MORIN CALADE

Entreprise

MORIN CALADE
Dernière mise à jour : 07/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39146192800023 / Siren : 391461928 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 6 391461928
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
MORIN CALADE
Adresse :
LIEUDIT
FAY

01660 MEZERIAT
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2011 : Succession
Prédécesseur : MORIN CALADE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1993
Dénomination : MORIN CALADE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG36395700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG33118000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG33101300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG26578500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010228968900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 010227301900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010224256600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010222370200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 010220479800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC130990008144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10169
NOJO : BXC113260254685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue Claude Fouilloux
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10168
NOJO : BXC113260254697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue Claude Fouilloux
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
23/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°46
NOJO : BXA11320001749Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/11/2011
Date de commencement d'activité : 07/10/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LANCON Aline, Marie né(e) MOLLIN Gérant(e) : BAGHDASSARIAN Patrick
Montant du capital : 7622.45 EUR
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7266
NOJO : BXC10061009109U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue Claude Fouilloux
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : BXC08029011529A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 391 461 928
Dénomination : MORIN CALADE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
14 rue Claude Fouilloux
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : MOLLIN (LANCON) Aline Marie
Né le 25/09/1960 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Fay
01660 Mézériat
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : BAGHDASSARIAN Patrick
Né le 11/04/1947 à VIENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Poirier
69830 Saint-Georges-de-Reneins
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de ST CYR AU MONT D OR 69450 14 rue Claude Fouiloux à MEZERIAT 01660 lieudit Fay
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°5723 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit Fay
01660 Mézériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2011
Activité : L'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en immeuble de biens immobiliers ou non. Totues activités de marchands de biens, notamment tous achats de biens ou de droits immobilières aux Fins de les revendre. La conception de la réalisation de tous travaux immobiliers Lies à la construction la rénovation à la maintenance de tous locaux, le suivi et le contrôle de travaux immobiliers
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) précédemment établi à ST CYR AU MONT D OR 69450 14 rue Claude Fouillou - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2017 : MORIN CALADE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°2374 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°10565 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°10507 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°9929 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°1625 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14893 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12989 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13044 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2395 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12807 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2374 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2011B01300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2002 200
ATAutres immobilisations corporelles1 8001 800
BJTOTAL (I)4 0004 000
BNEn cours de production de biens115 116115 116115 116
CFDisponibilités182 261182 261224 248
CJTOTAL (II)300 077300 077341 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)304 0774 000300 077341 165
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau257 225266 840
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 413-9 614
DLTOTAL (I)255 197265 610
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4021
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 68242 056
DYDettes fiscales et sociales249249
EAAutres dettes2 9092 537
ECTOTAL (IV)44 88075 555
EETOTAL GENERAL (I à V)300 077341 165

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