " CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ET PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 ". A COMPTER DU 17/01/2014
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2190
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNNE LA CESSION DE MORY DUCROS SAS,SCI PAD ET SCI ARCATIME CAUDAN AU PROFIT DE LA SOCIETE NewCo MD EN COURS DE CONSTITUTION DONT L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE EST LE GROUPE ARCOLES INDUSTRIES T PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS.MAINTIENT SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS ET Me BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE CO-ADMINISTRATEURS. DESIGNE Me MANDIN 23 RUE VITOR HUGO 95300 PONTOISE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06/02/2014
10/11/2011 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5928
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/05/2014.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6059
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/11/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société désigné administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur, Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD RCS Pontoise 535 121 800 , 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse, activité acquisition par voie d'achat, échange, apport en nature ou autre de terrain à batir ou assimilés, avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 20/12/2013 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes. Maintient administrateur la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 Paris et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient Mandataire Judiciaire Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 603
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement du 17/01/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté que le jugement rendu le 20 décembre 2013 était affecté d'une erreur matérielle et ordonné la rectification suivante : Dire qu'il y a lieu de lire : "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN RCS PONTOISE 419 980 107 , 26/28 RUE Gay Lussac 95500 Gonesse activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes. Au lieux et place de "constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN RCS LORIENT 439 374 364 , rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 Caudan activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles, étend la procédure de redressement judiciaire, avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 751
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 06/02/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession et ordonné la cession du groupe SAS MORY DUCROS, SCI SPAD, et SCI ARCATIME CAUDAN, éléments corporels et/ou incorporels à la société NEWCO MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES, en prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. La SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 Paris a été maintenue administrateur et Maître BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co-adminidtrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise oeuvre de la cession et notamment passer tout actes nécessaire. Désigné Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur judiciaire.
09/11/2011 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2340
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 09/05/2014 le Tribunal de Commerce de Pontoise a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 06/05/2014.
04/11/2011 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2289
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise du 26/11/2013 prononçant le redressement judiciaire, désignant la SELARL BAULAND, GLADEL et MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7 rue Caumartin 75009 PARIS en qualité d'admiistrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, et Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciairedans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/11/2011 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2014
Texte de l'observation : Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubls avec masses actives et passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
04/11/2011 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Jugement 2013J00874 du 20/12/2013 constatant la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI SPAD 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE - RCS PONTOISE : 535121800 activité : acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés avec masses actives passives communes. Administrateurs : SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc
04/11/2011 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement 2013J00874 du 17 janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Pontoise le 20/12/2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419.980.107 activité : location d'immeubles à usage industriel et commercial. Avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes." Au lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend de la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE à SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439.374.364. activité : acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles avec masses actives et passives communes." Mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE : Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc.
04/11/2011 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : 2013J00874 Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de PONTOISE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE RCS 534 843 511 - transports routiers de fret interurbains, avec 71 établissements secondaires, SCI SPAD RCS 535 121 800 et SCI ARCATIME CAUDAN RCS 419 980 107 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE activités : location de terrains et d'autres biens immobiliers- et ordonné en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le groupe Arcoles Industries, et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois, a maintenu administrateur : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, prise en la personne de Me Eric BAULAND 7, rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment de passer tout acte nécessaire, désigné Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur judiciaire.
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10212
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2013 : PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DESIGNANT COMME ADMINSTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - CO ADMINISTRATEUR - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE -
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11084
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 20.12.2013 CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN - RCS LORIENT 439 374 364 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR : LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO - JUGE COMMISSAIRE : ME CHRISTINE SALMON -
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11086
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20.12.2013 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI SPAD ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI SPAD 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS - PONTOISE 535 121 800 - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEURS LA SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE ME ERIC BAULAND 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS ET ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE - ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME CHRISTINE SALMON COMME JUGE COMMISSAIRE
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 17.01.2014 CONSTATANT QUE LE JUGEMENT RENDU LE 20.12.2013 EST AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE ET ORDONNANT LA RECTIFICATION : DIT QU'IL Y A LIEU DE LIRE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI ARCATIME CAUDAN - ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MORY DUCROS 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 534 843 511 A LA SCI ARCATIME CAUDAN 26/28 RUE GAY LUSSAC 95500 GONESSE RCS PONTOISE 419 980 107 AUX LIEU ET PLACE DE : CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SAS MORY DUCROS ET LA SCI CAUDAN -ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SAS MORY DUCROS A LA SCI CAUDAN RUE JACQUES ANGE ZI DE LANN SEVELI 56850 CAUDAN -RCS LORIENT 439 374 364 AVEC LA MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES -
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1738
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement en date du 06/02/2014 rendu par le Tribunal de Commerce de Pontoise arrêtant le plan de cession à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLES INDUSTRIES - Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois- Maintient la SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ prise en la personne de Me Eric BAULAND 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise co administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire - Désigne comme liquidateur judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise -
03/11/2011 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4461
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 09.05.2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.05.2014 -
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5112
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du 26/11/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur : SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE co-administrateur, mandataire judiciaire : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5742
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI SPAD et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI SPAD, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse (Rcs Pontoise 535 121 800), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5743
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Pontoise a constaté la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN et prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de SAS MORY DUCROS la SCI CAUDAN rue Jacques Ange ZI de Lann Seveli (Rcs Lorient 439 374 364), maintient administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, maintient mandataire judiciaire Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, juge commissaire Mme Christine SALMON
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 385
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Jugement 2013J00874 du 17 Janvier 2014 constatant que le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 20 Décembre 2013 est affecté d'une erreur matérielle et ordonnant la rectification suivante : Dit qu'il y a lieu de lire : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI ARCATIME CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI ARCATIME CAUDAN, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 419 980 107 - activité déclarée : location d'immeubles à usage industriel et commercial - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Aux lieu et place de : "Constate la confusion des patrimoines entre la SAS MORY DUCROS et la SCI CAUDAN. Etend la procédure de redressement judiciaire de la SAS MORY DUCROS, 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse - rcs Pontoise 534 843 511 à SCI CAUDAN, rue Jacques Ange - ZI de Lann Seveli 56850 Caudan - rcs Lorient 439 374 364 - activité déclarée : acquisition de tous terrains et immeubles, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles - avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes" Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre ses mains dans un délai de deux mois à compter de la parution au bodacc. (notification inter-greffe reçue du GTC de PONTOISE en date du 24/01/2013)
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 728
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2014,le tribunal de Pontoise a arrêté le plan de cession de SAS MORY DUCROS, ordonne en conséquence la cession du groupe débiteur visé, éléments corporels et/ou incorporels à la société NewCo MD en cours de constitution dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe ARCOLES INDUSTRIES et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois. Maintient SELARL Bauland, Gladel et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 Paris et Me Bleriot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, co-administrateurs, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession et notamment passer tout acte nécessaire, désigne Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité de liquidateur judiciaire. (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 14/02/2014)
03/11/2011 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2022
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 9 mai 2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 (Notification intergreffe reçue du GTC de Pontoise le 15/05/2014)