MONGI BOUSAID (fermée)

Entreprise

MONGI BOUSAID
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38416835700026 / Siren : 384168357 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 68 384168357
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
10.89Z-Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette classe comprend :
-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
-la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.) ;
-la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons ;
-la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés ;
-la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) ;
-la fabrication de levures ;
-la production d’ovoproduits et d’ovalbumine ;
-la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques ; -la fabrication de succédanés du lait ou du fromage ;
-la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons ;
-la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette classe ne comprend pas :
-la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) ;
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) ;
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
Coordonnées de l'établissement :
MONGI BOUSAID
Adresse :
3 Avenue JEAN D ESTIENNE D ORVES
94340 JOINVILLE-LE-PONT
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2000 : Succession
Prédécesseur : LA SQUADRA
Continuité économique
01/01/2011 : Préccession
Successeur : NEW SQUADRA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1991
Nom : M. BOUSAID MONGI
Dénomination usuelle: LA SQUADRA
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB11094001353I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 31 décembre 2010.

Numéro d'identification : RCS Créteil 384 168 357
Nom : BOUSAID Mongi
11/03/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1141
NOJO : BXA11066002347E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : La Loi, le 11/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître BENHAMOU Jean-Marc 57 rue Turbigo 75003 Paris
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 661 933
Dénomination : NEW SQUADRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUSAID Akrame
Montant du capital : 4000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 384 168 357
Nom : BOUSAID Mongi
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
01/10/2000 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LA SQUADRA
Code NIC : 00026
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
31/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001A00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue JEAN D'ESTIENNE
D'ORVES
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Nom commercial : LA SQUADRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Restauration, plats rapides et à emporter, livraison de pizzas, sandwicherie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A SQUADRA -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
31/03/2011 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10501
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : la résidence principale sise 134 rue St Denis 93100 MONTREUIL SOUS BOIS publiée au bureau des hypothèques de NOISY LE SEC 5ème bureau
31/03/2011 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 62427
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2011
Texte de l'observation : Cessation provisoire de l'activité exercée à compter du 31/12/2010
Personnes physiques :
31/03/2011 : BOUSAID Mongi
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/01/1966
Ville de naissance : JERBA
Pays de naissance : TUNISIE
Nationalité : Tunisienne

Adresse :
134 Rue SAINT DENIS
93100 Montreuil
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2001
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2010

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