MOHAMED MOUJANE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

Annonce N°1251
NOJO : 000008102135706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de cessation d'activité : 11/06/2020

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Numéro d'identification : RCS Castres 397 880 287
Nom : MOUJANE Mohamed

Annonce N°3969
NOJO : 000008102135652
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 8102135652

Jugement de clôture du 2020-06-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Castres 397 880 287
Nom : MOUJANE Mohamed

Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

Code NIC : 00024

Etat administratif : Active
Nom : MOUJANE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996A00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 ALLEES FERREOL MAZAS
LAVAUR
81500 LAVAUR
FRANCE
Nom commercial : ENTREPRISE LAVAUROISE DE DEBROUSSAILLAGE ET DE REBOISEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1996
Activité : DEBROUSSAILLAGE, REBOISEMENT ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 429
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1998
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29 JANVIER 1998

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 433
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUGRES MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/01/98 A COMPTER DU 06/02/98

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 20/02/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 29/01/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/02/98 A COMPTER DU 20/02/98

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL DUGRES A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1451
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2004, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 09/04/2004 Date d'effet : 09/04/2004

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Ville de naissance : AHELOUANE (MAROC)
Nationalité : Marocaine

Adresse :
2 ALLEES FERREOL MAZAS
LAVAUR
81500 LAVAUR
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1996