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de Saint-Aulaye

MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50312381200011 / Siren : 503123812 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 38 503123812
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Adresse :
228 Rue FRANCIS LAUR
42210 MONTROND-LES-BAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/2008
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4756
NOJO : 420200001649370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7777
NOJO : 420200001399900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5598
NOJO : 420200001094250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : 420200000827270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : 042020000082494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 042020000064184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MICHEL Patrick Roger nom d'usage : MICHEL n'est plus président.
CORIANCE GROUPE devient président
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : 420200000606120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6604
NOJO : 420200000377910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4282
NOJO : 214202399082438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : 214202374748242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB16075001588O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Octobre 2014 Président : MICHEL Patrick Roger en fonction le 14 Mars 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4814
NOJO : 214202350437202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB142810014110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Octobre 2014
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6090
NOJO : 214202326882774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4832
NOJO : BXC13190026510W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6596
NOJO : BXC12164011321Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : BXC111540114440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4064
NOJO : BXC10253005423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7057
NOJO : BXC08239027750U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB08211007151J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 22/02/2008
Date d'effet : 2009-04-20
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains

Siège social :
Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
02/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°963
NOJO : BXA08115001415K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/02/2008

Numéro d'identification : RCS Montbrison 503 123 812
Dénomination : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : LEDERER (Yves), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG.

Montant du capital : 40000 EUR

Activité : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains

Adresse :
rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
Historique de l'unité légale :
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Qualité : président

Adresse :
Immeuble HORIZON I 10 ALLÉE BIENVENUE
93160 Noisy-le-Grand
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Qualité : président

Adresse :
Immeuble HORIZON I 10 ALLÉE BIENVENUE
93160 Noisy-le-Grand
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Qualité : président

Adresse :
Immeuble HORIZON I 10 ALLÉE BIENVENUE
93160 Noisy-le-Grand
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Qualité : président

Adresse :
Immeuble HORIZON I 10 ALLÉE BIENVENUE
93160 Noisy-le-Grand
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
14/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Patrick Roger
Né le 01/06/1965 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 Avenue du Petit Parc
94300 Vincennes
FRANCE
14/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007101 déposé le 10/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°006644 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°006644 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003964 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003964 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°008729 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°008729 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°1850 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°001850 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°001850 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°5887 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°005887 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°005887 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°3278 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003278 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003278 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°3004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°3004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°3004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président Modification des statuts
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président Modification des statuts
20/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président Modification des statuts
20/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004850 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président Modification des statuts
03/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°2905332 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°905332 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
03/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°905332 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°2904337 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°904337 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°904337 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°1121373 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
22/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°121373 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
22/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°121373 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Siège

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
France
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Etablissement principal

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2008
Activité : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Siège

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
France
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Etablissement principal

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2008
Activité : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Siège

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Type : Etablissement principal

Adresse :
228 Rue Francis Laur
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2008
Activité : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2008
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A382 le 25/03/2008 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 14/03/2008
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 83959
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/10/2017
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2008
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A382 le 25/03/2008 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 14/03/2008
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 83959
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/10/2017
14/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2008
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A382 le 25/03/2008 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 14/03/2008
14/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/07/2019 : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2019 : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2016 : MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : la délégation de service public de la production et de la distribution de chaleur sur la commune de montrond les bains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007989 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007989 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°008685 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°008685 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007731 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007731 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°7404 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007404 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007404 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°7808 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007808 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007808 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°7415 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007415 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°007415 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°4699 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004699 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°004699 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°3261 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003261 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°003261 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°2903 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°002903 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°002903 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°6781 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°006781 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°006781 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°5223 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°005223 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008B50125
Dépôt : N°005223 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/007007 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/008945 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/007897 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/005742 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/007989 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/008685 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 7731 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2008B50125
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles3 510 4151 077 1102 433 3042 566 635
AVImmobilisations en cours45 71945 71961 776
BJTOTAL (I)3 556 1331 077 1102 479 0232 628 411
BLMatières premières, approvisionnements4 3634 3634 663
BXClients et comptes rattachés164 37171 33093 041116 287
BZAutres créances302 924302 924411 847
CHCharges constatées d’avance3 2363 2362 923
CJTOTAL (II)474 89471 330403 563535 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 031 0271 148 4412 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 079 760-957 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-221 512-122 500
DJSubventions d’investissement826 577877 836
DKProvisions réglementées213 239227 376
DLTOTAL (I)-221 45565 452
DQProvisions pour charges229 702209 630
DRTOTAL (III)229 702209 630
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)88
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 414 3372 389 720
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés406 946426 393
DYDettes fiscales et sociales19 791
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
ECTOTAL (IV)2 874 3402 889 048
EETOTAL GENERAL (I à V)2 882 5863 164 131
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 057570 057628 324
FJChiffres d’affaires nets570 057570 057628 324
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 84616 097
FQAutres produits19 4978 501
FRTotal des produits d’exploitation (I)607 400652 922
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 300210 034
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)300-3 293
FWAutres achats et charges externes361 040273 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 36433 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 813159 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions37 91839 225
GEAutres charges24 08313 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 817725 050
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-172 417-72 127
GRIntérêts et charges assimilées114 491116 870
GUTotal des charges financières (VI)114 491116 870
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-114 491-116 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-286 908-188 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 25951 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 13714 137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)65 39665 396
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)65 39665 396
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)672 796718 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)894 308840 818
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-221 512-122 500
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles916 297160 8131 077 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général916 297160 8131 077 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires213 239
3ZTotal Provisions réglementées227 37614 137213 239
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations229 702
5ZTotal Provisions pour risques et charges209 63037 91817 846229 702
6TSur comptes clients71 33071 330
7BTotal Provisions pour dépréciation71 33071 330
7CTOTAL GENERAL508 33737 91831 983514 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation37 91817 846
UJ- Exceptionnelles14 137
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux75 254
UXAutres créances clients89 118
VBT. V. A.49 862
VPDivers30 462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)222 600
VSCharges constatées d’avance3 236
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 531470 531
8AEmprunts et dettes financières divers2 414 3371 142 898268 094
8BFournisseurs et comptes rattaché406 946406 946
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 05653 056
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 874 3401 602 900268 0941 003 345
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice55 257
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