MORNET (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991A90016
Type : Etablissement principal

Adresse :
AUBERGE LA GRENOUILLERE
71290 La Truchère
France
Enseigne : AUBERGE LA GRENOUILLERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : CAFE HOTEL RESTAURANT
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
EPRISE AU CONJOINT MR MORNET JOSEP - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS EN DATE DU 30/03/91 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR MORNET JOSEPH ET SON EPOUSE NEE LABORDE HENRIETTE; JUGE COMMISSAIRE : MR DEGABRIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS EN DATE DU 17/04/91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/91; JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS EN DATE DU 19/06/91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS EN DATE DU 18/09/91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/10/91.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 172
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS EN DATE DU 16/10/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR MORNET JOSEPH ET SON EPOUSE NEE LABORDE HENRIETTE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/91. JUGE COMMISSAIRE : MR DEGABRIEL LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY (71640) 44 RUE DE LA REPU- BLIQUE.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 174
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON EN DATE DU 07/05/92 ARRETANT L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A L'ARRET QUI SERA RENDU AU FOND PAR LA COUR D'APPEL.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1992
Texte de l'observation : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 30/06/92 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNUS DU 16/10/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1993
Texte de l'observation : ARRET DEFINITIF DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 15/11/92 CONTINUATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1993
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS A MR THENOZ JEAN CHRISTOPHE RCS TOURNUS A 391 315 165 ENTREE EN JOUISSANCE : 29/04/93.

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MORNET
Date de naissance : 19/06/1930
Ville de naissance : 75112 Paris 12(75)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LE QUART GUINET
71290 Cuisery
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1991