MON LOGEMENT 27

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure
  3. EVREUX
  4. MON LOGEMENT 27
MON LOGEMENT 27
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30189803700033 / Siren : 301898037 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 79 301898037
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MON LOGEMENT 27
Adresse :
10 Boulevard GEORGES CHAUVIN
27000 EVREUX
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : MON LOGEMENT 27
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/05/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE DE L'ANNEE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003861
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/05/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003836
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 05/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003489
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 5006 (5006)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02722003490
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 5006 (5006)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722002959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 29/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722002890
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 01/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002792
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/12/2021 : Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 23/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/11/2021 : Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 10/11/2021
Date du texte : 10/11/2021
Date d'effet : 01/06/2021
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/11/2021 : Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002696
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 08/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/11/2021 : Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002698
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 08/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/10/2021 : Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002634
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 05/10/2021
Date du texte : 04/10/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MON LOGEMENT 27
Siret : 30189803700033
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MON LOGEMENT 27 - Évreux (siège)MON LOGEMENT 27 - Évreux (fermé)MON LOGEMENT 27 - Évreux (fermé)MON LOGEMENT 27 - Évreux (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 2702MYG25245600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : 002702MYG245361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 002702MYG245017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : 002702MYG242114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 18023952.00 EUR
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1925
NOJO : 2702MYG23555400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
01/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 002702MYG232060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCVANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
08/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 002702MYG227610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCVANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 002702MYG220353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LEHONGRE Pascal ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCV ASSOANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27 ASSOMAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 2702MYG22023900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 002702MYG219835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 002702MYG216628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
29/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2481
NOJO : 002702MYG214475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1957
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 16590592.00 EUR
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 002702MYG213672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNON François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
31/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°697
NOJO : 002702MYG211482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE Société anonyme Au capital de : 5 897 728,00 EUR Siège social Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex N° RCS 301 898 037 RCS Evreux, est société absorbante OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux N° RCS 352 896 393 RCS Evreux, est société absorbée Actif : 551 830 138,23 EUR Passif : 356 750 374,36 EUR Actif net apporté : 195 079 763,87 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en vue de rémunérer cet apport, la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE Augmentera son capital de 10.692.864 euros, par l’émission de 668.304 actions d'une valeur nominale de 16euros entièrement libérées et attribuées au département de l’Eure Montant prévu de la prime de fusion : 184 386 899,87 EUR Date du projet : 22/10/2020 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 26/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE date de dépôt : 26/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5897728.00 EUR
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°783
NOJO : 2702MYG20750900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : 002702MYG206171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
14/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 002702MYG202372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
25/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : 002702MYG199812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)ROUZIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3737
NOJO : 212702453054420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : 270212702449919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND, DE TOMASI Jocelyne modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par MAUGY Luc modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par AULBERT Stéphane modification le 12 Juin 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION, DELALANDE Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT, TERLEZ Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX, GIBERT Catherine en fonction le 07 Août 2017
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 212702424631093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : 270212702414949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND Jocelyne modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par MAUGY Luc modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 270212702405998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND Jocelyne modification le 14 Novembre 2017 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : 270212702399859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE représenté par MELIAND Jocelyne modification le 07 Août 2017 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 212702397566667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 270212702383633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 212702374779893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : 212702350967406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°367
NOJO : BXB152230010442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 10 Août 2015 Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre en fonction le 10 Août 2015
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB142760013446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel en fonction le 02 Octobre 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4599
NOJO : 212702326026530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1364
NOJO : BXC131970019519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2168
NOJO : BXC12208002638A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB112840000431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1957
Date d'effet : 2011-05-09
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par MME CLERET Leslie Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST, représenté par M TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES, représenté par M BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
Montant du capital : 5897728.00 EUR
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2776
NOJO : BXC11248003151I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Joséphine BP 584
27000 Evreux
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BXC102140003965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
20 rue Joséphine BP 584
27000 Evreux
27/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB09351001011K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1957
Date d'effet : 2009-10-23
Descriptif : Changement de représentant permanent Changement de nom ou domicile du dirigeant
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
Montant du capital : 5897728.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : BXC08243002850U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
20 rue Joséphine
27000 Evreux
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB08040002925W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1957
Date d'effet : 2008-11-17
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno.
Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel.
Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMEN, représenté par M PEZOT Bernard René Marie Joseph.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel.
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François.

Montant du capital : 5897728.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : BXC08298012981S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
20 rue Joséphine
27000 Evreux
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB08186001495A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1957
Date d'effet : 2008-05-16
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Evreux 301 898 037
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LARMANOU MarcelAdministrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE.
Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC).
Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMEN.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC.
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François.

Montant du capital : 5897728.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
20 rue Joséphine
BP 584
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : MON LOGEMENT 27
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00033
05/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : BEAUVILLARD Karêne
Né le 22/01/1978 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Rue des Marronniers
27000 EVREUX
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie
Né le 25/05/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue Léon Blum
92160 Antony
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CLCV
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
2TER Rue Joliot Curie
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PARDO (ANOUILA) Juanita
Né le 27/09/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Mozart
27000 Évreux
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CNL27
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
25B Rue Romain Rolland
Immeuble Vignemale-Entresol
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy
Né le 25/07/1968 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Allée Nathalie Sarraute
Apt 120
27000 Évreux
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERNON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
Pierre Adolphe Barette
27200 Vernon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUZILLEAU François
Né le 18/09/1984 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
Boulevard George Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUVILLARD Karêne
Né le 22/01/1978 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue des Marronniers
27000 Évreux
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'EVREUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
1 Place Du Général de Gaulle
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHARLIER (BANDELIER) Lysiane
Né le 03/03/1944 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 Rue de Saint-André
27000 Évreux
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 435275052
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUGY Benjamin
Né le 26/05/1980 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des 40 Acres
27110 Le Neubourg
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Thierry
Né le 29/04/1964 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Avenue Éric Tabarly
27500 Pont-Audemer
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'Arc
76171 Rouen Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURNIER (SENMARTIN) Céline
Né le 03/06/1977 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
55 Sente Sainte-Venise
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LOUVIERS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Pierre Mendes France
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GERMAIN Daniel
Né le 15/01/1958 à Yvetot-Bocage (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue du Gouverneur Noufflard
27400 Louviers
FRANCE
24/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Siren : 340552363
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (DELALANDE) Catherine
Né le 06/03/1977 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
53 Avenue Montgomery
27200 Vernon
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie
Né le 25/05/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue Léon Blum
92160 Antony
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERNON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
Pierre Adolphe Barette
27200 Vernon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUZILLEAU François
Né le 18/09/1984 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LOUVIERS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
19 Rue Pierre Mendes France
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THUAULT (TERLEZ) Anne
Né le 11/01/1974 à Porto-Vecchio (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
Boulevard George Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MELIAND (DE TOMASI) Jocelyne
Né le 24/04/1951 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUGY Luc
Né le 01/10/1954 à Iville (FRANCE)
Nationalité : Française
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'EVREUX
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
1 Place Du Général de Gaulle
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETTAZAOUI Driss
Né le 09/05/1973 à EL (MAROC)

Adresse :
6 Rue du Faubourg Saint-Léger
27000 Évreux
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 435275052
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AULERT Stéphane
Né le 01/03/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Thierry
Né le 29/04/1964 à Bernay (FRANCE)

Adresse :
5 Avenue Éric Tabarly
27500 Pont-Audemer
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'Arc
76171 Rouen Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOSSET Marie
Né le 04/06/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Saint-Patrice
76000 Rouen
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (DELALANDE) Catherine
Né le 06/03/1977 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
53 Avenue Montgomery
27200 Vernon
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie
Né le 25/05/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue Léon Blum
92160 Antony
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERNON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
Pierre Adolphe Barette
27200 Vernon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUZILLEAU François
Né le 18/09/1984 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LOUVIERS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
19 Rue Pierre Mendes France
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THUAULT (TERLEZ) Anne
Né le 11/01/1974 à Porto-Vecchio (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
Boulevard George Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MELIAND (DE TOMASI) Jocelyne
Né le 24/04/1951 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUGY Luc
Né le 01/10/1954 à Iville (FRANCE)
Nationalité : Française
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'EVREUX
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
1 Place Du Général de Gaulle
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETTAZAOUI Driss
Né le 09/05/1973 à EL (MAROC)

Adresse :
6 Rue du Faubourg Saint-Léger
27000 Évreux
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 435275052
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AULERT Stéphane
Né le 01/03/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Thierry
Né le 29/04/1964 à Bernay (FRANCE)

Adresse :
5 Avenue Éric Tabarly
27500 Pont-Audemer
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'Arc
76171 Rouen Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOSSET Marie
Né le 04/06/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Saint-Patrice
76000 Rouen
FRANCE
23/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (DELALANDE) Catherine
Né le 06/03/1977 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
53 Avenue Montgomery
27200 Vernon
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie
Né le 25/05/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue Léon Blum
92160 Antony
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERNON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
Pierre Adolphe Barette
27200 Vernon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUZILLEAU François
Né le 18/09/1984 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LOUVIERS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
19 Rue Pierre Mendes France
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THUAULT (TERLEZ) Anne
Né le 11/01/1974 à Porto-Vecchio (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
Boulevard George Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MELIAND (DE TOMASI) Jocelyne
Né le 24/04/1951 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUGY Luc
Né le 01/10/1954 à Iville (FRANCE)
Nationalité : Française
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'EVREUX
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
1 Place Du Général de Gaulle
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETTAZAOUI Driss
Né le 09/05/1973 à EL (MAROC)

Adresse :
6 Rue du Faubourg Saint-Léger
27000 Évreux
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 435275052
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AULERT Stéphane
Né le 01/03/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Thierry
Né le 29/04/1964 à Bernay (FRANCE)

Adresse :
5 Avenue Éric Tabarly
27500 Pont-Audemer
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'Arc
76171 Rouen Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOSSET Marie
Né le 04/06/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Saint-Patrice
76000 Rouen
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : LAMY François
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue des Arpents
76000 Rouen
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (DELALANDE) Catherine
Né le 06/03/1977 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
53 Avenue Montgomery
27200 Vernon
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie
Né le 25/05/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Avenue Léon Blum
92160 Antony
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERNON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
Pierre Adolphe Barette
27200 Vernon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUZILLEAU François
Né le 18/09/1984 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Avenue de Paris
27200 Vernon
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LOUVIERS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
19 Rue Pierre Mendes France
27400 Louviers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THUAULT (TERLEZ) Anne
Né le 11/01/1974 à Porto-Vecchio (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
Boulevard George Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MELIAND (DE TOMASI) Jocelyne
Né le 24/04/1951 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUGY Luc
Né le 01/10/1954 à Iville (FRANCE)
Nationalité : Française
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'EVREUX
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
1 Place Du Général de Gaulle
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETTAZAOUI Driss
Né le 09/05/1973 à EL (MAROC)

Adresse :
6 Rue du Faubourg Saint-Léger
27000 Évreux
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 435275052
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AULERT Stéphane
Né le 01/03/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNARD Thierry
Né le 29/04/1964 à Bernay (FRANCE)

Adresse :
5 Avenue Éric Tabarly
27500 Pont-Audemer
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'Arc
76171 Rouen Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOSSET Marie
Né le 04/06/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Saint-Patrice
76000 Rouen
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Évreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : LAMY François
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue des Arpents
76000 Rouen
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : THIRION (DELALANDE) Catherine
Né le 06/03/1977 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
53 Avenue Montgomery
27200 Vernon
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : MAJORCRYK Jean-Pierre
Né le 07/02/1954 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue du bois Verdier
buisson
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'EURE
Siren : 222702292
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT Boule
vard Georges Chauvin
27000 Evreux
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Siren : 780807822
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Joséphine
27000 Evreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ZOLLI Jean-Pierre Lucien
Né le 11/09/1955 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Rue Jeanne d'arc
76171 Rouen CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUZIER Pascal
Né le 25/11/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Joséphine
27000 Evreux
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de la Mare Hareng
27600 Gaillon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE DILAVREC Bernard
Né le 26/06/1949 à Gaillon
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : LOGILIANCE OUEST
Siren : 435275052
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TADDEI Dominique
Né le 14/02/1957 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
Siren : 340552363
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue du Docteur Guindey
27000 Evreux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLOIS Eric Michel Yves
Né le 24/11/1959 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Personne Physique

Nom : LAMY François
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue des Arpents
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5909 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5909 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/09/2021 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5909 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
10/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5909 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
15/07/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5909 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2921 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3165 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3165 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3165 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/02/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2921 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5184 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5257 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5184 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5257 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5184 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°5257 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4845 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés la société ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE ET L'OPH EURE HABITAT
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4845 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés la société ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE ET L'OPH EURE HABITAT
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4845 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés la société ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE ET L'OPH EURE HABITAT
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°453 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
16/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°25 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°25 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°25 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2502 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
27/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2502 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
27/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2502 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
21/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2612 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2612 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2612 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°189 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°189 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°189 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°8148 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°8148 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°8148 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
10/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4814 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1449 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
04/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1449 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1449 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
04/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1449 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1457 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1457 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1457 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
22/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2097 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2097 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2097 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4817 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4817 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4817 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2938 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4556 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4556 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4556 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°4556 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2163 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2163 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2163 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2163 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2649 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/06/2014 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3260 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
04/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1975 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1975 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1975 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1975 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
09/05/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3103161 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3103161 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3103161 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3103161 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2904012 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2904012 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2904012 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2904012 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2900224 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2900224 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2900224 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/12/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2900224 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2802232 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2700987 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
12/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2700987 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
12/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2700987 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
12/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2700987 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
06/05/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FFB
06/05/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FFB
06/05/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FFB
06/05/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2600586 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FFB
06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2402405 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DU GILE
06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2402405 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DU GILE
06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2402405 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DU GILE
06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2402405 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DU GILE
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2301870 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201311 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201311 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201311 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201311 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
14/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201310 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201310 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201310 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2201310 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25.06.2001
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25.06.2001
17/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25.06.2001
17/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102812 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25.06.2001
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2102811 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2101363 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2101363 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2101363 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2101363 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°991048 déposé le 09/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
06/01/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
06/01/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
06/01/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
06/01/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990357 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LE GILE
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FIXANT LES MODALITES DE REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'ICIE LE 31.12.1998
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FIXANT LES MODALITES DE REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'ICIE LE 31.12.1998
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990357 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LE GILE
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FIXANT LES MODALITES DE REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'ICIE LE 31.12.1998
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990357 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LE GILE
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FIXANT LES MODALITES DE REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'ICIE LE 31.12.1998
20/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990357 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LE GILE
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISANT LE C.A. A LANCER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISANT LE C.A. A LANCER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISANT LE C.A. A LANCER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°982043 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISANT LE C.A. A LANCER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°990236 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°981177 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°981177 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°981177 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°981177 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°961353 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°961353 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°961353 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°961353 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960707 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU DEPARTEMENT DE L'EURE
16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960707 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU DEPARTEMENT DE L'EURE
16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960707 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU DEPARTEMENT DE L'EURE
16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960707 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU DEPARTEMENT DE L'EURE
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960341 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960706 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960341 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960706 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960341 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960706 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960341 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°960706 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°951022 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°951022 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°951022 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
15/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°951022 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°941643 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°940572 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°940572 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°940572 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°940572 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9201129 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9201129 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9201129 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9201129 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
25/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
24/10/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9000474 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9000474 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9000474 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9000474 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°9100915 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
24/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Josephine
Cs 40584
27005 Évreux CEDEX
FRANCE
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue Josephine
Cs 40584
27005 Évreux CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 914
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : l'office public de l'habitat, OPH EURE HABITAT établissement public local et industriel 10 boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux Rcs d'EVREUX 352896 393
23/03/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 914
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : l'office public de l'habitat, OPH EURE HABITAT établissement public local et industriel 10 boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux Rcs d'EVREUX 352896 393
08/02/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 914
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : l'office public de l'habitat, OPH EURE HABITAT établissement public local et industriel 10 boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux Rcs d'EVREUX 352896 393
Personnes morales :
24/12/2021 : MON LOGEMENT 27
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : .
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1957
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 16590592.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2021 : MON LOGEMENT 27
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : .
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1957
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 16590592.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/02/2021 : MON LOGEMENT 27
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : .
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1957
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 16590592.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SECOMILE
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1957
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 5897728.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3411 déposé le 24/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2831 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2831 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2831 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3046 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3046 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3046 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2548 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2548 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2548 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2243 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2243 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2243 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2461 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2461 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2461 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2461 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2198 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2198 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2198 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2198 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2195 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2195 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2195 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2195 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2187 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2187 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2187 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2187 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2380 déposé le 12/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2380 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2380 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2380 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1913 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1913 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1913 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1913 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1789 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1789 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1789 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1789 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3216 déposé le 08/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3216 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3216 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°3216 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2296 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2296 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2296 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2296 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2020 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2020 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2020 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2020 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1909 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1909 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1909 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1909 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1833 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1833 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1833 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1833 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1374 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1374 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1374 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1374 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2560 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2560 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2560 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°2560 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°7563 déposé le 22/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°7563 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°7563 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°7563 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°90953 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°90953 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°90953 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°90953 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°81724 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°81724 déposé le 10/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°81724 déposé le 10/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°81724 déposé le 10/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°71152 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°71152 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°71152 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°71152 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°61066 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°61066 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°61066 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°61066 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°50940 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°50940 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°50940 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°50940 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°40888 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°40888 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°40888 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°40888 déposé le 08/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°30844 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°30844 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°30844 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°30844 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°20833 déposé le 16/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°20833 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°20833 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°20833 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°810 déposé le 24/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°810 déposé le 24/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°810 déposé le 24/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°810 déposé le 24/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°530 déposé le 20/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°530 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°530 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1957B00014
Dépôt : N°530 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3529 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3411 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2831 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3046 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2548 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2243 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1957B00014
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles647 755489 676158 078154 847
ANTerrains16 376 558103 88616 272 67114 957 017
APConstructions402 944 304167 825 639235 118 665224 467 498
ATAutres immobilisations corporelles583 370471 101112 268125 254
AVImmobilisations en cours21 176 13921 176 13919 734 769
CUAutres participations3 8253 8253 825
BBCréances rattachées à des participations135135135
BDAutres titres immobilisés8 604 2738 604 2739 587 056
BHAutres immobilisations financières172 688172 688205 880
BJTOTAL (I)450 509 050168 890 304281 618 746269 236 285
BLMatières premières, approvisionnements26 81426 81421 209
BNEn cours de production de biens507 250507 250854 256
BRProduits intermédiaires et finis20 92220 922
BVAvances et acomptes versés sur commandes189 653189 653932 533
BXClients et comptes rattachés5 111 5722 398 8202 712 7512 739 327
BZAutres créances3 564 7253 564 7254 934 591
CDValeurs mobilières de placement3 699 9943 699 9944 317 997
CFDisponibilités18 571 39518 571 39515 684 838
CHCharges constatées d’avance109 917109 91740 610
CJTOTAL (II)31 802 2452 419 74329 382 50129 525 363
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt19 67119 67144 903
COTOTAL GENERAL (0 à V)482 330 967171 310 048311 020 919298 806 552
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 897 7285 897 728
DDRéserve légale (1)589 772589 772
DERéserves statutaires ou contractuelles57 726 48051 915 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 583 6505 895 905
DJSubventions d’investissement24 313 03624 798 585
DKProvisions réglementées371371
DLTOTAL (I)94 111 03989 097 718
DQProvisions pour charges3 753 2333 517 531
DRTOTAL (III)3 753 2333 517 531
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 237 019187 281 703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 480 4317 036 038
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 242 667850 462
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés891 3431 315 931
DYDettes fiscales et sociales4 230 9444 156 605
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9405 439 468
EAAutres dettes131 755103 527
EBProduits constatés d’avance (2)11 5417 561
ECTOTAL (IV)213 156 644206 191 302
EETOTAL GENERAL (I à V)311 020 919298 806 552
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens484 940484 940
FGProduction vendue services36 212 35936 212 35935 719 080
FJChiffres d’affaires nets36 697 29936 697 29935 719 080
FNProduction immobilisée70 58157 001
FOSubventions d’exploitation23 8449 528
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 439 0602 329 897
FQAutres produits5981 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 231 38338 116 647
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 48114 820
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)480 7288 319
FWAutres achats et charges externes9 796 24610 240 353
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 742 4704 653 315
FYSalaires et traitements2 938 3972 761 018
FZCharges sociales1 419 6291 383 149
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 686 1339 374 917
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions779 199651 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 100 9081 444 782
GEAutres charges330 035380 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 281 22830 912 924
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 950 1537 203 718
GLAutres intérêts et produits assimilés627 821674 827
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2174 947
GPTotal des produits financiers (V)637 038679 775
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 23167 686
GRIntérêts et charges assimilées3 669 9933 780 164
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2224
GUTotal des charges financières (VI)3 695 2483 847 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 058 209-3 168 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 891 9434 035 617
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion499 014412 030
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 027 5873 905 024
HCReprises sur provisions et transferts de charges48 020262 179
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 574 6214 579 234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 26978 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital678 5112 414 391
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions102 819110 836
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)823 5992 603 230
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 751 0211 976 003
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 315115 716
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 443 04243 375 656
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 859 39037 479 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 583 6505 895 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles368 71520 349389 065
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 777 8139 725 595143 026168 360 383
0NAMORTISSEMENTS Total Général159 244 1339 748 953143 026168 850 059
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires371
3ZTotal Provisions réglementées371371
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations3 164 973
5VAutres provisions pour risques et charges588 260
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 517 5312 140 9071 905 2043 753 233
6Esur immobilisations – corporelles40 24440 244
6NSur stocks et en cours20 92220 922
6TSur comptes clients2 025 826779 199406 2052 398 820
7BTotal Provisions pour dépréciation2 086 993779 199406 2052 459 987
7CTOTAL GENERAL5 604 8972 920 1072 311 4106 213 593
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations135135
UTAutres immobilisations financières172 688172 688
VAClients douteux ou litigieux2 902 038
UXAutres créances clients2 209 533
UYPersonnel et comptes rattachés2 777
VMImpôts sur les bénéfices53 857
VBT. V. A.1 163 257
VPDivers1 881 351
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)463 481
VSCharges constatées d’avance109 917
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 959 0378 866 55392 484
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine191 974 38914 513 92831 189 769
8AEmprunts et dettes financières divers9 743 0622 643 6521 491 435
8BFournisseurs et comptes rattaché891 343891 343
8CPersonnel et comptes rattachés455 320455 320
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux560 049560 049
VWT.V.A.3 136 2803 136 280
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 29579 295
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 930 9404 930 940
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 374 4231 374 423
8LProduits constatés d’avance11 54110 163919
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 156 64528 595 39532 682 123151 879 126
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 053 249
Entreprises similaires :
Activités immobilières
U N S IMMOBILIER - EVREUXSCI RUE GAY LUSSAC - EVREUXSCI JPJ - EVREUXSCI GW-M - EVREUXSCI LA LYRE - EVREUXCABINET IMMOBILIER DUMARQUIS - EVREUXJUST IN GO - EVREUXSCI SEFA - EVREUXLABELLE - EVREUXSCI DU PAF - EVREUXSOCIETE CIVILE AXEL PIRONNEAU - EVREUXSCI DOEBO - EVREUXSCI KINEBRIAM - EVREUXSCI CLOVIS - EVREUXSCI ZOHRAK - EVREUX

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici