Annonce N°968
NOJO : BXA14321001322M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MONTBRUN BIO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 569607,800000000064 EUR Siège social 7-11 RUE DE L EQUERRE ZI DES BETHUNES 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 522930858 RCS PONTOISE, est société absorbée. BIOTOP DEVELOPPEMENT Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de 8371490 EUR Siège social 6 BD Gueydon 13013 MARSEILLE N° RCS 518767462 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 483694 euros Passif : 576363,7 euros Actif net apporté : 92669,7 euros Montant prévu de la prime de fusion : -270169,73 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'alinéa II de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. Date du projet : 31/10/2014 Date du dépôt : 14/11/2014, lieu du dépôt : GTC Pontoise & GTC Marseille.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 522 930 858
Dénomination : MONTBRUN BIOForme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 569607.80 EUR