MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

Entreprise

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 15/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Enseigne : MND
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45408337900023 / Siren : 454083379 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 94 454083379
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ALPESPACES
74 VOIE MAGELLAN

73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
Historique de l'établissement :
15/05/2013 : enseigne
Enseigne : MND
02/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/2004
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
05/12/2013 : MND
N° national/d'enregistrement : 4052473
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques, matériaux de construction métalliques, monuments métalliques, quincaillerie métallique, signalisation métallique (non lumineuse et non mécanique), piquets et poteaux métalliques, panneaux de signalisation métalliques (ni lumineux, ni mécaniques), ancrages métalliques, mousquetons, tourniquets (portillons tournants non automatiques). Matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, entraînés manuellement notamment enrouleurs de filets, pelles (outils), déblayeurs (outils), râteaux (outils).
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation de mesurage et contrôle (inspection). Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets et rembourrage de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que de véhicules ou équipement de sport). Signalisations lumineuses ou mécaniques. Tourniquets (portillons tournant automatiques). Dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage. Radios, étuis de support radio. Logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques, attelles (chirurgie), appareils de réanimation. Trousses de secours.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes notamment de transport par câble. Remontées mécaniques pour le ski. Télésièges, téléphériques, télébennes, téléskis, monte-pentes, remonte-pentes, cabines pour installations de transport par câbles, funiculaires.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs d'alpiniste et trousses de secours (vide).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques et monuments non métalliques, signalisation non métallique (non lumineuse et non mécanique), panneaux de signalisation non métalliques (non lumineux et non mécanique. Poteaux et piquets non métalliques. Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de musique), ficelles et bâches.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; dossards ; drapeaux ; bannières et banderoles.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Entretien et maintenance des réseaux de neige de culture. Construction, réparation, entretien de dispositifs de construction modulaires en bois. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en oeuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare-chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver. Conception et développement de logiciels ; conception de système informatique. Conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

05/12/2013 : MND
N° national/d'enregistrement : 4052473
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques, matériaux de construction métalliques, monuments métalliques, quincaillerie métallique, signalisation métallique (non lumineuse et non mécanique), piquets et poteaux métalliques, panneaux de signalisation métalliques (ni lumineux, ni mécaniques), ancrages métalliques, mousquetons, tourniquets (portillons tournants non automatiques). Matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, entraînés manuellement notamment enrouleurs de filets, pelles (outils), déblayeurs (outils), râteaux (outils).
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation de mesurage et contrôle (inspection). Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets et rembourrage de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que de véhicules ou équipement de sport). Signalisations lumineuses ou mécaniques. Tourniquets (portillons tournant automatiques). Dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage. Radios, étuis de support radio. Logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques, attelles (chirurgie), appareils de réanimation. Trousses de secours.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes notamment de transport par câble. Remontées mécaniques pour le ski. Télésièges, téléphériques, télébennes, téléskis, monte-pentes, remonte-pentes, cabines pour installations de transport par câbles, funiculaires.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs d'alpiniste et trousses de secours (vide).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques et monuments non métalliques, signalisation non métallique (non lumineuse et non mécanique), panneaux de signalisation non métalliques (non lumineux et non mécanique. Poteaux et piquets non métalliques. Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de musique), ficelles et bâches.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; dossards ; drapeaux ; bannières et banderoles.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Entretien et maintenance des réseaux de neige de culture. Construction, réparation, entretien de dispositifs de construction modulaires en bois. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en oeuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare-chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver. Conception et développement de logiciels ; conception de système informatique. Conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'activité Alpespace 74 voie magellan
7280 Sainte Helene du lac
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834190
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'activité Alpespace 74 voie magellan
7280 Sainte Helene du lac
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

28/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4043138
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports de personnes et de passagers ; Services de transports en commun. Services de métro, tram ; funiculaire. Services de transport ferroviaire de passagers ; Service de transport de passagers par des véhicules de transport par câble. Services de transport en commun de personnes par des véhicules de transport par câble ; Services de réservation, d'achat, d'émission, d'échange ou remboursement de titres pour les transports par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatique, y compris Internet ; Services d'informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires des transports en commun consultables ou disponibles par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet ; Service d'information en temps réels des temps d'attente des transports en commun et de leurs géo localisation.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714367
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

28/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4043138
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports de personnes et de passagers ; Services de transports en commun. Services de métro, tram ; funiculaire. Services de transport ferroviaire de passagers ; Service de transport de passagers par des véhicules de transport par câble. Services de transport en commun de personnes par des véhicules de transport par câble ; Services de réservation, d'achat, d'émission, d'échange ou remboursement de titres pour les transports par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatique, y compris Internet ; Services d'informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires des transports en commun consultables ou disponibles par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet ; Service d'information en temps réels des temps d'attente des transports en commun et de leurs géo localisation.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

28/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4043138
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports de personnes et de passagers ; Services de transports en commun. Services de métro, tram ; funiculaire. Services de transport ferroviaire de passagers ; Service de transport de passagers par des véhicules de transport par câble. Services de transport en commun de personnes par des véhicules de transport par câble ; Services de réservation, d'achat, d'émission, d'échange ou remboursement de titres pour les transports par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatique, y compris Internet ; Services d'informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires des transports en commun consultables ou disponibles par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet ; Service d'information en temps réels des temps d'attente des transports en commun et de leurs géo localisation.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : LST, SASU
Numéro de SIREN : 791152293
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 74 VOIE MAGELLAN
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714367
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834111
Date de demande : 23/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : LST, SASU
Numéro de SIREN : 791152293
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 74 VOIE MAGELLAN
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

11/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4039263
Date de dépôt : 11/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714367
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

11/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4039263
Date de dépôt : 11/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

11/10/2013 : CABLINE
N° national/d'enregistrement : 4039263
Date de dépôt : 11/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes par câble, appareils et installations de transport en commun de personnes par câble.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : LST, SASU
Numéro de SIREN : 791152293
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 74 VOIE MAGELLAN
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

Bénéficiare 1 : LST ROPEWAY SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696974
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Bénéficiare 1 : LST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 714367
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834111
Date de demande : 23/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : LST, SASU
Numéro de SIREN : 791152293
Adresse :
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 74 VOIE MAGELLAN
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

15/04/2013 : MND
N° national/d'enregistrement : 3998076
Date de dépôt : 15/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques, matériaux de construction métalliques, monuments métalliques, quincaillerie métallique, signalisation métallique (non lumineuse et non mécanique), piquets et poteaux métalliques, panneaux de signalisation métalliques (ni lumineux, ni mécaniques), ancrages métalliques, mousquetons, tourniquets (portillons tournants non automatiques). Matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, entraînés manuellement notamment enrouleurs de filets, pelles (outils), déblayeurs (outils), râteaux (outils) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation de mesurage et contrôle (inspection). Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets et rembourrage de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que de véhicules ou équipement de sport). Signalisations lumineuses ou mécaniques. Tourniquets (portillons tournant automatiques). Dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; Radios, étuis de support radio. Logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques, attelles (chirurgie), appareils de réanimation. Trousses de secours ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes notamment de transport par câble. Remontées mécaniques pour le ski. Télésièges, téléphériques, télébennes, téléskis, monte-pentes, remonte-pentes, cabines pour installations de transport par câbles, Funiculaires ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs d'alpiniste et trousses de secours (vide) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques et monuments non métalliques, signalisation non métallique (non lumineuse et non mécanique), panneaux de signalisation non métalliques (non lumineux et non mécanique. Poteaux et piquets non métalliques. Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de musique), ficelles et bâches ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; dossards ; drapeaux ; bannières et banderoles ; banderoles publicitaires ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Entretien et maintenance des réseaux de neige de culture. Construction, réparation, entretien de dispositifs de construction modulaires en bois. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en oeuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare- chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver. Conception et développement de logiciels ; conception de système informatique. Conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'activité Alpespace 74 voie magellan
7280 Sainte Helene du lac
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834190
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'activité Alpespace 74 voie magellan
7280 Sainte Helene du lac
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

15/04/2013 : MND
N° national/d'enregistrement : 3998076
Date de dépôt : 15/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques, matériaux de construction métalliques, monuments métalliques, quincaillerie métallique, signalisation métallique (non lumineuse et non mécanique), piquets et poteaux métalliques, panneaux de signalisation métalliques (ni lumineux, ni mécaniques), ancrages métalliques, mousquetons, tourniquets (portillons tournants non automatiques). Matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main, entraînés manuellement notamment enrouleurs de filets, pelles (outils), déblayeurs (outils), râteaux (outils) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation de mesurage et contrôle (inspection). Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets et rembourrage de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que de véhicules ou équipement de sport). Signalisations lumineuses ou mécaniques. Tourniquets (portillons tournant automatiques). Dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; Radios, étuis de support radio. Logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches. Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques, attelles (chirurgie), appareils de réanimation. Trousses de secours ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de transport de personnes notamment de transport par câble. Remontées mécaniques pour le ski. Télésièges, téléphériques, télébennes, téléskis, monte-pentes, remonte-pentes, cabines pour installations de transport par câbles, Funiculaires ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs d'alpiniste et trousses de secours (vide) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques et monuments non métalliques, signalisation non métallique (non lumineuse et non mécanique), panneaux de signalisation non métalliques (non lumineux et non mécanique. Poteaux et piquets non métalliques. Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de musique), ficelles et bâches ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; dossards ; drapeaux ; bannières et banderoles ; banderoles publicitaires ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Entretien et maintenance des réseaux de neige de culture. Construction, réparation, entretien de dispositifs de construction modulaires en bois. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en oeuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare- chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver. Conception et développement de logiciels ; conception de système informatique. Conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

17/03/2010 : MND
N° national/d'enregistrement : 3722224
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour la fabrication de structures pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches ; appareils pour déclencher les avalanches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements, chaussures et tapis) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Installation, entretien et maintenance des réseaux de neige de culture.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver ; conception et développement de logiciels ; conception de système informatique ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

17/03/2010 : MONTAGNE & NEIGE DEVELOPPEMENT
N° national/d'enregistrement : 3722235
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour la fabrication de structures pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches ; appareils pour déclencher les avalanches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtementsn chaussures et tapis) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Installation, entretien et maintenance des réseaux de neige de culture.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver ; conception et développement de logiciels ; conception de système informatique ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 454083379
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

17/03/2010 : MND
N° national/d'enregistrement : 3722224
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour la fabrication de structures pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches ; appareils pour déclencher les avalanches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements, chaussures et tapis) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Installation, entretien et maintenance des réseaux de neige de culture.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver ; conception et développement de logiciels ; conception de système informatique ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 454083379

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750082
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

17/03/2010 : MONTAGNE & NEIGE DEVELOPPEMENT
N° national/d'enregistrement : 3722235
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour la fabrication de structures pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection et de sécurité pour les zones de loisirs et de sports ; matelas et filets de protection ; cordes et rubans de signalisation ; luges, traîneaux et barquettes de sauvetage ; logiciels ; logiciels pour la supervision et le déclenchement des avalanches ; appareils pour déclencher les avalanches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de séchage, de conditionnement d'air, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; appareils de refroidissement ; appareils de fabrication de glace et de neige artificielle ; pompes de refroidissement ; appareils frigorifiques ; échangeurs thermiques ; canons à neige.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtementsn chaussures et tapis) ; piquets de slalom ; sacs et housses spécialement conçus pour les articles de sport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Installation des dispositifs de sécurité et de signalisation pour les zones de loisir ou de sport. Entretien et maintenance de ces dispositifs de sécurité ou de signalisation. Installation, entretien et maintenance des réseaux de neige de culture.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de matériaux de construction métalliques, de matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité d'installations sportives ou de loisirs. Conseil, création et développement de la signalétique dans les zones de loisirs ou les zones de sport notamment les stations de sport d'hiver ; conception et développement de logiciels ; conception de système informatique ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; service de conception, d'étude, de recherche, de conseils dans le domaine technologique de la réfrigération et de la fabrication de glace et de neige artificielle.

Déposant 1 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 454083379

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728586
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : BANK OF CHINA LTD agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Paris

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750084
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 007301MYG471590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général délégué : DIDIER Roland Joseph Marie ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe ; Administrateur : CAZENOVE Richard ; Administrateur : LAVAL Franck ; Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël
Montant du capital : 70828476.00 EUR
13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3228
NOJO : 007301MYG450485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général délégué : DIDIER Roland Joseph Marie ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe ; Administrateur : CAZENOVE Richard ; Administrateur : ROBERTSON Anthony ; Administrateur : LAVAL Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël
Montant du capital : 70819586.00 EUR
15/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°964
NOJO : 7301MYG44808100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/03/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°965
NOJO : 7301MYG44808200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2189
NOJO : 007301MYG432618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général délégué, Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe ; Administrateur : CHAPUIS Nicolas Dominique Albert ; Administrateur : FRANCOU Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : 007301MYG431972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2513222.00 EUR
04/02/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2514
NOJO : 7301MYG41623300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
04/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2515
NOJO : 7301MYG41623500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 7301MYG39393000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3738
NOJO : 7301MYG39393200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 007301MYG393086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1981224.31 EUR
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : 007301MYG391371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 16985306.10 EUR
27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : 007301MYG381540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 16285306.10 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7239
NOJO : 7301MYG37335200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7240
NOJO : 7301MYG37335500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3294
NOJO : 007301MYG369937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général délégué, Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie ; Administrateur : BENOIST Julie Simone Denise ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe ; Administrateur : CHAPUIS Nicolas Dominique Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3295
NOJO : 007301MYG369959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 10483141.10 EUR
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2430
NOJO : 007301MYG357622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général délégué, Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie ; Administrateur, Fondé de pouvoir : BASSETTI Ernesto Maria ; Administrateur : BENOIST Julie Simone Denise ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe ; Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 10472936.80 EUR
31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : 730117301453572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 17339863.02 EUR
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4399
NOJO : 117301440480579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/02/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4400
NOJO : 117301440481746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : 730117301436819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 13 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 09 Novembre 2015 ; Administrateur : BENOIST Julie Simone Denise en fonction le 21 Juin 2017 ; Administrateur : JOSSINET Frédérique Marthe en fonction le 13 Décembre 2018
Montant du capital : 14329449.30 EUR
06/03/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 117301413316080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 117301413317752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1776 - rectificatif
Annule l'annonce N°851, numéro de parution 20170173, BODACC B publiée le 2017-09-10
NOJO : 730117301401593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 13102128.3 EUR
25/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : 730117301396571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 09 Novembre 2015 ; Administrateur : BENOIST Julie Simone Denise en fonction le 21 Juin 2017
02/02/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4103
NOJO : 117301386165099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3261
NOJO : 730117301385417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 ; Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 09 Novembre 2015
05/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB162770017274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 11995517.58 EUR
31/03/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 117301365739245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4161
NOJO : 117301359631438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB15314001875E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 Fondé de pouvoir : LIMA Sergio modification le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 Administrateur : FENOUIL Christine Marie Marcelle en fonction le 07 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 09 Novembre 2015
Montant du capital : 10833017.58 EUR
05/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB15302000880D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis- Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 Fondé de pouvoir : LIMA Sergio modification le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 Administrateur : FENOUIL Christine Marie Marcelle en fonction le 07 Octobre 2013
Montant du capital : 10251767.58 EUR
05/03/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8036
NOJO : 117301339923843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6651
NOJO : 117301335711394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
27/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB14324000788I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 9670517.58 EUR
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB14254001356F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 9385299.60 EUR
25/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5638
NOJO : 117301327210157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : BXB13330002051L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 8898163.74 EUR
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6701
NOJO : 117301309944495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : BXB13281001952T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis- Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : LIMA Sergio en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013 Administrateur : FENOUIL Christine Marie Marcelle en fonction le 07 Octobre 2013
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : BXB132260015749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5661520.08 EUR
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : BXB13200001807C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis- Directeur général délégué Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 18 Juillet 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : LIMA Sergio en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013
Montant du capital : 5596840.44 EUR
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB13157002985S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis- Directeur général Administrateur : DIDIER Roland Joseph Marie modification le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir : ANSOUD Boris en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : BASSETTI Ernesto Maria en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil d'administration : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno en fonction le 04 Juin 2013 Fondé de pouvoir Administrateur : LIMA Sergio en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Juin 2013
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2274
NOJO : BXB13036003182Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5393404.80 EUR
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8236
NOJO : BXC12300004785B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB122710010111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4457069.40 EUR
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB12065000892T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4301691.00 EUR
07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB12031004521R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4161260.60 EUR
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7459
NOJO : BXC11344006753Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Arbin
08/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : BXB11244000879I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTAGNE ET VALLEE représenté par GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis- Directeur général : DIDIER Roland Joseph Marie en fonction le 30 Août 2011
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11190
NOJO : BXC11068005961X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB10207002054Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/09/2006
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MONTAGNE ET VALLEE, représenté par M GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis-
Montant du capital : 4120060.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
06/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : BXB10179001098F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/09/2006
Date d'effet : 2010-05-25
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MONTAGNE ET VALLEE, représenté par M GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : FLECHE Jean-Louis-
Montant du capital : 3120060.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8975
NOJO : BXC093240088743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Sigle : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : BXC08298011452W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 454 083 379
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2013 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/05/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
28/09/2007 : dénomination
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1015 Route de la Grande Ferme
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1015 Route de la Grande Ferme
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Roland Joseph Marie
Né le 02/05/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
16 Rue Burdin
73000 Chambéry
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Roland Joseph Marie
Né le 02/05/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Burdin
73000 Chambéry
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : JOSSINET Frédérique Marthe
Né le 16/12/1975 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Charles Nodier
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Nicolas Dominique Albert
Né le 12/10/1984 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
350 Rue des Anémones
38410 Chamrousse
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOU Martin
Né le 08/10/1984 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Chemin de la Petite Montagne
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Palais d'Hiver
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Morale

Nom : RSM FRANCE
Siren : 800709891
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : DHALLUIN Gaël
Né le 11/01/1972 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Bis Rue Tête d'Or
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1015 Route de la Grande Ferme
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1015 Route de la Grande Ferme
Salins-les-Thermes
73600 Salins-Fontaine
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : BASSETTI Ernesto Maria
Né le 24/04/1958 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
Via Manaresi Cesare N° 8
20100
ITALIE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : BASSETTI Ernesto Maria
Né le 24/04/1958 à MILAN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via Manaresi Cesare N° 8
20100
ITALIE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : ANSOUD Boris
Né le 18/09/1972 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
156 Chemin de Penon - La Frette
38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Roland Joseph Marie
Né le 02/05/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
144 Rue du Fontanil
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : DIDIER Roland Joseph Marie
Né le 02/05/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
144 Rue du Fontanil
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard Stalingrad
Le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad, Immeuble Park
Avenue, BP 81284
69608 Villeurbanne CEDEX
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Stalingrad
le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : à effet au 23/12/2021
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7853 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7614 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7614 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7614 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3495 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3495 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3495 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3495 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
23/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : sous conditions supensives
23/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
23/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
01/12/2020 : Acte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives.
17/11/2020 : Contrat d'apport
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2896 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives.
16/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10733 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
16/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10732 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
03/11/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°9894 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts.
02/09/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
02/09/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6389 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6389 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6389 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : démission des fondés de pouvoir.
21/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6389 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
21/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6389 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes).
30/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6394 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6394 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6394 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
19/12/2019 : Ordonnance
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°20444 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
27/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/09/2019 : Certificat
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/09/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2019 : Certificat
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
19/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°15644 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°15644 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive.
18/09/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/09/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°19438 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6395 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision de principe de l'émission de BSA
06/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°16056 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
06/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°16056 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°16056 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
02/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12424 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
02/04/2019 : Décision(s)
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12424 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2019 : Décision(s)
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12424 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12423 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
30/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12423 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12423 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
18/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
18/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur le principe d'une émission d'emprunt
08/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
16/01/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°893 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°31786 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10495 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétences.
22/06/2017 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
22/06/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : définitivement réalisée
22/06/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
20/06/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : intégralement souscrite
20/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
19/06/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital
14/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir.
31/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3994 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : en remplacement de l'administrateur décédé.
15/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un administrateur
15/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°41 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un administrateur
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5718 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétences
20/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6080 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
20/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6080 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive.
20/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6080 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
20/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6080 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive.
10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2409 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat du fondé de pouvoir.
10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2409 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat du fondé de pouvoir.
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
17/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
17/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
17/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6436 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6473 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6473 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6473 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6473 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
10/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5566 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
10/09/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5566 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
25/07/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
25/07/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
11/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
11/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
11/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
11/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
07/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5130 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3753 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
03/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3753 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
22/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
22/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social.
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5681 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°6786 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social.
26/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
26/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
26/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
26/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
25/07/2013 : Certificat
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
25/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
25/07/2013 : Certificat
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
25/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
24/07/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
24/07/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
18/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4777 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
26/06/2013 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
26/06/2013 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
25/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
25/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4219 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de fondés de pouvoirs.
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de fondés de pouvoirs.
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3279 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
28/12/2012 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
28/12/2012 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
28/12/2012 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
28/12/2012 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
04/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
04/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
04/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°820 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
31/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
31/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
31/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5474 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1526 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°825 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
01/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4827 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/06/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°4827 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003718 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
25/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
25/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
07/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
07/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°3003091 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts.
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts.
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2072963 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
02/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/08/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
02/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
02/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/08/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
02/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2062511 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 Voie Magellan
Parc d'Activités Alpespace
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Enseigne : MND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Enseigne : MND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LIERGUES (69400), Zone Artisanale Les Sapins exploité du 11/06/2004 au 01/09/2006 à SAINTE HELENE DU LAC (73800), Parc d'Activité Alpespace, Rue Magellan à compter du 01/09/2006.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LIERGUES (69400), Zone Artisanale Les Sapins exploité du 11/06/2004 au 01/09/2006 à SAINTE HELENE DU LAC (73800), Parc d'Activité Alpespace, Rue Magellan à compter du 01/09/2006.
Personnes morales :
12/08/2022 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/06/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2513222.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/01/2017 : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/06/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 11995517.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1208 déposé le 02/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1210 déposé le 02/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5102 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°5101 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°8288 déposé le 07/08/2020
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°8286 déposé le 07/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1057 déposé le 31/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1058 déposé le 31/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1495 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1494 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°379 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°379 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2345 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°2345 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12923 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1307 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1307 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°12643 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7884 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°7884 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°11225 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°9804 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°9804 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10379 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10379 déposé le 22/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1018 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°1018 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10150 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°10150 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°84051 déposé le 16/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°84051 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°74140 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°74140 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°63745 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Dépôt : N°63745 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2115 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
30/06/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2116 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1210 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
30/06/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1208 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
30/06/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5102 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5101 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
30/06/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8288 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8286 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1057 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
31/03/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1058 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1495 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
A1Renvois : Transfert de charges13 159 00013 227 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)703 0001 932 000
31/03/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1494 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
31/03/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 379 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2006B00568
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition13 159 00013 227 000
BJTOTAL (I)36 150 00031 707 000
CJTOTAL (II)55 620 00050 287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 996 0009 950 000
DGAutres réserves-214 000-218 000
P2Résultat consolidé part du groupe-10 614 000-11 132 000
DLTOTAL (I)23 937 00019 704 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 039 00017 199 000
ECTOTAL (IV)46 944 00044 047 000
ED(V)67 834 00062 291 000
EETOTAL GENERAL (I à V)91 770 00081 995 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets67 603 00061 444 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 827 000-32 376 000
FWAutres achats et charges externes-13 874 000-15 057 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-422 000-379 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-1 883 000-1 581 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 486 000-3 724 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)976 000-3 855 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 000-4 232 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices703 0001 932 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)514 000-9 300 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)9 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-2 300 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne et Neige Développement
Numéro d'affaire : 2300193
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace , 74 voie Magellan , 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DU 10 MARS 2023 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont  ; Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place ; Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport  du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré,  Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, d’un million cent mille euros (1.100.000,00 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la première résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société CHEYDEMONT , société par actions simplifiée au capital de 1.001,00 euros, dont le siège social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852 797 489 («  CHEYDEMONT  ») ; TROISIEME RESOLUTION (Décision d’augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée et délégation de pouvoir au Conseil d’Administration) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, sous condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la première et deuxième résolution ci-avant, à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le porter de trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de deux euros (2,00 €), soit un euro (1,00 €) de valeur nominale et un euro (1,00 €) de prime d’émission par action, représentant une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de cent trente-cinq millions cinq cent douze mille sept cent vingt-huit euros (135.512.728,00 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation ultérieure décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et pendant une période de cinq (5) jours de bourse, soit jusqu’au 17 mars 2023 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription, la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. QUATRIEME RESOLUTION ( Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous condition de l’approbation par l’Assemblée Générale, de la troisième résolution ci-avant, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'augmentation de capital visée à la troisième résolution ci-avant et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société Cheyne European Strategic Value Credit Fund – SCS SICAV-SIF , société en commandite simple de droit luxembourgeois ayant la qualité de société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, ayant son siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B218838 («  CHEYNE LUX  ») ; CINQUIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption des première à quatrième résolutions qui précèdent, Décide, sous réserve de la réalisation définitive des augmentations de capital ci-avant, de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le porter à trois millions soixante-trois mille deux cent vingt-deux euros (3.063.222,00 €) par l’émission de cinq cent cinquante mille (550.000) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur nominale. Aux termes des délibérations de la même Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00 €) pour le porter à soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €), par l’émission de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre (67.756.364) actions ordinaires nouvelles de la Société d’un euro (1,00 €) de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL « Le capital social est fixé à la somme de soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros (70.819.586,00 €). Il est divisé en soixante-dix millions huit cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (70.819.586) actions d’un euro (1,00 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et toutes de même catégorie. » En ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital et prendre acte de la modification corrélative des statuts de la Société, signer tous actes et, plus généralement, faire le nécessaire pour l’accomplissement des formalités légales subséquentes. SIXIEME RESOLUTION (Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des première à quatrième résolutions qui précèdent : Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, l’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) bons de souscription d’actions autonomes (ci-après les « BSA »), permettant une augmentation de capital d’un montant nominal global maximal de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) ; Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective des BSA, à l’exception de l’auto-détention, de la participation de la société CHEYNE LUX, ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution, et de la société CHEYDEMONT ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution pour la portion correspondante à sa participation issue de l’augmentation de capital visée à la première résolution ci-avant ; Décide que les BSA attribués aux actions auto-détenues seront annulés une fois attachées auxdites actions, Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne existante à la date d’attribution ; Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, au prix d’exercice de deux euros (2,00 €) par action, soit une prime d’émission d’un euro (1,00 €) par action (sans préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux stipulations contractuelles), représentant une augmentation de capital maximale d’un montant nominal total de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux euros (2.513.222,00 €) par émission d’un nombre maximum de deux millions cinq cent treize mille deux cent vingt-deux (2.513.222) actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation globale, prime d’émission incluse, de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarante-quatre mille euros (5.026.444,00 €) ; Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et dans une période de douze mois (12) suivant la réalisation définitive des augmentations de capital visées à la première et troisième résolutions ci-avant, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous droits y attachés ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; Décide que les BSA seront librement négociables mais ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attribution gratuite des BSA ainsi que les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA, établir le contrat d’émission des BSA, procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA, constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations, apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles émises sur exercice desdits bons, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de l’exercice desdits bons. La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la réalisation préalable des augmentations de capital visée aux première et troisième résolutions ; les plafonds d’augmentation de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant compte de ces éléments. SEPTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence au Conseil d’ A dministration en matière d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. -------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres dans les comptes de titres  au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de l’envoyer à UPTEVIA . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA , Service Assemblées Générales – Immeuble Flores – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace , 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en copte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs : https://www. m nd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires . Le Conseil d’administration

18/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 2204441
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 DECEMBRE 202 2 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 23 décembre 2022 , à 8h30, au siège social de la Société situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 202 2 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 2 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 2 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public , autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code m onétaire et f inancier  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 3 0 juin 20 2 2 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 20 2 2 , à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20   106 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 20 2 2 , tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 0 juin 20 2 2 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à – 9. 320 .97 0,79 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : – 9. 320 .97 0 , 79   euros En totalité au compte «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  », qui est ainsi ramené à 2.322.835, 11 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à  6.217.665, 11 euros . Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve successivement chacune desdites conventions listées dans ce rapport. En outre l'Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 2 . CINQUIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la S ociété de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’ A ssemblée G énérale O rdinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix  pour   cent ( 10  %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.  22-10-62 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quinze euros ( 15 ,00   €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder   : d ix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu ’ il serait ajusté en fonction d ’ opérations pouvant l ’ affecter postérieurement à la présente décision   ; ou c inq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport . En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue   : de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité ; d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation   ; d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société   ; d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : SIXIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto - détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution ci-dessus , autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois   : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la résolution ci-dessus , dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles  ; et  à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et  l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder t rente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 € ) , étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation , sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente A ssemblée G énérale. HUITIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code m onétaire et f inancier ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 1 et suivants du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier , dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par l es 9 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par l es 9 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Soci été, à émettre dans ce cadre et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce  ; d écide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d ’arrêter les prix et conditions des émissions, qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 ,00 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l' a ssemblée g énérale des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ( ex «  placement privé  » ) ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 2 et suivants du Code de commerce , et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de « placement privé »)  : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) , le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 ,00 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 2 ° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 10 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visées sous la qualification de « placement privé ») et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce  ; d écide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit  ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00 %), étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l' a ssemblée g énérale des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 9 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 9 ème ,11 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolutions ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la S ociété, à émettre, au profit de  : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 ,00 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 .0 00 ,00 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété   ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs , de transport par câbles ou de sécurité  ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt -cinq pour cent (2 5,00 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l' a ssemblée g énérale des actionnaires ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par l es 8 ème , 9 ème ,10 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolution s et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par l es 8 ème , 9 ème ,10 ème ,12 ème ,13 ème et 14 ème résolution s ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la S ociété, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00€)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE ( 454 040 320 RCS CHAMBERY ) , actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00€) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25,00%), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission)  ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l' a ssemblée g énérale des actionnaires ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : a ugmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; a ugmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes . d écide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,13 ème et 14 ème résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros ( 7 0.000.000 ,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,13 ème et 14 ème résolutions ; d écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus  ; d écide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ; d écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public , sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’ a ssemblée g énérale des actionnaires  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. TREIZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 ,00 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 . 000 ,00 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix ( 10 ) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 ,00 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les 8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème et 14 ème résolutions , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder dix pour cent ( 10 ,00 % ) ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder vingt-cinq pour cent ( 25 ,00 % ) après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale des actionnaires . QUATORZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des 8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème et 13 ème résolutions ci-dessus , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 , L. 225-135-1 et L.228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues par les 8 ème , 9 ème ,10 ème ,11 ème ,12 ème et 13 ème résolutions ci-dessus , en cas de demandes excédentaires ; d écide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 ,00 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration  ; d écide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; p rend acte que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement par l' a ssemblée g énérale des actionnaires ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1,00 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’ article L. 3332- 20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. SEIZIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres dans les comptes de titres  au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres , ce dernier se chargera de l’envoyer à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – Immeuble Flores – 1 er étage – 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée générale . C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . En outre, l es documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs  : https://www. m nd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration

17/11/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 2104322
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222   euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry __________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 202 1 Avertissement Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 202 1 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 202 1 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 202 1 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   ; Nomination d ’un nouvel administrateur  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires – Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire . De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 3 0 juin 2021 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 461 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 0 juin 2021 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (6.315.461,13 €) de la manière suivante : Perte de l'exercice : (6.315.461,13) euros ; En totalité au compte «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  », qui est ainsi ramené à 11.643.805,90 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 15.538.636,18 euros. Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve successivement chacune desdites conventions listées dans ce rapport. En outre l'Assemblée Générale prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 202 1 . CINQUIEME RESOLUTION – ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Martin FRANCOU , né le 8 octobre 1984 à Chambéry (73) de nationalité française demeurant 37 chemin de la petite montagne, 73190 Saint Baldoph , en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en f onction, pour une période d e six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027 qui se tiendra en 2027 . SIXIEME RESOLUTION – ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ) Les mandats de la s ociété ORFIS , Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe VELUT , Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide, sous réserve de l’adoption de la quatorz ième résolution ci-après, de renouveler la société ORFIS dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2027 , de ne pas renouveler Monsieur Christophe VELLUT dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, l’Assemblée prenant acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. SEPTIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la S ociété de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le montant théorique maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sur la base du capital actuel serait de cinq millions vingt-six mille quatre cent quarante-quatre euros (5.026.444,00 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue : de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018  ; d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ; d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2021 dans sa septième résolution à caractère ordinaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : HUITIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto - détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la septième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la septième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et  à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2020 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire. NEUVIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et  l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000  € ) , étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation , sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente A ssemblée G énérale. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2020 dans sa neuvième résolution. DIXIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation, à celles prévues par les onzième et treizième résolutions ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les onzième et treizième résolutions ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la S ociété, à émettre, au profit de  : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété   ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs , de transport par câbles ou de sécurité  ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après   : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation qui ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2021 dans sa treizième résolution  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce   : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par la treizième résolution ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par la treizième résolution ci-dessous et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020  ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la S ociété, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1. 252.830  euros , ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation qui ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts  ; p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 23 décembre 2020 dans sa quatorzième résolution  ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un euro (1 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. TREIZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros ( 35 .000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les dixième et onzième résolutions ci-dessus et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, et quinzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2020 , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 25% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 décembre 2020 dans sa dix-septième résolution. QUATORZIEME RESOLUTION – ( Modifications statutaires – Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes : L’article 22 est désormais libellé comme suit : « Le contrôle légal de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce. Si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret, cette désignation est obligatoire. Elle est également obligatoire si un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital en font la demande. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra désigner volontairement un Commissaire aux Comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerce. Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. En outre, même si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un Commissaire aux Comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires. » QUINZIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire SEIZIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R. 22-10- 2 8 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres dans les comptes de titres  au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres  au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation . Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 et R. 22 -10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée générale . C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22 -10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs  : https://www. m nd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration

20/08/2021 : Autres opérations (5)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Regroupement d'actions / d'obligations (5.2)
Numéro d'affaire : 2103787
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société anonyme au capital 1 981 224,31 euros S iège social  : Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS CHAMBERY (la «  Société  ») __________ Avis rectificatif de l’avis de regroupement d’actions publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021 Il a été procédé à la rectification de deux erreurs matérielles contenue dans l’avis de regroupement d’actions publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021 (annonce 2103659) : Le capital en circulation s’élève à 2 5 13 222,31 € euros divisé en 25 1 322  231 actions de 0, 01 euro de valeur nominale chacune . En conséquence, le nombre d’actions soumises au regroupement et le nombre d’actions à provenir du regroupement sont modifiés comme suit : N ombre d’actions soumises au regroupement : 25 1 3 22   231 actions de 0,0 1 euro de valeur nominale chacune ; N ombre d’actions à provenir du regroupement : 2 5 13 222 actions nouvelles de 1,00 eur o de valeur nominale chacune, la société Montagne et Vallée , actionnaire de la S ociété renonçant au regroupement de 31 de ses actions afin de permettre l’application à un nombre rond d’actions le ratio d’échange e t ainsi permettre la réalisation de cette opération. Ses 31 actions anciennes seront par conséquent annulées. En outre, la date de départ du délai de 30 jours à compter duquel les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes est fixé au 28 septembre 2021 en lieu et place du 24 septembre 2021 mentionné dans l’avis de regroupement publié initialement. Le reste des informations et des modalités exposées dans l’avis de regroupement d’actions publié au Bulletin Officiel des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 6 aout 2021 demeurent inchangées.

06/08/2021 : Autres opérations (5)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Regroupement d'actions / d'obligations (5.2)
Numéro d'affaire : 2103659
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société anonyme au capital 1 981 224,31 euros S iège social  : Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS CHAMBERY (la «  Société  ») __________ Avis de regroupement d’actions L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 23 décembre 202 0 , en sa 22 ème résolution, a  décidé de procéder au regroupement d’actions composant le capital social de la Société et laissé le soin au Conseil d’administration de procéder à sa mise en œuvre en lui permettant de choisir parmi les multiples de regroupement suivants : 10, 20, 40, 60, 80, et 100. Par décision prise en date du 28 juillet 2021 , le Conseil d’administration a décidé d’opter pour un regroupement par 100, de telle sorte que 1 00 actions anciennes d’une valeur n ominale de 0,0 1 euro chac une seront échangées contre 1 action nouvelle de 1,00 euro de valeur nominale et, après avoir constaté que le capital en circulation s’élève à 2 508 222,31 € euros divisé en 250 822 231 actions de 0, 01 euro de valeur nominale chacune, a décidé de mettre œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 23 août 2021 . Base de regroupement : échange de 1 00 actions anciennes de 0,0 1 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 1,00 euro de valeur nominale . N ombre d’actions soumises au regroupement : 250 822   231 actions de 0,0 1 euro de valeur nominale chacune ; N ombre d’actions à provenir du regroupement : 2 508 222 actions nouvelles de 1,00 eur o de valeur nominale chacune, la société Montagne et Vallée , actionnaire de la S ociété renonçant au regroupement de 31 de ses actions afin de permettre l’application à un nombre rond d’actions le ratio d’échange e t ainsi permettre la réalisation de cette opération. Ses 31 actions anciennes seront par conséquent annulées. Période de regroupement  : la période de regroupement s’étendra du 23 aout 2021 et jusqu’au 2 3 septembre 2021 inclus. Titres formant quotité  : pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office . Titres formant rompus  : chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement . Passé ce délai, les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes dans un délai de 30 jours à compter du 24 septembre 2021, et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus entre les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 100 pendant la période de regroupement.   A l’issue de la période de regroupement, les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes. Droit de vote : seul le regroupement d'actions anciennes qui disposeraient chacune d'un droit de vote double du fait de leur inscription au nominatif depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d'un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d'actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de 2 ans, l'action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d'inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d'inscription des 100 actions anciennes ainsi regroupées. Centralisation  : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES - MOULINEAUX , Cedex 9 , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement ; Le Conseil a délégué en, outre, tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet de procéder aux modifications statutaires rendues nécessaires par le présent regroupement et notamment après avoir constaté le nombre d’actions objet et résultant du regroupement tel que décrit ci-avant. En outre, le Conseil a délégué tous pouvoirs au Directeur général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0011584549 – ALMND. Le Conseil d'Administration

15/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne et neige développement
Numéro d'affaire : 2100258
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 1  981 224 , 3 1 euros Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry (la «  Société  ») AVIS PREALABLE A LA REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 2 MARS 2021 VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le lundi 22 mars 2021 , à 8h30 heures, au siège social de la S ociété situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil d’Administration  ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport et réserves indisponibles  » ; Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION – ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport et réserves indisponibles  » ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration   : 1) Constate que , du fait de la réduction du capital social d’un montant de 17 831 018,79 euros intervenue le 4 février 2021 par décision du C onseil d’ A dministration, agissant lui-même sur délégation de l’ A ssemblée G énérale des actionnaires réunie le 23 décembre 2020, le poste «   Report à nouveau   » est débiteur de - 55 106 900,34 euros   ; 2) Constate que le compte «  Réserves Indisponibles  » est créditeur à ce jour d’un montant de 16 071 716,62 euros et que cette réserve redevient disponible en vue de l’apurement des pertes antérieures ; 3 ) Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation  : à hauteur de 16 071 716,62 euros sur le poste «  Réserves Indisponibles  » qui est ainsi ramené de 16 071 716,62 euros à 0 euro ; à hauteur de 2 880 751,30 euros sur le poste «  Prime de conversion d’Obligations en Actions  » qui est ainsi ramené de 2 880 751,30 euros à 0 euro ; à hauteur de 36 154 432,42 euros sur le poste «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  » qui est ainsi ramené de 50 619 757,42 euros à 14 465 325,00 euros ; 4 ) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant de 0 euro. DEUXIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************* Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée G é nérale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ( A rticle L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris   : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives   ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée , à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le vendredi 1 9 mars 202 1 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . En toute hypothèse, au plus tard le quinzième jour précédant l’ a ssemblée générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la S ociété https://www.mnd-bourse.com/informations-financieres/assemblees-generales.html . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   C) Questions écrites et points à l’ordre du jour   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 mars 2021 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet dans l’espace Investisseurs  : https://www.mnd-bourse.com . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerc e doivent êt re envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MND, Assemblée Générale du 22 mars 2021, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac ; dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le 25 février 2021. Les demandes doivent être accompagnées : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation   ; ou, du projet de texte de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce   ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 18 mars 2021 . D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs  : https://www.mnd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration

18/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne et neige développement
Numéro d'affaire : 2004558
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 16 285 306,10 euros Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry (la « Société ») AVIS PREALABLE A LA REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 3 DECEMBRE 2020 VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Dans le contexte d'épidémie de coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics, le Conseil d’Administration a décidé, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020 - 418 du 10 avril 2020, prorogées par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, que l'Assemblée Générale de la Société du 2 3 décembre 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence des actionnaires, au siège social de la Société. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société  : https://www.mnd-bourse.com/informations-financieres/assemblees-generales.html . Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site i nternet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 2 3 décembre 2020 , à 8h30 heures, au siège social de la S ociété situé Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration  ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux apports relatifs à une opération d’apport en nature ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2020 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle ; Décision d’une enveloppe de 50.000 euros de somme fixe annuelle afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ; Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas CHAPUIS en qualité d’administrateur ; Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex placement privé)  ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d'actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d'achat d'actions ; Délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration en vue d’une réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue du regroupement des actions de la Société ; Approbation d'un apport en nature consenti à la Société portant sur la totalité des actions de la société SFSTC, de son évaluation et de sa rémunération ; Augmentation du capital social en rémunération de l’Apport en Nature SFSTC consenti à la Société par l’Apporteur ; Modification corrélative des statuts sociaux au regard de la décision d’augmentation du capital social par apport en nature ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation effective de la condition suspensive Apport Préalable et en conséquence la réalisation effective de l’Apport en Nature SFSTC ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2020 - quitus aux membres du Conseil d’Administration - approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2020, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 714 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020, tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à ( 35.168.574,26 €) de la manière suivante : Perte de l'exercice : ( 35.168.574,26 €) En totalité au compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à ( 72.937.918,95 ) euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveraient à 10.795.044,01  euros, contre 11.163.145,36 euros pour l’exercice précédent. Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 30 juin 2020, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 2020. CINQUIEME RESOLUTION – (Décision d’une enveloppe de 50.000 euros de somme fixe annuelle afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, arrête le montant global de la somme fixe annuelle allouée au Conseil d’Administration à la somme de 50.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RESOLUTION – ( Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas CHAPUIS en qualité d’administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Nicolas CHAPUIS, en qualité d’administrateur de la Société, faite par le Conseil d’Administration du 21 février 2020, en remplacement de Monsieur Ernesto BASSETTI, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. SEPTIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt millions d’euros (20 000 000,00 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue : de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 ; d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ; d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : HUITIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la septième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la septième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et  à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. NEUVIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et  les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; décide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation, sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; ainsi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa quatorzième résolution. DIXIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessous ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa dix-neuvième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 1 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier , dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la dixième résolution ci-dessus et par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessous ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa quinzième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , ex placement privé ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-9 1 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième et onzième résolutions ci-dessus et par les treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième et onzième résolutions ci-dessus et par les treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessous ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visées sous la qualification de « placement privé ») et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa seizième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. TREIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus et par les quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus et par les quatorzième et quinzième résolutions ci-dessous ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit de : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs, de transport par câbles ou de sécurité ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa dix-septième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUATORZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus et par les quinzième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus et par la quinzième résolution ci-dessous ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1.461.138 euros, ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse) ; et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa dix-huitième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ; décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus et par la dix-septième résolution ci-dessous (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus ; décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 21 février 2020 dans sa vingtième résolution ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 février 2020 dans sa vingt-et-unième résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «  small caps  » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trente-cinq millions d’euros (35.000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 25% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 février 2020 dans sa vingt-deuxième résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou salariés recevables dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce°; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an ; décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant, être fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 février 2020 dans sa vingt-troisième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables des options donnant droit à la souscription d'actions de la Société dans les conditions visées à l'article L. 225-177 du même Code ; décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-177 du Code de commerce ; décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options ; et prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 février 2020 dans sa vingt-quatrième résolution. VINGTIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d'achat d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce  : autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ; décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L. 225-179 du Code de commerce ; décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 février 2020 dans sa vingt-cinquième résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – ( Délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration en vue d’une réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de dix centimes d’euros (0,10€) à un centime d’euros (0,01€) soit à titre d’illustration sur la base du capital social à la date du 29 octobre 2020, une réduction du capital social de 14 656 775,49 euros pour le ramener de 16 285 306,10 euros à 1 628 530,61 euros ; décide que la somme correspondant au montant de la réduction de capital sera imputée sur le compte «  report à nouveau  » débiteur ; En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale : prend acte que la réduction du capital faisant l’objet de la présente résolution pourra donner lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, s’il décide de réaliser la réduction de capital autorisée par la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de : constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ; procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts ; et accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue du regroupement des actions de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code de commerce, après avoir rappelé que le capital social s’élève à ce jour à 16 285 306,10 euros et est divisé en 162 853 061 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune : décide de procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que (10), (20), (40), (60), (80) ou (100) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euros (0,10€) chacune (ou de un centime d’euro (0,01 €) chacune s’il a été procédé à la réduction du capital visée à la vingtième-et-unième résolution ci-dessus) seront échangées contre une (1) action nouvelle de respectivement i) 1,00 euro ou ii) 2,00 euros ou iii) 4,00 euros ou iv) 6,00 euros ou v) 8,00 euros ou vi) 10,00 euros de valeur nominale chacune ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : choisir entre les six multiples de regroupement dans les conditions fixées ci-avant ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt quinze (15) jours après la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ; établir l’avis de regroupement des actions à regrouper, et faire procéder à sa publication ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; fixer la date à l’intérieur du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3, à compter de laquelle les actions anciennes non présentés au regroupement seront radiées de la cote ; décide que, conformément aux textes en vigueur et à l’article 31 des statuts de la Société, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’un nombre d’actions qui ne seraient pas un multiple celui fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées ci-avant a l’obligation de procéder aux achats ou cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de deux (2) ans à partir de la date de début des opérations de regroupement ; prend acte que, pendant le délai de deux (2) an visé au paragraphe 3 ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions anciennes avant regroupement et, d’autre part, aux actions nouvelles regroupées, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; prend acte qu’à l’issue du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3 ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement, perdront leur droit de vote et verront leur droit aux dividendes suspendu, conformément à l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 ; prend acte que le Conseil d’Administration pourra également décider de procéder, y compris dès la publication de l’avis de regroupement visée au paragraphe 2 ci-dessus, à la publication prévue à l’article L. 228-6 du Code de commerce et, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de cette publication dans deux journaux à diffusion nationale, de vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droit ; le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit dans des conditions qui seront détaillées par l’avis de mise en vente ; en conséquence de ce qui précède, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’option de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites d’actions et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable ; décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ; décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-TROISIEME RESOLUTION – ( Approbation d'un apport en nature consenti à la Société portant sur la totalité des actions de la société SFSTC, de son évaluation et de sa rémunération ) L’Assemblée Générale , après avoir entendu la lecture : du rapport du Conseil d’administration et du rapport de la société BF AUDIT PARTENAIRES , Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 3 novembre 2020, lequel a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry et tenu à la disposition des actionnaires conformément huit jours au moins la date de l’assemblée générale conformément aux articles R.225-136 alinéa 4 et R.225-9 du Code de commerce, du contrat d'apport (le «  Contrat d’Apport  ») aux termes duquel la société MONTAGNE ET VALLEE (ci-après l’«  Apporteur  ») fait apport à la Société de la pleine propriété de mille (1.000) actions ordinaires de un ( 1) euro de valeur nominale chacune de la société Société Franco-Suisse de Transport par Câble   («  SFSTC  »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités Alpespace – 74 Voie Magellan – 73800 SAINTE HELENE DU LAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 882 583 214 (ci-après «  SFSTC  »), évaluées à la somme globale de sept cent mille euros (700.000 €), soit sept cent euros (700 €) par Titre Apporté (l’ «  Apport en Nature SFSTC  »), Ayant pris acte que l’Apport a été préalablement autorisé par les créanciers de la Société Bénéficiaire à savoir : GLAS SAS, L’Etat Français, représenté par NATIXIS, CHEYNE FRENCH FUNDING. décide, sous réserve de la réalisation effective de la condition suivante : Apport préalable par la société NCSA des 1.000 actions représentant 100% du capital et des droits de vote de la société SFSTC au profit de la Société MONTAGNE ET VALLEE (l’ «  Apport Préalable   »), d’approuver purement et simplement les termes du Contrat d’Apport, d’approuver l’Apport en Nature SFSTC lui-même, l'évaluation de ce dernier qui en a été faite et sa rémunération, par l’attribution au profit de l’Apporteur de : sept mille (7.000.000) actions ordinaires nouvelles de la Société, émises au prix de dix centimes d’euros (0,10 €) de valeur nominale entièrement libérées et intégralement attribuées à la société MONTAGNE ET VALLEE, et dont la création emportera augmentation du capital social de sept cent mille euros (700.000 €), soit à titre d’illustration sur la base du capital social à la date du 18 décembre 2020, pour porter le capital social de 16 285 306,10 euros à 16 985 306,10 euros , Les actionnaires délèguent tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président à l’effet d’accomplir tous actes et opérations et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’Apport, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre, directement ou par voie de mandataire. Conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, la société MONTAGNE ET VALLEE société apporteuse et actionnaire de la Société ne participe pas au vote. Ses actions ne seront pas prises en compte dans le calcul de la majorité, ni pour celui du quorum VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – ( Augmentation du capital social en rémunération de l’Apport en Nature SFSTC) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous condition suspensive de la réalisation effective de l’Apport Préalable, d'augmenter le capital social de 700.000 euros, au moyen de la création et l’émission de 7.000.000 actions ordinaires nouvelles de dix centimes (0,10 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées à : La société MONTAGNE ET VALLEE , société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1015, route de la Grande Ferme, 73600 Salins-Fontaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 . en rémunération de son apport. Prend acte, à titre d’illustration sur la base du capital au 18 décembre 2020, que le capital se trouvera porté de 16 285 306,10 euros à 16 985 306,10 euros. Les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l'augmentation du capital entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Ainsi, la société MONTAGNE ET VALLEE, apporteur, aura droit, au titre des nouvelles actions reçues, à toute distribution de dividendes, de primes et/ou de réserves dont la décision interviendra postérieurement à ce jour et ces actions seront négociables à compter de ce jour. La Société sera propriétaire des titres apportés et en aura la jouissance à compter de ce jour. La valorisation de la Société dans le cadre de l’Apport étant la valeur nominale (i.e. dix centimes d’euros (0,10 €)), l’Apport est réalisé sans prime d’apport. Conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, la société MONTAGNE ET VALLEE société apporteuse et actionnaire de la Société ne participe pas au vote. Ses actions ne seront pas prises en compte dans le calcul de la majorité, ni pour celui du quorum VINGT-CINQUIEME RESOLUTION - (Modification corrélative des statuts sociaux au regard de la décision d’augmentation du capital social par apport en nature) L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions qui précèdent relatives à l’Apport en Nature SFSTC,  Sous condition suspensive de la réalisation effective de l’Apport Préalable, décide de modifier comme suit l’article 6 (Apports) et l’article 7 (Capital social) des statuts sociaux. L’Article 6, paragraphes 6.2 et 6.3 est ainsi modifié de la manière suivante : «  ARTICLE 6 - APPORTS […] 6.2. Apports en nature A la constitution Il a été effectué l’apport suivant à la constitution de la société : 6.2.1. Apporteur La société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE »), société à responsabilité limitée au capital de 1.300.000 euros dont le siège est situé Zone artisanale « Les Sapins », 69400 Liergues, en cours d’immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare, représentée par Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, en sa qualité de gérant. 6.2.2. Objet et désignation de l’apport en nature La société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») apporte à la société FINANCIERE TAS (désormais dénommée « MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT »), sous les garanties ordinaires et de droit, en pleine propriété, les cinq cents (500) parts sociales de la société MBS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège est situé Zone artisanale « Les Sapins », 69400 Liergues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 399 385 715 et ayant pour activité la création, la fabrication, la commercialisation ou la location de tout article destiné au balisage, à la sécurité, à la signalisation des sites ouverts au public. 6.2.3. Origine de propriété La société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») déclare être pleinement propriétaire des cinq cents (500) parts sociales de la société MBS pour les avoir reçues en apport, lors de sa constitution, par Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE. 6.2.4. Absence d’agrément L’apporteur étant titulaire de la totalité des cinq cents (500) parts sociales composant le capital de la société MBS, il n’y a pas lieu de procéder à l’agrément de la société FINANCIERE TAS (désormais dénommée « MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT ») en qualité de nouvel associé. 6.2.5. Déclaration de l’apporteur La société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») déclare que les biens ci-dessus énoncés et présentement apportés ne font l’objet d’aucune restriction de disponibilité telles que nantissement, promesse de cession, pacte d’associés ou autre. 6.2.6. Evaluation L’évaluation de l’apport en nature a été faite au vu d’un rapport établi en date du 8 juin 2004 par Monsieur Pierre-Michel MONNERET, commissaire aux apports désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare en date du 25 février 2004. 6.2.7. Rémunération de l’apport En rémunération de l’apport désigné ci-dessus et évalué à la somme de sept cent cinquante mille (750.000) euros, la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») reçoit soixante-quinze mille (75 000) actions de dix (10,00) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. 6.2.8. Propriété et jouissance La société FINANCIERE TAS (désormais dénommée « MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT ») deviendra propriétaire des cinq cents (500) actions de deux cents (200) euros apportées à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 6.2.9. Garanties La société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») ne consent aucune garantie particulière d’actif et de passif relative au patrimoine de la société MBS. 6.2.10. Enregistrement L’apport pur et simple de droit sociaux réalisé par la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (désormais dénommée « MONTAGNE ET VALLEE ») sera soumis au droit fixe d’enregistrement de 230 euros. II/ En cours de vie sociale : ll a été effectué l’apport suivant :  Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 décembre 2020, le capital social a été augmenté d’une somme de 700.000 euros par la création et l’émission de 7.000.000 actions nouvelles, émises au prix de 0,10 euros chacune, en rémunération de l’apport de 1.000 actions de un (1) euro de valeur nominale chacune de la société SFSTC, une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités Alpespace – 74 Voie Magellan – 73800 SAINTE HELENE DU LAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 882 583 214 . Le capital est ainsi porté de 16.285.306,10 euros à 16.985.306,10 euros. 6.3. Total des apports - Apports en numéraire………………………………………………………………………………………………...…15.249.338,12 € - Apports en nature…………………………………………………………………………………………….……………1.735.967,98 € 16.985.306,10€ » L’article 7 (Capital social) est désormais rédigé comme suit : «  ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de seize millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille trois cent six euros et dix centimes (16 985 306,10 euros). Il est divisé en cent soixante-neuf millions huit cent cinquante-trois mille et soixante et une (169 853 061) actions de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées.  » L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration afin de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des modifications des articles 6 et 7 des statuts en tenant compte de toutes opérations intermédiaires intervenues avant le 23 décembre 2020, et de corriger les montants respectivement indiqués pour le capital social préalablement et postérieurement à l’Apport en Nature SFSTC. Conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, la société MONTAGNE ET VALLEE société apporteuse et actionnaire de la Société ne participe pas au vote. Ses actions ne seront pas prises en compte dans le calcul de la majorité, ni pour celui du quorum VINGT-SIXIEME RESOLUTION – ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation effective de la condition suspensive Apport Préalable et en conséquence la réalisation effective de l’Apport en Nature SFSTC) L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions qui précèdent relatives à l’Apport en Nature SFSTC,  Connaissance prise de la condition suspensive consistant en la réalisation de l’Apport Préalable, délègue au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour constater le caractère définitif de l’opération d’augmentation de capital en rémunération de l’Apport en nature des titres de SFSTC au profit de la Société, et à cette fin : Constater la réalisation effective de la condition suspensive Apport Préalable, consistant à l’apport des titres de SFSTC par NCSA au profit de la société MONTAGNE ET VALLEE ; constater en conséquence la réalisation définitive de l’Apport en Nature SFSTC et de l’augmentation de capital correspondante ; procéder à la modification corrélative des statuts visée à la vingt-cinquième résolution ; accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision ; et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, la société MONTAGNE ET VALLEE société apporteuse et actionnaire de la Société ne participe pas au vote. Ses actions ne seront pas prises en compte dans le calcul de la majorité, ni pour celui du quorum De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire VINGT- SEPTIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************* A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’assemblée générale Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 , MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT informe ses actionnaires des dispositions exceptionnelles suivantes règlementant la réunion de l'assemblée générale qui se tiendra à huis clos. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Il ne sera pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’assemblée générale. Les actionnaires devront, pour exercer leur droit de vote, retourner par voie postale le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui offre aux actionnaires la possibilité de choisir l’une des deux options suivantes : donner pouvoir au Président de l’assemblée générale : celui-ci émettra alors en leur nom un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets ; voter par correspondance en suivant les instructions de vote mentionnées ci-dessous. Réception du formulaire de vote ou de procuration L’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à CACEIS Corporate Trust , toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée générale , soit le 17 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce. En toute hypothèse, au plus tard le quinzième jour précédant l’ a ssemblée générale , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la S ociété https://www.mnd-bourse.com/informations-financieres/assemblees-generales.html . Transmission des instructions de vote par voie postale ou courrier électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée pourront : Pour l’actionnaire au nominatif   : les titulaires d’actions au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante   : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour l’actionnaire au porteur   : il appartient à l’actionnaire au porteur de demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 17 décembre 2020. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à   : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . En cas de retour d’un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration aura la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du C ode de commerce, la notification de la d ésignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes   : Actionnaire au nominatif pur  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré  : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes   : n om de la Société concernée, date de l’ a ssemblée générale , nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire   ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées   : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’ a ssemblée générale . iii. Comptabilisation des votes Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le 20 décembre 2020. En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration et avant l’assemblée générale   : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou la procuration. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust et lui transmet les informations nécessaires   ; si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’ a dministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante  : MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ a ssemblée g énérale, soit le jeudi 17 décembre 2020. Les demandes d oivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet dans l’espace Investisseurs  : https://www.mnd-bourse.com . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerc e doivent êt re envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : MND, Assemblée Générale du 21 février 2020, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac ; dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le 29 novembre 2020. Les demandes doivent être accompagnées  : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation   ; ou, du projet de texte de résolutions, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce   ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 1 8 décembre . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac . Les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans l’espace Investisseurs  : https://www.mnd-bourse.com . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’administration

05/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne et neige développement
Numéro d'affaire : 2000156
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 10   483   141,10 euros Siège social   : Parc d’activités Alpespace, 74 , voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 21 février 2020, à 11 heures (ci-après l’«  Assemblée Générale  »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration  ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés, Affectation du résultat de l’exercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ; Renouvellement du mandat de certains administrateurs ; Nomination de nouveaux co-Commissaires aux comptes ; Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ; Lecture du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur la conversion d’actions de préférence dites « ADP 2012  » ; Décision de conversion des actions de préférence dites « ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société ; Approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence dites « ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 1 9 février 20 20 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe   : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 1 9 février 2020 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 1 8 février 20 20 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   C) Questions écrites   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 1 7 février 20 20 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

17/01/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 2000045
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 10 483 141,1 0 euros Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 Avis de réunion Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 21 février 20 20 , à 1 1 heures (ci-après l’«  Assemblée Générale  »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration  ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés, Affectation du résultat de l’exercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ; Renouvellement du mandat de certains administrateurs ; Nomination de nouveaux co-Commissaires aux comptes ; Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; D élégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce  ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ; Lecture du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur la conversion d’actions de préférence d ites «  ADP 2012  » ; Décision de conversion des actions de préférence d ites «  ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société ; A pprobation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence d ites «  ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société  ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 3 0 juin 2019 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019 , d’une durée exceptionnelle de 15 mois, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7 432  euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 3 0 juin 2019 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 3 0 juin 2019 , tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 3 0 juin 2019 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (35.678.818,84) euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : (35.678.818,84) euros En totalité au compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à ( 37.769.344,69 ) euros . Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveraient à 11.163.145,36 euros, contre 39.782.144 ,29  euros pour l’exercice précédent. Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. En outre, l'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION – (Décision d’une enveloppe de 50.000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SIXIEME RE SOLUTION – (Renouvellement du mandat d ’un administrateu r ) L'Assemb lée Générale, constatant que le mandat de  Monsieur Ernesto BASSETTI v ien t à e xpiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. S EPTI EME RE SOLUTION – (Renouvellement du mandat d ’un administrateu r ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Madame Julie BENOIST vient à expiration ce jour, décide de la renouveler pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. HUITI EME RE SOLUTION – (Renouvellement du mandat d ’un administrateu r ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Roland DIDIER vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. NEUVIEME RE SOLUTION – (Renouvellement du mandat d ’un administrateu r ) L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025. DIXIEME RESOLUTION – (Nomination d ’un nouveau co-Commissaire aux comptes) Le mandat de la Société DELOITTE et Associés, co- Commissaire aux Comptes titulaire arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer en son remplacement : la Société RSM France domiciliée 2 bis rue Tête d’Or, 69006 LYON représentée par Monsieur Pierre-Michel MONNERET en qualité de nouveau co- Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025. ONZIEME RESOLUTION – (Nomination d ’un nouveau co-Commissaire aux comptes) Le mandat de la Société B.E.A.S., co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer en son remplacement : Monsieur Gaël DHALLUIN domicilié : 2 bis rue Tête d’Or, 69006 LYON en qualité de nouveau co- Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025. DOUZIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10   %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.   225-209 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ; Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant théorique maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sur la base du capital actuel serait de cent quatre millions huit cent trente et un mille quatre cent onze euros (104.831 . 411  € ). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue : d e favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; d ’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ; d ’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; d ’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; d e remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 2 7 septembre 201 8 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général , pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION – (Décision de délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général , conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la douzième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. QUATORZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes , et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et ; l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder seize millions d’euros (1 6 .000.000 d’euros) , étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ; sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa quatorzième résolution. QUINZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les seizième , dix-septième , dix-huitième , dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Soci été, à émettre dans ce cadre et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa quinzième résolution ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un e offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la quinzième résolution ci-dessus et par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la quinzième résolution ci-dessus et par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa seizième résolution . Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-SEPTIEM E RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros ( 1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par quinzième et seizième résolution s ci-dessus et par les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième et seizième résolution s ci-dessus et par les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous . d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables , de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa dix-septième résolution . p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par quinzième , seizième et dix-septième résolution s ci-dessus et par les dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième et dix-septième résolution s ci-dessus et par les dix-neuvième, vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous . d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1.461.138 euros, ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa dix-huitième résolution . p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : Augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième et dix-huitième résolution s ci-dessus et par les vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus et par les vingtième et vingt- deuxième résolutions ci-dessous . Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa dix-neuvième résolution . Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , en conséquence et sous réserve de l’adoption des quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ; Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolution s ci-dessus et par la vingt- deuxième résolutions ci-dessou s (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolution s ci-dessus et par la vingt- deuxième résolutions ci-dessou s  ; Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 27 septembre 2018 dans sa vingtième résolution ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME ET UNIEME RESOLUTION – (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : d écide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. d élègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de s article s L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail  ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 septembre 2018 dans sa vingt-troisième résolution. VINGT-DEUX IEME RESOLUTION – ( Décision de délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (15) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions (1 6 .000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième , dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 2 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 septembre 2018 dans sa vingt-quatrième résolution. VINGT- TR OIS IEME RESOLUTION – ( Autorisation au Conseil d’ a dministration de procéder a l’attribution gratuite d’actions existantes ou à é mettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préfé rentiel de souscription ) L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente A ssemblée G énérale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou salariés recevables dans les conditions visées par l e s article s L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce°; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an ; Décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant, être fixée par le Conseil d’Administration , étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; Décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi ; Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 septembre 2018 dans sa vingt- sixième résolution. VINGT- QUATRI EME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale , à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables dans les conditions visées à l' article L. 225-180 du même Code  ; Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-177 du Code de commerce ; Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ; Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 7 septembre 2018 dans sa vingt- septième résolution. VINGT- CINQU IEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d'achat d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce  : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code , des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ; Décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L. 225-179 du Code de commerce ; Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ; L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 septembre 2018 dans sa vingt-huitième résolution. VINGT-SIX IEME RESOLUTION – ( Décision de conversion des actions de préférence d ites « ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des décisions prises à ce sujet par l’Assemblée générale spéciale des titulaires d’ actions de préférence dites « ADP 2012  » , décide : de convertir les actions de préférence dites « ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société, à raison d’une (1) action ordinaire nouvelle pour une (1) actions de préférence dites « ADP 2012  » ancienne ; de supprimer en conséquence, l’intégralité des avantages attachés aux actions de préférence dites « ADP 2012  »  ; de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en vue de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, de faire procéder à toutes formalités utiles à la conversion envisagée, à l’admission aux négociation sur le marché d’Euronext Growth Paris des actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence dites « ADP 2012  » et à leur cotation. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION – ( Décision d’approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence d ites « ADP 2012  » en actions ordinaires de la Société ) Conséquence prise de la vingt-sixième résolution qui précède, et sous réserve de son adoption, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts refondus de la Société, dont un exemplaire certifié conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire VINGT-HUITIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’A ssemblée G énérale   L’A ssemblée G énérale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ A ssemblée G énérale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justi fié du droit de participer à l’A ssemblée G énérale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée soit le Mardi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaita nt participer physiquement à l’A ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée soit le Mardi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’ A ssemblée G énérale 1. Participation physique Les actionnaires dési rant assister physiquement à l’A ssemblée G énérale devront  : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette A ssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ A ssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate , au plus tard trois jours avant la tenue de l’ A ssemblée soit le Lundi 18 février 2020 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus a ux articles R. 225-81 et R. 225- 83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’ A ssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire dev ra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’A ssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement en voyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l a Société concernée, date de l’A ssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’e nvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionné es au plus tard la veille de l’A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’A ssemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionna ire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration , lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND , A ssemblée G énérale du 2 1 février 2020 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration , Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée G énérale, soit le Vendredi 15 février 2020 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND , A ssemblée G énérale du 2 1 février 2020 , à l’attention du président du Conseil d’Administration , Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée G énérale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le 27 janvier 2020 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le lundi 1 8 février 2020 . D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com , au plus tard le quinzième jour précédant l’A ssemblée, soit le Mercredi 6 février 2020 . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

02/10/2019 : Emissions et cotations (1)

Société : Montagne et Neige Développement
Catégorie 1 : Valeurs françaises (1.1)
Numéro d'affaire : 1904457
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 1 0 472 936 , 8 0 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 R . C . S . Chambéry AVIS AUX ACTIONNAIRES Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (« BSA ») à tous les actionnaires . Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Euronext Growth Paris d ’un nombre maximum de 14 364 610 bons de souscription d’actions « BSA ». Comme ils s’y étaient engagés dans le communiqué de presse publié par Montagne et Neige Développement en date du 14 août 2019, les deux actionnaires de référence Montagne et Vallée et Cheydemont renonceront à l’attribution gratuite de BSA, au titre des actions qu’elles possèdent ou posséderont à la date d’attribution des BSA. Dénomination sociale. — La dénomination de la Société est : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales «  S.A.  » et de l'énonciation du montant du capital social. Forme de la société. — La Société a la forme d’une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Numéros d’identification. — Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 454 083 379 R.C.S. Chambéry. Adresse du siège social. — Le siège de la Société est fixé : 74, voie Magellan, Ste Hélène du LAC – 73800 Sainte-Hélène du Lac. Montant du capital social. — Le capital social est fixé à dix millions quatre cent soixante-douze mille neuf cent trente-six euros et quatre-vingts centimes (10.472.936,80 €). Il est divisé en cent quatre millions sept cent vingt-neuf mille trois cent soixante-huit (104.729.368) actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, de catégories différentes réparties comme suit : – 103 730 008 actions ordinaires – 999 360 actions de préférence dites « ADP2012 » Objet social. «  La société a pour objet, en France et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou société avec toutes autres sociétés ou personnes, sous quelque forme que ce soit : l'achat, la vente de valeurs mobilières et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la fourniture de prestations dans le domaine commercial, comptable, administratif et financier, ainsi que la réalisation d'études et d'assistance technique dans le domaine de l'informatique, de la comptabilité et de la gestion ; le recrutement et la formation de personnel technique et administration ; toute prestation d'intermédiaire, de négoce ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. […] Date d’expiration normale de la Société. — L’acte constitutif de la Société a été déposé le 2 1 juin 200 4 au greffe du tribunal de commerce de Villefranche sur Saône. La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts . Exercice social. — Chaque exercice social commence le 1 er juillet et finit le 30 juin. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 mars 2018 est publié en annexe. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne. — L’article 8 des statuts de Montagne et Neige Développement stipulent des avantages particuliers attachés aux « ADP2012 ». L’émission des ADP 2012 a été définie dans un protocole d’investissement signé le 15 novembre 2012 entre le groupe d’actionnaires majoritaire de MND et la société AUDACIA représentant un ensemble de 735 souscripteurs entrant dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 (dite Loi TEPA) – Souscription ISF. La société AUDACIA est, à ce titre, titulaire d’un mandat de gestion couvrant l’intégralité des ADP 2012 souscrites. Prix d’émission : 2,50 € par action ; Dividende : Les ADP2012 auront un droit de dividende prioritaire qui pourra s’exercer à compter de l’exercice clos postérieurement au 1er avril 2018 ; Option d’achat : Une option d’achat a été consentie à la société Montagne et Vallée (holding des fondateurs) ou toute autre personne qu’elle se substituerait (à l’exclusion de la Société) portant sur la totalité des ADP2012 émises et pouvant être exercée du 1er janvier 2018 au 30 mars 2018 au prix, par APD, de 120 % du prix de souscription. Au cas où l’option ne serait pas levée, les porteurs d’ADP 2012 bénéficieront d’un droit de sortie conjointe en cas de changement de contrôle de la Société et auront une obligation de sortie totale en cas de d’offre d’un associé ou d’un tiers portant sur 100% des actions de la Société à condition que les actionnaires représentant plus de 80 % des droits de vote de la société souhaiteraient accepter ladite offre ; Représentation : Les porteurs des ADP2012 seront représentés de façon permanente, par un représentant désigné en assemblée spéciale et doivent être convoqués en assemblée spéciale pour tout projet relatif à leurs droits avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, MND s’est par ailleurs engagée à ne pas opérer de réduction de son capital sauf accord des porteurs des ADP2012 réunis en assemblée spéciale. Toutes modifications des statuts modifiant les articles 8.1 à 8.10, modifiant les droits attachés aux ADP2012 ou augmentant les obligations imposées aux Porteurs des ADP2012 devront avoir été approuvées par l’Assemblée Spéciale des Porteurs des ADP2012 avant d’être soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société. L’approbation de l’Assemblée Spéciale des Porteurs des ADP2012 ne sera pas requise pour toute émission de nouvelles actions de préférence dont l’application sera subordonnée à la satisfaction préalable des droits attachés aux ADP2012. Dans cette hypothèse, en l’absence de modification des droits attachés aux ADP2012, les conditions d’application de l’article L225-99 du Code de c ommerce ne seront pas réunies. Forme des actions . — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative est imposée par les dispositions législatives et réglementaires. Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses Assemblées Générales d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société, après avoir suivi la procédure décrite ci-dessus et a vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l’entremise de ce dépositaire central, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l’article L. 228-3-2 du Code de commerce, aux personnes figurant sur cette liste et dont a société estime qu’elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus. Les renseignements obtenus par la société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine de sanctions pénales. Stipulations statutaires relatives aux droits politiques attachés aux actions. — Les actions donnent le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Franchissements de seuils. — Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils légaux visés à l’alinéa précédent, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. La personne physique ou morale concernée informe également l’Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement de seuil de participation. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Tenue des Assemblées générales – délibérations. — L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’ A dministration, à défaut par un vice-président et, en son absence, par un administrateur désigné par le conseil. Les Assemblées générales, qu’elles soient à caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte, délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Sous réserve des stipulations de l’article 30.2 des statuts, chaque membre de l’Assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société pris en compte est calculé à la date de l’Assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée générale. Une feuille de présence est tenue dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procès-verbaux d'Assemblées sont valablement certifiés par le président du Conseil d’ A dministration, le directeur général s’il est administrateur ou par le secrétaire de l'Assemblée. Convocation – accès aux Assemblées. — Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux c omptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Lorsque toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative, préalablement aux opérations de convocation, la société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’Assemblée. Les Assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, le cas échéant, dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des Assemblées. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’adresse indiquée par l’actionnaire. Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l’article R. 225-85, II du Code de commerce. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Il peut en outre se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi, par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations. Le mandataire doit justifier de son mandat et fournir à son mandat les informations prévues par l’article L. 225-106-1 du Code de commerce. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois (3) jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. Deux membres du Comité d'Entreprise, désignés par le Comité d’Entreprise dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux Assemblées Générales, quel que soient la nature et l’ordre du jour de ces Assemblées. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission, ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros. Autorisations Assemblée générale ayant autorisé l’émission . — L’ A ssemblée G énérale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 18 septembre 2019 a délégué sa compétence au Conseil d’ A dministration à l’effet de de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place, dans les conditions fixées dans sa cinquième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage des délégations conférées par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder aux émissions. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance 27 septembre 2019 a décidé l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires d’un maximum de quatorze millions trois cent soixante-quatre mille six cent dix (14 364 610) BSA selon les modalités détaillées ci-après. Modalités détaillées Caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables « BSA »  : Forme des BSA. — Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA. — Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raisons de un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA. — 1 BSA donnera le droit de souscrire à 1 action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro à un prix unitaire égal à 0,41 euro. Prix d’exercice des BSA. — 0,41 euro par action, soit une décote de 4,88 % par rapport au cours de référence de 0,43 euro, représentatif du cours de clôture de la séance du 2 6 septembre 2019. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSA , les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance . — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA. — Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2020 deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue pour le 4 octobre 2019 sous le code ISIN FR0013449857 Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA. — Le maximum de quatorze millions trois cent soixante-quatre mille six cent dix (14 364 610) BSA, donneront le droit de souscrire un nombre maximum de quatorze millions trois cent soixante-quatre mille six cent dix (14 364 610) 14 364 610 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de un million quatre cent trente-six mille quatre cent soixante et un euros (1 436 461 €) . Période d’exercice des BSA. — Les BSA pourront être exercés à tout moment à compter du 8 octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Les BSA non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs. Modalités d’exercice . — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et payer le prix d’exercice correspondant (soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société). Le prix de souscription des actions de la Société devra être intégralement libéré en numéraire au moment de l’exercice des BSA, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. CACEIS CORPORATE TRUST devrait assurer la centralisation de ces opérations. Actions issues de l’exercice des BSA . — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société et seront soumises à toutes les dispositions statutaires, notamment celles relatives aux droits et obligations attachées aux actions. Elles seront dès leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront souscrites. Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit FR0011584549 . Suspension de l’exercice des BSA . — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le C onseil d’ A dministration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSA. — A compter de l’émission des BSA et tant qu’il existera des BSA en cours de validité, les droits des titulaires de BSA seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, Au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission. Les droits des titulaires de BSA seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Elle devra également informer les titulaires de BSA de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228-87 du Code de commerce. 2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA décidées par le Conseil d’ Administration de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d' A dministration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’ A dministration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’ A dministration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSA sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masse des porteurs de BSA . — Conformément à l’article L.228-103 du Code de c ommerce, les porteurs de BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90. En application de l’article L.228-47 du Code de c ommerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : Monsieur Thomas HORNUS, 37, rue Truffaut 75017 Paris. Le représentant de la masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros TTC par an. Elle sera payable le 1 er juillet de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSA en circulation à cette date. Règlement des rompus . — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsque le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement . — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA . — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de c ommerce. Autres marchés et places de cotation. — Néant. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’ Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0011584549 . Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. Date d’émission des actions nouvelles . — Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 8 octobre 2019 et le 31 décembre 2020 inclus. Nombre d’actions nouvelles émises . — L’exercice de la totalité des quatorze millions trois cent soixante-quatre mille six cent dix (14 364 610) BSA émis et attribués sur la base du capital social au 30 septembre 2019 donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de quatorze millions trois cent soixante-quatre mille six cent dix (14 364 610) actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de cinq millions huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et dix centimes (5 889 490,10 €) . Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 31 décembre 2020 . Cotation . — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Publication des résultats . — A l’issue de la période d’exercice des BSA, soit le 31 décembre 2020 , la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution des BSA. Dilution . — Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,88 % en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués sur la base du capital social de la Société . Négociabilité des actions nouvelles . — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges . — Les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Le Président du Conseil d’Administration Monsieur Xavier Gallot- Lavallée Bilan Social au 31 mars 2018 (En Euros) 31/03/2018 Actif : Immobilisations incorporelles 1 229 453 Immobilisations corporelles 568 159 Immobilisations financières 49 065 766 Actif immobilise 50 863 378 Créances d'exploitation 3 109 146 Créances diverses 34 867 268 Valeurs mobilières de placement 112 550 Disponibilités 106 106 Actif circulant 38 195 069 Charges constatées d'avance 456 726 Frais d'émission d'emprunt à étaler 32 330 Total actif 89 547 504 Passif 31/03/2018 Capital 13 102 128 Primes d'émissions, de fusion, d'apport 27 436 296 Réserve légale 444 172 Report à nouveau -737 394 Résultat de l'exercice -1 353 133 Provisions réglementées 890 075 Capitaux propres 39 792 144 Provision 400 000 Dettes financières 38 452 620 Dettes d'exploitation 4 251 703 Dettes diverses 6 661 036 Dettes 49 365 359 Total passif 89 547 504

11/09/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 1904178
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 17.339.863,02 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY __________________________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après « l’Assemblée Générale »), le vendredi 27 septembre 2019 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée , Modificat ions corrélatives des statuts, Pouvoirs pour formalités. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 24 septembre 2019 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. C) Questions écrites   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 23 septembre 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société  : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

09/09/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne et neige développement
Numéro d'affaire : 1904328
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 6.742.550,20 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Avis de convocation rectificatif à l’avis de réunion qui annule et remplace l’ordre du jour et le texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 août 2019 , n°   101 , annonce n° 1904161 Suite à erreur matérielle, l’ordre du jour est corrigé comme suit, il s’agit d’ajouter, à la fin de l’ordre du jour initial, deux résolutions portant sur les augmentations de capital réservées aux salariés devant être présentées lors des assemblées générales de la Société Montagne et Neige Développement du 18 septembre 2019 et du 27 septembre 2019. (Le reste de l'ordre du jour et du texte des résolutions est sans changement et repris ci-après ) . ORDRE DU JOUR Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée , Modificat ions corrélatives des statuts, Décision , à titre de régularisation, de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 18 septembre 2019 – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , Décision de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 27 septembre 2019 – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION – ( Décision d’a ugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, et sous réserve (i) de l’adoption de la première et deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) de l’obtention de la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la Société octroyée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 7 août 2019, sur le fondement des dispositions de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF relatif à l’existence d’une situation de difficultés financières avérées : Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de trois millions six cent cinquante-huit mille cinq cent trente-six euros et soixante centimes d’euro (3.658.536,60 €) pour le porter de six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes (6.742.550,20 €) à dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de trente-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (36.585.366) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de quarante-et-un centime (0,41€), soit dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale et trente-et-un centimes (0,31€) de prime d’émission par action, soit une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de quinze millions et six centimes (15.000.000,06 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de onze millions trois cent quarante-et-un mille quatre cent soixante-trois euros et quarante-six centimes (11.341.463,46 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris. Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 10 octobre 2019 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de la présente augmentation de capital et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société MONTAGNE ET VALLEE , société par actions simplifiée au capital de 1.552.643,40 euros, dont le siège social est situé 1015, route de la grande ferme 73600 SALINS-FONTAINE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 454 040   320 (ci-après désignée «  M&V  ») ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de soixante (60) jours calendaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription et la libération des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R . 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. DEUXIEME RESOLUTION – ( Modifications corrélatives des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède, Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de trois millions six cent cinquante-huit mille cinq cent trente -six euros et soixante centimes (3.658.536,60 €) pour le porter à dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 €) par l’émission de trente-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (36.585.366 ) actions ordinaires nouvelles de la Société dix centimes (0,10€) de valeur nominale . » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 ) . Il est divisé en cent quatre millions dix mille huit cent soixante-huit (104.010.868) actions de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes réparties comme suit : - 103.011.508 actions ordinaires, - 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » » TROISIEME RESOLUTION – ( Décision, à titre de régularisation, de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 18 septembre 2019 – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail   : – Autorise le Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : - réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; - fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; - fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; - dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions   ; - fixer, dans la limite légal e de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; - recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. QUATR IEME RESOLUTION – ( Décision, de délégation de compétence au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise suite à l’augmentation de capital devant être décidée le 27 septembre 2019 – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ) ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129- 6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : – Autorise le Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : - réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; - fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; - fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; - dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; - fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; - recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. CINQUIEME RESOLUTION – (Pouvoir pour formalités) L'Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit. Pour avis de modification. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 24 septembre 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 23 septembre 2019. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le jeudi 29 aout 2019. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 septembre 2019. D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

02/09/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 1904177
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 17.339.863,02 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY __________________________ AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après « l’Assemblée Générale »), le mercredi 18 septembre 2019 à 10 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décision de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place  ; Pouvoirs pour formalités. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 16 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 16 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le dimanche 15 septembre 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   C) Questions écrites   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 1 8 septembre 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 septembre 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société  : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

23/08/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 1904161
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 17.339.863,02 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après « l’Assemblée Générale »), le vendredi 27 septembre 2019 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée , Modificat ions corrélatives des statuts, Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS P REMIERE RESOLUTION – ( Décision d’a ugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, et sous réserve (i) de l’adoption de la première et deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) de l’obtention de la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la Société octroyée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 7 août 2019, sur le fondement des dispositions de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF relatif à l’existence d’une situation de difficultés financières avérées : Décide , conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,  de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de trois millions six cent cinquante-huit mille cinq cent trente-six euros et soixante centimes d’euro (3.658.536,60 €) pour le porter de six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes (6.742.550,20 €) à dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 €) , par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de trente-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (36.585.366) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de quarante-et-un centime (0,41€), soit dix centimes d’euro (0,10€ ) de valeur nominale et trente-et-un centimes (0,31€) de prime d’émission par action, soit une augmentation de capital d’un montant glo bal , prime d’émission incluse, de quinze millions et six centimes (15.000.000,06 €)  ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de onze millions trois cent quarante-et-un mille quatre cent soixante-trois euros et quarante-six centimes (11.341.463,46 €) , sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux   et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes dr oits à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Eu ronext Growth d’Euronext Paris. Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 10 octobre 2019 inclus ; Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de la présente augmentation de capital et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société MONTAGNE ET VALLEE , société par actions simplifiée au capital de 1.552.643,40 euros, dont le siège social est situé 1015, route de la grande ferme 73600 SALINS-FONTAINE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 454 040   320 (ci-après désignée «  M&V  »)  ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de soixante (60) jours calendaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription et la libération des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R . 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. DEUXIEME RESOLUTION – ( Modifications corrélatives des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède, Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de trois millions six cent cinquante-huit mille cinq cent trente -six euros et soixante centimes (3.658.536,60 €) pour le porter à dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 €) par l’émission de trente-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (36.585.366 ) actions ordinaires nouvelles de la Société dix centimes (0,10€) de valeur nominale . » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix millions quatre cent un mille quatre-vingt-six euros et quatre-vingt centimes (10.401.086,80 ) . Il est divisé en cent quatre millions dix mille huit cent soixante-huit (104.010.868) actions de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes réparties comme suit : - 103.011.508 actions ordinaires, - 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » » TROISIEME RESOLUTION – ( Pouvoir pour formalités ) L'Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 25 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 24 septembre 2019 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 23 septembre 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 2 7 septembre 2019 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le jeudi 29 aout 2019. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 24 septembre 2019. D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société  : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

14/08/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 1904157
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 17.339.863,02 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY __________________________ AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après « l’Assemblée Générale »), le mercredi 18 septembre 2019 à 10 heures , au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Décision de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée ; Modifications corrélatives des statuts ; Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place  ; Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION – ( Décision de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce ; Décide, sur la base du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale, de réduire le capital social d’un montant total de quinze millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent soixante-et-un euros et soixante-deux centimes (15.475.361,62 € ) euros, pour le ramener de dix-sept millions trois cent trente-neuf mille huit cent-soixante-trois euros et deux centimes (17.339.863,02 € ) à un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 € ) par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93€) à dix centimes d’euro (0,10€) ; Décide que la somme correspondant au montant de ladite réduction de capital sera affecté e en totalité dans un poste de réserves, sur un compte intitulé «  Réserve spéciale indisponible provenant de la réduction du capital décidée le 18 septembre 2019  » ; Décide que les sommes figurant sur ce compte de réserve spéciale seront indisponibles et ne pourront être utilisées à d’autres fins que la réalisation d’une augmentation de capital ultérieure ou l’apurement de pertes sociales ; Prend acte que la réduction de capital est définitivement réalisée à compter de la présente assemblée générale  ; Prend acte que du fait de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social est désormais fixé à la somme de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 € ) et divisé en dix-huit millions six cent quarante-cinq mille quatorze ( 18.645.014) actions de dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale chacune ; Décide que tout pouvoir est donné au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l'effet de réaliser les formalités relatives à l'opposabilité de ladite réduction de capital, et notamment toutes formalités liées à la constatation de l'absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions prévues aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce . DEUXIEME RESOLUTION – ( Modifications corrélatives des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède, Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6 - APPORTS […] Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2019, le capital social a été réduit d’un montant de quinze millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent soixante-et-un euros et soixante-deux centimes (15.475.361,62 €) pour le porter à un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 €), par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) à dix centimes d’euro (0,10 €) chacune . » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et q uarante centimes (1.864.501,40). Il est divisé en dix-huit millions six cent quarante-cinq mille quatorze (18.645.014) actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes réparties comme suit : - 17.645.654 actions ordinaires, - 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » » Prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délègue tous pouvoirs au Directeur Général , avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. TROISIEME RESOLUTION – ( Décision d’a ugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit d’une personne dénommée) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir ente ndu la lecture du rapport  du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert i ndépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré , et sous réserve (i) de l’adoption de la première et deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) de l’obtention de la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la Société octroyée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 7 août 2019, sur le fondement des dispositions de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF relatif à l’existence d’une situation de difficultés financières avérées  : Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de quatre millions huit cent soixante-dix-huit mille quarante-huit euros et quatre-vingt centime (4.878.048,80 €) pour le porter de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 € ) à six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de quarante-huit millions sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-huit ( 48.780.4 88) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix de quarante-et-un centime (0,41€) , soit dix centimes (0,10€) de valeur nominale et trente-et-un centimes (0,31 € ) de prime d’émission par action, soit une augmentation de capital d’un montant global, prime d’émission incluse, de vingt millions d’euros et huit centimes d (20.000.000,08 €) ; Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de quinze millions cent vingt-et-un mille neuf cent cinquante-et-un euros et vingt-huit centimes (15.121.951,28 €), sera porté au compte « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et n ouveaux   et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale ; Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes dr oits à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 30 septembre 2019 inclus ; Décide que l a souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le souscripteur auxquels la présente augment ation de capital est réservée ; Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; Décide , conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de la présente augmentation de capital et d’en réserver intégralement la souscription au profit de : La société CHEYDEMONT , société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 484 516 926 («  CHEYDEMONT  ») ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de soixante (60) jours calendaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : recevoir et constater la souscription et la libération des actions ordinaires nouvelles, procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. QUATRIEME RESOLUTION – ( Modifications corrélatives des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution qui précède, Décide , sous réserve de la souscription définitive de l’augmentation de capital ci-avant, de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6 - APPORTS […] « Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 8 septembre 2019, le capital social a été augmenté d’un montant nominal global de quatre millions huit cent soixante-dix-huit mille quarante-huit euros et quatre-vingt centime d’euro (4.878.048,80 €) pour le porter à six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20 €) par l’émission de quarante-huit millions sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-huit (48.780.488) actions ordinaires nouvelles de la Société dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20) euros. Il est divisé en soixante-sept millions quatre cent vingt-cinq mille cinq cent deux (67.425.502 ) actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes réparties comme suit : - 66.426.142 actions ordinaires, - 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » » E n ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et prendre acte de la modification corrélative des statuts de la Société. CINQUIEME RESOLUTION – ( Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions qui précèdent : Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, l ’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global de douze millions six cent quarante-six mille neuf cent soixante-douze (12.646.972) bons de souscription d’actions autonomes ( ci-après les « BSA ») permettant une augmentation de capital d’un montant nominal global de un million deux cent soixante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt centimes (1.264.697,20 €) ; Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective des BSA, à l’exception d es sociétés MONTAGNE ET VALLEE et CHEYDEMONT, lesdits actionnaires ayant déclaré renoncer expressément à ladite attribution ; Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne existant à la date d’attribution ; Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action nouvelle, au prix de souscription de quarante-et-un centime d’euro (0,41€ ) par action, soit une prime d’émission de trente-et-un centimes d’euro (0,31€) par action (sans préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformémen t aux dispositions législatives et réglementaires et au x stipulations contractuelles), soit une augmentation d e capital maximum d’un montant nominal total de un million deux cent soixante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt centimes (1.264.697,20 €) par émission d’un nombre maximum de douze millions six cent quarante-six mille neuf cent soixante-douze (12.646.972) actions nouvelle s ; Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et jusqu’au 31 décembre 2020, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous droits y attachés ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, en numérai re ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’ém ission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux ac tions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ; Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès leur création, comp lètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; D écide que les BSA seront librement négociables et feront l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attri bution gratuite des BSA ainsi que les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA, établir le contrat d’émission des BSA, procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA, constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des prim es afférentes à ces opérations, apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives, procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation de s droits des titulaires de BSA, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth d’Euronext Paris des BSA et des actions ordinaires nouvelles ém ises sur exercice desdits bons, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicit é, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BS A et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de l’exercice desdits bons. La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la réalisation préalable de l’augmentation de capital visée aux troisième et quatrième résolutions ; les plafonds d’augmentation de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant compte de ces éléments. S IXIEM E RESOLUTION – ( Pouvoir pour formalités) L'Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 16 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le lundi 16 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le dimanche 15 septembre 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 1 8 septembre 2019 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 12 septembre 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2019 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le samedi 24 aout 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 13 septembre 2019. D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société  : www.mnd-group.com . Le Conseil d’Administration

07/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1805058
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 13.102.128,30   euros Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ____________ Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 8 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié dans le rapport financier annuel , diffusé sur le site de l’émetteur www.mnd-group.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte réunie le 27   septembre  201 8 .

15/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 1804367
Texte de l'annonce :

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 1 3.102.128,30 euros Siège social : Parc d'Activités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 STE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 27 septembre 2018 à 17 heures (ci-après l’«  Assemblée Générale  »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration  ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise , Lecture du rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétale de la Société, Lecture du rapport de l’organisme de vérification sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétale de la Société Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 201 8 et quitus aux administrateurs ; Appr obation des comptes consolidés, Approbation des charges non déductibles, Affecta tion du résultat de l’exercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et ap probation desdites conventions, Politique de rémunération de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE en qualité de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général de la société ; approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage de toute nature attribuable au Président Directeur Général , Politique de rémunération de Monsieur Roland DIDIER en qualité de Directeur Général Délégué de la Société  ; approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuabl e au Directeur Général Délégué, Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société , Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Roland DIDIER , en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, Décision de nomination de Madame Frédérique JOSSINET en qualité d’administratrice de la Société , Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ; Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration ; Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature  ; Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; D élégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce  ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement des bons autonomes de souscription d’actions ;   Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ; Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 34 des statuts ; Modification de l’article 13.4 des statuts relatif aux « Droits et Obligations attachés aux actions »  ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 31 mars 201 8 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018 , à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7.432  euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 8 , tels qu'ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 8 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1 353   133 ,31 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : 1 353   133 ,31 euros En totalité au compte "report à nouveau" négatif s'élevant ainsi à - 2 090   52 6,85 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 39 782   144 ,29  euros, contre 35 312 800,65  euros pour l’exercice précédent. Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. En outre, l'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé. CINQUIEME RESOLUTION – (Politique de rémunération de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, en raison de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général . SIXIEME RESOLUTION – (Politique de rémunération de Monsieur Roland DIDIER, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Roland DIDIER, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société) L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Xavier GALLOT- LAVALLEE , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Roland DIDIER , en qualité de Directeur General Délégué de la Société) L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Roland DIDIER , en qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION – (Nomination de Madame Frédérique JOSSINET en qualité d’administratrice de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, désigne en qualité d’administratrice, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 202 4 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 , Madame Frédérique JOSSINET, née le 16 décembre 1975 à Rosny-sous-Bois (93) , de nationalité française, domiciliée 5 B, rue de l’étoile, 94500 CHAMPIGNY . DIXIEME RESOLUTION – (Décision d’une enveloppe de 50.000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. ONZIEME RESOLUTION – ( Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation. DOUZIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10   %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.   225-209 du Code de commerce. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ; Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sur la base du capital actuel serait de quatorze millions quatre-vingt-huit mille trois cent dix euros (14.088.310 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue : d e favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; d ’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ; d ’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; d ’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; d e remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général , pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION – (Décision de délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général , conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois : à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la douzième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire. QUATORZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes , et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société : l ’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ; l eur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et ; l es conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ; d écide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder seize millions d’euros (1 6 .000.000 d’euros) , étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ; d écide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; d écide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ; d écide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ; sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons : d es circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ; a insi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence. Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus. La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa onzième résolution. QUINZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les seizième , dix-septième , dix-huitième , dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Soci été, à émettre dans ce cadre et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que  : Tant que les titres de la Société seront admis aux négociations sur le marché d’Euronext Paris, le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la vingt-et-unième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; A compter de l’admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth, sous réserve du vote favorable de la onzième résolution, le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25   %)   ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa douzième résolution ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la quinzième résolution ci-dessus et par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la quinzième résolution ci-dessus et par les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que  : Tant que les titres de la Société seront admis aux négociations sur le marché d’Euronext Paris, le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la vingt-et-unième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; A compter de l’admission des titres de la Société sur le marché Euronext Growth, sous réserve du vote favorable de la onzième résolution, le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 201 7 dans sa treizième résolution . Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-SEPTIEM E RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros ( 1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par quinzième et seizième résolution s ci-dessus et par les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième et seizième résolution s ci-dessus et par les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous . d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables , de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa quatorzième résolution . p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances. d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par quinzième , seizième et dix-septième résolution s ci-dessus et par les dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous , et (ii) sous r éserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième et dix-septième résolution s ci-dessus et par les dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous . d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «   small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1.552.643,40 euros, ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse)  ; et , le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225 - 135 du Code de commerce ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment   : d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) ; étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ; d e fixer les montants à émettre ; d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. p rend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 201 7 dans sa quinzième résolution . p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : Augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième et dix-huitième résolution s ci-dessus et par les vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus et par les vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous . Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; De fixer les montants à émettre ; De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois   ; De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa seizième résolution . Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , en conséquence et sous réserve de l’adoption des quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ; Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de seize millions d’euros (1 6 .000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolution s ci-dessus et par la vingt-quatrième résolutions ci-dessou s (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €) , le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième , seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolution s ci-dessus et par la vingt-quatrième résolutions ci-dessou s  ; Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; Décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 2017 dans sa dix-septième résolution ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux quinzième , seizième , dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt -cinq pour cent (25  %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute. L’ A ssemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . L’A ssemblée Générale prend acte : Que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixt e des actionnaires en date du 29 septembre 201 7 dans sa dix-huitième résolution. Qu’en cas de vote favorable de l’Assemblée Générale de la onzième résolution approuvant le projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext vers Euronext Growth , la présente résolution deviendra caduque à compter de la réalisation définitive dudit transfert de cotation ; Du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , s a compétence pour procéder, sur le rapport des Commissaires aux Apports , à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum autorisé par la loi ; Décide de plafonner le montant nominal global des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation à un montant de seize millions d’euros ( 1 6 .000.000 €)  ; étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond global des émissions réalisées en vertu des quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-dessus et vingt-quatrième résolutions ci-dessous , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ; Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ; Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société   ; A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale   ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de pouvoirs et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 septembre 201 7 dans sa dix-neuvième résolution . Prend acte q u'en cas de vote favorable de l'Assemblée Générale de la onzième résolution approuvant le projet de transfert de la cotation des titres de la Société d'Euronext vers Euronext Growth, la présente résolution deviendra caduque à compter de la réalisation définitive dudit transfert de cotation ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME -TROISIEME RESOLUTION – (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : d écide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. d élègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de s article s L. 3332-19 ou L. 3332-20 du Code du travail  ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé , à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 septembre 201 7 dans sa vingtième résolution. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – ( Décision de délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (15) par émission ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de seize millions (1 6 .000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les quinzième , seizième , dix-septième , dix-huitième , dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 2 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ; d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris ou sur le marché d’Euronext Growth, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement des bons autonomes de souscription d’actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires («  BSA  ») ; à raison d’un BSA pour une action détenue ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10% des actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que : - ce plafond individuel s’imputera sur le plafond nominal global de seize millions (16.000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-quatrième résolutions ci-avant ; - à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs des titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourraient donner droit ; précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants et modalités de cette émission, ainsi que pour demander l’admission des BSA sur le marché de référence des actions de la Société, en dehors des principales caractéristiques suivantes : Prix de souscription des BSA – Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison de un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA – Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale de 0,93 euros à un prix unitaire égal à 5 euros. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devant être intégralement libéré au moment de l’exercice des BSA en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Période d’exercice et caducité des BSA – Les BSA pourront être exercés pendant une durée de un (1) an à compter du 1 er octobre 2020 et jusqu’au 30 septembre 2021. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 septembre 2021 deviendront caducs et perdront toute valeur. décide, en outre, qu’il appartiendra au Conseil de déterminer les modalités de remboursement anticipé de tout ou partie des BSA en circulation ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. VINGT- SIXIEME RESOLUTION – ( Autorisation au Conseil d’ a dministration de procéder a l’attribution gratuite d’actions existantes ou à é mettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préfé rentiel de souscription ) L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration , pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente A ssemblée G énérale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou salariés recevables dans les conditions visées par l e s article s L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce°; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ; Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an ; Décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant, être fixée par le Conseil d’Administration , étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; Décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi ; Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 juillet 201 7 dans sa vingt-et-unième résolution. VINGT- SEPTIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale , à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables dans les conditions visées à l' article L. 225-180 du même Code  ; Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-177 du Code de commerce ; Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ; Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 juillet 2017 dans sa vingt-deuxième résolution. VINGT- HUITIEME RESOLUTION – ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d'achat d'actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce  : Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux bénéficiaires salariés et/ou mandataires sociaux recevables dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code , des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ; Décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L. 225-179 du Code de commerce ; Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ; Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ; L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extra ordinaire des actionnaires du 29 septembre 2017 dans sa vingt-troisième résolution. VINGT- NEUVIEME RESOLUTION – ( Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 34 des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration  : Décide de modifie les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui seront dorénavant respectivement les 1er juillet et 30 juin de chaque année ; Prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1 er avril 2018, présentera une durée exceptionnelle de 15 mois et se terminera donc le 30 juin 2019 ; Décide en conséquence de modifier l’article 34 des statuts qui sera désormais libellé comme suit : « ARTICLE 34 – EXERCICE SOCIAL Chaque exercice a une durée d’une année, qui commence le 1 er juillet d’une année civile et finit le 30   juin de l’année civile suivante ». TRENTIEME RESOLUTION – ( Modification de l’article 13.4 des statuts relatif aux « Droits et Obligations attachés aux actions » ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution, décide de modifier les dispositions statutaires visant uniquement l’obligation de déclaration de franchissement de seuils en capital et en droit de vote à effectuer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. En conséquence, le dernier paragraphe de l’article 13.4 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant  : «  Le personne physique ou morale concernée informe également l’Autorité des Marchés Financiers, dans «  un délai et selon les modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement des seuils «  de la moitié (50,00%) et dix-neuf vingtièmes (95,00%) du capital et des droits de vote. Cette information «  est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de «  l’Autorité «  des Marchés Financiers. » Le reste de l’article demeure inchangé. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire TRENTE -ET-UNIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette A ssemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’A ssemblée G énérale   L’A ssemblée G énérale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ A ssemblée G énérale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justi fié du droit de participer à l’A ssemblée G énérale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée soit le mardi 2 5 septembre 201 8 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaita nt participer physiquement à l’A ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée soit le mardi 2 5   septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’ A ssemblée G énérale 1. Participation physique Les actionnaires dési rant assister physiquement à l’A ssemblée G énérale devront  : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette A ssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’ A ssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9  ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'A ssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate , au plus tard trois jours avant la tenue de l’ A ssemblée soit le lundi 2 4 septembre 201 8 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus a ux articles R. 225-81 et R. 225- 83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’ A ssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Actionnaire au nominatif pur L’actionnaire dev ra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’A ssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement en voyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de l a Société concernée, date de l’A ssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’e nvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionné es au plus tard la veille de l’A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’A ssemblée.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionna ire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration , lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND , A ssemblée G énérale du 27 septembre 2018 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration , Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée G énérale, soit le vendredi 2 1 septembre 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND , A ssemblée G énérale du 27 septembre 201 8 , à l’attention du président du Conseil d’Administration , Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée G énérale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le dimanche 2 septembre 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit le lundi 2 4 septembre 2018 . D) Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com , au plus tard le vi ngt-et-unième jour précédant l’A ssemblée, soit le jeudi 6 septembre 2018 . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

27/10/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Montagne et neige développement
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1704860
Texte de l'annonce :

1704860

27 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DÉVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 13 102 128,30 euros

Siège social : parc d’activités Alpespace, 74, voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié dans le rapport financier annuel, diffusé sur le site de l’émetteur www.mnd-group.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte réunie le 29 septembre 2017.

 

 

1704860

18/08/2017 : Convocations (24)

Société : Montagne et neige développement
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704276
Texte de l'annonce :

1704276

18 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 13.102.128,30 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan,

73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

 

Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 29 septembre 2017 à 8 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

 

  • Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ;
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
  • Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2016 et quitus aux administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés ;
  • Approbation des charges non déductibles,
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Politique de rémunération de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE en qualité de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général de la société ; approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantage de toute nature attribuable au Président Directeur Général ;
  • Politique de rémunération de Monsieur Roland DIDIER en qualité de Directeur Général Délégué de la société ; approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué ;
  • Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ;
  • Ratification de la cooptation d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

 

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

 

  • Autorisation consentie au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
  • Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
  • Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;
  • Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’Administration d’émettre des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature ;
  • Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;

 

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

 

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Texte des résolutions

 

 

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

 

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels clos le 31 mars 2017 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges non déductibles)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le
31 mars 2017, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 5.476 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 mars 2017)

 

 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 267.754,40 euros de la manière suivante :

 

Perte de l'exercice : 267.754,40 euros

En totalité au compte "report à nouveau" négatif s'élevant ainsi à -737.393,54 euros.

 

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 35.312.800,65 euros, contre 35.393.067,91 euros pour l’exercice précédent.

 

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

En outre, l'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION - (Politique de rémunération de Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général)

 

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, en raison de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

 

 

SIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Roland DIDIER, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué)

 

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Roland DIDIER, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION – (Décision d’une enveloppe de 50.000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50.000 euros.

 

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

 

 

HUITIEME RESOLUTION – (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur)

 

 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Madame Julie BENOIST, demeurant : 10 rue des Bateliers 93400 ST OUEN, décidée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 31 mars 2017, en remplacement de Madame Christine FENOUIL, décédée.

 

En conséquence, Madame Julie BENOIST exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions)

 

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

 

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

 

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

 

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

 

  • Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;

 

  • Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de quatorze millions quatre-vingt-huit mille trois cent dix euros (14.088.310 €).

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

 

  • De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

  • D’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ;

 

  • D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

 

  • D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;

 

  • De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 30 septembre 2016 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

 

 

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

 

DIXIEME RESOLUTION – (Décision de délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)

 

 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

 

  • A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la neuvième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;

 

  • A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;

 

  • A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 30 septembre 2016 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

ONZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société)

 

L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société :

 

  • L’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ;

 

  • Leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et ;

 

  • Les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;

 

  • Décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 d’euros), étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente assemblée générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;

 

  • Décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

 

  • Décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;

 

  • Décide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ; sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons :

 

  • Des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ;

 

  • Ainsi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.

 

Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus.

 

La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 30 septembre 2016 dans sa huitième résolution.

 

 

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public)

 

 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous ;

 

  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.

 

  • Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

 

  • De fixer les montants à émettre ;

 

  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa neuvième résolution ;

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

 

  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la douzième résolution ci-dessus et par les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la douzième résolution ci-dessus et par les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous ;

 

  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.

 

  • Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5%)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

 

  • De fixer les montants à émettre ;

 

  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa dixième résolution.

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)

 

 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.

 

  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième et treizième résolutions ci-dessus et par les quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième et treizième résolutions ci-dessus et par les quinzième, seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous.

 

  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse) ; et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;

 

  • Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicable en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus,

 

  • De fixer les montants à émettre ;

 

  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa onzième résolution.

 

  •      Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.

 

  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus et par les seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus et par les seizième, dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous.

 

  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, ainsi qu’à la société MONTAGNE ET VALLEE, société par actions simplifiée au capital de 1.552.643,40 euros, ayant son siège social sis 1015 route de la Grande Ferme, 73600 SALINS LES THERMES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 454 040 320 RCS CHAMBERY, actionnaire de référence de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €) (prime d’émission incluse) ; et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article
    L. 225-135 du Code de commerce ;

 

  • Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

 

  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicable en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus,

 

  • De fixer les montants à émettre ;

 

  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa onzième résolution.

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :

 

  • Augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,

 

  • Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes.

 

  • Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus et les dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus et les dix-septième et vingt-quatrième résolutions ci-dessous deuxième résolutions ci-dessous.

 

  • Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

 

  • Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

  • Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

  • Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;

 

  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

  • D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;

 

  • De fixer les montants à émettre ;

 

  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

 

  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa douzième résolution.

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)

 

 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ;

 

  • Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de douze millions d’euros (12.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus ;

 

  • Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa treizième résolution ;

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DIX-HUTIIEME RESOLUTION – (Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus et à le fixer selon les modalités suivantes :

 

  • le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;

 

  • le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;

 

  • le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

 

L’assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

L’assemblée générale prend acte :

 

  • Que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 30 septembre 2016 dans sa quatorzième résolution.

 

  • Du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DIX-NEUVIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :

 

  • Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

 

  • Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum autorisé par la loi ;

 

  • Décide de plafonner le montant nominal global des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation à un montant de deux millions d’euros (2.000.000 €) ; étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond global des émissions réalisées en vertu des douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

 

  • Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;

 

  • Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;

 

  • Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;

 

  • A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

 

  • Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de pouvoirs et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;

 

  • Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés.

 

  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du
    30 septembre 2016 dans sa quinzième résolution.

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

VINGTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

 

2. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :

 

  • réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;

 

  • fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;

 

  • fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;

 

  • dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;

 

  • fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;

 

  • fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;

 

  • recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;

 

  • déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

 

  • constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

 

En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché régulé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 septembre 2016 dans sa seizième résolution.

 

 

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre)

 

 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

  • Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;

 

  • Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce° ;

 

 

  • Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

  • Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ;

 

  • Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an ;

 

  • Décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant, être fixée par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;

 

  • Décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi ;

 

  • Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

 

  • Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2014 dans sa neuvième résolution.

 

 

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

 

  • Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, sous réserve, pour les mandataires des sociétés ou groupement liés, de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, des options de souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ;

 

  • Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-177 du Code de commerce, sans que ce prix puisse être inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) dernières séances de bourse au jour où l’option est consentie ;

 

  • Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;

 

  • Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et

 

  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2014 dans sa dixième résolution.

 

 

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration de consentir des options d'achat d'actions)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

 

  • Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ;

 

  • Décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-179 du Code de commerce et sans que ce prix puisse être (i) inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce et (ii) inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) dernières séances de bourse au jour où l’option est consentie ;

 

  • Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;

 

  • Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;

 

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2014 dans sa onzième résolution.

 

 

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION  (Décision de délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce :

 

  1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission le cas échéant) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :

 

  • des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;

 

étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (15) par émission ;

 

2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions (12.000.000 €) applicable à la présente résolution et à celles prévues par les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-dessus, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

 

4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;

 

5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :

 

i. le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10% ;

 

ii. le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

 

6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :

 

  • de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;

 

  • d’imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;

 

  • de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;

 

  • de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;

 

8. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION  (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire)

 

 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tout pouvoir à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

 

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

VINGT-SIXIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

 

 L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :

 

  • Du formulaire de vote à distance ;

 

  • De la procuration de vote ;

 

  • De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 27 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 26 septembre 2017.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaire au nominatif pur

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

 C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du 29 septembre 2017, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 25 septembre 2017. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du 29 septembre 2017, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit le lundi 4 septembre 2017. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 26 septembre 2017 .

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 8 septembre 2017.

 

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1704276

02/08/2017 : Autres opérations (59)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 1704067
Texte de l'annonce :

1704067

2 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

Société Anonyme, au capital de 13 102 128,30 euros

Parc d’activités Alpespace

74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC

454 083 379 R.C.S.  Chambéry

 

 

En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

 

Pour avis.

 

 

1704067

26/10/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Montagne et neige développement
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4973
Texte de l'annonce :

1604973

26 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 11 995 517,58 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié dans le rapport financier annuel, diffusé sur le site de l’émetteur www.mnd-group.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte réunie le 30 septembre 2016.

 

 

1604973

26/08/2016 : Convocations (24)

Société : Montagne et Neige Developpement
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4351
Texte de l'annonce :

1604351

26 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 11 995 517,58 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74, voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 R.C.S. Chambéry

  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2016

 

Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 30 septembre 2016 à 8 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

– Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d’administration ;


– Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;


– Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,


– Rapport spécial des Commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,


– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2016 et quitus aux administrateurs ;


– Approbation des comptes consolidés ;


– Approbation des charges non déductibles,


– Affectation du résultat de l’exercice ;


– Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;


– Décision d’une enveloppe de 50 000 euros afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ;


– Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

– Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;


– Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;


– Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration d’émettre des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature ;


– Délégation de compétences donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;

 

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

 

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Texte des résolutions

 

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels clos le 31 mars 2016 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges non déductibles)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 5 476 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2016, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

 TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2016)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1 274 890,38 euros de la manière suivante :

 

 

 

En totalité eu compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à -469 639,14 euros.

 

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveraient à 35 393 067,91 euros, contre 32 874 621 euros pour l’exercice précédent.

 

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

 

En outre, l'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION(Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50 000 euros.

 

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions)

 

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

 

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

 

 

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

 

– Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;


– Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de douze millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents euros (12 898 400 €).

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

 

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

 

– De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;


 
– D’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ;


 
– D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;


 
– D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;


 
– De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du

24 septembre 2015 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION - (Décision de délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

 

– A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la sixième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
 
– A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
 
– A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du

24 septembre 2015 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société)

 

L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles

L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce :

 

- Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société :
 
- L’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ;

 

- Leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et ;
 
- Les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;

 

– Décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 d’euros), étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente assemblée générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;


 – Décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;

 
– Décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;


 
– Décide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ; sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le conseil d’administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons :

 
- Des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ;

 
- Ainsi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ;

 
– Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.

 

Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus.

 

La présente délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du

30 juillet 2014 dans sa première résolution.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public)

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
 
– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 
– Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessous ;
 
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.
 


– Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
 
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
 
– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

– Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
 
- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

- D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la quatorzième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
 
- De fixer les montants à émettre ;
 
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
 
- De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
 
– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du
30 juillet 2014 dans sa deuxième résolution ;
 
– Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé)

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
 
– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la neuvième résolution ci-dessus et par les onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 
– Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la neuvième résolution ci-dessus et par les onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessous ;
 
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.
 
– Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
 
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
 
– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
 
– Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
 
- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
 
- D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la quatorzième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
 
- De fixer les montants à émettre ;
 
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
 
- De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
 
– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du
30 juillet 2014 dans sa troisième résolution.
 
– Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
 
– Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième et dixième résolutions ci-dessus et par les douzième et treizième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

– Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième et dixième résolutions ci-dessus et par les douzième et treizième résolutions ci-dessous.
 
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €)), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;
 
– Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;


- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

 

- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;


– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;


– Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

 

- D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la quatorzième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicable en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus,

 

- De fixer les montants à émettre ;

 

- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;


- De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

 

- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 juillet 2014 dans sa quatrième résolution.

 

– Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
 
- Augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
 
- Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes.
 
– Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième et onzième résolutions ci-dessus et treizième résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
 
– Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième et onzième résolutions ci-dessus et treizième résolution ci-dessous.
 
– Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au conseil d’administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
 
– Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
 
– Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 
- Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
 
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

 

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
 


– Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
 
- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
 
- D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
 
- De fixer les montants à émettre ;

 

- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
 
- De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

 

- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
 
– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du
30 juillet 2014 dans sa cinquième résolution.
 
Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus et douzième résolution ci-dessous, en cas de demandes excédentaires ;
 
– Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le conseil d’administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 
– Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus ;
 
– Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 
– Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
 
– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 juillet 2014 dans sa sixième résolution ;
 
–Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION - (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux neuvième, dixième et onzième résolutions ci-dessus et à le fixer selon les modalités suivantes :

 

– le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;
 
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
 
– le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

 

L’assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

 

L’assemblée générale prend acte :

 

– Que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 juillet 2014 dans sa septième résolution.
 
– Du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION - (Délégation de compétence au conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-147 et suivants et L.228-92 du Code de commerce :

 

– Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des Commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

 

– Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum autorisé par la loi ;
 
– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la loi ;
 
– Décide de plafonner le montant nominal global des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation à un montant de

12 000 000 € ; étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond global des émissions réalisées en vertu des neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;
 
– Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
 
- Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
 
- Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;

 

- Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;

 

- A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 
- Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
 
- Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés.

 

– Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
 
– Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 juillet 2014 dans sa huitième résolution.
 
– Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION - (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) de valeur nominale, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») à établir par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

 

2. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :

 

– réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
 
– fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
 
– fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
 
– dans la limite d’un montant maximum d’un pourcent (1,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
 
– fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
 
– fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;

 

– recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;

 

– déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

 

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

 

En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché régulé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 30 juillet 2014 dans sa douzième résolution.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 28 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

 

– Du formulaire de vote à distance ;
 
– De la procuration de vote ;
 
– De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 28 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ;
 
– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

 

Actionnaire au nominatif pur

 

– L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

– L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

 

– L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

– L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

 

 C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du

30 septembre 2016, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 26 septembre 2016. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du 30 septembre 2016, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit le lundi 5 septembre 2016. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 27 septembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le vendredi 9 septembre 2016.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1604351

16/10/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Montagne et Neige Developpement
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4743
Texte de l'annonce :

1504743

16 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

Société Anonyme au capital de 10 251 767,58 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74 voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié dans le rapport financier annuel, diffusé sur le site de l’émetteur www.mnd-group.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie le 24 septembre 2015.

 

 

1504743

12/08/2015 : Convocations (24)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4301
Texte de l'annonce :

1504301

12 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 10 251 767,58 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace, 74, voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015

 

 

 

 

Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 24 septembre 2015 à 8 heures (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ;
  • Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
  • Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2015 et quitus aux administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés ;
  • Approbation des charges non déductibles ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Renouvellement du mandat du co-commissaire aux Comptes titulaire ;
  • Changement de co-commissaire aux Comptes suppléant ;
  • Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;
  • Autorisation conférée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

 

  • Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Texte des résolutions

 

 

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels clos le 31 mars 2015 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges non déductibles) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7 519 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 1 234 204,00 euros en totalité au compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 805 251 euros.

 

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveraient à 32 874 621 euros, contre 29 702 270 euros pour l’exercice précédent.

 

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende versé

Portion ouvrant droit à abattement

Portion n’ouvrant pas droit à abattement

 

31.03.2012

 

 

202 995,24 €

 

Néant

 

202 995,24 €

 

31.03.2013

 

 

Néant

 

Néant

 

Néant

 

31.03.2014

 

 

Néant

 

Néant

 

Néant

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions nouvelles et conclues au cours de l’exercice écoulé relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.

 

En outre, l'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes titulaire) — Les mandats de la société ORFIS BAKER TILLY, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos du 31 mars 2021.

 

 

Sixième résolution (Changement de Co-Commissaire aux Comptes suppléant) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, en raison de la démission de Monsieur Jean-Louis FLECHE, Commissaire aux Comptes suppléant, de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Christophe VELUT, domicilié « Le Palais d’Hiver », 149, boulevard Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos du 31 mars 2021.

 

 

Septième résolution (Décision d’une enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 50 000 euros.

 

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

 

 

Huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions) — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

 

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

 

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

 

  • Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;

 

  • Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-deux millions deux quarante-six-mille huit cents euros (22 046 800 €).

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :

 

  • De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

  • D’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions permises par la réglementation ;

 

  • De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

 

  • D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

 

  • D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 26 septembre 2014 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

Neuvième résolution (Décision de délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

 

  • A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la huitième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;

 

  • A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;

 

  • A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 26 septembre 2014 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

Dixième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

  • autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,

 

  • décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce,

 

  • décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

 

  • décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration,

 

  • décide qu’à l’intérieur du plafond précité, le nombre total d’actions pouvant être consenties gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra représenter plus de 1 025 176,76 euros du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration ;

 

  • décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans avec une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée minimale de deux (2) ans, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre (4) ans sans période de conservation minimale.

 

  • décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution.

 

  • prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et

 

  • prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le cas échéant le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

 

Onzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

  • autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,

 

  • décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce,

 

  • décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

 

  • décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration,

 

  • décide qu’à l’intérieur du plafond précité, le nombre total d’actions pouvant être consenties gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra représenter plus de 1 025 176,76 euros du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration ;

 

  • décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans avec une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée minimale de trois (3) ans, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de cinq (5) ans sans période de conservation minimale.

 

  • décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution.

 

  • prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et

 

  • prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises, augmenter le cas échéant le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 22 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

 

  • Du formulaire de vote à distance ;

 

  • De la procuration de vote ;

 

  • De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 22 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le lundi 21 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’Assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaire au nominatif pur

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

 C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du 24 septembre 2015, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 18 septembre 2015. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée Générale du 24 septembre 2015, à l’attention du président du Conseil d’Administration, Parc d’activité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit le mardi 1er septembre 2015. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 21 septembre 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 3 septembre 2015.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1504301

13/10/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4762
Texte de l'annonce :

1404762

13 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 9 385 299,60 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace,

74, voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

 454 083 379 RCS Chambéry

 

____________

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014 ainsi que le projet d’affectation du résultat publié dans le rapport financier annuel, diffusé sur le site de l’émetteur www.mnd-group.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie le 26 septembre 2014.

 

 

1404762

06/08/2014 : Convocations (24)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4274
Texte de l'annonce :

1404274

6 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 9 385 299,60 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace,

74, voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26SEPTEMBRE 2014

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après « la Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle le 26 septembre 2014 à 8 heures au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

  • Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le conseil d’administration ;
  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014 et quitus aux administrateurs ;
  • Approbation des comptes consolidés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Décision d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

  • Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

  • Pouvoirs pour les formalités.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2013/2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

  • Du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 mars 2014, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;

 

  • Du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;

 

  • Et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

 

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10.257 euros ainsi que l'impôt correspondant.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013/2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2014, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013/2014) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à 556.495,38 euros en totalité au compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 2 039 455,61 euros

 

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Montant éligible à l’abattement de 40 %

Montant non éligible à l’abattement de 40 %

31 mars 2013

néant

néant

31 mars 2012

néant

202 995,24 euros

31 mars 2011

néant

200 000,00 euros

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve une à une les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement qui se sont poursuivies ; les personnes intéressées ne prenant pas part au vote des conventions les concernant.

 

 

Cinquième résolution (Décision d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de cinquante mille euros (50 000 €) de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

 

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse) – L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

 

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00 €), hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

 

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d’administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

 

  • Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;

 

  • Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt millions cent quatre-vingt-trois mille quatre cent quarante euros (20 183 440,00 €).

 

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

 

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue de :

 

  • Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

  • Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

 

  • Remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

 

  • Attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

 

  • Annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 12 septembre 2013 dans sa vingtième résolution à caractère ordinaire.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

 

  • A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l'autorisation donnée sous la huitième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre mois ;

 

  • A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et ;

 

  • A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l’assemblée générale le 12 septembre 2013 dans sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire :

 

Huitième résolution (Pouvoirs). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée soit le 23 septembre 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

 

  • Du formulaire de vote à distance ;

 

  • De la procuration de vote ;

 

  • De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée soit le 23 septembre 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée soit le 23 septembre 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaire au nominatif pur

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

 

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

 

  • L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

 C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, assemblée générale du 26 septembre 2014, à l’attention du président du conseil d’administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 septembre 2014. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée générale du 26 septembre 2014, à l’attention du président du conseil d’administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac., dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit le 1er septembre 2014. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 septembre 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 5 septembre 2014.

 

Le conseil d’administration

 

 

1404274

25/06/2014 : Convocations (24)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3467
Texte de l'annonce :

1403467

25 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

 Société Anonyme au capital de 8.898.163,74 euros

Siège social : Parc d’activités Alpespace,

74 voie Magellan

73800 Sainte-Hélène du Lac

 

454 083 379 RCS Chambéry

 

__________

 

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUILLET 2014

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après « la Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire annuelle le 30 juillet 2014 à 8 heures au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

  • Décision de délégation donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital en période d’offre publique d’acquisition par émission de bons soumis au régime de l’article L. 233-32 II du Code de commerce ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
  • Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions ;
  • Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

  • Autorisation au conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

  • Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

 

Première résolution (Délégation de compétence donnée pour 18 mois au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société). L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce :

 

  • Délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en cas d’offre publique visant la Société :
  • L’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer ;
  • Leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; et ;
  • Les conditions d’exercice de ces bons ainsi que leurs caractéristiques, telles que leur prix d’exercice, et de manière générale les modalités de toute émission fondée sur la présente résolution ;
  • Décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 d’euros), étant précisé que ce plafond est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente assemblée générale ou toute autre assemblée générale antérieure ; cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires) et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs des bons mentionnés ci-dessus ;
  • Décide que le nombre maximum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
  • Décide que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique visant la Société ;
  • Décide qu’en cas de mise en œuvre de la présente délégation ; sur la base d’un rapport établi par une banque conseil, le conseil d’administration rendra compte aux actionnaires, lors de l’émission des bons :
  • Des circonstances et raisons pour lesquelles il estime que l’offre n’est pas dans l’intérêt de la Société et/ou de ses actionnaires et qui justifient qu’il soit procédé à l’émission de tels bons ;
  • Ainsi que des critères et des méthodes selon lesquelles sont fixées les modalités de détermination du prix d’exercice des bons ;
  • Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites posées par les statuts et par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation de compétence.

 

Ces bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute offre concurrente éventuelle échoueraient, deviendraient caduques ou seraient retirées ; il est précisé que les bons qui seraient devenus caducs par l’effet de la loi ne seront pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation, tel qu’indiqué ci-dessus.

 

La présente délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique visant la Société et déposée dans les dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

Elle met fin à l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 11 juin 2013 à caractère extraordinaire sur le même objet.

 

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les troisième, quatrième et cinquième, sixième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessous ;
  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225.135 du Code de commerce.
  • Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %)), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la septième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
  • De fixer les montants à émettre ;
  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa douzième résolution ;
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

 

Troisième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la deuxième résolution ci-dessus et par les quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la deuxième résolution ci-dessus et par les quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessous ;
  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre dans ce cadre au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225.135 du Code de commerce.
  • Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la septième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
  • De fixer les montants à émettre ;
  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa treizième résolution
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) –L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
  • Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième et troisième résolutions ci-dessus et par les cinquième et sixième résolutions ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième et troisième résolutions ci-dessus et par les cinquième et sixième résolutions ci-dessous.
  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €), dans le secteur industriel, notamment des équipements de loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225.135 du Code de commerce ;
  • Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
  • Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du conseil d’administration dans les conditions prévues par la septième résolution ci-après et sous réserve de son adoption, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicable en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus,
  • De fixer les montants à émettre ;
  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa quatorzième résolution
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Cinquième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
  • Augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes.
  • Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros (12 000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus et sixième résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus et sixième résolution ci-dessous.
  • Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au conseil d’administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
  • Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
  • Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
  • Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
  • Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
  • D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
  • De fixer les montants à émettre ;
  • De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
  • De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
  • De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa quinzième résolution
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Sixième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions ci-dessus, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions ci-dessus et douzième résolution ci-dessous, en cas de demandes excédentaires ;
  • Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le conseil d’administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de douze millions d’euros (12 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions ci-dessus et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trente millions d’euros (30 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trente millions d’euros (30 000 000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions ci-dessus ;
  • Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
  • Décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa seizième résolution ;
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Septième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10% du capital de la Société) –  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus et à le fixer selon les modalités suivantes :

  • le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20 %) ;
  • le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
  • le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus sur lesquels il s’impute.

 

L’assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

L’assemblée générale prend acte :

  • Que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa dix-septième résolution
  • Du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce :

  • Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
  • Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum autorisé par la loi ;
  • Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la loi ;
  • Décide de plafonner le montant nominal global des augmentations de capital effecutées en vertu de la présente délégation à un montant de 12 000 000 € ; étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond global des émissions réalisées en vertu des deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième résolutions ci-dessus, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ;
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
  • Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
  • Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
  • Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
  • A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
  • Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
  • Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés.
  • Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
  • Prend acte que la présente délégation se substitue à la délégation antérieure conférée sur le même fondement par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 septembre 2013 dans sa dix-septième résolution
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  • Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
  • Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, et sous réserve, pour les mandataires des sociétés ou groupements liés, de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé ;
  • Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
  • Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;
  • Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans, avec une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée minimale de deux (2) ans, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre (4) ans, sans période de conservation minimale ;
  • Décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi.
  • Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  • Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté pour lui de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d'actions). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

  • Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, sous réserve, pour les mandataires des sociétés ou groupement liés, de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, des options de souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;
  • Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L.225-177 du Code de commerce et, sous réserve de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, sans que ce prix puisse être inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) dernières séances de bourse au jour où l’option est consentie ;
  • Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;
  • Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
  • Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et
  • Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution

 

Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration de consentir des options d'achat d'actions). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :

  • Autorise le conseil d'administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du même Code, des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ;
  • Décide que le prix d'achat des actions sera fixé par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les conditions légales et réglementaires et notamment de celles de l’article L. 225-179 du Code de commerce et sans que ce prix puisse être (i) inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce et (ii) inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) dernières séances de bourse au jour où l’option est consentie ;
  • Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où elles auront été consenties ;
  • Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;

L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

  • Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de deux millions d’euros (2 000 000 €), par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième résolutions ci-dessus ;
  • Décide que le prix d’émission des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription étant précisé que l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit français ou étranger applicable le cas échéant.
  • Décide, hors contextes spécifiques exposés aux paragraphes ci-avant, que le prix d’émission des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions légales applicables et notamment celles prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
  • Décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
  • Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
  • Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
  • D’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
  • De décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
  • De déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;
  • D’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
  • De fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
  • Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
  • En cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
  • De constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
  • Le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
  • De conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
  • D’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
  • Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution.
  • Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-129-5 et L.225-138- 1°, alinéa 2 du Code de commerce, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;

 

***

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée soit le 25 juillet 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :

  • Du formulaire de vote à distance ;
  • De la procuration de vote ;
  • De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’assemblée soit le 25 juillet 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Participation physique

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

  • Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée soit le 25 juillet 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique

 

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

Actionnaire au nominatif pur

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
  • L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

  • L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse investisseurs@mnd-group.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
  • L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au BNP SECURITIES SERVICES, Direction Service des Émetteurs, Grands Moulins de Pantins – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

 C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, assemblée générale du 30 juillet 2014, à l’attention du président du conseil d’administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juillet 2014. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante MND, Assemblée générale du 30 juillet 2014, à l’attention du président du conseil d’administration, Parc d’activité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le 4 juillet 2014. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.mnd-group.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 9 juillet 2014.

 

Le conseil d’administration

 

 

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23/10/2013 : Avis divers (82)

Société : Montagne Et Neige Developpement
Numéro d'affaire : 5213
Texte de l'annonce :

1305213

23 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Avis divers
____________________



 

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

Société anonyme au capital de 5 661 520,08 euros.

Siège social : Parc d’Activités Alpespace

74, voie Magellan , 73800 Sainte-Hélène du Lac

454 083 379 R.C.S. Chambéry

 

La présente insertion, faite en application de l'article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service financier et du service titres de la Société.

 

1305213

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