MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79440283400012 / Siren : 794402834 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 91 794402834

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

Adresse :
43 Avenue DU MONT AUX MALADES
76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : MAEV

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE - Mont-Saint-Aignan (siège)MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE - Mont-Saint-Aignan

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14484
NOJO : 7608MYG36112400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 7608MYG33956400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6413
NOJO : 7608MYG32036900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10874
NOJO : 7608MYG29924000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2638
NOJO : 000007608288394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORIANCE GROUPE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 000007608286370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHEL Patrick, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6861
NOJO : 760828637300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : 760826739500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10478
NOJO : 760824957000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12043
NOJO : 760823313700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : BXB16078001267S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHEL Patrick, Roger Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16016
NOJO : 760821557300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10754
NOJO : 760819972900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1134
NOJO : BXA13217001425O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 794 402 834
Dénomination : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
Montant du capital : 500000 EUR

Historique de l'unité légale :

27/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Patrick, Roger
Né le 01/06/1965 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 avenue du Petit Parc
94300 Vincennes
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°4532 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°1596 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/12/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°146 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

22/12/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°146 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts et suppression du titre VIII Constitution, du nom des premiers commissaires aux comptes et du président.

22/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°146 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé

15/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°6562 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/06/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°3925 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/06/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°3925 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 avenue du Mont aux Malades
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Production et distribution de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2a rue du Tronquet
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2016
Activité : Exploitation d'une chaufferie biomasse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/09/2016 : MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MAEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exécution de la délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur le réseau de la ville de Mont-Saint-Aignan

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°5152 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°4110 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00825
Dépôt : N°3755 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4988 du 25/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4495 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6148 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3310 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5410 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5339 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4639 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00825
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 642 840	240 110	1 402 730	1 471 797
AT	Autres immobilisations corporelles	16 846 334	789 900	16 056 435	7 842 956
AV	Immobilisations en cours	6 348		6 348	4 463 097
BJ	TOTAL (I)	18 495 523	1 030 010	17 465 513	13 777 851
BX	Clients et comptes rattachés	1 359 837		1 359 837	1 764 813
BZ	Autres créances	8 031 134		8 031 134	9 184 248
CF	Disponibilités	160 630		160 630
CH	Charges constatées d’avance	7 539		7 539	8 654
CJ	TOTAL (II)	9 559 139		9 559 139	10 957 714
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 054 661	1 030 010	27 024 652	24 735 565
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DH	Report à nouveau	475	-123 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-780 587	892 431
DJ	Subventions d’investissement	2 743 492	2 589 997
DL	TOTAL (I)	2 513 380	3 858 972
DQ	Provisions pour charges	774 172	275 986
DR	TOTAL (III)	774 172	275 986
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		25 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 284 150	1 582 160
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 546 207	2 910 360
DY	Dettes fiscales et sociales	311 610	272 451
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	15 004 703
EA	Autres dettes	320 339	805 933
EC	TOTAL (IV)	23 737 100	20 600 607
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 024 652	24 735 565
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 459 193		2 459 193	2 487 177
FG	Production vendue services	3 858 042		3 858 042	4 050 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 317 234		6 317 234	6 537 770
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 821	1 045 983
FQ	Autres produits			76	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 403 131	7 583 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			461 862	17 859
FW	Autres achats et charges externes			4 084 976	5 089 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			358 371	308 229
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			605 358	322 889
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			584 007	264 428
GE	Autres charges			39 755	121 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 134 330	6 125 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			268 801	1 458 589
GR	Intérêts et charges assimilées			1 147 050	90 243
GU	Total des charges financières (VI)			1 147 050	90 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 147 050	-90 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-878 249	1 368 346
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		344
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	88 397	2 768
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	88 397	3 111
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		27 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	334
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	334	27 001
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	88 062	-23 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 600	452 025
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 491 528	7 586 868
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 272 115	6 694 437
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-780 587	892 431
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	171 043	69 068		240 110
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 609	536 291		789 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	424 652	605 358		1 030 010
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				774 172
5Z	Total Provisions pour risques et charges	275 986	584 007	85 821	774 172
7C	TOTAL GENERAL	275 986	584 007	85 821	774 172
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		584 007	85 821
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 359 837
VB	T. V. A.	1 033 556
VC	Groupe et associés	4 781 063
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 216 515
VS	Charges constatées d’avance	7 539
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 398 509	9 398 509
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 284 150	17 284 150
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 546 207	3 546 207
VW	T.V.A.	4 935	4 935
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	306 675	306 675
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 274 793	2 274 793
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	320 339	320 339
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 737 100	23 737 100
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	17 403 610
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 473 769

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici