MONNOYEUR

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011252
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONNOYEUR
Siret : 56203874500047
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 091 - Classifications

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4292982
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques ;
  
• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures ;
  
• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour laver les glaces ;
  
• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles de graissage, lubrifiants ;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, câbles de remorquage ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ampoules électriques ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail en magasin et services de vente en ligne par tout moyen de communication y compris internet de liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques ; produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures ; liquides pour laver les glaces ; huiles de graissage, lubrifiants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, câbles de remorquage ; batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ; ampoules électriques ; essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs. Regroupement, au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport), de l'ensemble des produits précités permettant à des clients de voir et de les acheter commodément.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4292982
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques.
  
• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures.
  
• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour laver les glaces.
  
• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles de graissage, lubrifiants.
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles de remorquage métalliques.
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ampoules électriques ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail en magasin et services de vente en ligne par tout moyen de communication y compris Internet de liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques ; produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures ; liquides pour laver les glaces ; huiles de graissage, lubrifiants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, câbles de remorquage ; batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ; ampoules électriques ; essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs. Regroupement, au bénéfice de tiers (à l'exception de leur transport), de l'ensemble des produits précités permettant à des clients de voir et de les acheter commodément.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4292982
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques ;
  
• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures ;
  
• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides pour laver les glaces ;
  
• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles de graissage, lubrifiants ;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, câbles de remorquage ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ampoules électriques ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail en magasin et services de vente en ligne par tout moyen de communication y compris internet de liquides pour freins, liquides pour circuits hydrauliques ; produits anticorrosion, graisses contre la rouille, peintures ; liquides pour laver les glaces ; huiles de graissage, lubrifiants ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion, magnétos d'allumage, alternateurs, courroies de dynamo, courroies pour moteurs, crics (machines), bougies de réchauffage pour moteurs diesel, filtres (partie de machines ou de moteurs), injecteurs pour moteurs, joints de cardan, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, câbles de remorquage ; batteries électriques, bobines électriques, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, chaussures de protections contre les accidents, clignotants (signaux lumineux), couvertures coupe-feu, piles électriques, extincteurs, fils électriques, fusibles, gants pour la protection des accidents, gilets phosphorescents de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), lunettes de protection contre les accidents, masques de protection, triangles de signalisation pour véhicules en panne, vêtements de protection contre les accidents ; ampoules électriques ; essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, pare-brise, pare-soleil (stores) pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, pneumatiques, rétroviseurs. Regroupement, au bénéfice de tiers (à l`exception de leur transport), de l'ensemble des produits précités permettant à des clients de voir et de les acheter commodément.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4279512
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4279516
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4279512
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4279516
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4279512
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4279516
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4170896
Date de dépôt : 03/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par les réseaux de communication mondiale Internet, fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services se rapportant à la location de matériels et de machines de chantier et de travaux publics ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Remorquage de machines de chantier.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Nicky PLAISANT
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 695893
Date de demande : 07/03/2017
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

N° national/d'enregistrement : 1703127
Date de dépôt : 31/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie et quincaillerie métallique;
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gants de travail et de protection ; lunettes;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Porte-clés ; Montres et réveils ; articles de bijouterie;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stylos ; instruments d'écriture;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies ; sacs de voyage ; attaché-case ; bagages;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coupe-vent ; anoraks ; cravates ; casquettes ; pull-overs ; polos;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Epinglettes;
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Briquets pour fumeurs.
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562038745
Adresse :
117 Rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. VERMANDER Guillaume
Adresse :
235 Cours Lafayette, Immeuble le Rhône Alpes
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 240801
Date de demande : 31/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206641
Date de demande : 26/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474254
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793952
Date de demande : 06/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

N° national/d'enregistrement : 1666806
Date de dépôt : 05/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MARS 1983 à l'INPI No 656952 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1229154
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de travaux publics, de terrassement, de manutention, de levage, moteurs à combustion interne notamment pour matériels de travaux publics, de manutention, de levage, pour groupes électrogènes;moteurs marins.Services de financement d'achat, de garantie et d'assurance.Services après-vente, services de réparation et d'entretien;services de location.Services après-vente.Services d'édition et de formation professionnelle.Services de vente d'occasion;analyse d'huile; services diagnostiques et matériels
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745

Mandataire 1 : SODMA CONSEILS S.A., SODMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 240058
Date de demande : 15/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 238202
Date de demande : 09/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178181
Date de demande : 12/07/2000
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453416
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755900
Date de demande : 30/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1699986
Date de dépôt : 28/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques.Matériel de travaux publics et matériel agricole, à savoir machines et engins de travaux publics, machines et engins agricoles, tracteurs, engins de pose de canalisations, pelles hydrauliques sur pneus ou sur chaînes, chargeuses industrielles, chargeurs et transporteurs souterrains, chargeuses-pelleteuses, tracteurs débardeurs, camions et tracteurs de chantiers, tombereaux automoteurs, chariots niveleurs, automoteurs, niveleuses, bulldozers sur pneus et compacteurs, chariots télescopiques tout terrain, compacteurs vibrants, compacteurs à pneus, reprofileuses, élévateurs à cordons, véhicules pour le traitement des sols et des chaussées, chariots élévateurs, chariots de magasinage, véhicules robots, convoyeurs à rouleaux, ponts-élévateurs, grues, chariots électriques, instruments agricoles;machines et machines outils;moteurs y compris moteurs de bateaux;groupes électrogènes;parties constitutives pour automobiles (à l'exception des appareils d'éclairage, des dégivreurs, des dispositifs chauffants et de climatisation, des feux et phares, des réflecteurs, des serrures, de verre pour vitres);appareils électriques, de mesurage et de signalisation pour voitures, tracteurs et engins de travaux publics;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son;supports d'enregistrement.Appareils et véhicules de manutention, appareils et véhicules agricoles, chariots élévateurs et leurs parties constitutives (à l'exception des appareils d'éclairage, des dégivreurs, des dispositifs chauffants et de climatisation, des feux et phares, des réflecteurs, des serrures, de verre pour vitres).Services de financement, de garantie et d'assurances.Services d'entretien après-vente, services de réparation et d'entretien;services de location.Services d'édition et de formation professionnelle;analyse d'huile; services diagnostiques de matériels et d'huiles
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745

Mandataire 1 : SODMA CONSEILS S.A., SODMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 240058
Date de demande : 15/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 238202
Date de demande : 09/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182989
Date de demande : 29/09/2000
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453417
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755899
Date de demande : 30/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1755590
Date de dépôt : 10/10/1990
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques. Matériel de travaux publics ; matériel agricole ; instruments agricoles ; machines et machines outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), y compris moteurs de bateaux ; groupes électrogènes ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ; supports d'enregistrement. Appareils et véhicules de manutention, appareils et véhicules agricoles, chariots élévateurs. Services de financement d'achat, de garantie et d'assurance. Services de réparation et d'entretien ; services de location. Services d'édition et de formation professionnelle. Analyse d'huile ; services diagnostiques et matériels.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : MONNOYEUR, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562038745

Mandataire 1 : SODMA CONSEILS S.A., SODMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 310398
Date de demande : 20/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 310399
Date de demande : 20/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182988
Date de demande : 29/09/2000
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453388
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755897
Date de demande : 30/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Annonce N°3066
NOJO : 09301MYG1189875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : BOISSENOT Marie ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2059
NOJO : 09301MYG1185185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : EICHENLAUB Jean ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2060
NOJO : 09301MYG1185188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2061
NOJO : 09301MYG1185196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2062
NOJO : 09301MYG1185201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2063
NOJO : 09301MYG1185203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2064
NOJO : 09301MYG1185204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2065
NOJO : 09301MYG1185205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2066
NOJO : 09301MYG1185206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : AVRANE Julie ; Administrateur : MONNOYEUR Augustin ; Administrateur : EliodevEICHENLAUB Jean ; Administrateur : GAUZERE Aurèle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°2426
NOJO : 09301MYG1184431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : DE PANAFIEU Olivier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : EICHENLAUB Jean ; Administrateur : AVRANE Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°13237
NOJO : 9301MYG11723140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5773
NOJO : 9301MYG11668400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3898
NOJO : 09301MYG1157350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28416000.00 EUR

Annonce N°4971
NOJO : 9301MYG10949000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3044
NOJO : 09301MYG1065551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : EICHENLAUB Jean ; Administrateur : AVRANE Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°6230
NOJO : 9301MYG10085540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9397
NOJO : 9301MYG10040390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2508
NOJO : 009301MYG955965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONNOYEUR Philippe ; Administrateur : MONNOYEUR Baudouin ; Administrateur : MONNOYEUR Eric ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire ; Administrateur : CUYPERS Marina ; Administrateur : JAURETCHE Xavier ; Administrateur : CAZALAA Patrick ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal ; Administrateur : MONNOYEUR Denis ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault ; Administrateur : FORESTIER Léonard ; Administrateur : EICHENLAUB Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David ; Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

Annonce N°7187
NOJO : 9301MYG93020300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2509
NOJO : 009301MYG918546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MONNOYEUR Société anonyme Au capital de : 28 345 920,00 EUR Siège social 117 Rue CHARLES MICHELS 93200 Saint-Denis N° RCS 562 038 745 RCS Bobigny, est société absorbante M DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 630 010,00 EUR Siège social 117 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis N° RCS 814 407 052 RCS Bobigny, est société absorbée Actif au 31 décembre 2019 : 5 026 019,00 EUR Passif au 31 décembre 2019 : 5 784 224,00 EUR Actif net apporté au 31 décembre 2019 : - 758 205,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La valeur de l’actif net apporté à la Date d’Effet d’un montant de -758.205 euros étant inférieure à la valeur nette comptable des 87.667 actions de la Société Absorbée inscrites dans les livres de la Société Absorbante, soit 0 euro, la Fusion conduira à la constatation d’un mali de fusion qui sera, compte tenu de sa nature, comptabilisé chez la Société Absorbante conformément aux normes comptables. Date du projet : 10/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société M DEVELOPPEMENT et au nom de la société MONNOYEUR

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 28345920.00 EUR

Annonce N°5327
NOJO : 9301MYG90047900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5328
NOJO : 9301MYG90049600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2923
NOJO : 930119301440151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MONNOYEUR Baudouin modification le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Eric modification le 12 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 ; Administrateur : BOUTRY Marina modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : CAZALAA Patrick modification le 18 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : FAGUER Pierre en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : GASZTOWTT Guillaume en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Denis en fonction le 12 Octobre 2018 ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal en fonction le 12 Octobre 2018 ; Directeur général : MONNOYEUR Philippe en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : JAURETCHE Xavier en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : MONNOYEUR Thibault en fonction le 31 Janvier 2019

Annonce N°6731
NOJO : 119301433408959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6732
NOJO : 119301433409105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2640
NOJO : 930119301432110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MONNOYEUR Baudouin modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Eric modification le 12 Octobre 2018 ; Administrateur : MONNOYEUR Aude modification le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 ; Administrateur : ROSAZ Alain modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : BOUTRY Marina modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Francis modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : CAZALAA Patrick modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CEYRAC Régis en fonction le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : FAGUER Pierre en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : GASZTOWTT Guillaume en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Denis en fonction le 12 Octobre 2018 ; Administrateur : GUILLEMAIN Pascal en fonction le 12 Octobre 2018

Annonce N°12545
NOJO : 119301398769828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2134
NOJO : 930119301390694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MONNOYEUR Baudouin modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Bruno modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Eric modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Aude modification le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 ; Administrateur : ROSAZ Alain modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : BOUTRY Marina modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MONNOYEUR Francis modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : CAZALAA Patrick modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CEYRAC Régis en fonction le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : FAGUER Pierre en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : GASZTOWTT Guillaume en fonction le 09 Août 2016 ; Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général : GUILLEMAIN Pascal en fonction le 20 Mars 2017

Annonce N°2162
NOJO : BXB162230021020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MONNOYEUR Baudouin modification le 09 Août 2016 Administrateur : MONNOYEUR Bruno modification le 09 Août 2016 Administrateur : MONNOYEUR Eric modification le 09 Août 2016 Administrateur : MONNOYEUR Aude modification le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 Administrateur : ROSAZ Alain modification le 09 Août 2016 Administrateur : BOUTRY Marina modification le 09 Août 2016 Administrateur : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire modification le 09 Août 2016 Administrateur : MONNOYEUR Francis modification le 09 Août 2016 Administrateur : CAZALAA Patrick en fonction le 09 Août 2016 Administrateur : CEYRAC Régis en fonction le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 09 Août 2016 Administrateur : FAGUER Pierre en fonction le 09 Août 2016 Administrateur : GASZTOWTT Guillaume en fonction le 09 Août 2016

Annonce N°11426
NOJO : 119301373904356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10498
NOJO : 119301348977662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2183
NOJO : BXB151890013612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 30 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 19 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général : GUILLEMAIN Pascal, Lucien modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : ROSAZ Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUTRY Marina en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire modification le 19 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Francis en fonction le 12 Juillet 2011

Annonce N°10052
NOJO : 119301325559314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14669
NOJO : BXC13197008543T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14233
NOJO : BXC12193003219U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12036
NOJO : BXC11213011842A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2630
NOJO : BXB11196001464D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Co-commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 30 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 19 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : GUILLEMAIN Pascal, Lucien en fonction le 30 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : ROSAZ Alain en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUTRY Marina en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : DE CURIERES DE CASTELNAU Gégoire en fonction le 12 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Francis en fonction le 12 Juillet 2011

Annonce N°1672
NOJO : BXB10365000399V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Co-commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 30 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Douce en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Carole en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : VIAL Patrice modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Alain en fonction le 03 Février 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 19 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : GUILLEMAIN Pascal, Lucien en fonction le 30 Décembre 2010

Annonce N°12924
NOJO : BXC102140094724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

Annonce N°2324
NOJO : BXB10202003543F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Co-commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 19 Juillet 2010 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Douce en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Carole en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : VIAL Patrice modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM David modification le 19 Juillet 2010 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : ROSAZ Alain en fonction le 17 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Alain en fonction le 03 Février 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 19 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 19 Juillet 2010

Annonce N°1289
NOJO : BXB10075001112H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28345920.00 EUR

Annonce N°4656
NOJO : BXB10026002760K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM SYLVAIN modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Christian modification le 05 Février 2007 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARGIRIER Anne modification le 05 Octobre 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick modification le 05 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Douce en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Carole en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : VIAL Patrice modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM David en fonction le 25 Septembre 2009 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : ROSAZ Alain en fonction le 17 Décembre 2009

Annonce N°2395
NOJO : BXB09356001965B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ELKAIM SYLVAIN modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Christian modification le 05 Février 2007 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Alain modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARGIRIER Anne modification le 05 Octobre 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick modification le 05 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Douce en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Carole en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : VIAL Patrice modification le 25 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM David en fonction le 25 Septembre 2009 Directeur général délégué : JAURETCHE Xavier en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : MONNOYEUR Denis en fonction le 17 Décembre 2009 Directeur général délégué : ROSAZ Alain en fonction le 17 Décembre 2009

Annonce N°2705
NOJO : BXB09268001895Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : ELKAIM SYLVAIN modification le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Christian modification le 05 Février 2007 Président : MONNOYEUR Baudouin modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Alain modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Bruno modification le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Eric modification le 05 Février 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : MARGIRIER Anne modification le 05 Octobre 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : FOULON Patrick modification le 05 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Douce en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Carole en fonction le 05 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : CAMBOURNAC Bruno en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : COUREIL Pierre en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : VIAL Patrice en fonction le 21 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : MONNOYEUR Aude en fonction le 21 Septembre 2009

Annonce N°8593
NOJO : BXC082190251047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

Annonce N°9990
NOJO : BXC082390034946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 038 745
Dénomination : MONNOYEUR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
117 rue Charles Michels
93200 Saint-Denis

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Dénomination : MONNOYEUR

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Dénomination : MONNOYEUR SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Dénomination : MONNOYEUR SCA

Dénomination : MONNOYEUR

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Code NIC : 00047

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Baudouin
Né le 24/04/1949 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
107 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Baudouin
Né le 24/04/1949 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
107 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Baudouin
Né le 24/04/1949 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
107 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMAIN Pascal
Né le 14/08/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
41 Rue des Martyrs
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : JAURETCHE Xavier
Né le 21/08/1952 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 Rue Henri Heine
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Denis
Né le 17/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue D'Argentine
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Bruno
Né le 24/01/1953 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place DU PANTHEON
75005 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Eric
Né le 29/07/1952 à 32
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
136 Avenue Canejean
Domaine des Chanterelles
33600 Pessac
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR (DE CURIERES DE CASTELNAU) Aude
Né le 22/10/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Avenue DE VERZY
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : ROSAZ Alain
Né le 03/02/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Anatole de la forge
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : BOUTRY (CUYPERS) Marina
Né le 25/05/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Edouard Nortier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : DE CURIERES DE CASTELNAU Grégoire
Né le 10/06/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Saulnier
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : MONNOYEUR Francis
Né le 28/04/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Avenue du Président Kennedy
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : CAZALAA Patrick
Né le 28/12/1954 à TANANARIVE (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Charles Lamoureux
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : CEYRAC Régis
Né le 21/10/1949 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue de la Motte Picquet
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : FAGUER Pierre
Né le 22/02/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Eugene Manuel
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : GASZTOWTT Guillaume
Né le 11/06/1949 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Bosquet
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : ELKAIM David
Né le 10/07/1974 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue DE MONCEAU
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : ELKAIM SYLVAIN
Né le 31/08/1945 à AZEMMOUR
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 AVENUE MATHURIN MOREAU
75019 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20400 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20400 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination président et directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20400 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : sa

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20400 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20400 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7868 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7868 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°15382 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°15429 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission des membres du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°15429 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13304 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13303 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°23959 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°23959 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13289 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°4914 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°4914 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1871 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°22463 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°22462 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16851 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16851 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16851 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2441 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2441 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2441 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°20874 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16397 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT DES GERANTS COMMANDITES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16397 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16397 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16397 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°18561 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°18561 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°18558 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°5842 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°5842 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16574 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°16574 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°18557 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8715 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8715 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°9560 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2654 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCE 94

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2654 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°14191 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE: FINANCE 94

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°12961 déposé le 25/11/1997
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE AVEC LA SOCIETE: FINANCE 94

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2654 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7092 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6537 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6537 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : .

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6537 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°11377 déposé le 30/09/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CAC.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°11377 déposé le 30/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°11377 déposé le 30/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°12634 déposé le 12/11/1993
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°693 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°689 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°689 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°689 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°693 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°693 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13584 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ABSORBEE PAR UN TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR INTERNATIONAL.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13586 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ABSORBEE PAR UN TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR TRAVAUX PUBLICS.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°688 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJETS D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°692 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJETS D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2005 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NON AUGMENTATION DU CAPITAL.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2005 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2005 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2005 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°14786 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
Décision : APPORTS PAR PLUSIEURS SOCIETES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13590 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE ABSORBE PLUSIEURS SOCIETES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13598 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE APPORTEUSE.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2005 déposé le 10/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8157 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ENERGIE.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8157 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8157 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8157 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°5325 déposé le 25/04/1991
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ENERGIE.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1388 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1388 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1388 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1388 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13640 déposé le 29/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1388 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°9275 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13208 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13208 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13208 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°13208 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°385 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ART. 49 DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°385 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°385 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10645 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10645 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10645 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10645 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1625 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1625 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°1625 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°4925 déposé le 25/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°2498 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Siège

Adresse :
117 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT DENIS
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Type : Etablissement principal

Adresse :
117 Rue CHARLES MICHELS
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1956
Activité : Acquisition souscription venté en conformités des lois et règlements en vigueur de toutes valeurs mobilières la direction générale du groupe Monnoyeur Sca le contrôle de ses filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B06761
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
47 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1985
Activité : L'AGENCE, LA REPRESENTATION, LE COMMERCE, L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE TOUS MATERIELS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS, DE GENIE CIVIL, INDUSTRIEL...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - TE HY BERGERAT MONNOYEUR S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 66381
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1998
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption d une filiale a 100 pour cent finance 94 société absorbée

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1985
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 28345920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 120 années

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/1985

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°11891 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7336 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7032 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6262 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°5540 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8226 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6879 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8643 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8846 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8905 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°12864 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°14943 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°11156 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10609 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8002 déposé le 30/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°9981 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8588 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10659 déposé le 18/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8737 déposé le 03/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°10165 déposé le 02/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6568 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°3298 déposé le 21/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°5326 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°6465 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°8203 déposé le 18/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7636 déposé le 17/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°7666 déposé le 18/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B06856
Dépôt : N°3204 déposé le 12/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B06761
Dépôt : N°10604 déposé le 21/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1985B06761
Dépôt : N°13607 déposé le 16/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25974 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1987B06856
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 381 647	3 582 622	799 025	266 153
AN	Terrains	97 720		97 720	97 720
AT	Autres immobilisations corporelles	805 118	271 012	534 106	354 939
CU	Autres participations	281 001 107	58 087 927	222 913 180	271 895 585
BB	Créances rattachées à des participations	29 758 714		29 758 714	9 560 578
BD	Autres titres immobilisés	24 078 174	6 098 076	17 980 098	20 492 150
BF	Prêts				20
BH	Autres immobilisations financières	163 341		163 341	159 684
BJ	TOTAL (I)	340 285 820	68 039 637	272 246 182	302 826 828
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	790		790
BX	Clients et comptes rattachés	1 802 514		1 802 514	931 525
BZ	Autres créances	61 467 244	633	61 466 612	61 677 832
CD	Valeurs mobilières de placement	3 880		3 880	6 197 193
CF	Disponibilités	35 596 182		35 596 182	10 007 448
CH	Charges constatées d’avance	56 196		56 196	79 842
CJ	TOTAL (II)	98 926 805	633	98 926 173	78 893 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	439 212 625	68 040 270	371 172 355	381 720 668
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 345 920	28 345 920
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	49 899 133	49 899 133
DC	Ecarts de réévaluation	2 291	2 291
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	19 818 372	19 818 372
DH	Report à nouveau	217 161 924	205 796 213
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 332 756	25 464 253
DK	Provisions réglementées	559 652	2 327 398
DL	TOTAL (I)	335 120 048	334 653 580
DQ	Provisions pour charges	15 738	3 205 041
DR	TOTAL (III)	15 738	3 205 041
DT	Autres emprunts obligataires	1 964 959	1 553 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 255 351
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 545 133	8 069 288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	590 153	716 377
DY	Dettes fiscales et sociales	2 825 975	3 245 962
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	3 155 652
EA	Autres dettes	8 232 206	6 893 203
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 174 140	18 972 401
EC	TOTAL (IV)	36 036 569	43 862 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	371 172 355	381 720 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 785	1 086
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 919 682	13 245 387
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			9 944 368	11 310 084
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 614 641	2 244 526
FY	Salaires et traitements			5 593 132	5 170 917
FZ	Charges sociales			2 057 951	1 891 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			401 446	364 444
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			87	200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 240
GE	Autres charges			83 653	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 696 519	20 981 730
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 776 836	-7 736 342
GJ	Produits financiers de participations			31 739 471	25 179 459
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			326 312	166 966
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 099 131	1 213 163
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 463 251	18 095 971
GN	Différences positives de change			2	15
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 665	15 563
GP	Total des produits financiers (V)			35 631 832	44 671 137
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			21 376 659	12 523 910
GR	Intérêts et charges assimilées			308 548	347 429
GS	Différences négatives de change			442	51 584
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				72
GU	Total des charges financières (VI)			21 685 648	12 922 995
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 946 184	31 748 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 169 348	24 011 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	37 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 321 413	2 717 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	40 865 835	521 145
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 224 664	3 238 705
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 201 234	40 285
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	299 449	1 861 032
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 500 683	1 901 317
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 723 981	1 337 388
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	191 734	303 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 631 162	-418 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 776 178	61 155 230
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 443 422	35 690 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 332 756	25 464 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 212 210	370 412		3 582 622
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	242 356	31 034	2 378	271 012
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 454 566	401 446	2 378	3 853 635
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				559 652
3Z	Total Provisions réglementées	2 327 396	299 449	2 067 192	559 652
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 738
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 205 041	1 240	3 190 543	15 738
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 087 927
6X	Autres provisions pour dépréciation	54 698	720	54 784	633
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 025 266	21 379 018	38 217 648	64 186 635
7C	TOTAL GENERAL	86 557 703	21 679 707	43 475 383	64 762 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 327	54 785
UG	- Financières		21 378 931	2 463
UJ	- Exceptionnelles		299 450	40 957 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	29 758 714	29 758 714
UT	Autres immobilisations financières	163 341	13 341
UX	Autres créances clients	1 802 514
VM	Impôts sur les bénéfices	5 614 231
VB	T. V. A.	92 855
VC	Groupe et associés	55 739 508
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 650
VS	Charges constatées d’avance	56 196
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 248 009	93 098 009	150 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 964 959	124 973	1 839 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 604 740	3 104 740	1 500 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	590 153	590 153
8C	Personnel et comptes rattachés	747 993	747 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 164 926	1 164 926
8E	Impôts sur les bénéfices	396 574	396 574
VW	T.V.A.	273 446	273 446
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	243 035	243 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	1 704 003
VI	Groupe et associés	8 050 459	8 050 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	181 747	181 747
8L	Produits constatés d’avance	16 174 140	2 824 928	10 784 874
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	36 096 176	19 406 978	14 124 860	2 564 338
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	14 799 597
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 757 448

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27666 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1987B06856
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 381 647	3 582 622	799 025	266 153
AN	Terrains	97 720		97 720	97 720
AT	Autres immobilisations corporelles	805 118	271 012	534 106	354 939
CU	Autres participations	281 001 107	58 087 927	222 913 180	271 895 585
BB	Créances rattachées à des participations	29 758 714		29 758 714	9 560 578
BD	Autres titres immobilisés	24 078 174	6 098 076	17 980 098	20 492 150
BF	Prêts				20
BH	Autres immobilisations financières	163 341		163 341	159 684
BJ	TOTAL (I)	340 285 820	68 039 637	272 246 182	302 826 828
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	790		790
BX	Clients et comptes rattachés	1 802 514		1 802 514	931 525
BZ	Autres créances	61 467 244	633	61 466 612	61 677 832
CD	Valeurs mobilières de placement	3 880		3 880	6 197 193
CF	Disponibilités	35 596 182		35 596 182	10 007 448
CH	Charges constatées d’avance	56 196		56 196	79 842
CJ	TOTAL (II)	98 926 805	633	98 926 173	78 893 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	439 212 625	68 040 270	371 172 355	381 720 668
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 345 920	28 345 920
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	49 899 133	49 899 133
DC	Ecarts de réévaluation	2 291	2 291
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	19 818 372	19 818 372
DH	Report à nouveau	217 161 924	205 796 213
DK	Provisions réglementées	559 652	2 327 398
DL	TOTAL (I)	335 120 048	334 653 580
DQ	Provisions pour charges	15 738	3 205 041
DR	TOTAL (IV)	15 738	3 205 041
DT	Autres emprunts obligataires	1 964 959	1 553 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 255 351
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 545 133	8 069 288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	590 153	716 377
DY	Dettes fiscales et sociales	2 825 975	3 245 962
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	3 155 652
EA	Autres dettes	8 232 206	6 893 203
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 174 140	18 972 401
EC	TOTAL (IV)	36 036 569	43 862 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	371 172 355	381 720 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 785	1 086
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 919 682	13 245 387
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			9 944 368	11 310 084
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 614 641	2 244 526
FY	Salaires et traitements			5 593 132	5 170 917
FZ	Charges sociales			2 057 951	1 891 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			401 446	364 444
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			87	200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 240
GE	Autres charges			83 653	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 696 519	20 981 730
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 776 836	-7 736 342
GJ	Produits financiers de participations			31 739 471	25 179 459
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			326 312	166 966
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 099 131	1 213 163
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 463 251	18 095 971
GN	Différences positives de change			2	15
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 665	15 563
GP	Total des produits financiers (V)			35 631 832	44 671 137
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			21 376 659	12 523 910
GR	Intérêts et charges assimilées			308 548	347 429
GS	Différences négatives de change			442	51 584
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				72
GU	Total des charges financières (VI)			21 685 648	12 922 995
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 946 184	31 748 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 169 348	24 011 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	37 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 321 413	2 717 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	40 865 835	521 145
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 224 664	3 238 705
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 201 234	40 285
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	299 449	1 861 032
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 500 683	1 901 317
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 723 981	1 337 388
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	191 734	303 867
HK	Impôts sur les bénéfices	-4 631 162	-418 932
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24870 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1987B06856
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 381 647	3 582 622	799 025	266 153
AN	Terrains	97 720		97 720	97 720
AT	Autres immobilisations corporelles	805 118	271 012	534 106	354 939
CU	Autres participations	281 001 107	58 087 927	222 913 180	271 895 585
BB	Créances rattachées à des participations	29 758 714		29 758 714	9 560 578
BD	Autres titres immobilisés	24 078 174	6 098 076	17 980 098	20 492 150
BF	Prêts				20
BH	Autres immobilisations financières	163 341		163 341	159 684
BJ	TOTAL (I)	340 285 820	68 039 637	272 246 182	302 826 828
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	790		790
BX	Clients et comptes rattachés	1 802 514		1 802 514	931 525
BZ	Autres créances	61 467 244	633	61 466 612	61 677 832
CD	Valeurs mobilières de placement	3 880		3 880	6 197 193
CF	Disponibilités	35 596 182		35 596 182	10 007 448
CH	Charges constatées d’avance	56 196		56 196	79 842
CJ	TOTAL (II)	98 926 805	633	98 926 173	78 893 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	439 212 625	68 040 270	371 172 355	381 720 668
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 345 920	28 345 920
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	49 899 133	49 899 133
DC	Ecarts de réévaluation	2 291	2 291
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	19 818 372	19 818 372
DH	Report à nouveau	217 161 924	205 796 213
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 332 756	25 464 253
DK	Provisions réglementées	559 652	2 327 398
DL	TOTAL (I)	335 120 048	334 653 580
DQ	Provisions pour charges	15 738	3 205 041
DR	TOTAL (III)	15 738	3 205 041
DT	Autres emprunts obligataires	1 964 959	1 553 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 255 351
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 545 133	8 069 288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	590 153	716 377
DY	Dettes fiscales et sociales	2 825 975	3 245 962
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	3 155 652
EA	Autres dettes	8 232 206	6 893 203
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 174 140	18 972 401
EC	TOTAL (IV)	36 036 569	43 862 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	371 172 355	381 720 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 785	1 086
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 919 682	13 245 387
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			9 944 368	11 310 084
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 614 641	2 244 526
FY	Salaires et traitements			5 593 132	5 170 917
FZ	Charges sociales			2 057 951	1 891 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			401 446	364 444
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			87	200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 240
GE	Autres charges			83 653	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 696 519	20 981 730
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 776 836	-7 736 342
GJ	Produits financiers de participations			31 739 471	25 179 459
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			326 312	166 966
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 099 131	1 213 163
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 463 251	18 095 971
GN	Différences positives de change			2	15
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 665	15 563
GP	Total des produits financiers (V)			35 631 832	44 671 137
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			21 376 659	12 523 910
GR	Intérêts et charges assimilées			308 548	347 429
GS	Différences négatives de change			442	51 584
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				72
GU	Total des charges financières (VI)			21 685 648	12 922 995
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 946 184	31 748 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 169 348	24 011 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	37 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 321 413	2 717 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	40 865 835	521 145
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 224 664	3 238 705
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 201 234	40 285
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	299 449	1 861 032
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 500 683	1 901 317
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 723 981	1 337 388
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	191 734	303 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 631 162	-418 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 776 178	61 155 230
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 443 422	35 690 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 332 756	25 464 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 212 210	370 412		3 582 622
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	242 356	31 034	2 378	271 012
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 454 566	401 446	2 378	3 853 635
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				559 652
3Z	Total Provisions réglementées	2 327 396	299 449	2 067 192	559 652
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 738
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 205 041	1 240	3 190 543	15 738
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 087 927
6X	Autres provisions pour dépréciation	54 698	720	54 784	633
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 025 266	21 379 018	38 217 648	64 186 635
7C	TOTAL GENERAL	86 557 703	21 679 707	43 475 383	64 762 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 327	54 785
UG	- Financières		21 378 931	2 463
UJ	- Exceptionnelles		299 450	40 957 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	29 758 714	29 758 714
UT	Autres immobilisations financières	163 341	13 341
UX	Autres créances clients	1 802 514
VM	Impôts sur les bénéfices	5 614 231
VB	T. V. A.	92 855
VC	Groupe et associés	55 739 508
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 650
VS	Charges constatées d’avance	56 196
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 248 009	93 098 009	150 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 964 959	124 973	1 839 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 604 740	3 104 740	1 500 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	590 153	590 153
8C	Personnel et comptes rattachés	747 993	747 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 164 926	1 164 926
8E	Impôts sur les bénéfices	396 574	396 574
VW	T.V.A.	273 446	273 446
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	243 035	243 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	1 704 003
VI	Groupe et associés	8 050 459	8 050 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	181 747	181 747
8L	Produits constatés d’avance	16 174 140	2 824 928	10 784 874
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	36 096 176	19 406 978	14 124 860	2 564 338
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	14 799 597
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 757 448

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13834 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1987B06856
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	36 165 140	24 815 630		6 098 076
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13834 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1987B06856
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 381 647	3 582 622	799 025	266 153
AN	Terrains	97 720		97 720	97 720
AT	Autres immobilisations corporelles	805 118	271 012	534 106	354 939
CU	Autres participations	281 001 107	58 087 927	222 913 180	271 895 585
BB	Créances rattachées à des participations	29 758 714		29 758 714	9 560 578
BD	Autres titres immobilisés	24 078 174	6 098 076	17 980 098	20 492 150
BF	Prêts				20
BH	Autres immobilisations financières	163 341		163 341	159 684
BJ	TOTAL (I)	340 285 820	68 039 637	272 246 182	302 826 828
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	790		790
BX	Clients et comptes rattachés	1 802 514		1 802 514	931 525
BZ	Autres créances	61 467 244	633	61 466 612	61 677 832
CD	Valeurs mobilières de placement	3 880		3 880	6 197 193
CF	Disponibilités	35 596 182		35 596 182	10 007 448
CH	Charges constatées d’avance	56 196		56 196	79 842
CJ	TOTAL (II)	98 926 805	633	98 926 173	78 893 840
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	439 212 625	68 040 270	371 172 355	381 720 668
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 345 920	28 345 920
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	49 899 133	49 899 133
DC	Ecarts de réévaluation	2 291	2 291
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	19 818 372	19 818 372
DH	Report à nouveau	217 161 924	205 796 213
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 332 756	25 464 253
DK	Provisions réglementées	559 652	2 327 398
DL	TOTAL (I)	335 120 048	334 653 580
DQ	Provisions pour charges	15 738	3 205 041
DR	TOTAL (III)	15 738	3 205 041
DT	Autres emprunts obligataires	1 964 959	1 553 813
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 255 351
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 545 133	8 069 288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	590 153	716 377
DY	Dettes fiscales et sociales	2 825 975	3 245 962
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	3 155 652
EA	Autres dettes	8 232 206	6 893 203
EB	Produits constatés d’avance (2)	16 174 140	18 972 401
EC	TOTAL (IV)	36 036 569	43 862 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	371 172 355	381 720 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 679 232	185 641	14 864 873	13 244 292
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 785	1 086
FQ	Autres produits			24	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 919 682	13 245 387
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			9 944 368	11 310 084
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 614 641	2 244 526
FY	Salaires et traitements			5 593 132	5 170 917
FZ	Charges sociales			2 057 951	1 891 542
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			401 446	364 444
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			87	200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 240
GE	Autres charges			83 653	16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 696 519	20 981 730
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 776 836	-7 736 342
GJ	Produits financiers de participations			31 739 471	25 179 459
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			326 312	166 966
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 099 131	1 213 163
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 463 251	18 095 971
GN	Différences positives de change			2	15
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3 665	15 563
GP	Total des produits financiers (V)			35 631 832	44 671 137
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			21 376 659	12 523 910
GR	Intérêts et charges assimilées			308 548	347 429
GS	Différences négatives de change			442	51 584
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				72
GU	Total des charges financières (VI)			21 685 648	12 922 995
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 946 184	31 748 142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 169 348	24 011 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	37 417
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	36 321 413	2 717 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	40 865 835	521 145
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	77 224 664	3 238 705
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	74 201 234	40 285
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	299 449	1 861 032
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	74 500 683	1 901 317
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 723 981	1 337 388
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	191 734	303 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 631 162	-418 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 776 178	61 155 230
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 443 422	35 690 976
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 332 756	25 464 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 212 210	370 412		3 582 622
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	242 356	31 034	2 378	271 012
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 454 566	401 446	2 378	3 853 635
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				559 652
3Z	Total Provisions réglementées	2 327 396	299 449	2 067 192	559 652
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 738
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 205 041	1 240	3 190 543	15 738
9U	sur immobilisations – titres de participation				58 087 927
6X	Autres provisions pour dépréciation	54 698	720	54 784	633
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 025 266	21 379 018	38 217 648	64 186 635
7C	TOTAL GENERAL	86 557 703	21 679 707	43 475 383	64 762 025
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 327	54 785
UG	- Financières		21 378 931	2 463
UJ	- Exceptionnelles		299 450	40 957 347
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	29 758 714	29 758 714
UT	Autres immobilisations financières	163 341	13 341
UX	Autres créances clients	1 802 514
VM	Impôts sur les bénéfices	5 614 231
VB	T. V. A.	92 855
VC	Groupe et associés	55 739 508
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 650
VS	Charges constatées d’avance	56 196
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 248 009	93 098 009	150 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 964 959	124 973	1 839 986
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 604 740	3 104 740	1 500 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	590 153	590 153
8C	Personnel et comptes rattachés	747 993	747 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 164 926	1 164 926
8E	Impôts sur les bénéfices	396 574	396 574
VW	T.V.A.	273 446	273 446
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	243 035	243 035
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 704 003	1 704 003
VI	Groupe et associés	8 050 459	8 050 459
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	181 747	181 747
8L	Produits constatés d’avance	16 174 140	2 824 928	10 784 874
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	36 096 176	19 406 978	14 124 860	2 564 338
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	14 799 597
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 757 448