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de Mauzac

MOISON & ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31820016900031 / Siren : 318200169 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 45 318200169
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
MOISON & ASSOCIES
Adresse :
18 Rue DU CALVAIRE
44000 NANTES
Marchés publics :
25/11/2021 : Marché

Objet : Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la croix gaudin
Classification : Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial (70332200)

Numéro unique d’identification : 20007273400011202100002100
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 162 500 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Estuaire et Sillon

Titulaire :
SAS MOISON ET ASSOCIES (31820016900031)
Liens de succession de l'établissement :
18/02/2011 : Succession
Prédécesseur : MOISON & ASSOCIES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : MOISON & ASSOCIES
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB11060001193Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/1980
Date d'effet : 2011-02-18
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Nantes 318 200 169
Dénomination : CABINET MOISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOISON Christophe Jacques
Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue du Calvaire
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue du Calvaire
44000 Nantes
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : BXC08072006729Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 318 200 169
Dénomination : CABINET MOISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Boileau
44000 Nantes
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : BXC08155001846H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 318 200 169
Dénomination : CABINET MOISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Boileau
44000 Nantes
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : BXC08155001847J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2005

Numéro d'identification : RCS Nantes 318 200 169
Dénomination : CABINET MOISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Boileau
44000 Nantes
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : BXC08155001848L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Nantes 318 200 169
Dénomination : CABINET MOISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Boileau
44000 Nantes
Historique de l'unité légale :
05/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/02/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : MOISON & ASSOCIES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
18/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : CABINET MOISON
14/09/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
22/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Personne Physique

Nom : MOISON Christophe Jacques
Né le 01/02/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue du Calvaire
44000 Nantes
France
Dépôts des actes :
25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3004 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts sociales
25/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3004 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
18/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°8954 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR M MOISON CHRISTOPHE au profit de la SARL FONCIERE IMMOBILIERE MORIN
11/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°8954 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°8954 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°8954 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3102235 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3102235 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°3102235 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
16/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2900927 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2901936 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2901936 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2901936 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2702549 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2702549 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
04/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2702549 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2702549 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2202148 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2202148 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°2202148 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°976893 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°976893 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°976893 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
28/01/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°941056 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
28/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°941056 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
20/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°941056 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°941056 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°935980 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
15/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°935980 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°935980 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°935980 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
08/01/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931259 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
02/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931259 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931278 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931278 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931278 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
01/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°930033 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
08/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931259 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°930033 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
07/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°930033 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°930033 déposé le 06/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°924617 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
16/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°924617 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°924617 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°924617 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
28/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°931278 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
15/06/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°895376 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
15/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°895376 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°893192 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
10/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°893192 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°893192 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°893192 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
15/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°895376 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Etablissements :
22/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue du Calvaire
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Administrateur de biens et syndic de co-propriétés transactions et expertises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B03910
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 rue de Bellechasse
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Administrateur de biens, syndic copropriété, transactions et expertises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1980
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTI ON : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 22 FEVRIER 1980. Me ntion du 06/03/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 150 000 F, A COMPTER DU 2 JAN VIER 2002
22/08/2014 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 12 Rue Boileau 44000 NANTES à 18 Rue du Calvair e 44000 NANTES à compter du 18/02/2011
Personnes morales :
22/08/2014 : CABINET MOISON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
21/02/2012 : CABINET MOISON
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°01473 déposé le 10/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°03624 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°03626 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°03625 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°02916 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°00477 déposé le 29/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°03238 déposé le 28/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°03198 déposé le 07/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°90886 déposé le 24/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°81216 déposé le 11/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°71846 déposé le 22/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°61200 déposé le 29/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°50547 déposé le 07/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1980B00108
Dépôt : N°42427 déposé le 12/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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