MOHAMED SAIM - DRANCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/05/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48317570900045 / Siren : 483175709 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 73 483175709

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.22 : Activité des médecins spécialistes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

86.22C : Autres activités des médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p

Coordonnées de l'établissement :
MOHAMED SAIM

Adresse :
17 Avenue HENRI BARBUSSE
93700 DRANCY

Historique de l'établissement :

01/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/06/2005

Nom : M. SAIM MOHAMED

Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOHAMED SAIM - Drancy (siège)MOHAMED SAIM - Évreux (fermé)MOHAMED SAIM - Clichy (fermé)MOHAMED SAIM - Argenteuil (fermé)

Publications au Bodacc :

12/10/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1223
NOJO : BXA142810008899
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20141005ET148

Jugement de clôture du 16 septembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif

Numéro d'identification : RCS Pontoise 483 175 709
Nom : SAIM Mohamed

18/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1834
NOJO : BXA133470006008
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20131210DW149

Avis de dépôt du 4 novembre 2013
Nature : Autres avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances admises ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Numéro d'identification : RCS Pontoise 483 175 709
Nom : SAIM Mohamed

07/10/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°903
NOJO : BXA12277001107N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20121002FV0065

Jugement prononçant du 18 septembre 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2012 ;
désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ;
désigne l'Ordre des Médecins, domicilié 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ;
impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ;
fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois

Numéro d'identification : RCS Pontoise 483 175 709
Nom : SAIM Mohamed

02/02/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2573
NOJO : BXA11028000178N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20110128DX0083

Extrait de jugement du 18 janvier 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
fixant la durée du plan à huit ans de la manière suivante : l'activité sera poursuivie, disant que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement, donnant acte à la Trésorerie d'Argenteuil HLM, Trésorerie de Clichy, Trésorerie Val d'Oise Amendes, CMV Mediforce, Cofidis, Ge Money Bank et Orange France Telecom, de ce qu'ils ont accepté le plan, donnant acte à la CARMF de ce qu'elle a refusé le plan, disant que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire sont réputés avoir accepté le plan, disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en huit dividendes annuels progressifs, le premier (12% du montant du passif) devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement, disant que les éléments corporels et incorporels de SAIM (Mohamed) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans, désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ordonnant les mesures de publicité légale, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

Numéro d'identification : RCS Pontoise 483 175 709
Nom : SAIM Mohamed

Activité : médecin

Adresse :
50 rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Historique de l'unité légale :

14/05/2018 : état administratif, code NIC

Etat administratif : Active
Code NIC : 00045

01/01/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/02/2016 : activité principale, code NIC

Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Code NIC : 00037

01/01/2016 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)

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