MONTCEAU LES MINES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°4542
NOJO : 7102MYG18125000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5413
NOJO : 7102MYG16943100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3304
NOJO : 7102MYG15578300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4565
NOJO : 7102MYG14477500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7708
NOJO : 7102MYG13848400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8904
NOJO : 710214480900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1076
NOJO : 000007102140190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Annonce N°3332
NOJO : 000007102138892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Annonce N°6897
NOJO : 710213320500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13601
NOJO : 710212350700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1851
NOJO : BXB15202001444S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8016 EUR

Annonce N°11107
NOJO : 710211297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8296
NOJO : 710210233200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°11110
NOJO : 710294788000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10394
NOJO : BXC12242005031B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6029
NOJO : BXC11277004553Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8477
NOJO : BXC10270009252C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 Rouget de Lisle
71300 Montceau-les-Mines

Annonce N°5877
NOJO : BXC100340011750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 Rouget de Lisle
71300 Montceau-les-Mines

Annonce N°6491
NOJO : BXC08035001510W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
56 Rouget de Lisle
71300 Montceau-les-Mines

Annonce N°3502
NOJO : BDC08001801780I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

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Numéro d'identification : RCS Annecy 444 746 846
Dénomination : S.A.R.L. MONTCEAU-LES-MINES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
centre Bonlieu, 1, rue Jean-Jaurès,
74000 Annecy

Annonce N°2699
NOJO : BXA08065001723Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/11/2007
Date de commencement d'activité : 26/10/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

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Numéro d'identification : RCS Le Creusot 444 746 846
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GOBERTIER JEAN-FRANCOIS, RENE, ROGER.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation, gestion, administration sous toutes ses formes d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées
Origine des fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)

Adresse :
56 Rouget de Lisle
71300 Montceau-les-Mines

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : MONTCEAU LES MINES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Dénomination usuelle : LES JARDINS MEDICIS
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00021

Etat administratif : Active
Dénomination : SARL MONTCEAU LES MINES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00013

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel, Jacques
Né le 30/06/1955 à Deville-les-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 route du Bourg la Fosse à l'Eau
17100 Fontcouverte
FRANCE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1722 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1722 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1224 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la détention du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1224 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°891 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°47 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°103 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°103 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°7104896 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 71300 MONTCEAU LES MINES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°7104896 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°7104896 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°103 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°891 déposé le 24/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1224 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de droits sociaux

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1224 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 Rouget de Lisle
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS MEDICIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2007
Activité : Exploitation, gestion, administration sous toutes ses formes d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 74000 ANNECY 1 RUE JEAN JAURES CENTRE BONLIE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°2484 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°2229 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°1479 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°2494 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°3350 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°3544 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°3451 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°6 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70222
Dépôt : N°116 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2550 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2613 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2316 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1479 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3842 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3411 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2323 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2007B70222
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 024	2 024
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 016	2 048	2 968	3 972
AP	Constructions	38 900	14 297	24 603	27 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	97 996	36 503	61 494	52 441
AT	Autres immobilisations corporelles	74 145	58 004	16 141	10 557
CU	Autres participations	32		32	32
BF	Prêts	15 421		15 421	10 372
BJ	TOTAL (I)	233 535	112 875	120 659	105 074
BX	Clients et comptes rattachés	18 928		18 928	23 011
BZ	Autres créances	1 123 246	25 604	1 097 643	1 227 897
CF	Disponibilités	836		836	348
CH	Charges constatées d’avance				2 709
CJ	TOTAL (II)	1 143 011	25 604	1 117 408	1 253 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 376 546	138 479	1 238 067	1 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 016	8 016
DD	Réserve légale (1)	802	800
DG	Autres réserves	71 749	40 561
DH	Report à nouveau	5	-32 004
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	316 122	434 338
DJ	Subventions d’investissement	53 423	55 521
DL	TOTAL (I)	450 116	507 233
DP	Provisions pour risques	70 035	43 590
DR	TOTAL (III)	70 035	43 590
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171	34
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	159 807	145 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	211 135	332 560
DY	Dettes fiscales et sociales	327 533	317 414
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	1 608
EA	Autres dettes	1 724
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 000	11 000
EC	TOTAL (IV)	717 916	808 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 238 067	1 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	741		741	366
FG	Production vendue services	3 250 768		3 250 768	3 573 944
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 251 509		3 251 509	3 574 310
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 839	74 935
FQ	Autres produits			91	554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 326 438	3 649 799
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			348	73
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			151 446	66 661
FW	Autres achats et charges externes			1 075 149	1 252 550
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 461	134 128
FY	Salaires et traitements			1 154 845	1 140 088
FZ	Charges sociales			405 743	452 141
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 287	16 765
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			53 345	43 590
GE	Autres charges			4 475	4 879
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 994 100	3 110 875
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			332 339	538 924
GJ	Produits financiers de participations			1 841	1 800
GP	Total des produits financiers (V)			1 841	1 800
GR	Intérêts et charges assimilées			211	1 472
GU	Total des charges financières (VI)			211	1 472
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 630	328
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			333 969	539 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 911	541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	69 911	541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 604
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	44 307	541
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	62 154	105 455
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 398 190	3 652 140
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 082 069	3 217 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	316 122	434 338
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 068	1 003		4 072
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	90 519	18 284		108 803
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	93 588	19 287		112 875
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				70 035
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 590	53 345	26 900	70 035
6X	Autres provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7B	Total Provisions pour dépréciation		25 604		25 604
7C	TOTAL GENERAL	43 590	78 949	26 900	95 639
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 345	26 900
UJ	- Exceptionnelles		25 604
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	15 421
UX	Autres créances clients	18 928
UY	Personnel et comptes rattachés	1 446
VB	T. V. A.	108 359
VP	Divers	2 800
VC	Groupe et associés	998 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 157 596	1 142 175	15 421
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	171	171
8A	Emprunts et dettes financières divers	159 807		159 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	211 135	211 135
8C	Personnel et comptes rattachés	177 317	177 317
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 439	144 439
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 777	5 777
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 546	6 546
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 724	1 724
8L	Produits constatés d’avance	11 000	11 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	717 916	558 109	159 807