MONT LOZERE TRANSPORT (fermée)

Entreprise

MONT LOZERE TRANSPORT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45403102200014 / Siren : 454031022 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 66 454031022
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
MONT LOZERE TRANSPORT
Adresse :
9 Place DU PONT
48170 MONT LOZERE ET GOULET
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/2004
Dénomination : MONT LOZERE TRANSPORT
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 4801MYG38937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : 0004801MYG39252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DIET Laurent ; Gérant : DIET François
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : 4801MYG34251000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 480129319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 480126717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : 480123955000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : 480121388000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : 480118620000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 480116133000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5596
NOJO : 480113535000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5317
NOJO : BXC13190006347Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB13053001799O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DIET François Gérant : DIET Laurent
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5053
NOJO : BXC121230020944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4104
NOJO : BXC110880014099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : BXC10062010742L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 place du Pont
48190 Bagnols-les-Bains
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC080510004866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 place du Pont
48190 Bagnols-les-Bains
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : BDC08005203922C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mende 454 031 022
Dénomination : S.A.R.L. MONT LOZERE TRANSPORT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
9, place du Pont,
48190 Bagnols-les-Bains
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Type : Personne Physique

Nom : DIET François
Né le 24/05/1949 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Place du Pont
BAGNOLS LES BAINS
48190 MONT LOZERE ET GOULET
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Type : Personne Physique

Nom : DIET Laurent
Né le 18/08/1973 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Place du Pont
BAGNOLS LES BAINS
48190 MONT LOZERE ET GOULET
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°646 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Francis CASTAN / Laurent DIET
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°646 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°153 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°206 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°354 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Statuts du 10/06/2004
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°354 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°354 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°205 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°205 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales François DIET/Laurent DIET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°206 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Place du Pont
Bagnols-les-Bains
48190 MONT LOZERE ET GOULET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2004
Activité : Transport public de voyageurs - Ramassage scolaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 225
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2013 : Partant : CASTAN Francis, Gérant
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs SIRET 454 031 022 00014
Personnes morales :
29/03/2017 : SARL MONT LOZERE TRANSPORT
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°552 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°773 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°397 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°424 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°158 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°20 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°1579 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°55 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°124 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°88 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2004B00118
Dépôt : N°101 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1287 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 378 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 249 du 22/04/2020
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 339 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 638 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 588 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2004B00118
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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