MON TOIT ET MOI

Entreprise

MON TOIT ET MOI
Dernière mise à jour : 30/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Dénomination usuelle : MON TOIT ET MOI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40224782900052 / Siren : 402247829 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 61 402247829
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
MON TOIT ET MOI
Adresse :
5 Avenue DE POUMEYROL
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MON TOIT ET MOI
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : ADAMIA SURELEVATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/1995
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Dénomination usuelle: TECHNIQUE D INFOGRAPHIE
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
06/07/2001 : ADAMIA
N° national/d'enregistrement : 3110128
Date de dépôt : 06/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, promotion de produits et services pour le compte de tiers ; collecte et systématisation de données ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, services de comptabilité et de tenues de livres ; services de consultations et de conseils en matière de création d'entreprise, d'acquisition et de cession d'actifs de société ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits comptables ; services d'organisation et de mise en uvre de politiques et de programmes de gestion du personnel pour les tiers ; consultation pour les questions de personnel ; services de conseil et de consultation en matière d'emploi, de développement et d'orientation de carrières professionnelles ; conseil pour l'implantation géographique et l'expansion des entreprises. Informations financières ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires fiscales ; gérance de fortunes ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; consultations en matière financière et fiscale ; expertises fiscales ; informations financières. Services de formation dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Etude de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations professionnelles et évaluation dans le domaine de la certification ; consultations professionnelles et évaluation dans le domaine de l'homologation ; conseils seils à la négociation et la rédaction de conventions juridiques ; consultations professionnelles et évaluations dans le domaine de l'action sociale en particulier sur les politiques de formation et de gestion de personnel ; évaluation de compétences professionnelles ; conseil, études en matière de création d'emplois ; services de conception de logiciel, notamment de gestion commerciale et de comptabilité ; services de conception de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs, pour base de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels ; consultations techniques dans le domaine de la supervision des réseaux informatiques ; services de conception de systèmes informatiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE – C.T.I., Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402247829
Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555775
Date de demande : 16/08/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472804
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

31/03/1999 : C.T.I. CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE
N° national/d'enregistrement : 99784843
Date de dépôt : 31/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation. Services de formation en matière informatique. Services de formation en matière de dessins, de conception assistée par ordinateur, de conception et fabrication assistée par ordinateur. Services de formation en publication assistée par ordinateur dans le domaine de l'imprimerie et des arts graphiques. Services de formation dans le domaine du multi-média, services de formation concernant Internet. Services de formation aux personnels des bureaux d'études.

Déposant 1 : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE – C.T.I., Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402247829
Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502508
Date de demande : 21/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401017
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

31/03/1999 : CTI CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE
N° national/d'enregistrement : 99784844
Date de dépôt : 31/03/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation. Services de formation en matière informatique. Services de formation en matière de dessins, de conception assistée par ordinateur, de conception et fabrication assistée par ordinateur. Services de formation en publication assistée par ordinateur dans le domaine de l'imprimerie et des arts graphiques. Services de formation dans le domaine du multi-média, services de formation concernant Internet. Services de formation aux personnels des bureaux d'études.

Déposant 1 : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE – C.T.I., Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402247829
Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502508
Date de demande : 21/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401018
Date de demande : 10/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : 690100016486330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13044
NOJO : 690100015291410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5673
NOJO : 690100014394320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2760
NOJO : 069010001436083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1569519.00 EUR
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2082
NOJO : 069010001421962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : 690100013717130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : 069010001274519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : 690100012681930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 690100011773190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4906
NOJO : 690100011645330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2369
NOJO : 069010001049766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date d'effet : 2017-04-04
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension. Nouveau siège. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3485
NOJO : 690100009082490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ACT 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5499
NOJO : 690100007887090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ACT 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : BXB13198003127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : ACT 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2494
NOJO : BXB13156003465Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 54400.00 EUR
29/05/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°750
NOJO : BXA13142001497U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 15/04/2013
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 23/05/2013
Oppositions : Cabinet Jacques Bret, 62 Rue de Bonnel 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 792 073 868
Dénomination : CTI FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10046
NOJO : BXC12264002014U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : BXC112350333406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 Lyon
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10546
NOJO : BXC10252006594N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 Lyon
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6394
NOJO : BXC100200067643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : CTI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 Lyon
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : BXB08218005872T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : CTI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ALZRAA Karen nom d'usage : TEBOUL Karen n'est plus gérant.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : BXC08248001583W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : CTI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
27 rue Raoul Servant
69007 Lyon
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB08234001734J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 402 247 829
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'INFOGRAPHIE - C.T.I.
Sigle : CTI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PEQUET Maurice nom d'usage : PEQUET Maurice n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET A2I HOLMAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
18/05/2021 : dénomination
Dénomination : ADAMIA SURELEVATION
01/07/2019 : code NIC
Code NIC : 00052
04/04/2017 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : MON TOIT ET MOI
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
28/05/2013 : dénomination
Dénomination : ACT 1
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
04/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Michael
Né le 20/10/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue Godefroy
69006 Lyon
France
04/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Michael
Né le 20/10/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue Godefroy
69006 Lyon
France
20/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Michael
Né le 20/10/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue Godefroy
69006 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°037976 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°037976 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°030149 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°032207 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020285 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
04/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020285 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°026384 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°026384 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012330 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012330 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012330 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012330 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020698 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020698 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020698 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020698 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°014791 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°014791 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
18/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°013106 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019169 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019169 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°022888 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire ad'hoc
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°005865 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°005865 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015088 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017463 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017463 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°016650 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015802 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°014832 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°025969 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°021344 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015816 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015816 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°000221 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019169 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019169 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°022888 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire ad'hoc
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°005865 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°005865 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015088 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°020779 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017463 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017463 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°016650 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015802 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°014832 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°025969 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°021344 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015816 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015816 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°000221 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
04/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue de Poumeyrol
69300 Caluire-et-Cuire
France
04/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue de Poumeyrol
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2017
Activité : Promotion immobilière, acquisition, réhabilitation, aménagement de tous immeubles dans le cadre d'une activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Raoul Servant
69007 Lyon
France
Observations :
04/11/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/056813
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/06/2018.
20/10/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F01/028800
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2001
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON au 27 rue Raoul Servant 69007 LYON à compter du 01/07/2001
20/10/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/018709
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 15/04/2013. Vente du fonds à la SAS CTI FORMATION.
20/10/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F15/026393
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Maintien de l'immatriculation au RCS pour une durée d'une année
Personnes morales :
04/11/2019 : MON TOIT ET MOI
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Promotion immobilière, acquisition, réhabilitation, aménagement de tous immeubles dans le cadre d'une activité de marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 54400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2015 : ACT 1
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Formation professionnelle aux adultes en entreprise ou dans les locaux de la société notamment dans le cadre de l'informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 54400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°050337 déposé le 04/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°043235 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°050400 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°038921 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°038921 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°009364 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°009364 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°025750 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°025750 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019291 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°019291 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°021292 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°021292 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°033750 déposé le 15/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°033750 déposé le 15/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015331 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°015331 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°001751 déposé le 13/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°001751 déposé le 13/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012294 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012294 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°016284 déposé le 08/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°016284 déposé le 08/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017088 déposé le 25/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°017088 déposé le 25/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012383 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B02573
Dépôt : N°012383 déposé le 05/08/1996
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/031084 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/035674 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/000894 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/050337 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/043235 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/050400 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1995B02573
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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